Textes officiels · Épreuve générale
Les textes officiels de l'épreuve générale.
La première marche de la licence d'agent sportif, commune à tous les sports. Organisée par la Commission interfédérale des agents sportifs (CNOSF), elle porte sur le droit : sport, travail, contrats, sociétés, fiscalité, assurances. Ensuite, chaque fédération fait passer son épreuve spécifique.
Gratuit, sans carte bancaire.
L'épreuve en bref.
- Prochaine session
- Lundi 23 novembre 2026L'après-midi, Espace Charenton, Paris 12e (page officielle du CNOSF)
- Note minimale
- 10/20En football (art. 3.4.2 du Règlement des agents sportifs de la FFF) : chaque fédération fixe la sienne
- Format
- Écrit de 2 heuresAvec au moins un cas pratique
- Textes
- 14 textesLégifrance, version en vigueur au 24 septembre 2026
Référence : Programme officiel 2026 (CNOSF, PDF) (nouvel onglet).
Les 14 textes.
Chaque texte est en entier, article par article, avec le sommaire et la recherche. Les QCM gratuits sont rangés par thème : chaque texte en couvre un ou plusieurs.
- Code du sport – partie législativeEn vigueur au 24 septembre 2026 · 457 articles · Thèmes : Agents sportifs, Organisation du sport, Sportif pro, Dopage Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code du sport – réglementaire : agents sportifs, dopage, paris sportifsEn vigueur au 24 septembre 2026 · 258 articles · Thèmes : Agents sportifs, Organisation du sport, DopageEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code du travail – extraits au programmeEn vigueur au 24 septembre 2026 · 322 articles · Thèmes : Droit du travail Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Convention collective nationale du sport (IDCC 2511)En vigueur au 24 septembre 2026 · 78 articles · Thèmes : Convention collective Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code de la sécurité sociale – extraits au programmeEn vigueur au 24 septembre 2026 · 70 articles · Thèmes : Sécurité sociale Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code civil – contrats, mandat, entreprise, sociétés, prescription, image et nomEn vigueur au 24 septembre 2026 · 364 articles · Thèmes : Contrats, Sociétés, Droit à l'image Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code de commerce – commission, courtage, sociétés, entreprises en difficultéEn vigueur au 24 septembre 2026 · 462 articles · Thèmes : Contrats, Sociétés Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code des assurances – contrat, dommages, responsabilité civileEn vigueur au 24 septembre 2026 · 77 articles · Thèmes : Assurances Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code général des impôts – IR, IS, TVA, CFE/CVAE (extraits)En vigueur au 24 septembre 2026 · 177 articles · Thèmes : Fiscalité Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code monétaire et financier – lutte contre le blanchiment (L561-1 s.)En vigueur au 24 septembre 2026 · 82 articles · Thèmes : Agents sportifs Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Code pénal – corruption sportive et blanchimentEn vigueur au 24 septembre 2026 · 17 articles · Thèmes : Paris sportifsEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associationEn vigueur au 24 septembre 2026 · 22 articles · Thèmes : Associations Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi 1901 (associations)En vigueur au 24 septembre 2026 · 26 articles · Thèmes : AssociationsEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
- Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 – jeux d'argent et paris en ligneEn vigueur au 24 septembre 2026 · 44 articles · Thèmes : Paris sportifs Changé depuis l'an dernierEntraîne-toi : QCM gratuits par thème
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Questions fréquentes.
Quand a lieu l'épreuve générale 2026 ?
Le lundi 23 novembre 2026, l'après-midi, à l'Espace Charenton (Paris 12e), selon la page officielle du CNOSF.
Quelle note faut-il pour réussir ?
La note minimale est fixée par le règlement des agents sportifs de chaque fédération. En football, c'est 10/20 (art. 3.4.2 du Règlement des agents sportifs de la FFF).
Les textes sont-ils à jour ?
Oui : c'est la version en vigueur au 24 septembre 2026, tirée de Légifrance (DILA). Les passages nouveaux ou modifiés depuis la session 2025 sont signalés dans chaque texte.
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