Règlement général des championnats nationaux

Saison 2026-2027
80 articles

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Version reproduite à titre d'information, seule la version officielle fait foi. Version : Saison 2026-2027. Source : Fédération française de football, saison 2026-2027.

Texte intégral

Sommaire · 80 articles

REGLEMENT GENERAL DES CHAMPIONNATS NATIONAUX SENIORS & JEUNES H/F SAISON 2026/2027

PREAMBULE

La Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue du Football Amateur (LFA) sont organisatrices des championnats suivants : - Championnat seniors masculins N1 - N2 - Championnat seniors féminins D3 Féminine - Championnat jeunes masculins CN U19 - CN U17 - Championnat jeunes féminins CNF U19 Par souci de simplification, pour toutes les dispositions des présents règlements relatives aux licenciés, c'est le genre masculin qui est utilisé mais il va de soi que les deux sexes sont concernés, sauf dispositions particulières.

ARTICLE 1 - TROPHEE

Un Trophée est attribué au champion de chaque épreuve. Des médailles sont offertes aux joueurs des équipes championnes.

ARTICLE 2 - DROITS DE PROPRIETE

Conformément aux dispositions de l’article L333-1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des compétitions qu’elle organise. On entend notamment par droit d’exploitation, sans que cette liste soit limitative, les droits relatifs à la diffusion audiovisuelle des rencontres et ce quel que soit le support (télévision, téléphonie mobile, internet…). Dès lors, aucune exploitation des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans le consentement préalable et exprès de la Fédération Française de Football.

ARTICLE 3 - COMMISSION D’ORGANISATION

1. Les Commissions d’Organisation chargées de l’organisation des épreuves sont nommées par le Comité Exécutif sur proposition du BELFA. 2. Les Commissions d’Organisation peuvent déléguer certaines de leurs compétences à une formation restreinte ou aux ligues régionales pour les dispositions à prendre dans le cadre du déroulement des matchs programmés sur leur territoire.

ARTICLE 4 - COMPOSITION DES CHAMPIONNATS

Les groupes sont constitués par la Commission d’Organisation et homologués par le Bureau Exécutif de la Ligue du Football Amateur (BELFA) au plus tard le 17 juillet ce qui leur donne un caractère définitif. Par exception à la règle générale ci-dessus : 1. Lorsqu’un club conteste une décision fédérale et que son accession ou son maintien est en jeu, il est réintégré après le 17 juillet seulement si le Comex accepte une proposition de conciliation du CNOSF en ce sens ou si un tribunal impose à la FFF de le faire.

Dans cette hypothèse, le BELFA décide, sur proposition de la Commission d’organisation, du groupe qui comprendra un club supplémentaire et terme de la saison, dans ce cas de figure : a) le nombre d’accessions en division supérieure n’est pas modifié si un groupe comprend un club supplémentaire ; en revanche le nombre de descentes de ce groupe est augmenté d’une unité. b) cette relégation supplémentaire se répercute dans les divisions inférieures sauf lorsque la descente supplémentaire comble une place laissée vacante. c) lorsqu’un groupe comprend moins d’équipes que prévu par les articles 6 et 7 ci-après, le nombre de relégations en division inférieure est baissé autant que de besoin. 2. Lorsque plusieurs clubs contestent une même accession ou maintien, la composition des groupes arrêtée par le BELFA intègre ces clubs avec la mention « ou ». L’issue des procédures devant le CNOSF ou les tribunaux permet d’affecter chaque club dans sa division. Dans cette hypothèse, les décisions définitives des clubs retenus peuvent donner lieu à une nouvelle répartition entre les groupes géographiques, décidée par le BELFA, sur proposition de la Commission d’organisation.

ARTICLE 5 - PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA COMPOSITION DES CHAMPIONNATS

Aucun club ne peut engager plus d’une équipe à un même niveau de compétition. Lorsque le nombre total des clubs devant composer un championnat est inférieur au nombre de clubs devant y figurer, le ou les clubs supplémentaires appelés à combler les places vacantes sont repêchés parmi ceux qui occupaient les places de relégation de ce niveau de compétition. Ce repêchage se fait selon les modalités spécifiques à chaque compétition. L’équipe classée dernière de son groupe (ou de son championnat le cas échéant) est reléguée sans possibilité de repêchage. Par ailleurs, les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général ne sont pas repêchées. 1) Accession 1. Sauf dispositions particulières contraires, il y a au moins une accession par groupe ou par division. 2. Lorsqu’une équipe classée première d’un groupe ou d’une division est empêchée d’accéder au niveau supérieur ou y renonce pour quelque raison que ce soit, c’est l’équipe suivante dans l’ordre du classement de ce groupe ou de cette division qui accède au niveau supérieur et ainsi de suite si la ou les équipes suivantes ne peuvent accéder. 3. Le principe du point 2 ci-dessus ne s’applique pas lorsqu’une disposition prévoit expressément que ne sont prises en compte que les équipes ayant obtenu un classement défini (Exemple : lorsque les équipes sont désignées parmi celles exclusivement classées deuxième, si l’équipe classée deuxième ne peut accéder, elle n’est pas remplacée par celle classée troisième du même groupe ou de la même division). 4. Jusqu’au 30 juin inclus tout club refusant l’accession au niveau supérieur pour la saison suivante doit en faire la déclaration auprès de la FFF par courrier recommandé ou par mail (boite mail officielle du club). 5. Après le 30 juin, Les clubs qui refusent leur accession sont pénalisés d’une sanction financière dont le montant est fixé par la commission d’organisation et ne peuvent prétendre à une accession à l’issue d e la saison 6. Les clubs susceptibles d’être repêchés ou d’accéder sont considérés comme acceptant le principe du repêchage ou de l’accession ainsi que toutes les conséquences qui en découlent. 2) Rétrogradation Un club refusant avant le 30 juin sa participation à une épreuve dans laquelle il s’est maintenu sportivement est rétrogradé. En dehors des championnats nationaux jeunes masculins, une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même club en position d’y accéder. L’équipe reléguée est versée dans le championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de l’équipe réserve si celle-ci se maintient.

ARTICLE 6 - SYSTÈME DES ÉPREUVES

1. Les clubs se rencontrent par matchs aller et retour. 2. Dans toutes les compétitions le classement se fait par addition de points. Les points sont comptés comme suit : Match gagné Match nul Match perdu Match perdu par forfait ou pénalité

3 points 1 point 0 point Moins 1 point

Un match perdu par forfait ou par pénalité est réputé l’être par 3 buts à 0. L’équipe ayant gagné bénéficie du maintien des buts marques au cours de la partie en tout état de cause fixé à un minimum de 3. Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés. 3. Le départage des clubs à é g a l i t é d e p o i n t s participant à un même groupe est établi par application dans l’ordre des critères suivants : a. Classement aux points des matchs joués entre les clubs ex æquo. b. La différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d’eux sur l’ensemble des matchs pris en compte pour déterminer le classement aux points des clubs ex æquo tels que défini au paragraphe a) ci-dessus. c. Différence de buts sur tous les matchs du groupe. d. Le plus grand nombre de buts marqué. e. Le moins de pénalité au titre du Carton Bleu f. Un tirage au sort 4. Lorsque les dispositions particulières des compétitions prévoient de départager des clubs participant à un même championnat mais de groupe différent. Il est organisé un mini championnat dont les modalités sont reprises dans les règlements particuliers de ces compétitions. Le classement de ce mini-championnat est établi selon la cotation en points du paragraphe 2 cidessus. En cas d’égalité de points entre les clubs à départager, il est tenu compte dans l’ordre des critères suivants : a- Différence entre les buts marqués et les buts concédés (y compris les buts comptabilisés à la suite d’un forfait ou d’un match perdu par pénalité). b- Du plus grand nombre de buts marqués. c- Du club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu. d- Tirage au sort entre les équipes à égalité

ARTICLE 7 - CALENDRIER

Le calendrier de la saison fixe les dates des journées de championnat. Le calendrier est validé par le BELFA sur proposition de la Commission d’Organisation. La Commission d’organisation fixe les matchs remis ou à rejouer. Elle a la faculté de les fixer en semaine. La programmation des rencontres officielles d’une équipe doit respecter un délai de deux jours calendaires entre deux matchs consécutifs Les rencontres télévisées sont fixées par la Commission qui peut les décaler d’un ou de plusieurs jours. Ces rencontres sont affichées au moins trois semaines avant la date retenue. La Commission d’organisation peut, en cours de saison, reporter ou avancer toute journée de Championnat afin d’assurer la régularité de la compétition. Toutes demandes de modification de dates et heures ou inversion accompagnées de l’accord de l’adversaire doivent être transmises au plus tard 10 jours francs avant la date de la rencontre. Tout manquement aux délais ci-dessus pourra entraîner un refus ou, en cas d’accord, des frais de dossier. La Commission d’Organisation prendra la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire.

ARTICLE 8 - FEUILLE DE MATCH

La rencontre est traitée sous feuille de match informatisée (FMI). Celle-ci doit être clôturée et transmise dans un délai de deux heures suivant le match. En cas d’impossibilité de mettre en œuvre la FMI, une feuille de match papier originale doit être envoyée à la FFF par le club recevant, dans le délai de 24 heures ouvrables après le match. Le non-respect de ces dispositions entraîne, à l’encontre du club fautif une amende, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.

ARTICLE 9 - RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX - QUALIFICATION

1. Les dispositions des Règlements Généraux s’appliquent dans leur intégralité. Les joueurs doivent être qualifiés en conformité avec leur statut. 2. Les clubs peuvent faire figurer 16 joueurs sur la feuille de match, 11 joueurs titulaires et 5 remplaçants. 3. Il peut être procédé au remplacement de 5 joueurs au cours d’un match en trois séquences au maximum. 4. Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient l’identité des joueurs

ARTICLE 10 - DURÉE DES RENCONTRES

Durée = 90 minutes Deux périodes de 45 minutes entrecoupées d’une pause de 15 minutes. L’arbitre communique le temps additionnel minimum du match au délégué de la rencontre qui en informe les deux bancs de touche ainsi que le speaker du match le cas échéant. Ce dernier peut alors en informer le public avant la fin du temps réglementaire en spécifiant qu’il s’agit du temps additionnel minimum.

ARTICLE 11 - INSTALLATIONS SPORTIVES

Les terrains et installations sportives doivent satisfaire : - Aux dispositions légales et règlementaires en vigueur - Au règlement fédéral des terrains et installations sportives de la FFF - Au référentiel de la sécurité des rencontres de la FFF.

Lorsque l’installation sportive principale, déclarée par le club en début de saison, voit son classement (ainsi que son classement d’éclairage le cas échéant) expirer après le 31 décembre de la saison en cours, le club peut continuer à évoluer régulièrement sur cette installation sportive jusqu’au terme de la saison en cours si une confirmation de classement a bien été demandée et qu’aucune non-conformité majeure n’ait été notifiée pour l’installation concernée.

Si un club désire jouer sur l’installation classée d’un autre club, il doit fournir une autorisation écrite du propriétaire des installations, et obtenir l’accord de la Commission.

Les clubs qui mentionnent des installations sportives sur leur engagement doivent en avoir la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve.

En cas d’indisponibilité d’une installation sportive déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’un terrain de remplacement répondant aux exigences de la compétition. Toutes les dispositions devront être prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match. L’utilisation de l’installation sportive autre que celle déclarée et validée par la Commission d’Organisation ne pourra se faire qu’après accord de cette dernière, sur avis de la CFTIS.

Il ne pourra être formulé de réserves au sujet des installations sportives que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.

Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre, et prend en charge toutes les obligations qui en découlent.

Lorsque les éléments de panneautique et d’habillage de l’installation sportive ainsi que le panneau électronique de changement de joueurs, sont fournis par la FFF, les clubs sont tenus de les utiliser pour leurs rencontres en compétition conformément aux recommandations émises.

Dans le cas où un club est astreint de jouer sur un terrain de repli, suite à une sanction sportive ou disciplinaire, ce terrain de repli doit être situé à 50 kilomètres au moins de la ville du club sanctionné, et être proposé 15 jours avant la date de la rencontre, avec l’accord du propriétaire des installations, à la Commission d’Organisation par le club fautif, sous peine de match perdu par pénalité.

10. A défaut de respecter l’une des dispositions susvisées, une amende, dont le montant est fixé par la commission d’Organisation, est infligée au club fautif. 11. La commission peut toujours déroger en cas de nécessité et à son entière discrétion aux dispositions particulières rappelées ci-dessus.

ARTICLE 12 - NOCTURNES

Les rencontres en nocturne ne peuvent avoir lieu que sur des terrains dont l’éclairage est classé par la FFF. Les dispositions particulières de chaque compétition fixent le niveau de classement requis.

Pour toute panne ou ensemble de pannes, sauf cas de force majeure, la responsabilité du club organisateur est engagée. La présence d’un technicien en installation d’éclairage pour nocturnes, habilité et capable d’intervenir immédiatement, est obligatoire. Lorsqu’une panne ou plusieurs pannes des installations d’éclairage pour nocturne entraînent le retard du coup d’envoi ou une ou plusieurs interruptions d’une rencontre, d’une durée cumulée de plus de 45 minutes, l’arbitre doit définitivement arrêter celle-ci, la Commission d’Organisation ayant alors à statuer sur les conséquences de cet incident.

ARTICLE 13 - EQUIPEMENTS ET COULEURS DES ÉQUIPES

Les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueurs sur la manche droite des maillots, le logo de l’épreuve à laquelle ils participent.

Un numéro doit figurer sur le dos du maillot, au centre. D’une hauteur de 20 cm, il doit être lisible selon le principe de l’utilisation de couleurs contrastées : un numéro de couleur claire sur un maillot foncé ou un numéro de couleur foncée sur un maillot clair. Le ou les chiffres composant le numéro doivent être apposés dans une zone exempte de tout autre élément de design (exemple rayures…) et doivent comporter si nécessaire un fond de couleur unie. Un numéro peut également figurer sur le devant droit du short. Ce numéro doit mesurer 10 cm de hauteur et doit être lisible, sur le même principe que le numéro au dos du maillot.

Le capitaine de chaque équipe doit porter un brassard apparent d’une couleur contrastant avec son maillot.

Si les couleurs indiquées prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur.

Pour parer à toute demande de l’arbitre ou autre nécessité, les clubs recevant doivent avoir à leur disposition avant chaque match, un jeu de maillots numérotés, sans publicité, d’une couleur différente de la leur, qu’ils prêteront aux joueurs de l’équipe visiteuse.

Les gardiens de but doivent porter un maillot d’une couleur les distinguant nettement des autres joueurs et des arbitres. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l’arbitre ou du délégué, les gardiens de but doivent avoir à leur disposition deux maillots de couleurs différentes.

Les clubs ne peuvent pas modifier la couleur de leurs équipements en cours de saison.

Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non-application du présent article est passible d’une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.

ARTICLE 14 - ORGANISATION MATERIELLE

Le club recevant fournit le ballon du match, Elle doit en proposer plusieurs à l’arbitre.

Lorsque les ballons sont fournis par la FFF, les clubs sont tenus de les utiliser pour leurs rencontres en compétition.

Ballon Taille 5

Le club recevant doit mettre à disposition un panneau de changement de joueurs. a. Cette disposition est obligatoire en N1 et en N2 b. Facultative pour les autres compétitions nationales

ARTICLE 15 - TERRAINS IMPRATICABLES

Lorsqu’il apparaît certain que le terrain sera impraticable, le club recevant informe par écrit la Fédération, dans les plus brefs délais.

La Fédération se réserve le droit de procéder à la vérification de la praticabilité ou non de l’installation et procède au report lorsque celui-ci s’impose du fait des conditions climatiques ou par un arrêté municipal de fermeture de l’installation.

Lorsque l’impraticabilité ne peut être constatée, et faute d’arrêté municipal de fermeture, seul l’arbitre a autorité pour déclarer le terrain impraticable.

Toute décision de report de match est affichée sur le site internet de la Fédération. Après 16h30 la veille du match toute décision de report est, en sus de l’affichage précité, notifiée aux clubs et officiels intéressés par tout moyen.

Un match qui a eu un commencement d’exécution, et au cours duquel la durée totale de ou des interruption(s) est supérieure à 45 minutes, en raison d’intempéries, est définitivement arrêté par décision de l’arbitre.

En cas de brouillard ou brume, un match ne peut avoir lieu où se poursuivre que dans la mesure où la vision de celui-ci par tous les spectateurs est suffisante, à l’appréciation de l’arbitre après avis du délégué. L’arbitre retarde alors le début ou la reprise du match au maximum de 45 minutes.

ARTICLE 16 - MATCH INTERROMPU POUR CAUSE D’INTEMPERIES

Lorsqu’un match fixé le vendredi ou le samedi est remis sur place ou lorsque son coup d’envoi est retardé de plus 45 minutes en raison d’intempéries, il est remis dans la mesure du possible au lendemain à 14h30 sauf s’il est acquis que les conditions climatiques ne s’amélioreront pas.

Si la rencontre est arrêtée avant la seconde période, elle se joue le lendemain en diurne. Si la rencontre est arrêtée en seconde période, elle est jouée à une date ultérieure. Les matchs impliquant une équipe de la ligue Corse ne sont pas systématiquement concernés par cette mesure, en raison des éventuels impératifs liés au déplacement.

En cas de non-respect de ces dispositions, la Commission appréciera au cas par cas les motifs de leur non-exécution.

ARTICLE 17 - FORFAIT

Un club déclarant forfait doit aviser par écrit son adversaire, et la Commission d’Organisation dans les plus brefs délais afin d’éviter le déplacement de l’équipe visiteuse et des officiels et ce sans préjuger des pénalités qui seront fixées par la Commission d’Organisation.

Si un club ne peut présenter son équipe sur le terrain à l’heure fixée, en raison de circonstances exceptionnelles dûment constatées, et alors que toutes les dispositions ont été prises pour arriver au lieu de la rencontre en temps utile, le délégué et l’arbitre, jugent si le match peut se jouer. En tout état de cause, tout doit être mis en œuvre pour que la rencontre puisse se dérouler.

En cas d’absence de l’une des équipes (ou des deux), celle-ci est constatée par l’arbitre un 1/4 d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie. Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre.

La Commission d’Organisation est seule habilitée à prendre la décision de faire jouer le match, ou de prononcer le forfait si le match ne s’est pas déroulé.

Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 8 joueurs pour commencer le match, est déclarée forfait.

Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 8 joueurs, elle est déclarée battue par pénalité.

Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain. Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer, un match de championnat ou une autre rencontre, sous peine de suspension du club et des joueurs.

Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises est considéré comme forfait général avec application des dispositions réglementaires qui en découlent.

Tout club déclarant forfait pourra se voir appliquer par la commission d’organisation un remboursement des frais d’organisation.

ARTICLE 18 - EXCLUSION, FORFAIT GENERAL, MISE HORS COMPETITION, RADIATION,

LIQUIDATION JUDICIAIRE Lorsqu’ en cours d’épreuve, un club est exclu du Championnat, déclaré forfait général, mis hors compétition ou radié, il est classé dernier et comptabilisé comme tel. - Si une telle situation intervient avant les cinq dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, tous les buts pour et contre et les points acquis lors des matchs contre ce club sont annulés. - Si une telle situation intervient au cours des cinq dernières journées de la compétition à laquelle le club concerné participe, les buts pour et contre et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis, les matchs non encore disputés, sont donnés gagnés au club adverse sur le score de 3-0. En cours de saison, la liquidation judiciaire d’un club, au sens de l’article 234 des Règlements Généraux de la FFF, emporte, entre autres, l’exclusion de l’ensemble de ses équipes participant aux compétitions nationales.

ARTICLE 19 - ENCADREMENT DES EQUIPES

Le club recevant doit notamment désigner un commissaire au terrain, qui se tient à proximité immédiate de l’aire de jeu à la disposition des officiels.

Ne sont autorisés sur le banc de touche que cinq licenciés au maximum dont l’éducateur en charge de l’équipe en plus des remplaçants ou des joueurs remplacés, ces derniers devant porter une chasuble.

Les équipes sont obligatoirement encadrées par deux dirigeants majeurs, responsables, désignés par le club.

La composition des équipes devra être communiquée par tout moyen aux journalistes par le club recevant avant le début du match.

Toute équipe doit être encadrée par l’entraîneur en charge de celle-ci, conformément aux obligations du Statut des Educateurs et Entraineurs du Football et qui doit à ce titre prendre place sur le banc de touche et être mentionné sur la feuille de match.

ARTICLE 20 - FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉQUIPES

Le comité exécutif fixe : - Le montant de la contribution financière au titre de la participation des équipes dans les championnats nationaux. - Le montant de l’aide allouée aux équipes pour leurs déplacements - Le montant du forfait déplacement Corse/Continent et Continent/Corse

Les frais de séjour supplémentaires pour l’équipe visiteuse, occasionnés par le report d’un match au lendemain en diurne, peuvent donner lieu au versement d’une indemnité. Son attribution

éventuelle, ainsi que son montant sont fixés par la Commission d’organisation, sur présentation des justificatifs originaux. 3-

Dans le cas où un club est astreint par pénalité à jouer sur terrain neutre, le club pénalisé et réputé « club recevant » devra prendre en charge les frais de déplacement de l’équipe adverse, découlant d’un kilométrage supplémentaire à celui arrêté par la Commission d’Organisation. Le club recevant prend en charge les frais de location du terrain, en aucun cas le club pénalisé ne pourra recevoir de frais de déplacement.

Les indemnités de frais de transport et de séjour, sont calculées sur la base de la distance par voie routière la plus courte, trajet simple et sont fixées chaque saison par le Comité Exécutif.

Les dispositions particulières des championnats annexés à ce règlement peuvent prévoir des modalités différentes. Lors de l’établissement du calendrier, la Commission d’Organisation établit les devis des frais de transport et de séjour des différentes rencontres et les communique aux clubs qui disposent d’un délai de dix jours à compter de la notification pour faire part de leurs observations. En cas de litige, la décision est prise en premier ressort par la Commission d’organisation.

ARTICLE 21 - RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

La FFF décline toute responsabilité en ce qui concerne les frais d’organisation propres au club recevant, dans le cadre des matchs de championnats nationaux. A ce titre, elle ne prendra part à aucun déficit généré par l’une de ses rencontres.

ARTICLE 22 - ARBITRE ET ARBITRES ASSISTANTS

Les arbitres et arbitres assistants sont désignés selon les modalités définies dans le Règlement Intérieur de la Commission Fédérale de l’Arbitrage.

ARTICLE 23 - DELEGUES

La Commission d’Organisation se fait représenter à chaque match par un délégué, désigné par la Commission Fédérale des Délégués Nationaux ou par la ligue régionale, par délégation.

Ce délégué peut être assisté par un ou plusieurs délégués adjoints. La Commission d’Organisation, chaque fois qu’elle le juge nécessaire, missionne un de ses membres dans le cadre d’une rencontre.

En cas d’intempéries, le délégué et l’arbitre du match principal ont toute liberté pour interdire le match de lever de rideau.

Pour l’ensemble des compétitions, en toute hypothèse et, en cas de retard de l’une des équipes en présence, il apprécie en relation avec l’arbitre si la rencontre peut se dérouler.

Le délégué est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve, et à la bonne organisation de la rencontre.

Il vérifie le respect des dispositions relatives à la vente et au contrôle des billets, aux conditions d’accès des porteurs de cartes et d’invitations dans l’enceinte du stade.

En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre. Il ne doit notamment tolérer sur le banc de touche que les personnes autorisées.

Il est tenu d’adresser également à la FFF, dans les 24 heures suivant la rencontre, son rapport, sur lequel sont consignés : a. Les incidents de toute nature qui ont pu se produire b. Les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement

En cas d’absence du délégué, ces attributions appartiennent à un dirigeant licencié majeur de l’équipe visiteuse, qui doit se faire connaître auprès de l’équipe recevant. Son nom et N° Licence doivent être mentionnés sur la feuille de match. Il ne peut à ce titre prétendre à aucune indemnité.

ARTICLE 24 - FRAIS DE DÉPLACEMENT DES OFFICIELS

Les frais de déplacement des officiels sont pris en charge par la FFF. Les modalités applicables lors des matchs remis au lendemain ou reportés à une date ultérieure sont définies chaque saison par la Commission d’Organisation et la Direction de l’Arbitrage.

ARTICLE 25 - RÉSERVES, RÉCLAMATIONS ET ÉVOCATIONS

Les réserves, réclamations et demandes d’évocation doivent être formulées dans les conditions prescrites par les Règlements Généraux de la FFF.

ARTICLE 26 - APPELS

Les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme et de délai dans les conditions prescrites par les Règlements Généraux de la FFF.

Toutefois, le délai d’appel est réduit à 2 jours si la décision contestée : a. Est relative à un litige survenu lors des 4 dernières journées de championnat, b. Porte sur le classement en fin de saison. c. Porte sur les rencontres de phase finale

2. Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire.

ARTICLE 27 - SECURITE DES RENCONTRES

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’organisateur de manifestation sportive est responsable de la sécurité des participants ainsi que de celle du public. L’organisateur de la rencontre doit notamment se conformer à la réalisation des objectifs suivants et assurer : - L’accueil du Public, des délégations des équipes participantes et des officiels dans des conditions satisfaisantes de sécurité - La sérénité de la rencontre - La prévention de la violence entre spectateurs et/ou supporters - L’assistance et l’aide aux personnes en péril - La synergie entre les partenaires (organisateur - sécurité publique et privée - secours) Pour la réalisation de ces objectifs, les clubs organisateurs se réfèrent aux chapitres 6 et 7 du règlement fédéral des terrains et installations sportives ainsi qu’au Référentiel de la sécurité des rencontres édicté par la FFF. En conséquence, le club recevant doit : - Mettre en place un dispositif préventif assurant la sécurité et le bon déroulement du match comprenant l’accueil du public, des officiels et des équipes. - Désigne un responsable « sécurité » qui a la charge du dispositif préventif de sécurité et se tient à la disposition des officiels. - Assure la surveillance et la protection des véhicules des officiels et de l’équipe visiteuse par des moyens matériels et/ou humains adaptés à la configuration de l’enceinte sportive concernée. - Assure l’affichage des numéros de secours et de la permanence médicale - Assure la présence d’un médecin au bord du terrain ou présence d’une personne titulaire d’un diplôme de secourisme à jour.

ARTICLE 28 - HUIS CLOS

1. Lors d’un match à huis clos : sont uniquement admises dans l’enceinte du stade les personnes suivantes, obligatoirement licenciées : - 7 dirigeants de chacun des 2 clubs, - Les officiels désignés par les instances de football, - Les joueurs des équipes en présence, qui sont inscrits sur la feuille du match, - Toute personne réglementairement admise sur le banc de touche.

- Les journalistes porteurs de la carte officielle ou d’une accréditation de la saison en cours, - Le technicien en installation d’éclairage si match en nocturne. - Un représentant du propriétaire du stade en capacité d’intervenir sur l’utilisation de l’enceinte. - Les 10 ramasseurs de balle maximum du club recevant (le cas échéant), - 7 membres maximum du staff technique des 2 clubs en sus de ceux inscrits sur la feuille de match, - 7 autres licenciés du club recevant maximum ayant une fonction opérationnelle relative à l’organisation du match joué à huis-clos, - 15 stadiers maximum missionnés par le club recevant pour assurer la sécurité du match et le respect du huis-clos, - Le médecin éventuellement - 4 secouristes maximum missionnés par le club recevant. 2. Dans tous les cas, les clubs organisateurs et visiteur concernés ont l’obligation de soumettre chacun, à l’approbation de la Commission d’Organisation, une liste de personnes (comportant leur identité, numéro de licence ou de cartes et fonctions) susceptibles, d’assister au match à huis clos. Ces documents doivent être transmis par écrit, 48 heures au plus tard avant la date de la rencontre. La Commission d’Organisation a la possibilité d’accepter, sur demande écrite de l’un ou de l’autre des clubs, lorsque des circonstances particulières l’exigent, certaines personnes dont les fonctions n’ont pas été visées dans la liste précitée. 3. Si les clubs ne se conforment pas à ces dispositions, le match ne peut avoir lieu, et est donné perdu au club fautif, sans préjudice de sanctions complémentaires. 4. Un club recevant ne peut de sa propre initiative décider de la tenue d’un match à huis clos. 5. En cas de sanction disciplinaire imposant un huis clos partiel visant la fermeture d’un secteur du stade, la capacité du stade prise en compte pour définir le nombre de places des supporters visiteurs reste celle en configuration d’ouverture totale.

ARTICLE 29 - MODALITE DE CALCUL DU CARTON BLEU

1. Calcul du carton bleu Un classement Carton Bleu est effectué afin de déterminer le club le mieux classé à l’issue de la compétition. Le classement est établi dans l’ordre croissant du nombre de points de pénalité. Le club le mieux classé est le club ayant totalisé le minimum de points de pénalité. 2. Cotation Les pénalités sont comptabilisées de la façon suivante : a) Un avertissement : un point, même s’il entraîne la suspension ferme. b) Une expulsion ayant entraîné un match de suspension automatique : trois points. c) Pour toute sanction supérieure à un match : trois points par match supplémentaire. d) 12 points par mois de suspension. Ces pénalités sont doublées lorsqu’il s’agit de sanctions infligées, soit à l’éducateur, soit au dirigeant (interdiction de banc etc.).

ARTICLE 30 - NON-RESPECT DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES

Le Non-respect des dispositions réglementaires ci-dessus ainsi que des dispositions particulières de chaque compétition peut faire l’objet d’une sanction en application de l’article 200 des règlements généraux. Les commissions d’organisation fixent le montant des amendes.

ARTICLE 31 - CAS NON PRÉVUS

Les cas non prévus aux présents règlements relèveront de l’appréciation de la Commission d’Organisation compétente. Cependant, cette dernière ne dispose pas du pouvoir de modifier le présent règlement.

DISPOSITIONS PARTICULIERES CHAMPIONNAT NATIONAL 1 Le championnat N1 est composé de 48 clubs répartis en 3 groupes de 16 équipes. Art 1 : Composition Les 48 équipes qualifiées pour disputer le N1 sont : a) Les 3 équipes rétrogradant de la Ligue 3 à l’issue de la saison précédente. b) Les 37 équipes, classées jusqu’à la 13ème place incluse des 3 groupes de N1 de la saison précédente, à l’exception des 3 équipes accédants ainsi que le meilleur 14ème. c) Les 8 équipes en provenance du N2, éligibles à la montée, ayant obtenu le meilleur classement dans chacune des 8 poules de N2 au terme de la saison précédente. Celles-ci ne peuvent être que des équipes premières ou des équipes réserves dont l’équipe première évoluera la saison suivante en Ligue 1 ou en Ligue 2 et si ce club disposait d’un centre de formation de catégorie Prestige classé A ou B, catégorie 1 classé A ou B, ou en catégorie 2 classé A au début de la saison de son accession (saison précédente). d) Jusqu’au 17 juillet, dans la mesure où les dispositions énoncées aux paragraphes précédents ne permettent pas d'atteindre le nombre de 48 équipes, si une ou plusieurs places restent vacantes il est procédé au repêchage des équipes reléguées en N2, dans l’ordre du classement des équipes classées 14èmes et ensuite si besoin équipes classées 15° après classement de ces équipes selon les modalités ci-après : 1- Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans leur groupe, l’équipe classée soit 14° Soit 15° avec les cinq équipes du groupe classées immédiatement avant elle. 2- Ce classement et départage sont établis conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve. e) Jusqu’au 17 juillet si les dispositions ci-dessus ne permettent pas d’atteindre le nombre de 48 équipes le ou les équipes nécessaires sont désignées parmi les équipes classées exclusivement 2° de N2 selon les modalités ci-après 1- Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans chaque groupe, l’équipe classée 2° avec les cinq autres équipes les mieux classées y compris l’équipe accédant directement 2- Ce classement et départage sont établis conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve. f) Dans tous les cas, l’équipe réserve d’un club qui n’évoluera pas la saison suivante en Ligue 1 ne peut être repêchée en N1. Art 2 : Validation DNCG La situation économique et financière des clubs accédant au N1 est obligatoirement et préalablement à cette accession examinée par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) dans les conditions prévues à son règlement. A cet effet, les clubs sont notamment tenus de produire un bilan et un compte de résultat ainsi que des documents budgétaires prévisionnels. Un club ne peut accéder au N1 que s’il présente au plus tard le 31 mai de la saison en cours les éléments financiers (bilan et prévisions) permettant de démontrer le respect d’un ratio minimal entre la situation nette comptable (hors subventions d’investissement, réévaluations libres d’actifs et fonds dédiés) et les charges de l’exercice (exploitation, financières et exceptionnelles) au 30 juin de la même saison.

Ce ratio, est défini comme suit : Situation nette Charges

Il doit être supérieur ou égal à : – 5 % pour la saison 2026-2027, – 10 % pour la saison 2027-2028, – 15 % pour la saison 2028-2029. Art 3 : Accession en Ligue 3 L’équipe éligible à la montée, la mieux classée de chacun des 3 groupes ou son suivant immédiat en cas d’impossibilité d’accéder Art 4 : Relégation en N2 Les clubs classés aux 2 dernières places dans chacun des 3 groupes du N1 ainsi que les 2 moins bons 14èmes sont relégués en N2. Art 5 : Horaires Les rencontres se déroulent le samedi entre 18h00 et 20h00 Le club précise l’horaire du coup d’envoi de ses rencontres lors de son engagement. La Commission communique l’horaire retenu à l’ensemble des clubs. Les coups d’envoi des matches des deux dernières journées sont fixés le samedi à 18 heures. La commission peut exceptionnellement y déroger pour les rencontres ne présentant aucun enjeu pour les accessions ou relégations Art 6 : Numéro des Joueurs

Les joueurs débutant la rencontre peuvent être numérotés de 1 à 11, les remplaçants étant dans ces conditions numérotés de 12 à 16 au maximum. Le nom du joueur sur le maillot est facultatif en Championnat National 1. Lorsqu’il est choisi de faire apparaitre le nom du joueur sur le maillot, celui-ci doit figurer au dos du maillot, au-dessus du numéro de maillot. Sa composition doit être droite, sans courbure. Il ne peut pas y avoir de publicité entre le nom et le numéro du maillot. Le nom du joueur doit correspondre au nom figurant sur la liste des joueurs. Les surnoms et autres sont interdits sauf accord express de la Commission d’organisation. La hauteur réglementaire des lettres est de 5,5 cm. Les joueurs susceptibles de jouer en championnat peuvent se voir attribuer un numéro à l’année. Chaque club peut établir une liste d’affectation des numéros, à communiquer à la Commission d’Organisation le lendemain de la première journée de championnat. Cette liste ne pourra excéder 30 noms, les numéros 1, 16, 30 et 40 étant obligatoirement réservés aux gardiens de but. Chaque équipe doit disposer d’un maillot numéroté 33 (voire des numéros suivants le cas échéant), non attribué à un joueur et réservé au remplacement de dernière heure

Art 7 : Terrains Les équipes doivent disposer pleinement : 1. Une installation classée par la FFF en niveau T2 minimum.

En cas d’utilisation exceptionnelle d’une installation de repli, celle-ci doit être classée en niveau T3 minimum. 2. Une installation d’éclairage réglementaire pour les matchs en nocturne, classée par la FFF en niveau E5 au minimum. 3. Pour la mise en conformité des installations sportives consécutives à une accession dans cette division, une dérogation, d’une saison, peut être accordée aux clubs promus 4. Au cours d’une saison, à partir de 2 matchs de championnat reportés suite à un arrêté de fermeture édicté par le propriétaire pour cause d’impraticabilité du terrain, le club doit fournir dès le troisième arrêté, un terrain de repli répondant aux exigences de l’épreuve ou à défaut une installation sportive de repli de niveau T4 (validée par la commission d’organisation. A défaut de proposer un terrain de repli, la commission peut prononcer, après examen des éléments factuels, une sanction envers le club fautif pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité 5. Contrôle de l’installation : L’arbitre doit visiter le terrain de jeu 01h30 avant le match L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu. Art 8 : Obligations Les clubs participant au championnat NATIONAL 1 sont dans l’obligation en leur nom propre : 1. De s’engager et de participer à la Coupe de France et à la Coupe Gambardella - Crédit Agricole. 2. D’engager une équipe réserve senior masculine en championnat et d’y participer jusqu’à son terme. (Cette équipe pouvant être l’équipe réserve évoluant en N1 d’un club dont l’équipe première évolue à un niveau supérieur) 3. D’engager au moins deux équipes de jeunes de football à 11 dont au moins une équipe participant à un championnat masculin de catégorie U17 à U19 dans les championnats officiels de jeunes (nationaux, régionaux, départementaux) et d’y participer jusqu’à son terme. La commission sportive fédérale est chargée de vérifier le respect de ces obligations, les conséquences automatiques de leur non-respect étant :  Retrait de 3 points par obligation non respectée  Rétrogradation d’une division de l’équipe en infraction deux saisons consécutives Art 9 : Forfaits Tout club déclarant forfait pour un match doit verser au club adverse une indemnité égale à la moyenne des recettes brutes réalisées sur son terrain par ce dernier depuis le début de la saison en cours. Cette indemnité est déterminée par la Commission d’Organisation, sans préjuger d’une amende également fixée par ladite Commission ainsi que les frais éventuels des officiels. Il prend en charge, le cas échéant, les frais de déplacement de son adversaire pour le match aller ou le match retour, selon le barème en vigueur. Art 10 : Joueurs sélectionnés Tout club ayant au moins deux joueurs seniors retenus pour une sélection nationale française le jour d’une rencontre (à l’exception des stages) peut en solliciter le report sous réserve que lesdits joueurs aient participé aux deux dernières rencontres du Championnat concerné. Art 11 : Renvoi des imprimés 1. Chaque club reçoit selon les cas, les feuilles de recettes, la billetterie, les invitations et les imprimés destinés aux officiels. 2. La feuille de recette est établie par le club recevant sur l’outil « Clubill » et doit être validée dans les 48h suivant la rencontre. 3. Les imprimés financiers sont renvoyés à la Fédération dans les mêmes délais. En cas d’inobservation de ces dispositions, une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation est infligée au club concerné

Art 12 : Titre de champion de N1 Le titre de Champion de NATIONAL 1 est attribué, à l’équipe classée 1° des différents groupes (Exclusivement équipe classées 1°) ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères suivants : 1. Le rapport entre le nombre de points obtenus et le nombre de rencontres Aller et Retour jouées, ayant opposé dans chaque groupe le premier avec tous les autres clubs de la poule. 2. En cas d’égalité, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés lors de ces rencontres. 3. En cas de nouvelle égalité, le plus grand nombre de buts marqués lors de ces rencontres 4. En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu. 5. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.

DISPOSITIONS PARTICULIERES CHAMPIONNAT NATIONAL 2 Le championnat N2 est composé de 112 équipes réparties en 8 groupes de 14 équipes Art 1 : Composition Les 112 équipes pour disputer le N2 sont : a) Les 8 équipes rétrogradant de N1, classées la saison précédente aux 2 dernières places des trois groupes de cette compétition ainsi que les 2 moins bons 14èmes. b) Les 79 équipes classées jusqu’à la 10ème place incluse des huit groupes de N2, à l’exception des 8 équipes accédants, ainsi que les 7 meilleurs 11èmes. c) Les 25 équipes, éligibles à la montée, à raison de 2 accessions par Ligue selon des modalités définies par cette dernière à l'exception de la Ligue de Corse qui ne dispose que d’une seule accession. Celles-ci ne peuvent être que des équipes premières ou premières équipes réserves uniquement de clubs évoluant la saison suivante en Ligue 1, Ligue 2 ou Ligue 3. d) Jusqu'à la date butoir du 17 juillet, dans la mesure où les dispositions énoncées aux paragraphes précédent ne permettent pas d'atteindre le nombre de 112 équipes, si une ou plusieurs places restent vacantes il est procédé au repêchage des équipes reléguées en R1, dans l’ordre du classement des équipes classées 11èmes établi selon les modalités ci-après : i. Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans leur groupe l’équipe classée 11ème avec les cinq équipes du groupe classées immédiatement avant elle. ii. Ce classement et départage sont établis conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve e) En cas de besoin, et jusqu’à la date du 17 juillet, les équipes classées 12ème et 13ème sont repêchées dans les mêmes conditions. f) Dans tous les cas, l’équipe réserve d’un club qui n’évoluera pas la saison suivante en L1, L2 ou Ligue 3 ne peut être repêchée en N2. Art 2 : Validation DNCG La situation économique et financière des clubs accédant au NATIONAL 2 est obligatoirement et préalablement à cette accession examinée par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (D.N.C.G.) dans les conditions prévues à son règlement. A cet effet, les clubs sont notamment tenus de produire un bilan et un compte de résultat ainsi que des documents budgétaires prévisionnels. Un club ne peut accéder au NATIONAL 2 que s’il présente au plus tard le 31 mai de la saison en cours les éléments financiers (bilan et prévisions) permettant de démontrer le respect d’un ratio minimal entre la situation nette comptable (hors subventions d’investissement, réévaluations libres d’actifs et fonds dédiés) et les charges de l’exercice (exploitation, financières et exceptionnelles) au 30 juin de la même saison. Ce ratio, est défini comme suit :

Il doit être supérieur ou égal à : – 5 % pour la saison 2026 2027, – 10 % pour la saison 2027 2028,

– 15 % pour la saison 2028 2029. Art 3 : Accession en N1 L’équipe éligible à la montée, la mieux classée de chacun des 8 groupes ou son suivant immédiat en cas d’impossibilité d’accéder soit 8 accessions. Art 4 : Relégation en R1 Les clubs classés aux 3 dernières places dans chacun des 8 groupes du N2 ainsi que le moins bon 11ème sont relégués en Régional 1. Art 5 : Horaires Les rencontres se déroulent : - Soit le samedi entre 18h00 et 20h00, - Soit le dimanche à 15h00 (14h30 en période hivernale (01 novembre au 28 février) Le club précise l’horaire du coup d’envoi de ses rencontres lors de son engagement. La Commission communique l’horaire retenu à l’ensemble des clubs. Les coups d’envoi des matches des deux dernières journées sont fixés le samedi à 18 heures. La commission peut exceptionnellement y déroger pour les rencontres ne présentant aucun enjeu pour les accessions ou relégations. Art 6 : Numéro des Joueurs

Les joueurs débutant la rencontre peuvent être numérotés de 1 à 11, les remplaçants étant dans ces conditions numérotés de 12 à 16 au maximum. Le nom du joueur sur le maillot est facultatif en Championnat National 2. Lorsqu’il est choisi de faire apparaitre le nom du joueur sur le maillot, celui-ci doit figurer au dos du maillot, au-dessus du numéro de maillot. Sa composition doit être droite, sans courbure. Il ne peut pas y avoir de publicité entre le nom et le numéro du maillot. Le nom du joueur doit correspondre au nom figurant sur la liste des joueurs. Les surnoms et autres sont interdits sauf accord express de la Commission d’organisation. La hauteur réglementaire des lettres est de 5,5 cm. Les joueurs susceptibles de jouer en championnat peuvent se voir attribuer un numéro à l’année. Chaque club peut établir une liste d’affectation des numéros, à communiquer à la Commission d’Organisation le lendemain de la première journée de championnat. Cette liste ne pourra excéder 30 noms, les numéros 1, 16, 30 et 40 étant obligatoirement réservés aux gardiens de but. Chaque équipe doit disposer d’un maillot numéroté 33 (voire des numéros suivants le cas échéant), non attribué à un joueur et réservé au remplacement de dernière heure

Art 7 : Terrains Les équipes doivent disposer pleinement :

Une installation classée par la FFF en niveau T3 minimum. Un club ne disposant pas à la date du 30 juin d’une telle installation n’est pas éligible à l’accession en National 2. En cas d’utilisation exceptionnelle d’une installation de repli, celle-ci doit être classée en niveau T4 minimum.

2. Une installation d’éclairage réglementaire pour les matchs en nocturne, classée par la FFF en niveau E5 au minimum. 3. Du 01 juillet au 15 septembre et à partir du 15 avril les rencontres peuvent être fixées à 18h le

samedi sans installation d’éclairage compte tenu de la luminosité naturelle. Au cours d’une saison, à partir de 2 matchs de championnat reportés faisant suite à un arrêté de fermeture édicté par le propriétaire pour cause d’impraticabilité du terrain, le club doit fournir dès le troisième arrêté, un terrain de repli répondant aux exigences de l’épreuve ou à défaut une installation sportive de repli de niveau T4 (validée par la commission d’organisation. A défaut de proposer un terrain de repli, la commission peut prononcer, après examen des éléments factuels, une sanction envers le club fautif pouvant aller jusqu’à la perte du match par pénalité 5. Contrôle de l’installation : L’arbitre doit visiter le terrain de jeu 01h30 avant le match L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.

Art 8 : Obligations Les clubs participant au National 2 sont dans l’obligation : 1. De s’engager et de participer à la Coupe de France et à la Coupe Gambardella - Crédit Agricole. 2. D’engager une équipe réserve senior masculine en championnat et d’y participer jusqu’à son terme (cette équipe pouvant être l’équipe réserve engagée en National 2 d’un club dont l’équipe première évolue à un niveau supérieur) 3. D’engager au moins deux équipes de jeunes de football à 11 dont au moins une équipe participant à un championnat masculin de catégorie U17 à U19 dans les championnats officiels de jeunes (nationaux, régionaux, départementaux) et d’y participer jusqu’à son terme. Les clubs peuvent remplir les obligations susvisées par le groupement de jeunes auquel ils appartiennent. La commission sportive fédérale est chargée de vérifier le respect de ces obligations, les conséquences automatiques de leur non-respect étant : -

Retrait de 3 points par obligation non respectée Rétrogradation d’une division de l’équipe en infraction deux saisons consécutives.

Art 9 : Forfaits Tout club déclarant forfait pour un match doit verser au club adverse une indemnité égale à la moyenne des recettes brutes réalisées sur son terrain par ce dernier depuis le début de la saison en cours. Cette indemnité est déterminée par la Commission d’Organisation, sans préjuger d’une amende également fixée par ladite Commission ainsi que les frais éventuels des officiels. Il prend en charge, le cas échéant, les frais de déplacement de son adversaire pour le match aller ou le match retour, selon le barème en vigueur. Art 10 : Joueurs sélectionnés Tout club ayant au moins deux joueurs seniors retenus pour une sélection nationale française le jour d’une rencontre (à l’exception des stages) peut en solliciter le report sous réserve que lesdits joueurs aient participé aux deux dernières rencontres du Championnat concerné. Art 11 : Renvoi des imprimés 1. Chaque club reçoit selon les cas, les feuilles de recettes, la billetterie, les invitations et les imprimés destinés aux officiels. 2. La feuille de recette est établie par le club recevant sur l’outil Clubill et doit être validée dans les 48h suivant la rencontre. 3. Les imprimés financiers sont renvoyés à la Fédération dans les mêmes délais. 4. En cas d’inobservation de ces dispositions, une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation est infligée au club concerné.

Art 12 : Titre de champion de N2 Le titre de Champion de NATIONAL 2 est attribué, à l’équipe classée 1° des différents groupes (Exclusivement équipe classées 1°) ayant obtenu le meilleur classement établi selon les critères suivants : 1. Le rapport entre le nombre de points obtenus et le nombre de rencontres Aller et Retour jouées, ayant opposé dans chaque groupe le premier avec tous les autres clubs de la poule. 2. En cas d’égalité, il est tenu compte de la différence entre les buts marqués et les buts concédés lors de ces rencontres. 3. En cas de nouvelle égalité, le plus grand nombre de buts marqués lors de ces rencontres 4. En cas de nouvelle égalité, est retenu le club ayant le moins de pénalité au titre du Carton Bleu. 5. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.

DISPOSITIONS PARTICULIERES CHAMPIONNAT DE FRANCE FEMININ DIVISION 3 Le championnat de D3 Féminine est composé de 24 équipes réparties en 2 groupes de 12 équipes.

ARTICLE 1 - COMPOSITION

1. Les 24 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de France Féminin de D3 sont : a) Les 2 équipes rétrogradant de Seconde Ligue. b) Les 16 équipes classées jusqu’à la 9ème place incluse des groupes de D3 Féminine de la saison précédente, à l’exclusion de celles accédant en Seconde Ligue. c) Les 6 équipes issues de la Phase d’Accession Nationale (PAN) de la saison précédente. d) Jusqu’au 17 juillet, dans la mesure où les dispositions énoncées aux paragraphes précédents ne permettent pas d'atteindre le nombre de 24 équipes, si une ou plusieurs places restent vacantes il est procédé au repêchage des équipes reléguées en R1, dans l’ordre du classement des équipes classées 10ème et si besoin des équipes classées 11ème. Le classement de ces équipes 10ème et éventuellement 11ème est effectué selon les modalités ci-après : - Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans leur groupe, l’équipe classée soit 10ème soit 11ème avec les cinq autres équipes du groupe classées immédiatement avant elle. - En cas d’égalité aux points le départage est établi conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve. 2. Les équipes réserves ne peuvent participer au Championnat de France Féminin D3, à l’exception des réserves dont l’équipe première évolue en Arkema Première Ligue et possédant un Centre de Formation agréé.

ARTICLE 2 - VALIDATION DNCG

La situation économique et financière des clubs accédant en D3 Féminine est obligatoirement et préalablement à cette accession examinée par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) dans les conditions prévues à son règlement. A cet effet, les clubs sont notamment tenus de produire un bilan et un compte de résultat ainsi que des documents budgétaires prévisionnels. Un club ne peut accéder que s’il présente au plus tard le 31 mai de la saison en cours les éléments financiers (bilan et prévisions) permettant de justifier de capitaux propres positifs au 30 juin de la même saison.

ARTICLE 3 - ACCESSION EN SECONDE LIGUE

Accède en Seconde Ligue l’équipe classée 1ère de chacun des 2 groupes de D3 Féminine ou son suivant immédiat en cas d’impossibilité d’accéder.

ARTICLE 4 - RELEGATION EN R1 FEMININE

Les équipes classées 10ème, 11ème et 12ème dans chacun des 2 groupes de D3 Féminine sont reléguées en R1 Féminine.

ARTICLE 5 - HORAIRES

Les rencontres se déroulent le dimanche à 15h00. En période hivernale (1er novembre - 28 février), le dimanche à 14h30. Les coups d’envoi des matchs des deux dernières journées sont fixés, le dimanche à 15h00. La Commission peut exceptionnellement y déroger pour les matchs ne présentant aucun enjeu pour les accessions et les relégations.

ARTICLE 6 - EQUIPEMENTS ET NUMEROTATION

Les clubs ont la possibilité de faire porter aux joueuses des maillots fournis par la FFF. Lorsqu’un club fait ce choix, il s’engage à les faire porter à tous les matchs de championnat, et ce jusqu’au terme de la saison. 1. Les joueuses débutant la rencontre peuvent être numérotés de 1 à 11, les remplaçantes étant dans ces conditions numérotées de 12 à 16 au maximum. 2. Le nom de la joueuse sur le maillot est facultatif. Lorsqu’il est choisi de faire apparaitre le nom sur le maillot, celui-ci doit figurer au dos du maillot, au-dessus du numéro de maillot. Sa composition doit être droite, sans courbure. Il ne peut pas y avoir de publicité entre le nom et le numéro du maillot. Le nom du joueur doit correspondre au nom figurant sur la liste des joueurs. Les surnoms et autres sont interdits sauf accord express de la Commission d’organisation. La hauteur réglementaire des lettres est de 5,5 cm. 3. Les joueuses susceptibles de jouer en championnat peuvent se voir attribuer un numéro à l’année. Chaque club peut établir une liste d’affectation des numéros, à communiquer à la Commission d’Organisation le lendemain de la première journée de championnat. Cette liste ne pourra excéder 30 noms, les numéros 1, 16, 30 et 40 étant obligatoirement réservés aux gardiens de but. Chaque équipe doit disposer d’un maillot numéroté 33 (voire des numéros suivants le cas échéant), non attribué à un joueur et réservé au remplacement de dernière heure.

ARTICLE 7 - TERRAINS

Les clubs qui s’engagent en D3 Féminine doivent disposer pleinement : 1. D’une installation classée en niveau T4 minimum 2. En cas d’utilisation d’une installation de repli, pour donner suite à une impraticabilité du terrain initialement prévu, celle-ci doit être classée en niveau T5 minimum. 3. Pour les matches en nocturne : Un éclairage classé niveau E5 minimum. 4. L’arbitre doit visiter le terrain de jeu 1h00 avant le match. 5. L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.

ARTICLE 8 - OBLIGATIONS

Les clubs participants à la D3 Féminine sont dans l’obligation en leur nom propre : a) De s’engager et de participer à la Coupe de France Féminine, b) D’avoir une équipe participant intégralement au Championnat National Féminin U19 de la saison en cours, ou d’avoir une équipe féminine de U15F à U18F (Foot à 8 ou Foot à 11) participant dès le début de saison en cours à un championnat féminin régional, ou de district. Sanctions en cas de non-respect de ces obligations : 1. Retrait de 3 points par obligation non respectée. 2. Rétrogradation d’une division si le club est en infraction, pour l’une au moins de ces deux obligations, durant deux saisons consécutives.

ARTICLE 9 - QUALIFICATION

1. Au cours d’une même saison, les joueuses ne peuvent participer au championnat que pour un seul club dans un même groupe. 2. Sont autorisées à participer au championnat de France Féminin D3 : - Les joueuses licenciées U19F et U18F sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article 73.1 des Règlements Généraux de la FFF. - Les joueuses licenciées U17F, sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article 73.2 des Règlements Généraux de la FFF. 3. Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne (UE) inscrits sur la feuille de match ne peut excéder trois.

ARTICLE 10 - JOUEUSES SELECTIONNEES

Tout club ayant au moins deux joueuses seniors retenues pour une sélection nationale française de football libre le jour d’une rencontre (à l’exception des stages) peut solliciter le report de sa rencontre sous réserve que ces joueuses aient participé aux deux dernières rencontres du Championnat concerné.

ARTICLE 11 - FORFAITS

Tout club déclarant forfait pour un match prend en charge, le cas échéant, les frais de déplacement de son adversaire et des officiels, selon le barème en vigueurs, sans préjuger d’une amende fixée par la Commission d’Organisation.

ARTICLE 12 - TITRE CHAMPION D3 FEMININE

Le titre de « Champion de France Féminin de Division 3 » est attribué à la meilleure des équipes ayant terminé 1ère de son groupe de D3 Féminine : ces équipes sont départagées par le nombre de points obtenus lors des rencontres aller et retour les ayant opposées aux cinq autres équipes les mieux classées de leur groupe de D3 Féminine. En cas d’égalité aux points le départage est établi conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve

DISPOSITIONS PARTICULIERES CHAMPIONNAT NATIONAL U19 Le Championnat National U19 est composé de 56 équipes réparties en 4 groupes de 14 équipes.

ARTICLE 1 - COMPOSITION

Les 56 équipes qualifiées pour disputer le CN U19 sont : a) Les 40 équipes, classées jusqu’à la 10ème place incluse des 4 groupes du CN U19 de la saison précédente. b) Les 3 équipes classées 11ème des 4 groupes, ayant obtenu le meilleur classement établi selon les modalités précisés au point e) ci-dessous. c) Les 13 équipes des championnats U18 des Ligues régionales, désignées accédants selon les modalités définies par l’instance compétente de chaque Ligue. d) Jusque-là date butoir du 17 juillet, dans la mesure où les dispositions énoncées aux paragraphes précédent ne permettent pas d'atteindre le nombre de 56 équipes, il est procédé au repêchage dans l’ordre des équipes ci-dessous : - L’équipe classée 11ème non retenue au point b). - Les équipes classées 12ème et ensuite 13ème éventuellement e) Les équipes classées 11ème, 12ème ou 13ème sont départagées selon les modalités suivantes : - Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans leur groupe, l’équipe classée soit 11ème, 12ème ou 13ème avec les cinq équipes du groupe classées immédiatement avant elle. - Le départage sont établis conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve.

ARTICLE 2 - RELEGATIONS

Les clubs classés aux quatre dernières places dans chacun des 4 groupes sont remis à disposition de leurs Ligues respectives, à l’exception du ou des club(s) maintenu(s) par application des dispositions précédentes.

ARTICLE 3 - HORAIRES ET CALENDRIERS

Les rencontres sont programmées le dimanche à 15h00. En période hivernale (1er novembre - 28 février), les matchs sont fixés le dimanche à 14h30. Les coups d’envoi des matchs des deux dernières journées sont fixés le dimanche à 15h00. A l’appréciation de la Commission, il peut être dérogé pour les matchs ne présentant aucun enjeu pour les accessions et les relégations. Un club engagé en UEFA Youth League peut avancer son match du dimanche au samedi sans l’accord du club adverse, sous réserve que le match de l’UEFA Youth League soit fixé au mardi suivant et que la demande soit formulée à la Commission d’Organisation au moins 15 jours avant la date de la rencontre, avec l’obligation d’adresser dans les mêmes délais copie de cette demande au club visiteur.

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SYSTEME DE L’EPREUVE

Le Championnat National U19 se dispute en deux phases : - La Phase 1, mettant aux prises les 56 équipes qualifiées réparties en quatre groupes de 14 équipes. - La Phase Finale réunit les équipes classées aux deux premières places des quatre groupes.

Système de la Phase Finale : Les matchs de la Phase Finale se jouent en 2 x 45 minutes. Si égalité à la fin du temps réglementaire, épreuve des tirs au but. Quarts de finale : Un tirage au sort est réalisé selon les modalités suivantes : - Les équipes classées 1ère jouent face à une équipe classée 2ème. - Les équipes classées 1ère sont déclarées recevant et organisateur du match. - Une équipe classée 1ère ne peut pas être opposée à une équipe classée 2ème issue du même groupe de la Phase 1. Demi-finales : Les demi-finales opposent les vainqueurs des quarts de finale. Un tirage au sort intégral est réalisé pour déterminer les rencontres des demi-finales. Le club premier tiré au sort est déclaré club recevant et organisateur du match. Finale : La Finale oppose le vainqueur de chaque demi-finale. La Finale est programmée sur un terrain désigné par la Commission d’Organisation. La FFF est l’organisatrice de la Finale. Le bénéfice ou le déficit éventuel de cette rencontre est au profit ou à la charge de la FFF.

ARTICLE 5 - INSTALLATIONS SPORTIVES

Les clubs qui s’engagent dans le championnat CN U19 doivent disposer pleinement : 1. D’une installation classée en niveau T4 minimum 2. Pour les matches en nocturne d’un éclairage classé niveau E6 minimum. 3. L’arbitre doit visiter le terrain de jeu 1h00 avant le match. 4. L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu

ARTICLE 6 - EQUIPEMENTS ET NUMEROTATION

1. Les clubs sont informés de la possibilité de faire porter ou non à leurs joueurs des maillots fournis par la FFF. Lorsqu’un club fait le choix de faire porter à ses joueurs les maillots fournis par la FFF, il s’engage à les faire porter à tous les matchs de championnat, et ce jusqu’au terme de la saison. 2. Les joueurs débutant la rencontre doivent être numérotés de 1 à 11, les remplaçants étant obligatoirement numérotés de 12 à 16 au maximum.

ARTICLE 7 - QUALIFICATION

1. Au cours d’une même saison, les joueurs ne peuvent participer au championnat que pour un seul club dans un même groupe. 2. Les joueurs doivent être licenciés U19 et U18 avant le 1er février de la saison en cours. Les joueurs licenciés U17 et U16 peuvent également y participer à conditions d’y être autorisés médicalement dans les conditions de l’article 73 des Règlements Généraux de la FFF. 3. Le nombre total de joueurs étrangers non ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’UE inscrits sur la feuille de match ne peut excéder deux.

ARTICLE 8 - JOUEURS SELECTIONNES

Tout club ayant au moins 2 joueurs retenus pour une sélection nationale française U19 ou U18 ou un stage de sa catégorie de compétition de football libre le jour d’une rencontre (à l’exception des stages régionaux) peut demander le report de son match, sous réserve que les dits joueurs aient participé aux 2 dernières rencontres de CN U19 et éventuellement de Coupe Gambardella CA.

ARTICLE 9 - FORFAIT

ARTICLE 10 - BILLETTERIE

ARTICLE 11 - FRAIS DE DEPLACEMENT DES EQUIPES

1. Les frais de transport par avion des équipes se déplaçant en Corse, et vice versa, sont pris en charge par la FFF sur la base d’une indemnité forfaitaire allouée par déplacement, dont le montant est fixé chaque année par le Comité Exécutif, sur proposition du BELFA. 2. Les indemnités de frais de transports sont calculées sur la base de la distance par voie routière la plus courte à raison d’une indemnité kilométrique, trajet simple dont le montant figure en annexe. Pour les déplacements en Corse d’équipes continentales ou sur le continent d’équipes de la ligue Corse, une indemnité forfaitaire est allouée par déplacement dont le montant est fixé chaque année par le Comité Exécutif sur proposition du BELFA. 3. Les frais de séjour des équipes, à raison d’une indemnité forfaitaire kilométrique (fixée en annexe) par équipe, trajet simple (kilométrage retenu pour le calcul des frais de transport ci-dessus) sont ajoutés au frais de transport. Dès la connaissance du calendrier, la Commission d’Organisation établit les devis de frais de transport et de séjour des différents déplacements et les communique aux clubs qui disposent d’un délai de dix jours à compter de la notification pour faire part de leurs observations. En cas de litige, la décision est prise en premier ressort par la Commission d’Organisation. Pour les rencontres Corse / Continent, les frais de séjour sont inclus dans l’indemnité forfaitaire visée au paragraphe ci-dessus.

ARTICLE 12 - CAISSE DE PEREQUATION

1. Chaque club recevant verse à une caisse de péréquation une somme forfaitaire par match en fonction du niveau de l’équipe première Senior du club dont le montant est fixé en début de saison. 2. Les frais suivants sont à la charge de la caisse de péréquation : a. frais de déplacement de l’équipe visiteuse b. frais d’arbitres c. frais de délégués 3. Les frais de déplacement sont réglés directement aux clubs par la FFF, en trois échéances, déduction faite du montant total des contributions dues par les clubs. Dans l’hypothèse où le montant total des contributions excède celui du remboursement prévu ci-dessus, les clubs intéressés sont tenus de verser la différence à la FFF dès réception de l’avis d’échéance.

ARTICLE 13 - TITRE CHAMPION CN U19

Le titre de « Champion de France U19 » est décerné au vainqueur de la phase finale du championnat.

DISPOSITIONS PARTICULIERES CHAMPIONNAT NATIONAL U17 Le Championnat National U17 est composé de 84 clubs repartis en 6 groupes de 14 équipes.

ARTICLE 1 - COMPOSITION

Les 84 équipes qualifiées pour disputer le CN U17 sont : a) Les 66 équipes classées jusqu’à la 11ème place incluse des 6 groupes du CN U17 de la saison précédente. b) Les 13 équipes des championnats U16 des Ligues régionales, désignées accédantes selon les modalités définies par l’instance compétente de chaque Ligue. c) Les 5 équipes supplémentaires issues des Ligues régionales désignées par le Bureau Exécutif de la LFA en début de saison, selon le classement des Ligues résultant du nombre total de licenciés U15 et U16 libres (chiffres Foot2000 arrêtés au 30 avril de la saison précédente). En cas d’égalité sur le nombre total de licenciés U15 et U16 libres, les Ligues à égalité sont départagées sur la base du nombre total de licenciés U16 libres. Les 5 équipes issues des 5 Ligues régionales sont désignées selon les modalités définies par l’instance compétente de chaque Ligue. d) Jusqu’au 17 juillet si le nombre de 84 équipes n’est toujours pas atteint après application des dispositions précédentes, les équipes nécessaires seront choisies parmi celles classées 12ème et ensuite éventuellement 13ème des 6 groupes. f) Les équipes classées 12ème ou 13ème sont départagées selon les modalités suivantes : 1. Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans leur groupe, l’équipe classée soit 12ème, soit 13ème avec les cinq équipes du groupe classées immédiatement avant elle. 2. Le classement et départage sont établis conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve.

ARTICLE 2 - RELEGATIONS

Les clubs classés aux trois dernières places dans chacun des 6 groupes du championnat, sont remis à disposition de leurs Ligues respectives.

ARTICLE 3 - HORAIRES ET CALENDRIERS

ARTICLE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIERES AU SYSTEME DE L’EPREUVE

Le Championnat National U17 se dispute en deux phases : - La Phase 1, mettant aux prises les 84 équipes qualifiées réparties en six groupes de 14 équipes. - La Phase Finale réunit les équipes classées 1ère de chacun des six groupes et les deux meilleures 2èmes issues des six groupes. Les équipes classées 2èmes sont départagées selon les modalités ci-dessous : - Le nombre de points obtenus par chacune d’elle dans les rencontres aller et retour qui les ont opposées aux cinq autres équipes les mieux classées de leur groupe. - En cas d’égalité de points, le départage est établi conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve.

Système de la Phase Finale : Les matchs de la Phase Finale se jouent en 2 x 45 minutes. Si égalité à la fin du temps réglementaire, épreuve des tirs au but. Quarts de finale : Un tirage au sort est réalisé selon les modalités suivantes : - Les deux équipes meilleures 2èmes ne peuvent pas se rencontrer en quarts de finale. - Dans le cas où un quart de finale opposerait une équipe classée 1ère et une équipe classée 2ème, le match serait fixé sur le terrain de l’équipe classée 1ère. - Une équipe classée 1ère ne peut pas jouer face à une équipe classée 2ème issue du même groupe de la Phase 1. Demi-finales : Les demi-finales opposent les vainqueurs des quarts de finale. Un tirage au sort intégral est réalisé pour déterminer les rencontres des demi-finales. Le club premier tiré au sort est déclaré club recevant et organisateur du match. Finale : La Finale oppose le vainqueur de chaque demi-finale. La Finale est programmée sur un terrain désigné par la Commission d’Organisation. La FFF est l’organisatrice de la Finale. Le bénéfice ou le déficit éventuel de cette rencontre est au profit ou à la charge de la FFF.

ARTICLE 5 - INSTALLATIONS SPORTIVES

Les clubs qui s’engagent dans le championnat CN U17 doivent disposer pleinement : 1. D’une installation classée en niveau T5 minimum 2. Pour les matches en nocturne d’un éclairage classé niveau E6 minimum. 3. L’arbitre doit visiter le terrain de jeu 1h00 avant le match. 4. L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu.

ARTICLE 6 - EQUIPEMENTS ET NUMEROTATION

ARTICLE 7 - QUALIFICATION

1. Au cours d’une même saison, les joueurs ne peuvent participer au championnat que pour un seul club dans un même groupe. 2. Les joueurs doivent être licenciés U17 et U16 avant le 1er février de la saison en cours. Les joueurs licenciés U15 peuvent également y participer à condition d’y être autorisés médicalement dans les conditions de l’article 73.1 des Règlements Généraux de la FFF. 3. Le nombre total de joueurs étrangers non ressortissants de l’Union Européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’UE inscrits sur la feuille de match ne peut excéder deux.

ARTICLE 8 - JOUEURS SELECTIONNES

Tout club ayant au moins 2 joueurs retenus pour une sélection nationale française U16 ou U17 ou un stage de sa catégorie de compétition de football libre le jour d’une rencontre (à l’exception des stages régionaux) peut demander le report de son match, sous réserve que les dits joueurs aient participé aux 2 dernières rencontres du CNU17 et éventuellement de Coupe Gambardella CA.

ARTICLE 9 - FORFAIT

ARTICLE 10 - BILLETTERIE

Le club recevant est responsable de la billetterie. Celle-ci doit être conforme aux dispositions légales et établie en respect de la capacité d’accueil du stade déterminée par l’Arrêté d’Ouverture au Public de l’installation sportive où se déroule la rencontre. Le club visiteur bénéficie de 25 invitations. ARTILCE 11 - FRAIS DE DEPLACEMENT DES EQUIPES 1. Les frais de transport par avion des équipes se déplaçant en Corse, et vice versa, sont pris en charge par la FFF sur la base d’une indemnité forfaitaire allouée par déplacement, dont le montant est fixé chaque année par le Comité Exécutif, sur proposition du BELFA. 2. Les indemnités de frais de transports sont calculées sur la base de la distance par voie routière la plus courte à raison d’une indemnité kilométrique, trajet simple dont le montant figure en annexe. Pour les déplacements en Corse d’équipes continentales ou sur le continent d’équipes de la ligue Corse, une indemnité forfaitaire est allouée par déplacement dont le montant est fixé chaque année par le Comité Exécutif sur proposition du BELFA. 3. Les frais de séjour des équipes, à raison d’une indemnité forfaitaire kilométrique (fixée en annexe) par équipe, trajet simple (kilométrage retenu pour le calcul des frais de transport ci-dessus) sont ajoutés au frais de transport. Dès la connaissance du calendrier, la Commission d’Organisation établit les devis de frais de transport et de séjour des différents déplacements et les communique aux clubs qui disposent d’un délai de dix jours à compter de la notification pour faire part de leurs observations. En cas de litige, la décision est prise en premier ressort par la Commission d’Organisation. Pour les rencontres Corse / Continent, les frais de séjour sont inclus dans l’indemnité forfaitaire visée au paragraphe ci-dessus.

ARTICLE 12 - CAISSE DE PEREQUATION

1. Chaque club recevant verse à une caisse de péréquation une somme forfaitaire par match en fonction du niveau de l’équipe première Senior du club dont le montant est fixé en début de saison. 2. Les frais suivants sont à la charge de la caisse de péréquation : a. frais de déplacement de l’équipe visiteuse b. frais d’arbitres c. frais de délégués 3. Les frais de déplacement sont réglés directement aux clubs par la FFF, à trois échéances fixées, déduction faite du montant total des contributions dues par les clubs. Dans l’hypothèse où le montant total des contributions excède celui du remboursement prévu ci-dessus, les clubs intéressés sont tenus de verser la différence à la FFF dès réception de l’avis d’échéance.

ARTICLE 13 - TITRE CHAMPION CN U17

Le titre de « Champion de France U17 » est décerné au vainqueur de la phase finale du championnat.

DISPOSITIONS PARTICULIERES CHAMPIONNAT NATIONAL FEMININ U19

ARTICLE 1 - COMPOSITION

Les 24 équipes qualifiées pour disputer le Championnat National Féminin U19 sont : a) Les 6 équipes de la Phase Elite du Championnat National Féminin U19 de la saison précédente. b) Les 12 équipes classées de la 1ère à la 4ème place incluse dans chacun des 3 groupes de la Phase Excellence du Championnat National Féminin U19 de la saison précédente. c) Les 6 équipes issues de la Phase d’Accession Nationale U19 de la saison précédente. d) Jusqu’au 17 juillet, les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 24 équipes participantes seront choisies parmi celles classées 5ème des 3 groupes de la Phase Excellence du Championnat National Féminin U19 de la saison précédente et départagées selon les modalités ci-après : 1. Le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans chaque groupe l’équipe classée 5ème avec les quatre autres équipes classées immédiatement avant elle. 2. En cas d’égalité aux points le départage est établi conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve.

ARTICLE 2 - RELEGATIONS

Les clubs classés aux deux dernières places dans chacun des 3 groupes Excellence du CNF U19 sont remis à disposition de leur ligue respective.

ARTICLE 3 - SYSTEME DE L’EPREUVE

L’épreuve se dispute en deux phases successives : - PHASE 1 : les 24 équipes sont réparties en quatre groupes de 6 équipes et se rencontrent par match aller/retour. - PHASE 2 : 1. Le niveau « Elite » est composé de 6 équipes qui se rencontrent par match aller/retour dans un groupe unique : a) les 4 équipes ayant terminé à la première place de leur groupe en Phase 1 b) les 2 meilleures équipes classées 2èmes issues des 4 groupes de la Phase 1, les équipes classées 2èmes étant départagées selon les critères ci-après : 1) le nombre de points obtenus dans les rencontres Aller et Retour qui ont opposé dans chaque groupe l’équipe classée 2ème avec les quatre autres équipes classées 1ère, 3ème, 4ème et 5ème de leur groupe de la Phase 1. 2) En cas d’égalité aux points le départage est établi conformément aux dispositions communes du système de l’épreuve. 2. Le niveau « Excellence » est composé de 18 équipes qui se rencontrent par aller /retour réparties en trois groupes de six équipes : a) les 16 équipes ayant terminé aux 3ème, 4ème, 5ème et 6ème places au classement de leur groupe de la Phase 1. b) les 2 moins bonnes équipes classées 2ème en Phase 1, selon les modalités définies au paragraphe précédent.

ARTICLE 4 - HORAIRES

Les rencontres se déroulent le dimanche à 15h00. En période hivernale (1er novembre-28 février), le dimanche à 14h30. Les coups d’envoi des matchs de la dernière journée sont fixés le dimanche à 14h30 pour la Phase 1 et le dimanche à 15h00 pour la Phase 2. La Commission peut exceptionnellement y déroger pour les matchs ne présentant aucun enjeu pour les accessions et les relégations.

ARTICLE 5 - EQUIPEMENTS ET NUMEROTATION

1. A une date fixée par la Commission d’Organisation, les clubs sont informés de la possibilité de faire porter ou non à leurs joueuses des maillots fournis par la FFF. Lorsqu’un club fait le choix de faire porter à ses joueuses les maillots fournis par la FFF, il s’engage à les faire porter à tous les matchs de championnat, et ce jusqu’au terme de la saison. 2. Les joueuses débutant la rencontre doivent être numérotées de 1 à 11, les remplaçantes étant obligatoirement numérotées de 12 à 16 au maximum, le numéro 16 étant obligatoirement réservé à la gardienne de but remplaçante.

ARTICLE 6 - INSTALLATIONS SPORTIVES

Les clubs qui s’engagent dans le championnat CNF U19 doivent disposer pleinement : 1. D’une installation classée en niveau T5 minimum. 2. Pour les matches en nocturne d’un éclairage classé niveau E6 minimum. 3. L’arbitre doit visiter le terrain de jeu 1h00 avant le match. 4. L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions utiles pour la régularité du jeu

ARTICLE 7 - OBLIGATIONS

Les clubs participant au CNF U19 ont l’obligation de participer à la Coupe Nike Féminine U18.

ARTICLE 8 - QUALIFICATION

1. Au cours d’une même saison, les joueuses ne peuvent participer au championnat que pour un seul club. 2. Les joueuses doivent être licenciées U19F ou U18F. Les joueuses licenciées U17F et U16F peuvent également participer à condition d’y être autorisées médicalement dans les conditions de l’article 73.1 des Règlements Généraux de la FFF. 3. Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissants de l’union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’UE inscrits sur la feuille de match ne peut excéder deux.

ARTICLE 9 - FORFAIT

1. Tout club déclarant forfait pour un match prend en charge, le cas échéant, les frais de déplacement de son adversaire et des officiels, selon le barème en vigueurs, sans préjuger d’une amende fixée par la Commission d’Organisation. 2. Avant les trois dernières journées, les buts pour et contre, ainsi que les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l’épreuve à la suite de leurs matchs contre ce club, sont annulés. Passé ce délai, les résultats acquis à l’occasion des matchs disputés sont maintenus, et pour les rencontres restant à jouer, le gain automatique du match par 3 buts à 0 est prononcé.

ARTICLE 10 - BILLETTERIE

ARTICLE 11 - JOUEUSES SELECTIONNEES

Tout club ayant au moins 2 joueuses retenues pour une sélection nationale française U19F ou U18F le jour d’une rencontre (à l’exception des stages régionaux) peut demander le report de son match, sous réserve que lesdites joueuses aient participé aux 2 dernières rencontres du Championnat National Féminin U19.

ARTICLE 12 - TITRE CHAMPION CNF U19

Le titre de « Champion de France Féminin U19 » est décerné à l’équipe classée première du classement de la Phase 2 Elite

Fin du texte. Version reproduite à titre d'information, seule la version officielle fait foi (Saison 2026-2027).

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