Conditions générales d'utilisation.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application Sport License Academy (le « Service »), édités par AZ GLOBAL ECOM LTD, private limited company immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le n° 17219061, dont le siège est situé 82a James Carter Road, Mildenhall, IP28 7DE, Royaume-Uni (« nous »).

Toute personne qui utilise le Service (l'« Utilisateur », ou le « Membre » lorsqu'il dispose d'un compte) accepte les présentes CGU. Les conditions d'achat figurent dans les conditions générales de vente et le traitement des données personnelles dans la politique de confidentialité.

2. Description du Service

Sport License Academy est un outil de révision en ligne, utilisable sous forme d'application web (PWA), pour la préparation de l'examen de licence d'agent sportif (épreuve générale commune à tous les sports, épreuve spécifique FFF) et de l'examen d'agent de football FIFA, selon la formule choisie. Il propose notamment des questions, explications, fiches, cas pratiques, examens blancs, un suivi de progression, un classement et un espace communautaire (club, chat, memes, Réseau).

Sport License Academy est un outil de révision indépendant ; il n'est ni affilié, ni agréé, ni approuvé par la FIFA, la FFF, la LFP, la CFAS ou le CNOSF. Les noms de ces organismes sont cités uniquement pour désigner les examens et textes concernés.

Sport License Academy n'est pas une formation professionnelle certifiée et n'est pas éligible au compte personnel de formation (CPF). Le Service est un support de révision : il ne garantit pas la réussite à l'examen, qui dépend du travail personnel de chacun.

3. Accès et conditions d'âge

Compte gratuit et version gratuite. Toute personne peut créer un compte gratuitement, sans moyen de paiement, avec son adresse e-mail (ou son compte Google), son prénom, son numéro de mobile et l'examen qu'elle prépare. Sans formule, le compte donne accès à la version gratuite, sans limite de durée : un échantillon fixe du programme de l'examen choisi, identique pour tous les comptes, dont le contenu est présenté dans l'application (notamment des questions corrigées sur chaque texte officiel, un examen blanc noté, une série de questions par jour et un nombre limité de questions par jour au coach IA). Les textes officiels de l'examen restent consultables en entier. La version gratuite couvre un seul examen ; les autres contenus sont réservés aux formules payantes décrites dans les CGV. Sport License Academy peut faire évoluer le contenu de la version gratuite à tout moment. La progression reste attachée au compte, y compris après l'achat d'une formule.

Un compte par personne. Chaque personne ne peut ouvrir qu'un seul compte. Ouvrir plusieurs comptes ne donne accès à aucun contenu gratuit supplémentaire ; un compte ouvert pour contourner cette règle peut être fermé dans les conditions de l'article 9. Les comptes qui avaient ouvert un essai gratuit de sept jours avant le 5 octobre 2026 bénéficient de la version gratuite.

Le test proposé sur la page de vente reste accessible gratuitement, sans inscription.

Le Service est destiné aux personnes majeures. Par exception, un mineur de plus de 16 ans peut l'utiliser avec l'accord de son représentant légal, qui en assume la responsabilité.

L'accès nécessite un appareil compatible et une connexion à Internet ; certaines fonctions restent disponibles hors ligne. Les frais de connexion et d'équipement restent à la charge de l'Utilisateur.

4. Compte et sécurité

Le compte est personnel et incessible. Le Membre s'y connecte avec son adresse e-mail et un code à usage unique reçu par e-mail (ou son mot de passe, pour les comptes qui en ont un), ou avec son compte Google, et garde ces moyens de connexion confidentiels (tout comme son code de secours, pour les comptes qui en ont un). Pour empêcher le partage, un compte peut être enregistré sur deux appareils au plus et n'est utilisé que sur un seul à la fois ; un code envoyé par e-mail permet de remplacer ses appareils ou de changer de mot de passe. Toute action réalisée depuis son compte est présumée faite par lui.

Afin d'empêcher le partage de compte, un même compte peut être utilisé sur deux appareils au maximum. Le Membre peut gérer ses appareils depuis son espace. Des connexions anormales peuvent déclencher une alerte de sécurité et, en cas de partage avéré, la suspension du compte dans les conditions de l'article 9.

Le Membre informe sans délai le support de toute utilisation non autorisée de son compte.

5. Propriété intellectuelle

Les questions, explications, fiches, cas pratiques, schémas, textes, la marque Sport License Academy et l'interface du Service sont la propriété de l'éditeur de Sport License Academy. Le Membre bénéficie d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès et à un usage privé de révision. Toute reproduction, extraction, capture systématique, revente ou diffusion, totale ou partielle, est interdite.

Les textes réglementaires officiels (FIFA, FFF, LFP, CNOSF) sont reproduits à titre d'information ; ils demeurent la propriété de leurs auteurs et seules les versions officielles publiées par ces organismes font foi.

En publiant un contenu dans la communauté (message, meme, profil), le Membre garantit qu'il en détient les droits et nous concède, pour la durée de sa présence sur le Service, une licence gratuite et non exclusive de l'héberger, le reproduire et l'afficher aux autres Membres, dans le seul but de faire fonctionner le Service. Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé.

6. Règles de la communauté

Le club, le chat, les memes et le Réseau sont des espaces d'entraide entre candidats. En y participant, chaque Membre s'engage à :

• rester respectueux envers les autres Membres et l'équipe ;
• ne publier aucun propos harcelant, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou haineux ;
• ne publier aucun contenu illicite, ni aucun contenu pornographique ou violent ;
• ne pas diffuser les données personnelles d'autrui (coordonnées, photos, informations privées) sans son accord ;
• ne pas envoyer de spam, de publicité ou de sollicitation commerciale sans le consentement des destinataires ;
• respecter la propriété intellectuelle : pour les memes, ne publier que des images, GIF ou vidéos sur lesquels il dispose des droits nécessaires ;
• ne pas publier de contenus payants issus d'autres organismes de préparation ;
• ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou d'un organisme ;
• ne pas partager son compte ni ses codes d'accès.

Les fichiers publiés sont limités à 15 Mo. L'auteur d'un meme peut le supprimer à tout moment.

Le Réseau est facultatif : chaque Membre choisit librement le mode de son profil (masqué, privé ou public) et les champs affichés. Les coordonnées obtenues via le Réseau ne peuvent être utilisées que dans le cadre d'échanges entre candidats, à l'exclusion de toute prospection non sollicitée.

7. Signalement et modération

Signaler un contenu

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu'il estime illicite ou contraire aux présentes règles :

• via le bouton « Signaler » présent sur les messages, les memes et les profils du Réseau ;
• ou par e-mail à support@sportlicenseacademy.com, en indiquant le contenu visé, sa localisation et les raisons du signalement.

Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais, de manière diligente et objective. L'auteur d'un signalement abusif ou manifestement infondé s'expose aux mesures prévues à l'article 9.

Mesures de modération

Selon la gravité et la répétition du manquement, nous pouvons : retirer ou masquer un contenu, restreindre l'accès à certaines fonctions communautaires, suspendre temporairement le compte ou, pour les manquements graves ou répétés, le fermer. La modération est assurée par l'équipe de Sport License Academy. Si des outils automatisés de modération venaient à être utilisés, les présentes CGU seraient mises à jour pour le préciser.

Motivation et contestation

Toute mesure de modération visant un Membre fait l'objet d'un exposé des motifs clair (article 17 du règlement (UE) 2022/2065, « DSA »), indiquant la mesure prise, les faits et le fondement retenu (disposition légale ou règle des présentes CGU). Le Membre peut la contester en répondant au message du support ; sa contestation est réexaminée et une réponse motivée lui est apportée. Il conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Points de contact

Le point de contact unique des autorités et des utilisateurs, au sens des articles 11 et 12 du DSA, est : support@sportlicenseacademy.com (langues : français, anglais). Notre représentant légal dans l'Union européenne (article 13 du DSA) est : en cours de désignation.

7 bis. Politique des avis clients

Sport License Academy recueille, contrôle et publie des avis sur le Service, sur son site et dans l'application. La présente politique décrit les modalités de dépôt, de contrôle, de publication et de conservation de ces avis (articles L. 111-7-2 et D. 111-16 à D. 111-19 du Code de la consommation).

Qui peut déposer un avis

Peuvent déposer un avis, depuis l'application (menu, Profil, ou lien reçu par e-mail ou par notification), les Membres qui ont acheté et payé une formule, et les Membres à qui nous avons offert une formule. Avant tout dépôt, nous vérifions automatiquement que le compte de l'auteur est lié à un achat payé ou à un accès offert. Chaque avis publié porte la mention « Membre vérifié ». La version gratuite, les codes de réduction à 100 %, les membres de l'équipe et nos partenaires rémunérés ne permettent pas de déposer un avis. Chaque compte ne peut déposer qu'un seul avis, qu'il peut modifier.

Aucune contrepartie

Aucune contrepartie (réduction, accès, cadeau, avantage de parrainage ou autre) n'est accordée pour le dépôt d'un avis, qu'il soit positif ou négatif. Nous ne rédigeons, n'achetons et ne commandons aucun avis. Un accès offert n'est jamais accordé en échange d'un avis. Nous sollicitons tous les membres de la même manière, quels que soient leurs résultats : une invitation dans l'application et un e-mail, environ 7 jours après l'achat, ou plus tôt à l'initiative de notre équipe (e-mail et notification), une seule fois par membre.

Contrôle avant publication

Chaque avis est lu par l'équipe de Sport License Academy avant sa publication ; aucun outil automatisé ne décide de sa publication ou de son refus. Nous publions les avis négatifs comme les avis positifs, sans jamais en modifier le contenu. Un avis ne peut être refusé que s'il :

• contient des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou haineux ;
• est sans rapport avec le Service ou avec l'expérience de son auteur ;
• contient des données personnelles (nom complet ou coordonnées de l'auteur ou d'un tiers) ;
• est illicite ou publicitaire, ou renvoie vers un autre site ;
• émane d'une personne en situation de conflit d'intérêts (concurrent, partenaire rémunéré).

L'avis est publié ou refusé au plus tard 7 jours après son dépôt. En cas de refus, le motif est indiqué à son auteur dans l'application ; celui-ci peut modifier son avis et le déposer à nouveau, ou contester la décision auprès du service client (article 7).

Publication et affichage

Chaque avis publié indique la note (de 1 à 5 étoiles), le commentaire, le prénom de son auteur suivi de l'initiale de son nom (ou, à défaut, son pseudo), son pays s'il est connu, la date de l'avis et, le cas échéant, celle de sa dernière modification, ainsi que le mois de l'achat, qui correspond à la date de l'expérience de consommation. Les avis sont classés par ordre chronologique, du plus récent au plus ancien, sans aucun autre critère de classement. La note moyenne et le nombre d'avis sont calculés sur l'ensemble des avis publiés, toutes langues confondues ; la liste présente d'abord les avis rédigés dans la langue de la page, et l'ensemble des avis reste consultable grâce au lien « Voir tous les avis ». Nous pouvons répondre publiquement à un avis ; nos réponses sont signées « L'équipe Sport License Academy ».

Modification, retrait et conservation

L'auteur peut modifier ou retirer son avis à tout moment depuis l'application. Un avis modifié est de nouveau contrôlé avant d'être republié. Un avis publié reste en ligne au plus 3 ans après sa publication, puis il est supprimé ; il est également supprimé si son auteur le retire ou supprime son compte. Un avis refusé est conservé 1 an après la décision, pour pouvoir en justifier, puis supprimé.

Signaler un avis

Toute personne peut signaler gratuitement un avis qu'elle estime faux, trompeur ou illicite en écrivant au service client (support@sportlicenseacademy.com), en indiquant l'avis concerné et les raisons de son signalement. Les signalements sont traités conformément à l'article 7.

Autres plateformes

Les avis déposés sur des plateformes tierces, comme Trustpilot, relèvent des conditions de ces plateformes ; Sport License Academy ne les modère pas.

8. Responsabilités

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des contenus. Toutefois, la réglementation évolue et seuls les textes officiels publiés par les organismes compétents font foi. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations officielles relatives à l'examen (dates, modalités, programme).

Nous nous efforçons d'assurer un accès continu au Service, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Nous ne saurions être tenus responsables d'un dommage résultant d'une cause étrangère, du fait d'un tiers ou d'une utilisation non conforme aux présentes CGU.

Chaque Membre est seul responsable des contenus qu'il publie. En tant qu'hébergeur de ces contenus, nous agissons promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu illicite dès que nous en avons connaissance.

Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que le consommateur tient des dispositions impératives de la loi.

9. Suspension et fermeture du compte

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment aux règles de la communauté ou à l'interdiction de partage de compte, nous pouvons suspendre ou fermer le compte après notification motivée, sauf urgence ou manquement grave justifiant une mesure immédiate. La mesure est proportionnée au manquement et peut être contestée dans les conditions de l'article 7.

Le Membre peut demander à tout moment la suppression de son compte, en contactant le support depuis l'application ou par e-mail. La suppression du compte n'ouvre pas droit, à elle seule, au remboursement des sommes versées, sous réserve des dispositions des conditions générales de vente et de la loi.

10. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

11. Modification des CGU

Nous pouvons faire évoluer les présentes CGU, notamment pour tenir compte de nouvelles fonctionnalités ou d'évolutions réglementaires. Toute modification importante est notifiée au Membre dans l'application ou par e-mail, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Le Membre qui refuse les nouvelles conditions peut demander la suppression de son compte avant cette date.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

En cas de difficulté, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord le support : support@sportlicenseacademy.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les conditions générales de vente. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.