LFFP – Règlement des compétitions féminines pro

RÈGLEMENT DES COMPÉTITIONS

SAISON 2025

SAISON 202

- 2026

6 -202

TITRE 3 : RÈGLEMENT DES COMPÉTITIONS L.F.F.P

Préambule

SOUS - TITRE 1 : Championnats de France Arkema Première Ligue et Seconde Ligue

Chapitre 1 – Organisation des championnats de France Arkema Première Ligue et Seconde

Ligue

Article 300

– Organisateur des Compétitions

Article 301

– Commission d’Organisation des Compétitions

Article 302

- Délégués

302.1 - Désignation

302.2 - Attributions du délégué

Section 1 – Systèmes des compétitions

Article 303

- Composition des championnats

303.1 – Principes généraux sportifs d’accession et de relégation

303.2 - Conditions complémentaires à l’accession

303.2.1 Conditions économiques et financières

303.2.2 - Engagement des équipes

303.3 – Modalités de composition des championnats et hypothèses de repêchage

303.3.1 – Composition du Championnat de France d’Arkema Première Ligue

303.3.2 – Composition du Championnat de France de Seconde Ligue

303.4 – Cas particuliers d’exclusion ou forfait général

Article 304

Article 305

– Classement et règles de départage

304.1 - Fonctionnement des épreuves

304.2 - Règles de départage

- Formules sportives des compétitions

305.1 – Formule du Championnat d’Arkema Première Ligue

305.1.1 - Phases du Championnat d’Arkema Première Ligue

305.1.2 - Dispositions spécifiques à la phase finale

– Playoffs

305.1.3 - Titre de « Champion de France d’Arkema Première Ligue

305.2 – Formule du Championnat de Seconde Ligue

Article 306

– Autres classements / Récompenses et trophées

306.1 – Autres classements

306.2 – Modalités de mise à disposition des trophées de Champion de France

Section 2 : Règles relatives au calendrier des compétitions

Article 307

- Programmation des journées

Article 308

- Programmation des rencontres

308.1 – Principes de programmation des rencontres

308.2 – Horaires des rencontres

308.2.1 – Principe de fixation des horaires des rencontres

308.2.2 – Situation particulière des matchs en nocturne

Article 309

– Cas de reprogrammation des matchs non joués

Sections 3 - Dispositions relatives aux installations

Article 310

– Dispositions communes

Article 311

- Classement du terrain

Article 312

Article 313

311. 1 - Classement du terrain pour une équipe engagée en Arkema Première Ligue

311. 2 - Classement du terrain pour une équipe engagée en Seconde Ligue

– Eclairage

312. 1 – Eclairage du terrain pour une équipe engagée en Arkema Première Ligue

312. 2 – Eclairage du terrain pour une équipe engagée en Seconde Ligue

– Terrain impraticable

313.1 - Appréciation de l’impraticabilité

313.2 - Règles relatives au terrain de repli

313.2.1 – Terrain de repli en Arkema Première Ligue

313.2.1 - Terrain de repli en Seconde Ligue

Article 314

– Réserves relatives aux installations

Chapitre 2 – Organisation des rencontres

Section 1 – Encadrement des équipes

Article 315

– Obligation d’encadrement par l’entraîneur désigné

Article 316

– Désignation d’un commissaire de club

Article 317

– Désignation des dirigeants du club pour chaque rencontre

Article 318

– Encadrement de la composition des bancs de touche des équipes

Section 2 – Dispositions relatives à l’arbitrage

Article 319

– Désignations des arbitres

Article 320

– Respect des Lois du jeu

Article 321

– Règles relatives aux remplacements

Article 322

– Utilisation de l’assistance vidéo à l’arbitrage en Arkema Première Ligue

Article 323

– Contrôle des licences

Article 324

– Missions complémentaires du corps arbitral

Section 3 – Obligations administratives relatives à l’organisation des rencontres

Article 325

– Utilisation de la FMI

Article 326

– Publicité de la composition des équipes

Article 327

– Saisie des imprimés officiels

Section 4 - Situations particulières d’organisation des rencontres

Article 328

– Match joué en lever de rideau

Article 329

– Matchs interrompus ou remis pour cause d’intempéries

329.1 – Match interrompu pour cause d’intempéries

329.2 – Match remis pour cause d’intempérie

Article 330

- Matchs interrompus hors intempéries

Article 331

– Forfait

Article 332

331.1 – Forfait déclaré

331.2 – Absence de présentation d’une ou des deux équipes

331.3 – Equipe incomplète

– Match à huis clos

Section 5 – Dispositif promotionnel

Article 333

- Protocole avant - match

Article 334

- Dossier d’organisation

Article 335

– Escort - kids

Article 336

- Ramasseurs de balle

– Déclaration des animations

Section 6 - Equipements

Article 337

– Principes relatifs aux équipements 337.1 - Logo

337.2 - Capitanat

337.3 - Chasubles

Article 338 - Jeux d’équipement

338.1 – Composition des jeux d’équipement

338.2 – Procédure d’approbation des jeux d’équipement en début de saison 338.3 – Procédure de désignation des équipements pour les rencontres

Article 339

Article 340

- Marquages

339.1 – Obligations

339.2 - Numéros et noms

- Ballons

Article 341

– Sécurité des rencontres

Article 342

- Sécurité du terrain

Section 8 - Règles relatives à la billetterie

Article 343

– Principes généraux applicables à la billetterie

343. 1 – Titre d’accès au stade

343.2 – Emission des titres d’accès au stade

343.3 – Gestion de la politique tarifaire

343.4 – Gestion des abonnements

Article 344

– Invitations

Article 345

– Obligations à l’égard du club adverse

Article 346

– Dispositions administratives et financières

Article 347

346.1 – Déclaration de match

346.2 – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

346.3 – Feuille de recette

346.4 – Stockage des souches et billets invendus

346.5 – Responsabilité financière

– Dispositions particulières en cas de match interrompu et à rejouer

Chapitre 3 – Règles de participation des joueuses aux rencontres

Section 1 – Dispositions générales relatives aux règles de participation

Article 348

– Délivrance d’une licence

Article 349

– Conditions d’âge

Article 350

– Discipline

Article 351

– Situations particulières

351.1 - Changement de club en cours de saison

351.2 – Règles de qualification applicables aux deux dernières journées de championnat

Section 2 – Dispositions complémentaires relatives aux règles de participation

- Listes des effectifs

Article 352

– Principe de listes des joueuses

Article 353

– Définitions

- Statuts des joueuses

353.1 – Critères d’obtention du statut «

Article 354

JFL Club »

353.2 - Critères d’obtention du statut JFL Nationale

353.3 – Critères d’obtention du statut Joueuse de la liste B

– Composition des listes

354.1 – Dispositions communes aux listes A et B

Article 355

354.2 – Dispositions spécifiques à la composition de la Liste A

354.3 – Dispositions spécifiques à la composition de la Liste B

– Transmission et modification des listes

355.1 – Périodes de transmission des listes

355.1.1 – Périodes de transmission de la liste A

355.1.2 – Périodes de transmission de la liste B

355.2 – Modification des listes hors périodes

Article 356

– Sanctions et cas non prévus

Section 3 – Dispositions spécifiques de qualification en cas de match remis, à rejouer à ou à

reprendre

Article 357

– Joueuses qualifiées en cas de matchs remis

Article 358

– Joueuses qualifiées en cas de match à rejouer

Article 359

– Joueuses qualifiées en cas de match à reprendre

Section 4 – Composition des feuilles de match

Article 360

- Nombre de joueuses inscrites sur la feuille de match

Article 361

- Nombre de joueuses étrangères

Article 362

– Nombre de joueuses mutées

Section 5 - Réserves et réclamations

Article 363

– Saisine de l’instance compétente

Article 364

– Appel

SOUS - TITRE 2 : Coupe LFFP

Préambule

Chapitre 1 – Organisation de la Coupe LFFP

Section 1 – Système de la compétition

Article 365

- Règles de participation des clubs

Article 366

- Formule sportive

366.1 - Première phase

366.2 - Barrages

366.3 - Phase finale

Article 367

– Durée des rencontres

Article 368

- Classement et règles départage

Article 369

368.1 – Fonctionnement de la Coupe LFFP et modalités de classement

368.2 – Règles de départage

- Récompense et trophées

Section 2 – Règles relatives au calendrier et à la programmation

Article 370

– Programmation des journées de la Coupe LFFP

Article 371

– Programmation des rencontres de la Coupe LFFP

371.1 – Principes de programmation des rencontres

371.2 – Horaires des rencontres

Section 3 – Dispositions relatives aux installations sportives

Article 372

- Dispositions communes

Article 373

- Classement du terrain

Article 374

- Eclairage

Article 375

- Dispositions spécifiques à la phase finale

Chapitre 2 – Organisation des rencontres de Coupe LFFP

Section 1 – Dispositions générales

Article 376

- Arbitres

Article 377

- Feuilles de match

Article 378

- Equipements

Section 2 – Règles de participation des joueuses

Article 379

- Effectifs et participation

Article 380

– Changement de club en cours de saison

Article 381

- Dispositions financières

Article 382

- Organisation de la billetterie

Article 383

- Sécurité

Article 384

- Manquements

- Sanctions

SOUS - TITRE 3 : Challenge Espoirs LFFP

Article 385

– Dispositions générales

Article 386

– Règles de participation des clubs

Article 387

– Formule sportive

Article 388

– Classement et départage

388.1 - Classement

388.2 - Règles de départage

Article 389

– Calendrier et programmation

Article 390

– Terrains

Article 391

– Règles spécifiques de qualification et de participation des joueuses

391.1 - Dispositions générales

Article 392

– Règles de qualification

391.2 - Règles relatives à l’âge des joueuses

391.3 - Règles relatives au statut des joueuses

- Arbitres

Article 393

– Formalités de la rencontre

393.1 - Composition et remplaçantes

393.2 - Feuille de match

Article 394

- Equipements

Article 395

– Obligations d’encadrement

Article 396

395.1 – Encadrement technique

395.2 – Présence d’un médecin

– Discipline

396.1 - Infractions commises dans le cadre du Challenge Espoirs LFFP

396.2 - Infractions commises dans le cadre d’autres compétitions organisées par la FFF ou la LFFP

Article 397

– Réserves et réclamations

Article 398

– Sanctions administratives

Article 399

– Cas non prévus

ANNEXE 2

– Dispositions médicales

Article 1 - Infrastructures de compétition

Article 2 - Dispositif médical jour de match

Article 3 - Protocole commotion

3.1 - Procédure pendant le match, en Arkema Première Ligue

3.2 - Procédure après le match

ANNEXE 3

– Annexe relative à la promotion des compétitions

PARTIE 1

– Branding du stade

Chapitre 1 – Habillage – Visibilité de la marque «

Arkema Première Ligue

Article 1 - Supports fournis par la LFFP

1.1 - Arkema Première Ligue

1.2 - Seconde Ligue

1.3. Coupe LFFP

Article 2 - Supports personnalisables

Article 3 - Positionnement des supports

3.1 - Arkema Première Ligue

3.2 - Seconde Ligue

3.3 - Coupe LFFP

Chapitre 2 – Utilisation des écrans géants

Article 4 - Template obligatoires

Article 5 - Eléments institutionnels

Article 6 - Diffusion du flux du direct

PARTIE 2

– Communication

Article 7 - Utilisation des chartes graphiques

Article 8 – Utilisation du logo des compétitions

8.1 - Présence du logo sur les visuels clubs

8.2 - Utilisation de visuels «

chartés » fournis par la LFFP

Article 9 - Promotion des rencontres retransmises

9.1 - Rencontres diffusées sur Youtube

9.1.1 - Rencontres d’Arkema Première Ligue

9.1.2 - Rencontres de Seconde Ligue

9.1.3 - Coupe LFFP

9.2 - Rencontres diffusées sur Canal+

PARTIE 3 – Récompenses et trophées

Chapitre 1 – Le trophée de la Joueuse du mois

Article 10

- Principes

Article 11 - Modalités de votes et détermination de la lauréate

Article 12 - Remise du titre à la joueuse

Chapitre 2 – La joueuse du match

Article 13 - Principes

Article 14 - Modalités de votes

Article 15 – Valorisation de la joueuse du match

PARTIE 4 – Droits et obligations marketing

Article 16

- Droits marketing des partenaires LFFP

Article 17 – Mise à disposition des maillots des équipes

Article 18

ANNEXE 4

17.1 - Pour les clubs de l’ensemble du championnat d’Arkema PL

17.2 – Pour les clubs du championnat de Seconde Ligue

– Pour les clubs finalistes de l’Arkema Première Ligue

– Charte médias

Préambule

PARTIE 1

– Gestion des médias

Préambule – Typologie de médias

Chapitre 1 – Intervenants médias

Article 1 – Référent médias

Article 2 – Coordinateur TV ou media manager

Article 3 – Photographes

Chapitre 2 – Médias autorisés

Article 4 – Accréditations

4.1 - Système d’accréditation

4.2 - Obligations d’accréditation

4.3 – Spécificités Canal + et YouTube

Article 5 – Demandes d’autorisation de tournage (DAT)

5.1 - DAT pour le détenteur de droits direct et les non 5.2 - DAT pour les «

Article 6 – Réunion Médias H

- détenteurs de droit

médias - clubs »

-2

Article 7 – Chasubles

Article 8 - Bonnettes micros

PARTIE 2

– Conditions d’exploitation audiovisuelle des rencontres

Préambule – Le diffuseur officiel

Chapitre 1 – Diffusion nationale

Article 9 - Exploitation des matchs Canal +

Article 10

9.1 – Cadre général

9.2 - Promotion des rencontres

– Exploitation des matchs YouTube

Article 11 – Autres formes d’exploitation

11.1. Exploitation des matchs dans le cadre d’accord de blocs programmes France

11.2 - Exploitation sur vidéogrammes

11.3 - Exploitation des archives

11.4 - Autres formes d’exploitation des images de match

Article 12 – Droits des médias

- clubs

Chapitre 2 – Diffusion internationale

Article 13 – Périmètre de diffusion internationale

PARTIE 3 – Obligations médiatiques des clubs

Chapitre 1 – Principes applicables

Article 14 – Activités médias

Article 15 – Formalisme

15.1 – Pour toutes les rencontres

15.2 - Pour les rencontres diffusées sur Canal+

Chapitre 2 – Obligations hors Jour de match

Article 16

– Point presse d’avant

- match

Article 17 – Obligations à l’égard du diffuseur Canal +

17.1 – Réunion « Activités Medias

» / J - 10 à J - 7

17.2 – Activités de promotion

17.3 - Mise à disposition d’une joueuse la semaine précédant les matchs Canal

Chapitre 3 – Obligations Jour de match

Article 18

- Activités médias obligatoires «

Matchs YouTube

Article 19

- Activités médias obligatoires «

Matchs Canal+

Article 20

- Activités médias supplémentaires sur les dispositifs premium Canal +

Article 21 – Activités obligatoires pour tous types de rencontres

21.1 - Conférence de presse d’après

- match

21.2 - Zone mixte

- Barème des sanctions

PARTIE 4 – Production de contenus / Réseaux sociaux

Chapitre 1 – Media Day

Article 22

Article 23 – Organisation du Media Day

Article 24 - Ateliers Photo

Article 25

- Atelier Vidéo

Article 26

- Créateurs de contenus

Chapitre 2 – Contenus mis à disposition de la LFFP

Article 27 – Contenus complémentaires

ANNEXE 5

– Règlement du Championnat des Pelouses

Chapitre 1. Dispositions générales

Article 1 - Objectifs

Article 2 – Définitions

Article 3 – Acceptation

Chapitre 2. Les évaluateurs

Article 4 –

Article 5 –

Article 6 –

Chapitre 3. Critères évalués

Article 7 –

Article 8 –

Article 9 –

Article 10

Chapitre 4. Conditions d’évaluation

Article 11 –

Article 12 –

Article 13 –

Article 14 –

Chapitre 5. Modalités de calcul

Article 15 –

Article 16

Article 17 –

Article 18

Article 19

- Cas particuliers

Chapitre 6. Classement et publication

Article 20

Article 21 –

Article 22

Article 23 –

Article 24 –

Chapitre 7. Audition et contrôle

Article 25

Article 26

Article 27 –

Chapitre 8. Cas non prévus

Article 28

Préambule Le Règlement des Compétitions régit l’organisation des championnats d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue, de Coupe LFFP, ainsi que le déroulement des rencontres de ces compétitions. Il précise également les règles de participation propres à ces compétitions.

SOUS - TITRE 1 : Championnats de France Arkema Première Ligue et Seconde Ligue

Chapitre 1 – Organisation des championnats de France Arkema Première Ligue et Seconde

Ligue

Article 300

– Organisateur des Compétitions

La Fédération Française de Football (FFF) et la Ligue Féminine de Football Professionnel (LFFP) sont organisatrices des compétitions suivantes :

Le CHAMPIONNAT DE FRANCE Arkema Première Ligue, composé de 12 clubs Le CHAMPIONNAT DE FRANCE Seconde Ligue composé de 12 clubs ; La Coupe LFFP, à laquelle prennent part tous les clubs engagés dans les Championnats de France Arkema Première Ligue et Seconde Ligue.

Conformément aux dispositions de l’article L333 - 1 du Code du Sport, la Fédération Française de Football est propriétaire du droit d’exploitation des compétitions qu’elle organise. On entend notamment par droit d’exploitation, sans que cette liste soit limi tative, les droits relatifs à la diffusion audiovisuelle des rencontres et ce quel que soit le support (télévision, téléphonie mobile, internet…). Dès lors, aucune exploitation des rencontres de compétitions officielles ne peut s’effectuer sans le consente ment préalable et exprès de la Fédération Française de Football. A ce titre, la FFF pourra notamment exploiter les éléments caractéristiques des Championnats de France Arkema Première Ligue et Seconde Ligue, et de la Coupe LFFP (dénomination(s), logo(s), images fixes ou animées du championnat, calendrier, données ou résultats, noms et logos des clubs y participant…), afin d’assurer la promotion et/ou la communication autour des championnats. Les partenaires de la compétition retenus par la FFF seront également autorisés à relayer les communications de la FFF et de la LFFP sur leurs propres réseaux de communication interne et externe.

Article 301

– Commission d’Organisation des Compétitions

La Commission d’Organisation des Compétitions de la LFFP est compétente pour l’organisation des compétitions visées par le Règlement des Compétitions LFFP. Elle est notamment compétente pour

Prendre toutes décisions relatives aux suites à donner à un match interrompu, remis, à reprendre ou à rejouer Autoriser la tenue de toutes animations spécifiques organisées par un club à l’occasion d’une rencontre, avant, pendant le match et/ou à la mi - temps, en - dehors de celles figurant dans la liste du dossier d’organisation d’une rencontre ; Statuer sur toute violation du Règlement des Compétitions LFFP, incluant ses Annexes

Prononcer l’homologation des rencontres ; l’homologation d’une rencontre étant de droit le trentième jour à minuit qui suit son déroulement, si aucune instance la concernant n'est en cours et si aucune demande visant à ouvrir une procédure n’a été envoyée avant cette date ; Transmettre les dossiers susceptibles de sanctions disciplinaires à la Commission de Discipline de la FFF, portés à sa connaissance.

Les cas non prévus aux présents règlements relèveront de l’appréciation de la Commission d’Organisation compétente. Cependant, cette dernière ne dispose pas du pouvoir de modifier le présent règlement.

Article 302

- Délégués

302.1 - Désignation La Commission d’Organisation se fait représenter à chaque match par un délégué, désigné par la Commission fédérale compétente. Ce délégué peut être assisté par un ou plusieurs délégués adjoints. La Commission d’Organisation, chaque fois qu’elle le juge nécessaire, missionne un de ses membres dans le cadre d’une rencontre. 302.2 - Attributions du délégué Le délégué est spécialement chargé de veiller à l’application du règlement de l’épreuve, et à la bonne organisation de la rencontre. Présent au stade, il y mène une réunion préparatoire à l’organisation du match le jour de la rencontre, avec notamment des représentants des deux clubs. En cas de diffusion télévisuelle, assistent également à cette réunion les représentants des médias conc ernés, ainsi que toute personne dont la présence est requise pour un déroulement de qualité et sécurisé de la rencontre. Le délégué vérifie le respect des dispositions relatives à la vente et au contrôle des billets, aux conditions d’accès des porteurs de cartes et d’invitations dans l’enceinte du stade. En accord avec l’arbitre, il décide des mesures à prendre pour assurer la régularité de la rencontre. Il ne doit notamment tolérer sur le banc de touche que les personnes autorisées Il est tenu d’adresser également à la LFFP, dans les 24 heures suivant la rencontre, l’original de son rapport, sur lequel sont consignés : - Les incidents de toute nature qui ont pu se produire - Les moyens qu’il suggère pour en éviter le renouvellement En cas d’absence du délégué, ces attributions appartiennent à un dirigeant licencié majeur de l’équipe visiteuse, qui doit se faire connaître auprès de l’équipe recevante. Son nom et son adresse doivent être mentionnés sur la feuille de match. Il ne peut à ce titre prétendre à aucune indemnité. Par ailleurs , en cas d’intempéries, le délégué et l’arbitre du match ont toute liberté pour interdire tenue d’un éventuel match qui se tiendrait en lever de rideau d’une rencontre relevant du périmètre de la LFFP. En toute hypothèse et, en cas de retard de l’une des équipes en présence, relation avec l’arbitre si la rencontre peut se dérouler.

le délégué

la

apprécie en

Section 1 – Systèmes des compétitions

Article 303

- Composition des championnats

303.1 – Principes généraux sportifs d’accession et de relégation La composition des Championnats est approuvée par la Commission d’Organisation des Compétitions de la Ligue Féminine de Football Professionnel, et homologuée par son Comité Directeur. Sauf dispositions particulières contraires, au terme d’un championnat de niveau national, il y a au moins :

Une accession par division. De ce fait, lorsqu’une équipe classée première d’une division est empêchée d’accéder au niveau supérieur ou y renonce pour quelque raison que ce soit, c’est l’équipe suivante dans l’ordre du classement de cette division qui accè de au niveau supérieur et ainsi de suite si la ou les équipes suivantes ne peuvent accéder Une relégation par division. De ce fait, l’équipe classée à la dernière place de son championnat est reléguée sans possibilité de repêchage, indépendamment du nombre réel d’équipes composant le championnat. Les équipes ayant fait l’objet d’une exclusion ou d’un forfait général ne sont pas repêch ées.

Lorsque le nombre total des clubs devant composer un championnat la saison suivante est inférieur au nombre de clubs devant y figurer, le ou les clubs supplémentaires appelés à combler les places vacantes sont repêchés parmi ceux qui occupaient les places de relégation de c e niveau de compétition. Avant le 30 juin, tout club refusant l’éventualité d’une accession au niveau supérieur pour la saison suivante doit en faire la déclaration auprès de la FFF et de la LFFP par courrier recommandé. Les clubs qui refusent leur accession après cette date sont pénalisés d’une sanction financière dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation et ne peuvent prétendre à une accession à l’issue de la saison suivante. Les clubs n’ayant pas procédé à cette déclaration sont considérés comme acceptant le prin cipe d’une accession au niveau supérieur la saison suivante ainsi que toutes les conséquences qui en découlent. De même, un club refusant avant le 30 juin sa participation à une épreuve dans laquelle il s’est maintenu sportivement est rétrogradé. Une équipe rétrogradant d’un championnat ne peut être remplacée par une autre équipe du même club en position d’y accéder. L’équi pe reléguée est versée dans le championnat de niveau immédiatement inférieur et entraine la rétrogradation de l’équipe réserve si celle - ci se maintient. Aucun club ne peut engager plus d’une équipe à un même niveau de compétition. réserves ne peuvent participer au Championnat de France Féminin de Seconde Ligue.

Les équipes

En cas de place vacante, un club sera désigné pour compléter la composition du championnat afin d’atteindre le nombre de 12 équipes engagées, au plus tard la veille de la première journée de championnat telle que fixée dans le calendrier général. Cette dés ignation se fait selon les dispositions de l’article 303.3 du présent Règlement. La Commission d’Organisation des Compétitions puis le Comité Directeur de la LFFP valident cette désignation dès lors que le club répond aux conditions de participation prévues par les règlements et que sa situation financière a été examinée par la DNCG afin de participer à ce niveau de compétition.

303.2 - Conditions complémentaires à l’accession 303.2.1 Conditions économiques et financières La situation économique et financière des clubs accédant en Arkema Première Ligue ou en Seconde Ligue est obligatoirement et préalablement à cette accession examinée par la Direction Nationale du Contrôle de Gestion (DNCG) dans les conditions prévues à son règlement. Un club ne peut accéder en Arkema Première Ligue ou en Seconde Ligue que s’il présente au plus tard le 31 mai de la saison en cours les éléments financiers (bilan et prévisions) permettant de justifier de capitaux propres positifs au 30 juin de la même sai son. 303.2.2 - Engagement des équipes Les clubs participant à l’Arkema Première Ligue et à la Seconde Ligue sont dans l’obligation, en leur nom propre : a) De s’engager et de participer à la Coupe de France Féminine, b) De s’engager et de participer à la Coupe LFFP, c) D’avoir une équipe participant intégralement à un championnat féminin régional, ou de district correspondant, de la saison en cours. En cas de non - respect de ces obligations, le club - De Seconde Ligue sera interdit d’accession en Arkema Première Ligue - De D3 Féminine sera interdit d’accession en Seconde Ligue Ces conséquences peuvent venir s’ajouter à celles prévues par l’article 130 du Règlement Administratif LFFP, relatives à l’impact sur le classement du championnat de la saison en cours. Par ailleurs, en cas de non - respect de l’une au moins de ces obligations sportives durant deux saisons consécutives : - Pour les équipes d’Arkema Première Ligue : rétrogradation en Seconde Ligue. - Pour les équipes de Seconde Ligue : rétrogradation en D3 Féminine. 303.3 – Modalités de composition des championnats et hypothèses de repêchage 303.3.1 – Composition du Championnat de France d’Arkema Première Ligue Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de France Féminin d’Arkema Première Ligue sont : Les 10 équipes classées jusqu’à la 10 place incluse d’Arkema Première Ligue de la saison précédente ; b) Les 2 équipes ayant obtenu le meilleur classement de Seconde Ligue au terme de la saison précédente ; c) Le cas échéant, et jusqu’à la veille de la première journée de championnat telle que fixée dans le calendrier général, l’équipe nécessaire pour atteindre le nombre de 12 équipes défini au présent règlement, est l’équipe classé e 11 ème d’Arkema Première Ligue à l’issue de la saison précédente d) L’équipe nécessaire pour atteindre le nombre de 12 participants prévu au présent règlement, et jusqu’à la veille de la première journée de championnat telle que fixée dans le calendrier général, dès lors que le total de ceux prévus aux paragraphes a), b) et c) ne l’atteint pas, est l’équipe classée 3 de Seconde Ligue la saison précédente.

a)

303.3.2 – Composition du Championnat de France de Seconde Ligue Les 12 équipes qualifiées pour disputer le Championnat de France Féminin de Seconde Ligue sont : Les 2 équipes classées la saison précédente aux 11 ème et 12 ème places d’Arkema Première Ligue ; b) Les 8 équipes classées jusqu’à la 10 place incluse de Seconde Ligue de la saison précédente, à l’exclusion de celles accédant en Arkema Première Ligue ; c) L’équipe ayant obtenu le meilleur classement dans chacun des 2 groupes de D3F au terme de la saison précédente, hors équipes réserves d) Le cas échéant, et jusqu’à la veille de la première journée de championnat telle que fixée dans le calendrier général, l’équipe nécessaire pour atteindre le nombre de 12 équipes défini au présent règlement est l’équipe classée à l’avant - dernière place de Seconde Ligue à l’issue de la saison précédente ; e) La ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 12 équipes prévu au présent règlement, et jusqu’à la veille de la première journée de championnat telle que fixée dans le calendrier général, dès lors que le total de celles prévues aux paragraphes a), b), c) et d) ne l’atteint pas, désignées exclusivement parmi les équipes classées deuxième parmi celles autorisées à monter, dans chacun des 2 groupes du Championnat de France Féminin de D3 à l’issue de la saison précédente, selon les critères suivants : • L’équipe ayant obtenu le plus de points lors des rencontres aller et retour qui les ont opposées aux cinq autres équipes classées de la 1ère à la 6ème place de leur groupe • La seconde meilleure équipe parmi les équipes classées deuxième de D3 la saison précédente, parmi celles autorisées à monter selon les modalités de l’alinéa ci - dessus. f) La ou les équipes nécessaires pour atteindre le nombre de 12 équipes prévu au présent règlement, et jusqu’à la veille de la première journée de championnat telle que fixée dans le calendrier général, dès lors que le total de celles prévues aux paragraphes a), b), c) et d) et e) ne l’atteint pas, désignées exclusivement parmi les équipes classées 3 ème des 2 groupes du Championnat de France Féminin de D3 à l’issue de la saison précédente selon les critères suivants : • L’équipe ayant obtenu le plus de points, lors des rencontres aller et retour qui les ont opposées aux cinq autres équipes classées de la 1ère à la 6ème place de leur groupe • La seconde meilleure équipe parmi les équipes classées troisième de D3 la saison précédente, parmi celles autorisées à monter selon les modalités de l’alinéa ci - dessus. a)

303.4 – Cas particuliers d’exclusion ou forfait général Lorsqu’en cours d’épreuve, un club est exclu du Championnat, déclaré forfait général, mis hors compétition, et radié, il est classé dernier et comptabilisé comme tel.

Si une telle situation intervient avant les cinq dernières journées de la compétition auquel le club concerné participe, tous les buts pour et contre et les points acquis lors des matchs contre ce club sont annulés Si une telle situation intervient au cours des cinq dernières journées de la compétition auquel le club concerné participe, les buts pour et contre et les points acquis lors de tous les matchs joués restent acquis, les matchs non encore disputés, sont donn és gagnés au club adverse sur le score de 3 - 0.

Il est généralement fait application des dispositions de l’article 130 des Règlements Généraux, sans préjudice des sanctions complémentaires pouvant être prises par la Commission d’Organisation des Compétitions.

Par ailleurs, en cours de saison, la liquidation judiciaire d’un club, au sens de l’article 234 des Règlements Généraux de la FFF, emporte, entre autres, l’exclusion de l’ensemble de ses équipes participant aux compétitions nationales , sauf dispositions contraires prévues par cet article

Article 304

– Classement et règles de départage

304.1 - Fonctionnement des épreuves Les équipes se rencontrent par matchs aller et retour. Un match dure 90 minutes deux périodes de 45 minutes entrecoupées d’une pause de 15 minutes.

; il est composé de

Dans les Championnats de France Féminins d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue, le classement se fait par addition de points par match . Les points sont comptés comme suit :

3 points pour un match gagné 1 point pour un match nul 0 point pour un match perdu.

Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0. Un match perdu par pénalité entraîne l’annulation des buts marqués par le club fautif au cours de la rencontre. Un club peut perdre un match par pénalité dans les situations suivantes par le club adverse

, entraînant le gain du match

En cas de réserves formulées à son encontre, conformément aux dispositions des articles 142 ou 145 des Règlements Généraux de la FFF, régulièrement confirmées par le club demandeur selon le formalisme prévu, En cas d’infractions de sa part, qui permettent l’évocation par la Commission compétente, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 187.2 des Règlements Généraux de la FFF, En cas de décision rendue par la Commission Fédérale de Discipline ou par la Commission d’Organisation des Compétitions de la LFFP.

Le club adverse bénéficie alors du maintien des buts marqués au cours de la partie, buts dont le nombre est en tout état de cause fixé à un minimum de 3. Dans le cas où la perte du match intervient à la suite d’une réclamation formulée dans les conditions fixées par l’article 187.1 des Règlements Généraux :

Le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre. Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.

304.2 - Règles de départage En cas d’égalité de points, le classement des clubs participant à un même championnat est établi de la façon suivante : a)

En cas d’égalité de points, il est tenu compte, en premier lieu, du classement aux points des matchs joués entre les clubs ex æquo.

b) En cas d’égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex æquo, ils sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d’eux au cours des matchs qui les ont opposés. c) En cas de nouvelle égalité de différence de buts entre les clubs ayant le même nombre de points, on retiendra alors celle calculée sur tous les matchs suivant le procédé du paragraphe b) ci - dessus. d) En cas d’égalité de différence de buts sur tous les matchs, on retiendra en premier, et dans les mêmes conditions, celui qui en aura marqué le plus grand nombre. e) En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort serait effectué.

Article 305

- Formules sportives des compétitions

305.1 – Formule du Championnat d’Arkema Première Ligue 305.1.1 - Phases du Championnat d’Arkema Première Ligue Le Championnat de France d’Arkema Première Ligue se dispute en deux phases : - La phase de saison régulière, mettant aux prises les 12 clubs composant le championnat - La phase finale réunissant les clubs classés aux quatre premières places au classement à la fin de la saison régulière. 305.1.2 - Dispositions spécifiques à la phase finale

– Playoffs

La phase finale comprend deux demi - finales, suivies d’une finale opposant les deux vainqueurs des demi - finales : er - Les demi - finales se jouent en match à élimination directe et opposent le club classé 1 au classement au 4 d’une part et le 2 au 3 d’autre part , sachant que le club le mieux classé à l’issue de la saison régulière reçoit - La finale oppose le vainqueur de chacune des deux demi - finales. Le club le mieux classé à l’issue de la saison régulière est le club recevant En cas d’égalité du nombre de buts marqués à la fin du temps réglementaire d’une rencontre de la phase finale (demi - finale et finale) , une prolongation de 2 fois 15 minutes est organisée. En cas de prolongation, un remplacement supplémentaire peut être effectué (indépendamment du fait que l’équipe ait ou non déjà effectué tous les remplacements autorisés dans le temps règlementaire). En cas d’égalité à l’issue de la prolongation, les équipes sont départagées par l’épreuve des tirs au but. 305.1.3 - Titre de « Champion de France d’Arkema Première Ligue Le titre de « Champion de la Finale des Playoffs.

de France d’Arkema Première Ligue »

est attribué

à l’équipe Vainqueur

Les modalités de qualification pour les compétitions européennes UEFA répondent aux règles suivantes : - 1 ère Place UEFA : Vainqueur de la finale des play - offs (Champion de France) - 2 ème Place UEFA : Meilleur du classement de la saison régulière (hors vainqueur des play - offs) - 3 Place UEFA : 2 meilleur du classement de la saison régulière (hors vainqueur des play offs)

305.2 – Formule du Championnat de Seconde Ligue A l’issue de l’ensemble des rencontres prévues au calendrier, le titre de Champion de France de Seconde Ligue est attribué à l’équipe classée première du classement du Championnat Ligue, réalisé selon les règles mentionnées à l’article 304 du présent Règlement.

Article 306

de Seconde

– Autres classements / Récompenses et trophées

306.1 – Autres classements La FFF organise, en parallèle de chaque saison sportive, le « Championnat des Pelouses » qui classe et récompense notamment les meilleures pelouses d’Arkema Première Ligue. Le Règlement propre à ce championnat est annexé au présent Règlement des Compétitio ns. Par ailleurs, la Commission d’Organisation des Compétitions établit un classement officiel des buteuses pour l’Arkema Première Ligue et la Seconde Ligue, à chaque journée (playoffs inclus). Elle établit également un classement officiel des passeuses pour l ’Arkema Première Ligue, à chaque journée. Enfin, l’annexe relative à la promotion des compétitions LFFP, jointe au présent règlement, prévoit la remise de trophées individuels, visant à récompenser les performances sportives des joueuses d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue, afin de promouv oir les actrices du championnat et de faire émerger les joueuses phares de ceux - ci. Ces différents classements pourront donner lieu à l’octroi de récompenses au bénéfice des lauréat(e)s, en cours ou à l’issue de la saison sportive. 306.2 – Modalités de mise à disposition des trophées de Champion de France Un trophée est attribué au champion de chaque épreuve. Cet objet d’art reste la propriété de la FFF. Il est remis en garde, à l’issue de l’épreuve, à l’équipe gagnante. Le club tenant en fait retour, à ses frais à la LFFP 30 jours avant la dernière journée de la saison suivante. En cas de dégradation, la restauration de l’objet d’art est à la charge du club qui en a la garde. Quarante médailles sont offertes à chacune des deux équipes ayant participé à la finale d’Arkema Première Ligue. Quarante médailles sont offertes à l’équipe championne de Seconde Ligue.

Section 2 : Règles relatives au calendrier des compétitions

Article 307

- Programmation des journées

Le calendrier général des compétitions fixe, pour la saison sportive, les dates des journées de championnat. Il est arrêté par le Comité Exécutif, après avis favorable du Comité Directeur de la LFFP et sur proposition de la Commission d’Organisation de la LFFP. La programmation annuelle des journées est quant à elle approuvée par la Commission d’Organisation des Compétitions, avant le début de saison, sur proposition des services de la LFFP.

Article 308

- Programmation des rencontres

La programmation des rencontres, relative à la fixation du jour et de l’heure, et à la diffusion télévisuelle, relève des services de la LFFP, en lien avec le ou les diffuseurs des compétitions. 308.1 – Principes de programmation des rencontres La programmation des rencontres d’un club doit respecter un délai minimum de deux jours calendaires révolus entre deux matchs consécutifs (à titre d’exemple : un club dont le premier match est programmé le dimanche peut rejouer à partir du mercredi). Le coup d’envoi de chaque match de la dernière journée de la saison régulière en Arkema Première Ligue doit être impérativement fixé le même jour à la même heure. Lorsque le calendrier général de la saison le permet, cette disposition s’applique également à l’avant - dernière journée de la saison régulière, la Commission d’Organisation des Compétitions étant alors seule compétente, en cours de saison, pour statuer sur l’applicabilité de cette règle. Le coup d’envoi de chaque match de la dernière journée de championnat de Seconde Ligue doit être impérativement fixé le même jour à la même heure. Lorsque le calendrier général de la saison le permet, cette disposition s’applique également à l’avant - derniè re journée de championnat, la Commission d’Organisation des Compétitions étant alors seule compétente, en cours de saison, pour statuer sur l’applicabilité de cette règle. En Arkema Première Ligue, la participation des clubs aux compétitions européennes peut affecter ces principes de programmation des matchs, dans le respect des accords conclus entre la LFFP et les diffuseurs de la compétition. Les choix des diffusions télévisées doivent tenir compte : o Des équipes disputant des compétitions européennes ; o Des retours de trêve internationale, dans la mesure du possible Les incidences qui découlent, le cas échéant, de ces aménagements sur le calendrier général des compétitions nationales font l’objet, si besoin est, d’un examen par les commissions concernées au sein de la Fédération Française de Football et de la Ligue Fé minine de Football Professionnel. La programmation des rencontres est communiquée, a minima, trois semaines avant la date à laquelle doit se dérouler la journée de championnat. La programmation des rencontres est affichée sur le site de la FFF huit jours au moins avant la date prévue, et ne peut plus être modifiée, sauf cas exceptionnel apprécié par la Commission d’organisation. Elle est alors communiquée aux intéressés, selon les modalités en vigueur pour la compétition concernée. 308.2 – Horaires des rencontres Les clubs sont responsables du respect de l’heure de coup d’envoi. En cas de retard imputable à l’une des deux équipes, en particulier pour les rencontres faisant l’objet d’une diffusion télévisuelle, le club responsable peut se voir infliger une amende pa r la Commission d’Organisation des Compétitions.

308.2.1 – Principe de fixation des horaires des rencontres En Arkema Première Ligue, les rencontres sont fixées par les services de la LFFP en lien avec le diffuseur de la compétition, en règle générale entre le vendredi fin de journée et le dimanche soir lorsque la journée de championnat se déroule le week - end et , en règle générale également, le mercredi, fin de journée, lorsqu’elle se dispute en milieu de semaine, sauf circonstances exceptionnelles. Le Comité Directeur de la LFFP arrête, avant chaque début de saison, les horaires applicables par principe aux jou rnées de championnat. En Seconde Ligue, les rencontres sont fixées, en règle générale, le dimanche à 15h00. Un club (recevant ou visiteur) peut demander qu’un match se déroule un autre jour ou à une autre heure que ceux prévus à l’agenda des rencontres. La Commission d’Organisation des Compétitions peut ainsi être amenée à approuver des modifications dans la pro grammation horaire des rencontres, en cas de circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas La demande, motivée, doit parvenir à la Commission d’Organisation trois semaines avant la date de la rencontre, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par la Commission d’Organisation des Compétitions. Tout manquement aux délais visés à l’alinéa précédent pourra entraîner un refus ou, en cas d’accord, des frais de dossier, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation des Compétitions. La Commission d’Organisation, en tout état de cause, prendra la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire. La décision est rendue en premier et dernier ressort. 308.2.2 – Situation particulière des matchs en nocturne En cas de rencontre jouée en nocturne, fixée par la programmation des rencontres de la journée, la responsabilité du club organisateur pourra être engagée pour toute panne ou ensemble de pannes, sauf cas de force majeure. La présence d’un technicien en installation d’éclairage pour nocturnes, capable d’intervenir immédiatement, est obligatoire. Lorsqu’une panne ou plusieurs pannes des installations d’éclairage pour nocturne entraînent le retard du coup d’envoi ou une ou plusieurs interruptions d’une rencontre, d’une durée cumulée de plus de 45 minutes, l’arbitre doit définitivement arrêter celle - ci, la Commission d’Organisation des Compétitions ayant alors à statuer sur les conséquences de cet incident.

Article 309

– Cas de reprogrammation des matchs non joués

En règle générale, la Commission fixe les matchs remis, à rejouer ou à reprendre à la première date disponible, selon les critères prévus par le Règlement des Compétitions LFFP, sauf circonstances exceptionnelles ou motifs légitimes, selon son appréciation. Elle a la faculté de les fixer en semaine. Par ailleurs, la Commission d’Organisation des Compétitions peut, en cours de saison, reporter ou avancer toute rencontre de Championnat, en cas de circonstances exceptionnelles. Tout club ayant au moins deux joueuses seniors retenues pour une sélection nationale française le jour d’une rencontre de championnat (à l’exception des stages) peut formuler une demande de report de sa rencontre auprès de la Commission d’Organisation des Compétitions de la LFFP , à

condition que lesdites joueuses aient participé aux deux dernières rencontres du Championnat concerné pour la saison en cours Sections 3

- Dispositions relatives aux installations

Article 310

– Dispositions communes

Les terrains et installations sportives doivent satisfaire aux dispositions légales et règlements fédéraux en vigueur, et répondre aux exigences fixées par le cahier des charges relatif à la sécurité des rencontres de championnats figurant en annexe. Le club qui mentionne une ou plusieurs installations sportives au stade de son engagement dans une compétition organisée par la LFFP doit en avoir la jouissance à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier des épreuves au sein desquelles il est engagé. Si plusieurs installations sportives sont déclarées au stade de l’engagement dans la compétition, chacune d’entre elles doit respecter les conditions fixées aux articles 311 et 312 du présent Règlement. Lorsque l’installation sportive principale, déclarée par le club en début de saison, voit son classement expirer au 31 décembre de la saison en cours, le club peut continuer à évoluer régulièrement sur cette installation sportive jusqu’au terme de la saiso n en cours si une confirmation de classement a bien été demandée et qu’aucune non - conformité majeure n’a été notifiée. Un club peut demander à jouer sur l’installation classée d’un autre club, au sein de la même ligue régionale, dans l’optique du développement et du rayonnement pour le football féminin sur les territoires. Il doit alors fournir une autorisation écrite du p ropriétaire des installations, et obtenir l’accord de la Commission, après avis de la CFTIS. En cas d’indisponibilité d’une installation sportive déclarée, le calendrier ne peut être modifié, les clubs devant, dans ce cas, disposer d’un terrain de remplacement répondant aux exigences de la compétition fixées aux articles 311 et 312 du présent Règlement . Toutes les dispositions devront être prises à l’avance par le club organisateur, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match. L’utilisation d’une installation sportive autre que celle déclarée et validée par la Commission d’Organisation des Compétitions ne pourra se faire qu’après accord de cette dernière, sur avis de la CFTIS, sous peine de sanction pouvant aller jusqu’à la perte du match A défaut de respecter l’une des dispositions susvisées, une amende, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation est infligée au club fautif.

Article 311

- Classement du terrain

311. 1 - Classement du terrain pour une équipe engagée en Arkema Première Ligue Les clubs qui s’engagent en Arkema Première Ligue doivent disposer pleinement d’au moins une installation classée par la FFF en niveau T2 minimum, avec un terrain en pelouse (Pelouse Naturelle PN, Pelouse Naturelle Elaborée PNE ou Pelouse Système Hybride P SH) qui répond aux critères de qualité définis par le règlement des terrains et installations sportives de la FFF (Article 3.2.6.1.). Pour les rencontres de la phase finale, les équipes concernées doivent disposer d’une installation classée par la FFF en niveau T1.

311. 2 - Classement du terrain pour une équipe engagée en Seconde Ligue Les clubs qui s’engagent en Seconde Ligue doivent disposer pleinement d’au moins une installation classée par la FFF en niveau T3 minimum. L’équipe accédant de Division 3 en Seconde Ligue, peut, la première saison, être autorisée par la Commission d’Organisation à disposer d’une installation classée en niveau T4 sur avis de la CFTIS. Cette disposition n’est applicable qu’une seule fois.

Article 312

– Eclairage

312. 1 – Eclairage du terrain pour une équipe engagée en Arkema Première Ligue Les installations déclarées par les clubs qui s’engagent en Arkema Première Ligue doivent disposer d’un niveau d’éclairage réglementaire, classée par la FFF en niveau E4 au minimum, indépendamment de l’heure prévue pour le déroulement de la rencontre.

et ce

312. 2 – Eclairage du terrain pour une équipe engagée en Seconde Ligue Les installations déclarées par les clubs qui s’engagent en Seconde Ligue doivent disposer d’un niveau d’éclairage réglementaire, classée par la FFF en niveau E5 au minimum, et ce indépendamment de l’heure prévue pour le déroulement de la rencontre.

Article 313

– Terrain impraticable

313.1 - Appréciation de l’impraticabilité Lorsqu’il apparaît certain que le terrain sera impraticable, le club recevant informe par écrit la LFFP, au plus tard la veille du match. Les éléments justificatifs de cette impraticabilité sont adressées à la LFFP par tout moyen ; celle - ci procède au report lorsqu’il s’impose du fait des conditions climatiques, ou par un arrêté municipal de fermeture de l’installation. La LFFP peut, lorsqu’elle l’estime nécessaire, solliciter l’avis de la CFTIS avant de prononcer le report. Lorsque l’impraticabilité ne peut être constatée, l’arbitre a autorité pour déclarer le terrain impraticable.

ou faute d’arrêté municipal de fermeture, seul

Toute décision de report est notifiée aux clubs et officiels intéressés par tout moyen. 313.2 - Règles relatives au terrain de repli 313.2.1 – Terrain de repli en Arkema Première Ligue En Arkema Première Ligue, le club a l’obligation d’évoluer sur l’un des terrains initialement déclarés en début de saison (terrain principal ou terrain de remplacement), répondant aux conditions fixées par les articles 311.1 et 312.1 du présent Règlement. En cas d’impraticabilité du terrain, dument constatée selon la procédure mentionnée à l’article 313.1, la Commission d’Organisation procède au report de la rencontre, et fixe la date et l’horaire

de la rencontre remise, afin qu’elle se déroule sur l’un des terrains initialement déclarés en début de saison. 313.2.1 - Terrain de repli en Seconde Ligue L ’utilisation d’une installation de repli en Seconde Ligue n’est possible que suite à la constatation d’une impraticabilité du terrain initialement prévu, ou en cas de sanction sportive ou disciplinaire. Dans cette hypothèse - L’installation de repli celle - ci doit être classée en niveau T4 minimum - Aucun classement d’éclairage minimal n’est requis - Dans le cas où un club est astreint de jouer sur un terrain de repli, suite à une sanction sportive ou disciplinaire, ce terrain de repli doit être situé à 50 kilomètres au moins de la ville du club sanctionné, et être proposé à la Commission d’Organisatio n des Compétitions par le club fautif, 15 jours avant la date de la rencontre, avec l’accord du propriétaire des installations.

Article 314

– Réserves relatives aux installations

Pour l’application de l’article 143 des Règlements Généraux, il ne pourra être formulé de réserves au sujet des installations sportives que 45 minutes au plus tard avant l’heure officielle du coup d’envoi du match.

Chapitre 2 – Organisation des rencontres

Le club qui reçoit est l’organisateur de la rencontre, et prend en charge toutes les obligations qui en découlent.

Section 1 – Encadrement des équipes

Article 315

– Obligation d’encadrement par l’entraîneur désigné

Toute équipe doit être encadrée par l’entraîneur en charge de celle - ci, conformément aux obligations du Statut des Educateurs et Entraîneurs du Football, et qui doit à ce titre prendre place sur le banc de touche et être mentionné sur la feuille de match. A défaut de satisfaire à cette exigence, une sanction pourra être infligée au club fautif par la Commission Fédérale du Statut des Educateurs du Football conformément au statut idoine.

Article 316

– Désignation d’un commissaire de club

Le club recevant doit désigner au minimum un commissaire, qui se tient à proximité immédiate de l’aire de jeu et à la disposition des officiels et des délégués. Au cours du match et jusqu’à leur départ, il est tenu de rester en liaison avec eux et de s’assurer que leur(s) mission(s) se déroulent dans les meilleures conditions. Son rôle consiste notamment à

Prendre contact, à minima, avec l'arbitre central et le délégué principal S'assurer des conditions de leur arrivée et de leur départ du stade disposition un moyen de transport adapté et sécurisé Accompagner les officiels à leur arrivée et leur départ du stade S'assurer que les officiels puissent assumer leur fonction en toute sécurité

en mettant à

Le commissaire de club doit impérativement être titulaire d’une licence délivrée par la FFF.

Article 317

– Désignation des dirigeants du club pour chaque rencontre

Les équipes sont obligatoirement encadrées par deux dirigeants majeurs, responsables, désignés par le club.

Article 318

– Encadrement de la composition des bancs de touche des équipes

A l’exception des joueuses et de l’entraîneur en charge de l’équipe première, toutes les personnes présentes sur le banc de touche doivent être licenciées et accréditées. Il ne peut être toléré sur le banc de touche que huit licenciés au maximum en Arkema Première Ligue, dont l’éducateur en charge de l’équipe, pour chacun des clubs, en plus des joueuses remplaçantes ou des joueuses remplacées. La longueur de banc de l’insta llation sur laquelle se déroule la rencontre devra donc être en mesure d’accueillir 17 personnes, au maximum , soit une longueur totale de 7m50 minimum. Il ne peut être toléré sur le banc de touche que six licenciés au maximum en Seconde Ligue, dont l’éducateur en charge de l’équipe, pour chacun des clubs, en plus des joueuses remplaçantes ou des

joueuses remplacées. La longueur de banc de l’installation sur laquelle se déroule la rencontre devra donc être en mesure d’accueillir 13 personnes, au maximum. Dans l’hypothèse où le stade ne permet pas d’accueillir le nombre de personnes autorisées sur le banc, le club recevant a l’obligation de proposer un banc additionnel en bord de terrain, situé à proximité du banc de l’équipe et à l’extérieur de la surface technique, sous réserve de validation du dispositif envisagé par la Commission d’Organisation des Compétitions. A défaut, le club recevant devra mettre à disposition des places réservées en tribune, isolées du public et sécurisées.

Section 2 – Dispositions relatives à l’arbitrage

Article 319

– Désignations des arbitres

Pour l’ensemble des championnats, les arbitres et arbitres assistants sont désignés par la Direction de l’Arbitrage: - En Arkema Première Ligue, chaque délégation est composée de six arbitres : un arbitre central, deux arbitres assistants, un quatrième arbitre et deux arbitres assistants VAR - En Seconde Ligue, chaque délégation est composée de trois arbitres : un arbitre central, et deux arbitres assistants. Lors d’une rencontre opposant des clubs d’une même ligue, l’arbitre peut appartenir à mais si possible à un district neutre.

cette ligue,

Lorsque les clubs appartiennent à deux ligues différentes, l’arbitre désigné doit en principe appartenir à une ligue neutre. Les arbitres assistants appartiennent, si possible, à un district neutre de la ligue du club visité. En l’absence de l’arbitre central, celui - ci sera remplacé par l’arbitre assistant de la plus haute catégorie ou le plus ancien dans la même catégorie. En cas d’absence ou de blessure d’un arbitre assistant, la Direction de l’Arbitrage fera appel par tout moyen à un autre arbitre officiel. A défaut, il sera procédé au tirage au sort entre deux licenciés présentés par les clubs en présence.

Article 320

– Respect des Lois du jeu

Les lois du jeu de l’lnternational de Football Professionnel.

Article 321

dirigeants

Board sont applicables aux matchs organisés par la Ligue Féminine

– Règles relatives aux remplacements

Conformément à l’article 144 des Règlements Généraux, il peut être procédé au remplacement joueuses au cours d’un match, en trois séquences au maximum. Pour rappel, un remplacement supplémentaire est autorisé en cas de prolongation, dans le cadre de la phase finale du championnat d’Arkema Première Ligue.

de 5

En Arkema Première Ligue, un changement supplémentaire pour suspicion de commotion cérébrale est autorisé conformément aux dispositions de la Loi 3 des lois du jeu IFAB. La suspicion de commotion intervenant dans le cadre d’une rencontre d’Arkema Première Ligue nécessite : - Une prise en charge par le staff médical de l’équipe, ou à défaut, par le médecin mis à disposition des acteurs du jeu, dont la présence en bord de terrain est obligatoire - Le respect de la procédure post - match, détaillée à l’annexe 2 du présent Règlement.

Pendant le match, les remplaçantes ont le droit de quitter la surface technique pour s’échauffer. L’arbitre détermine précisément l’endroit où elles peuvent s’échauffer (derrière le premier arbitre assistant, de chaque côté des bancs de touche ou derrière les buts) et combien de remplaçantes peuvent s’échauffer simultanément. En principe, trois remplaç antes par équipe sont autorisées à s’échauffer simultanément. Néanmoins, si l’espace le permet, l’arbitre peut autoriser jusqu'à 5 remplaçantes de chaque équipe à s’échauffer simultanément dans la zone désignée. Le préparateur physique de l’équipe figurant sur la feuille de match peut se tenir aux côtés des joueuses lors de l’échauffement et est responsable de veiller au respect des instructions de l’arbitre.

Article 322

– Utilisation de l’assistance vidéo à l’arbitrage en Arkema Première Ligue

En Arkema Première Ligue, conformément à l’article 121 des Règlements Généraux de la FFF, l’assistance vidéo à l’arbitrage est utilisée. L’application de l’assistance vidéo par l’équipe arbitrale désignée sur chaque match aura lieu dans le respect des règles définies par le Protocole officiel de l’IFAB. La défaillance du système permettant l’utilisation de l’assistance vidéo et/ou l’utilisation de l’assistance vidéo sans respect strict du Protocole officiel de l’IFAB ne peut avoir pour conséquence la remise en cause du bon déroulement ou du résultat d’u n match par l’une ou l’autre des équipes concernées

Article 323

– Contrôle des licences

Avant chaque rencontre, les arbitres procèdent à un contrôle des licences et vérifient joueuses, selon les modalités fixées à l’article 141 des Règlements Généraux.

Article 324

l’identité des

– Missions complémentaires du corps arbitral

En amont de la saison, la Direction de l’Arbitrage valide les installations sportives permettant l’échauffement simultané de cinq joueuses par équipe, selon la configuration de chaque stade déclaré. Cette information est communiquée aux clubs avant le débu t de la saison. En amont de la saison, la Direction de l’Arbitrage valide les zones des ramasseurs de balle, pour chaque stade déclaré, selon la configuration des installations sportives. Cette information est communiquée aux clubs avant le début de la saison. Par ailleurs, l’arbitre est également chargé de visiter le terrain de jeu : - 1h30 avant le match en Arkema Première Ligue - 1h00 avant le match en Seconde Ligue L’arbitre pourra à cette occasion ordonner, le cas échéant, de prendre les dispositions régularité du jeu.

utiles pour la

Enfin, lors de chaque rencontre, l’arbitre doit établir un rapport et le transmettre les 24 heures ouvrables suivant la rencontre.

à la LFFP dans

Section 3 – Obligations administratives relatives à l’organisation des rencontres

Article 325

– Utilisation de la FMI

La rencontre est traitée sous feuille de match informatisée. Celle - ci doit être clôturée et transmise dans un délai de deux heures suivant le match. En cas d’impossibilité de mettre en œuvre la FMI, une feuille de match papier originale doit être envoyée à la LFFP par le club recevant, dans le délai de 24 heures ouvrables après le match. Le non - respect de ces délais entraîne, à l’encontre du club fautif une amende, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation des Compétitions. Conformément à l’article 139 bis des Règlements Généraux de la FFF, la Commission d’Organisation peut sanctionner le club responsable de la non - utilisation de la FMI.

Article 326

– Publicité de la composition des équipes

La composition des équipes devra être portée à la connaissance des journalistes, par tous moyens, à la diligence du club recevant, sous peine d’une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation des Compétitions.

Article 327

– Saisie des imprimés officiels

Chaque club reçoit selon les cas, les feuilles de recettes, la billetterie, les invitations destinés aux officiels.

et les imprimés

La feuille de recettes est établie par le club recevant sur l’outil Clubill et doit être validée dans les 48 heures suivant la rencontre. Les imprimés financiers sont renvoyés à la Fédération dans les délais.

mêmes

En cas d’inobservation de ces dispositions, une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation est infligée au club concerné.

Section 4 - Situations particulières d’organisation des rencontres

Article 328

– Match joué en lever de rideau

En Arkema Première Ligue et en Seconde Ligue, tout lever de rideau doit être autorisé par la Commission d’Organisation des Compétitions, y compris lorsque la rencontre se déroule à l’heure habituellement prévue . A défaut, une amende est infligée au club fautif, dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation.

Article 329

– Matchs interrompus ou remis pour cause d’intempéries

329.1 – Match interrompu pour cause d’intempéries Un match qui a eu un commencement d’exécution, et au cours duquel la durée totale de la ou des interruption(s) est supérieure à 45 minutes, en raison d’intempéries, de brouillard ou de brume, est définitivement arrêté par décision de l’arbitre.

La rencontre reprend en principe le lendemain, en diurne, à compter de la minute à laquelle elle a été interrompue, si les conditions climatiques et logistiques le permettent, à un horaire fixé par la Commission d’Organisation des Compétitions. En cas d’impossibilité de fixer ou reprendre la rencontre le lendemain, pour quelque raison que ce soit, la Commission est compétente pour décider du sort de la rencontre (si elle doit être reprise à compter de la minute à laquelle elle a été interrompue ou rejouée intégralement), et fixer la date de reprise ou de report, selon les principes fixés à l’article 309 du présent Règlement. 329.2 – Match remis pour cause d’intempérie En cas de brouillard ou brume, un match ne peut avoir lieu que dans la mesure où la vision de celui ci par tous les spectateurs est suffisante, à l’appréciation de l’arbitre après avis du délégué. L’arbitre retarde alors le début ou la reprise du match au maximum de 45 minutes. L’arbitre et le délégué, d’un commun accord, jugeront si les spectateurs ont une vision correcte de l’aire de jeu et plus principalement de la surface de but opposée. Dans l’affirmative, l’arbitre donnera le coup d’envoi. Dans la négative, ils jugeront si le match peut être retardé (cas de brouillard non persistant : au maximum 45 minutes) ou s’il doit être reporté. La Commission d’Organisation des Compétitions est alors compétente pour fixer la date de report, selon les principes fixés à l’article 309.

Article 330

- Matchs interrompus hors intempéries

En cas d’incidents graves intervenant en amont ou en cours de rencontres, l’arbitre peut décider de retarder le coup d’envoi ou d’interrompre la rencontre. Selon la gravité de la situation, l’arbitre peut décider d’interrompre définitivement la rencontre - Si les incidents sont de nature disciplinaire, ils relèvent de la compétence de la Commission Fédérale de Discipline du Football Professionnel, qui se prononcera sur le sort de la rencontre. Sa décision sera transmise à la Commission d’Organisation des Com pétitions pour enregistrement - Si les incidents ne sont pas de nature disciplinaire, la Commission d’Organisation des Compétitions est alors compétente pour décider du sort de la rencontre : si elle doit être reprise à compter de la minute à laquelle elle a été interrompue ou rejouée intégralement, et fixer la date de reprise ou de report, selon les principes fixés à l’article 309 du présent Règlement.

Article 331

– Forfait

331.1 – Forfait déclaré Un club déclarant forfait doit en aviser son adversaire, sa ligue régionale et la Commission d’Organisation des Compétitions de toute urgence, par écrit et au moins 5 jours à l’avance, sans préjuger des pénalités fixées par la Commission d’Organisation. Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer, le jour où il devait jouer, un match de championnat ou une autre rencontre, sous peine de suspension du club et des joueuses. Tout club déclarant forfait pour un match doit rembourser à son adversaire les frais occasionnés. La Commission juge sur justificatifs de l’indemnité à allouer.

Un club déclarant ou déclaré forfait à deux reprises est considéré comme forfait général. Lorsque cette situation intervient en cours d’épreuve, il est classé dernier

Avant les quatre dernières journées, les buts pour et contre, ainsi que les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l’épreuve à la suite de leurs matchs contre ce club, sont annulés. Passé ce délai, les résultats acquis à l’occasion des matchs disputés sont maintenus, et pour les rencontres restant à jouer, le gain automatique du match par 3 buts à 0 est prononcé.

Les mêmes dispositions s’appliquent en cas d’exclusion de la compétition. En outre, pour l’ensemble des compétitions, il est fait application des dispositions de l’article 130 des Règlements Généraux de la FFF, sans préjudice des sanctions complémentaires susceptibles d’être infligées au club fautif par la Commission d’Organisat ion. 331.2 – Absence de présentation d’une ou des deux équipes En cas d’absence de l’une des équipes (ou des deux), celle - ci est constatée par l’arbitre un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie. Les heures de constatation de la ou des absences sont mentionnées sur la feuille de match par l’arbitre. La Commission d’Organisation des Compétitions est saisie de cette absence, et seule habilitée à juger de l’acquisition du forfait au détriment de l’une des deux équipes, ou de statuer sur l’existence ou non de circonstances exceptionnelles susceptibles de pouvoir justifier l’absence de l’une des deux équipes. La Commission pourra alors, selon les circonstances, donner le match à rejouer à une date ultérieure, qu’elle fixera, ou prononcer le forfait. 331.3 – Equipe incomplète Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 8 joueuses pour commencer le match est déclarée forfait. Si l'équipe, en cours de partie, se trouve réduite à moins de 8 joueuses, elle est déclarée battue par pénalité. Toute équipe abandonnant la rencontre est considérée comme ayant déclaré forfait sur le terrain.

Article 332

– Match à huis clos

Lors d’un match à huis clos, sont uniquement admises dans l’enceinte du stade les personnes suivantes, obligatoirement licenciées : - 7 dirigeants de chacun des 2 clubs, - Les officiels désignés par les instances de football, - Les joueuses des équipes en présence, qui sont inscrites sur la feuille du match, - Toute personne réglementairement admise sur le banc de touche. Sont également admis : - Les journalistes porteurs de la carte officielle ou d’une accréditation de la saison en cours, - Le technicien en installation d’éclairage pour nocturne (le cas échéant), - Un représentant du propriétaire du stade en capacité d’intervenir sur l’utilisation de l’enceinte.

Dans tous les cas, les clubs organisateur et visiteur concernés ont l’obligation de soumettre chacun, à l’approbation de la Commission d’Organisation des Compétitions, une liste de personnes (comportant leur identité, numéro de licence ou de cartes et fonc tions) susceptibles d’assister au match à huis clos. Ces documents doivent être transmis par écrit, 48 heures au plus tard avant la date de la rencontre. La Commission d’Organisation a la possibilité d’accepter, sur demande écrite de l’un ou de l’autre des clubs, lorsque des circonstances particulières l’exigent, certaines personnes dont les fonctions n’ont pas été visées dans la liste précitée. Si les clubs ne se conforment pas à ces dispositions, le match ne peut avoir lieu, et est donné perdu au club fautif, sans préjudice de sanctions complémentaires. Un club recevant ne peut de sa propre initiative décider de la tenue d’un match à huis clos.

Section 5 – Dispositif promotionnel

Article 333

- Protocole avant - match

La LFFP fixe le protocole d’avant - match pour chaque championnat, identique pour toutes les rencontres. Il est soumis à l’approbation de la Commission d’Organisation des Compétitions avant chaque début de saison, et notifié aux clubs avant la première journ ée de championnat. Le protocole doit être respecté par les clubs, les joueuses, entraîneurs, délégués et arbitres. La LFFP fournit à l’ensemble des clubs d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue le matériel nécessaire à la mise en place du protocole d’avant - match, conformément aux dispositions de l’annexe 3 relative à la promotion des compétitions. La LFFP peut ponctuellement événementialiser le protocole d’avant - match dans le cadre d’opérations spécifiques. Dans cette hypothèse, elle transmet aux clubs les éléments nécessaires (matériels et/ou digitaux). Les clubs ont la possibilité d’ajouter des éléments et animations de leur choix, sous réserve de l’accord de la Commission d’Organisation des Compétitions. Le non - respect de ces dispositions est passible d’une amende, prononcée par la Commission d’Organisation des Compétitions.

Article 334

- Dossier d’organisation

– Déclaration des animations

En amont de chaque rencontre, les clubs sont tenus de remplir un dossier d’organisation du match, fournissant ainsi les informations essentielles à un bon déroulement de la rencontre. Le dossier d’organisation doit être transmis au délégué de la rencontre, et adressé en copie à la LFFP, au plus tard 48h avant la rencontre. Ils y déclarent notamment les animations prévues à l’occasion de la rencontre.

Certaines animations dites « classiques », ne sont pas soumises à validation de la Commission des Compétitions de la LFFP mais doivent être notifiées dans le dossier d’organisation de la rencontre transmis, en amont de la rencontre, au Délégué - Remise de récompense sur la pelouse avant la rencontre - Présentation de joueuses (équipe ou école de football, autres disciplines sportives), avant le protocole d’avant - match ou à la mi - temps - Coup d’envoi fictif, sachant que les coups d’envoi à caractère politique et religieux ne sont pas autorisés - Minute de silence - Port de brassard en signe de deuil par les joueuses - Animations sportives à la mi - temps Le club sera également tenu de détailler les animations prévues lors de la réunion d’organisation d’avant - match. Les animations dans le cadre d’une manifestation de plus grande envergure, comme l’anniversaire d’un club, une inauguration, la fête d’un titre en fin de saison… doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès de la Commission des Compé titions de la LFFP.

Article 335

– Escort - kids

En Arkema Première Ligue, les clubs ont l’obligation de prévoir des escort l’entrée des joueuses sur le terrain. En Seconde Ligue, les clubs ont la possibilité de prévoir des escort des joueuses sur le terrain.

- kids pour accompagner

- kids pour accompagner l’entrée

Le dispositif des escort - kids fait partie intégrante du protocole d’avant - match approuvé chaque saison par la Commission d’Organisation des Compétitions, dans ses différentes déclinaisons possibles ; à ce titre, il s’impose aux clubs d’Arkema Première Ligue, et à ceux de Seconde Ligue qui le choisissent. Son non - respect est passible d’une amende, prononcée par la Commission d’Organisation des Compétitions.

Article 336

- Ramasseurs de balle

La présence de ramasseurs de balle est obligatoire en Arkema Première Ligue, afin de limiter le temps où le ballon est hors du jeu. En Seconde Ligue, la présence de ramasseurs de balle est possible. Les ramasseurs de balle doivent porter la chasuble Arkema Première Ligue fournie par la LFFP. Deux jeux de couleurs de chasubles différentes sont fournis en début de saison par la LFFP. La couleur des chasubles choisies doit être différente de celle portée par les deux équipes et validée par l’arbitre de la rencontre. Les ramasseurs de balle doivent être âgés de 12 à 18 ans. Leur nombre peut varier de 10 à 16. Ils accomplissent leur mission en respectant les principes suivants - 10 à 16 ramasseurs de balle recevront un ballon de match chacun - Ils se positionnent tout autour de l’aire de jeu, devant la main courante mais derrière les panneaux publicitaires si possible, sans toutefois gêner la vue des spectateurs (rester accroupis) ;

- Chaque fois que le ballon sera joué hors du terrain de jeu

Le ramasseur de balle le plus près ira récupérer le ballon sorti pendant que la joueuse récupérera le ballon sur la coupelle • Ou le ramasseur de balle le plus près du ballon sorti devra donner, à la joueuse exigeant le ballon, le ballon qu’il a dans ses mains. - Un espace adéquat doit être laissé entre les panneaux publicitaires dans chacun des quatre coins, afin de permettre aux ramasseurs de balle de récupérer le ballon qui se trouve en jeu, de faciliter les déplacements et de permettre l’exécution des coups de de coin.

pied

Un dirigeant du club recevant est chargé d’encadrer les ramasseurs de balle, et leur rappelle, avant chaque rencontre, les contours de leur mission et les consignes du dispositif. Le non - respect de ces dispositions est passible d’une amende, prononcée par la Commission d’Organisation des Compétitions.

Section 6 - Equipements

Nonobstant les éventuelles sanctions sportives, la non - application de la présente section est passible d’une amende dont le montant est fixé par la Commission d’Organisation. En cas d’infraction à ces dispositions, des sanctions pourront être prononcées pa r la Commission d’Organisation, conformément aux dispositions de l’article 200 des Règlements Généraux.

Article 337

– Principes relatifs aux équipements

337.1 - Logo Les clubs sont tenus de faire porter à leurs joueuses des maillots comportant le logo de l’épreuve à laquelle ils participent. 337.2 - Capitanat La capitaine de chaque équipe doit porter un brassard apparent d’une largeur n’excédant pas et d’une couleur contrastant avec son maillot. La LFFP peut ponctuellement imposer le port d’un brassard de capitanat spécifique, dans le cadre d’une opération collective. Dans cette hypothèse, elle transmet aux clubs les éléments nécessaires. 337.3 - Chasubles Les clubs ont l’obligation d’utiliser les chasubles fournies par la LFFP, avec le logo de la compétition concernée.

Article 338 - Jeux d’équipement

338.1 – Composition des jeux d’équipement Un jeu d’équipement comprend un maillot, un short et des chaussettes. Chaque saison, le club définit au minimum :

10 cm,

- Un jeu d’équipement n°1, utilisé pour les matchs à domicile - Un jeu d’équipement n°2, utilisé pour les matchs à l’extérieur Des combinaisons à partir des jeux déclarés sont possibles à l’extérieur. Les gardiennes de but doivent porter un maillot d’une couleur les distinguant nettement des autres joueuses et des arbitres. Les sous - vêtements éventuellement portés sous le maillot et le short doivent être respectivement de la même couleur dominante que les manches du maillot et les jambes du short. 338.2 – Procédure d’approbation des jeux d’équipement en début de saison Les clubs doivent soumettre à l’approbation des services de la LFFP - Par courrier électronique, une maquette des jeux d’équipements avant la réalisation des flocages, au plus tard le 15 juillet - Un assortiment de leurs jeux d’équipements floqués, au plus tard quinze jours avant la première journée de championnat. Les clubs ne peuvent pas modifier la disposition des couleurs de leurs équipements en cours de saison. Ils peuvent toutefois soumettre, en cours de saison (et 15 jours minimum avant leur utilisation prévue), des jeux d’équipements supplémentaires, qui viennent compléter la liste des jeux d’équipements disponibles. 338.3 – Procédure de désignation des équipements pour les rencontres Les clubs sont tenus d’adresser les désignations des équipements, pour chaque match, aux services de la LFFP, via la plateforme dédiée Elles sont soumises à la validation de la Direction de l’Arbitrage, dans la semaine qui précède le match. Si les couleurs indiquées dans leur demande prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser un autre jeu d’équipement, parmi ceux préalablement validés . En dernier recours, en l’absence d’autres combinaisons possibles, le club recevant pourra être amené à évoluer avec sa tenue habituellement utilisée pour les matchs à l’extérieur. Pour parer à toute demande de l’arbitre ou autre nécessité, les clubs recevant doivent avoir à leur disposition avant chaque match, un jeu de maillots numérotés de 1 à 20 en Arkema Première Ligue et de 1 à 18 en Seconde Ligue, sans publicité, d’une couleur différente de la leur, qu’ils prêteront aux joueuses de l’équipe visiteuse. Ces maillots devront être en bon état et adaptés aux conditions météorologiques de la saison. Sur terrain neutre, les deux clubs doivent disposer d’un second jeu de maillots. Le club le plus récemment affilié devra changer ses couleurs. Pour parer à toute demande de l’arbitre ou du délégué, les gardiennes de but doivent avoir à leur disposition deux maillots de couleurs différentes le jour du match.

Article 339

- Marquages

339.1 – Obligations En Arkema Première Ligue et en Seconde Ligue, les clubs doivent obligatoirement respecter le cahier de marquage de la LFFP, précisant la charte graphique (numéros de maillot, numéros de short, des joueuses, positionnement du badge, zones faisant apparaître les sponsors…).

noms

La charte graphique utilisée par les clubs pourra être différente de celle mise à disposition par la LFFP, sous réserve de la présence obligatoire du logo LFFP dans les numéros au dos du maillot, dans des dimensions identiques à celles prévues au cahier de marquage. L’utilisation d’une charte graphique différente est soumise à l’approbation, avant le début de saison ou en cours de saison, des services de la LFFP, conformément aux dispositions de l’article 338.2 et 338.3. 339.2 - Numéros et noms Un numéro doit figurer sur le dos du maillot, au centre. D’une hauteur de 20 cm, il doit être lisible selon le principe de l’utilisation de couleurs contrastées : un numéro de couleur claire sur un maillot foncé ou un numéro de couleur foncée sur un maillo t clair. Le ou les chiffres composant le numéro doivent être apposés dans une zone exempte de tout autre élément de design (exemple rayures…) et doivent comporter si nécessaire un fond de couleur unie. Un numéro doit également figurer sur le devant droit du short. Ce numéro doit mesurer 10 cm de hauteur et être lisible, sur le même principe que le numéro au dos du maillot. La numérotation des maillots comprend des nombres entiers de 1 à 99, le numéro 1 ne pouvant être attribué qu’à une gardienne. Les joueuses présentes sur les listes d’effectif du club (listes A et B), selon la définition prévue au

Chapitre 3 du présent Règlement,

se voient attribuer un numéro à l’année. Chaque club communique sa liste d’affectation des numéros, avant la première journée de championnat, dans le cadre de la transmission de ses listes d’effectif. Si une joueuse quitte le club en cours de saison, le numéro qui lui avait été attribué pourra être réaffecté à une nouvelle joueuse. Toutes les équipes doivent déclarer et disposer d’un numéro fixe à l’année, non attribué à une joueuse et réservé aux remplacements de dernière heure. Seul ce maillot ne comporte pas de nom. Le nom de la joueuse est obligatoire en Arkema Première Ligue et en Seconde Ligue. Il doit figurer au dos du maillot, au - dessus du numéro en lettres d’une hauteur de 5,5 cm. Sa composition doit être droite, sans courbure. Ce nom doit correspondre au nom figurant sur la liste des effectifs transmise par chaque club avant le début de saison, et validée par les services de la LFFP. Les surnoms et autres sont interdits, sauf accord express de la Commission d’organisation.

Article 340

- Ballons

Les clubs sont tenus d’utiliser les ballons fournis par la LFFP. L’équipe recevante fournit le ballon du match, sous peine de match perdu. Elle doit en proposer plusieurs à l’arbitre. Sur terrain neutre, le club organisateur et les équipes doivent présenter chacun un ballon réglementaire. L’arbitre choisit celui du match.

Section 7 - Règles relatives à la sécurité

Conformément notamment aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, l’organisateur de manifestation sportive est responsable de la sécurité des participants ainsi que de celle du public. En conséquence, l’organisateur de la rencontre , c’est - à- dire le club recevant , doit notamment se conformer à la réalisation des objectifs suivants, et assurer : - L’accueil du public, des délégations des équipes participantes et des officiels dans des conditions satisfaisantes de sécurité - La sérénité de la rencontre - La prévention de la violence entre spectateurs et/ou supporters - L’assistance et l’aide aux personnes en péril - La synergie entre les partenaires (organisateur - sécurité publique et privée - secours). Pour la réalisation de ces objectifs, les clubs organisateurs se réfèrent aux chapitres 6 et 7 du règlement fédéral des terrains et installations sportives ainsi qu’au Référentiel de la sécurité des rencontres édicté par la FFF.

Article 341

– Sécurité des rencontres

La rencontre se déroule dans le respect des dispositions du Règlement Disciplinaire annexé aux Règlements Généraux et du Référentiel de la sécurité des rencontres édicté par la FFF. En conséquence, le club recevant doit : - Mettre en place un dispositif préventif assurant la sécurité et le bon déroulement du match comprenant l’accueil du public, des officiels et des équipes - Désigne r un responsable « sécurité » qui a la charge du dispositif préventif de sécurité et se tient à la disposition des officiels - Assure r la surveillance et la protection des véhicules des officiels et de l’équipe visiteuse par des moyens matériels et/ou humains adaptés à la configuration de l’enceinte sportive concernée. La liste des objets interdits, obligatoirement affichée dans les stades, figure au Référentiel de la sécurité des rencontres édicté par la FFF. Le spectateur doit se conformer au règlement intérieur du stade et à la liste des objets interdits. A ce titre, il peut faire l’objet d’un contrôle des effets personnels ou de palpation de sécurité. Les obligations relatives au volet médical et au dispositif préventif de secours à personne destiné au public figurent en Annexe 2 du Présent Règlement.

Article 342

- Sécurité du terrain

Le club organisateur doit disposer du dernier arrêté municipal d’ouverture au public et/ou du dernier arrêté préfectoral d’homologation (si nécessaire pour les stades de 3000 places assises au moins) en vigueur ainsi que du dernier Procès - Verbal de la Comm ission de sécurité compétente ayant visité les installations. Ces documents (au moins l’arrêté d’ouverture au public et l’arrêté préfectoral) doivent préciser la capacité du stade en places debout et /ou assises. Dans l’hypothèse où le stade utilisé est classé en ERP 5 catégorie, en application de l’article R.123 19 du Code de la Construction et de l’Habitation, le club concerné doit disposer d’une convention d’utilisation le liant au propriétaire des installations précisant la capacité d’accueil de ladite installation sportive.

La configuration du stade doit permettre d’assurer la sécurité des spectateurs, des acteurs ainsi que la sérénité de la rencontre conformément aux dispositions des chapitres 6 et 7 du règlement fédéral des terrains et installations sportives ainsi qu’au Ré férentiel de la sécurité des rencontres édicté par la FFF.

Section 8 - Règles relatives à la billetterie

Article 343

– Principes généraux applicables à la billetterie

343. 1 – Titre d’accès au stade Tout spectateur doit être muni d’un titre d’accès officiel (billet ; e que soit son âge.

- billet ou carte d’abonnement) quel

Tout billet doit au minimum com porter les informations suivantes : - Prix - Rencontre ou numéro de la journée - Date de la rencontre - Lieu de la rencontre ou nom du club recevant - Compétition concernée Le nombre de billets distribué pour une rencontre ne peut en aucun cas dépasser la capacité autorisée par l’arrêté d’ouverture au public délivré par le Maire de la commune où se situe le stade (l'arrêté préfectoral d'homologation pour les stades comportant plus de 3 000 places assises). La responsabilité du club recevant sera engagée en cas de non - respect des règles de conformité. 343.2 – Emission des titres d’accès au stade Il est obligatoire pour les clubs d’Arkema Première Ligue d’être informatisés (progiciel billetterie + imprimantes thermiques). Toutes les demandes de billetterie (commande début de saison + réassort) sont à faire sur l’outil billetterie Clubill. Chaque club bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe communiqués par le Service Billetterie FFF.

Pour les clubs qui sont informatisés, la FFF pourra fournir des fonds de billets thermiques pour l’ensemble de la saison. Pour les clubs ne souhaitant pas bénéficier de ces billets thermiques, la maquette du fond de billet devra être validée par le Service Billetterie FFF avant toute vente et/ou distribution (la fabrication de ces billets étant à la charge du club concernée). 343.3 – Gestion de la politique tarifaire Chaque club est responsable de sa billetterie, de sa politique tarifaire, de la gestion des places gratuites et de l’organisation billetterie jour de match. La recette billetterie est laissée au club organisateur. Les clubs sont tenus de communiquer les prix proposés pour les différentes catégories de places. Le prix du secteur visiteurs doit être égal au plein tarif le plus bas pratiqué dans la zone. Ce secteur représente 5% de la capacité de l’installation. Les clubs recevant ont la possibilité de faire bénéficier d’une réduction (tarif réduit) ou de gratuité, les jeunes (limite d’âge définie par le club), les PMR (jusqu’à 80% d’invalidité), les licenciés, les étudiants, etc… Cette liste reste non - exhaustive et non - obligatoire. La liste des personnes pouvant bénéficier d’une invitation ou d’une réduction devra obligatoirement être éditée et affichée aux entrées des stades par les clubs. 343.4 – Gestion des abonnements Les clubs ont la possibilité de commercialiser des cartes d’abonnement valables pour l’ensemble des matchs de Championnat de la saison en cours, ayant lieu sur leur propre terrain. Les clubs mettant en place un système de carte d’abonnement adressent un spécimen à la F.F.F. qui pourra solliciter l’ajout de logo ou de mentions spécifiques. La fabrique de ces cartes étant à la charge du club concerné.

Article 344

– Invitations

Les invitations pour chaque rencontre sont réparties de la façon suivante - Club visiteur : 20 places - FFF / LFFP : 10 places - Ligue Régionale : 10 places - Officiels de la rencontre : 12 places - Partenaires : 10 places

Par ailleurs, chaque club devra mettre à disposition de la LFFP, sur demande, les quotas de places suivantes, calculés sur l’ensemble de la saison, et destinées aux partenaires de la LFFP - 35 places VIP, avec prestation - 50 places sèches, de première catégorie Ces places seront utilisées au cours de deux rencontres maximum par club, pour chaque saison. Ces quotas pourront être amenés à évoluer au cours de la saison, en cas d’arrivée de nouveaux partenaires. Ils seront alors soumis à l’approbation préalable du Comité Directeur de la LFFP.

En cas de match officiels de 10.

disputé en

« Lever de rideau », le club visiteur bénéficiera de 15 invitations et les

Le club recevant mettra ces invitations à disposition au stade pour chaque entité. Pour les invitations FFF, le service billetterie communiquera aux clubs ses besoins avant les rencontres. Il n’est donc pas nécessaire de faire parvenir les invitations à la FFF. Pour tout match sur terrain neutre, des invitations sont réparties de la façon suivante - 20 pour le club qui prête son terrain - 20 pour chacun des deux clubs en présence - 10 pour la ligue du lieu du match - 6 pour chacune des ligues auxquelles appartiennent les clubs en présence, si elles sont différentes de la ligue d’appartenance du terrain. Seules les cartes suivantes, dont la validité est en cours, peuvent donner droit à la remise d’une invitation pour les rencontres de championnats nationaux (dans la limite du nombre de places disponibles fixées par le club recevant) : Fédération Française de Football / Ligue de Football Professionnel / Comité National Olympique et Sportif Français / Ministère chargé des Sports Membres du Comité Directeur des Ligues régionales et des Districts. Les cartes suivantes ne peuvent donner droit d’accès qu’aux matchs de championnats nationaux organisés sur leur territoire : Membre de Commission de ligue régionale / Membre élu du District / Arbitre de ligue ou de district / Personnes à Mobilité Réduite ( PMR) dont l’invalidité est supérieure ou égale à 80%. Seules les PMR dont la carte porte la mention « Station debout pénible » peuvent prétendre à une place assise.

Article 345

– Obligations à l’égard du club adverse

En complément des invitations prévues à l’article 344, les clubs visiteurs doivent se voir offrir la possibilité, par le club recevant, d’acheter jusqu’à 30 billets de première catégorie pour leurs supporters premium, leurs sponsors, etc.. Ces places doivent être groupées dans un secteur unique, séparées des autres spectateurs. Elles doivent correspondre au standing et aux prestations, y compris en termes d’emplacement, des places VIP du club recevant.

Article 346

– Dispositions administratives et financières

346.1 – Déclaration de match Lorsque le club est soumis à la taxe sur les spectacles, il doit au préalable déclarer la rencontre auprès du service des douanes et impôts indirects. Cette déclaration doit être effectuée au minimum 24 heures avant la rencontre. 346.2 – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu’ils consomment ou les services qu’ils utilisent en France. En application de l’Article 278 - 0 bis du Code Général des Impôts, la TVA est applicable au taux réduit de 5,5 % sur les droits d’entrée perçus par les organisateurs de réunions sportives. En matière de

TVA, des exonérations sont prévues en fonction du caractère lucratif ou non de l’activité et des seuils de franchise du montant des recettes lucratives. Chaque club doit déterminer, en application de la législation fiscale en vigueur, son assujettissement ou non à la TVA et des modalités de déclaration et de paiement de cette taxe à l’administration fiscale. 346.3 – Feuille de recette Le club recevant se doit d’établir la feuille de recette informatisée sur l’outil Clubill, et la valider dans les 48h suivant la rencontre. Une amende de 35€, par feuille non parvenue à la FFF, est infligée par la Commission du Championnat aux clubs qui n’auront pas effectué l’envoi du ou des documents. 346.4 – Stockage des souches et billets invendus Le club organisateur devra conserver : - Les souches des billets contrôlés à chaque match, que les billets soient payants ou gratuits - Les talons des cartes d’abonnements vendues pour la saison - Les billets payants invendus Ils devront être conservés par les clubs recevant pendant 6 ans, durée pendant laquelle ils pourront être contrôlés par le service des douanes et des impôts indirects. Ils ne devront en aucun cas être envoyés à la FFF. 346 .5 – Responsabilité financière La FFF et la LFFFP déclinent toute responsabilité en ce qui concerne les frais d’organisation propres au club recevant, dans le cadre des matchs de championnats nationaux. A ce titre, elle ne prendre part à aucune déficit généré par l’une de ses rencontres

Article 347

– Dispositions particulières en cas de match interrompu et à rejouer

Lorsqu’un match est interrompu en raison d’un cas de force majeure au cours de la première période ou pendant la mi - temps, les billets vendus demeurent valables pour le match à rejouer. La recette complémentaire s’ajoute à celle de la première rencontre. Si c’est en seconde période, les billets vendus deviennent caducs et ne peuvent donner accès au match lorsqu’il est rejoué. Dans cette hypothèse, une nouvelle billetterie est éditée.

Chapitre 3 – Règles de participation des joueuses aux rencontres

Section 1 – Dispositions générales relatives aux règles de participation

Article 348

– Délivrance d’une licence

Pour prendre part à une rencontre officielle, une joueuse doit être titulaire d’une licence délivrée par la Fédération Française de Football, et répondre aux conditions fixées par la Section 2 du présent chapitre. Les dispositions du Règlement Administratif de la LFFP s’appliquent joueuses doivent être qualifiées en conformité avec leur statut.

dans leur intégralité.

La date réelle de la rencontre est prise en considération pour toutes les dispositions qualification des joueuses et à l’application des sanctions.

Article 349

Les

relatives à la

– Conditions d’âge

Les joueuses U15F et U16F ne sont pas autorisées à participer au Championnat de d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue.

France Féminin

Les joueuses licenciées U17F sont autorisées à participer aux rencontres des Championnats de France Féminins d’Arkema Première Ligue, de la Seconde Ligue, sous réserve du respect des dispositions prévues à l’article 73 des Règlements Généraux de la FFF.

Article 350

– Discipline

Les questions relatives à la discipline des joueuses, éducateurs, dirigeants, supporters ou spectateurs à l’occasion de la rencontre sont jugées, en premier ressort, par la Commission Fédérale de Discipline du Football Professionnel , conformément au Règlement Disciplinaire en annexe des Règlements Généraux.

Article 351

– Situations particulières

351.1 - Changement de club en cours de saison Au cours d’une même saison, les joueuses peuvent participer à un championnat de France féminin pour deux clubs, quel que soit leur statut. Par exception à l’alinéa précédent, une joueuse ne peut participer à une même journée de championnat pour deux équipes différentes dans la même division. 351.2 – Règles de qualification applicables aux deux dernières journées de championnat Pour les rencontres comptant pour les deux dernières journées de championnat d’Arkema Première Ligue, les clubs ne peuvent inscrire sur la feuille de match plus de quatre joueuses n’ayant pas participé de manière effective à au moins deux rencontres de cha mpionnat au cours de la saison. La participation effective s’entend par le fait d’être entrée en jeu, à un moment quelconque de la partie.

En cas de violation de cette disposition, et même en l’absence de réserves, le club contrevenant sera, sauf circonstances exceptionnelles, passible de sanctions prononcées par la Commission d’Organisation des Compétitions. Ces sanctions pourront être sport ives et/ou financières.

Section 2 – Dispositions complémentaires relatives aux règles de participation

Article 352

- Listes des effectifs

– Principe de listes des joueuses

Les clubs doivent soumettre aux services de la LFFP une signées par le club .

ou deux listes (A et B) de joueuses, dûment

Seules les joueuses figurant sur les listes A et B, approuvées par les services de la LFFP, sont autorisées à participer aux compétitions organisées par la LFFP (championnats d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue ; coupe LFFP). Les joueuses inscrites sur la liste A se voient attribuer un statut, lié à leur parcours de formation entre la saison de leur 15 anniversaire et la saison de leur 21 anniversaire. Les joueuses inscrites sur la liste B se voient attribuer le statut de « leur parcours de formation dans le club concerné entre la saison de leur 15 saison de leur 21 ème anniversaire. Les critères d’inscription sur les listes A et B diffèrent

Joueuse de la liste B », lié à anniversaire et la

; ils sont précisés par le présent règlement.

Le présent règlement fixe les règles spécifiques à la composition des listes A et B, en fonction du statut des joueuses, ainsi que les dates de transmission et conditions de modification de ces listes.

Article 353

– Définitions

- Statuts des joueuses

Une joueuse peut se voir octroyer le statut de Joueuse Formée par un Club (JFL Club), Joueuse Formée en France (JFL Nationale) ou aucun de ces deux statuts (Non JFL). Une joueuse « formée localement » (JFL) est soit une « joueuse formée par un club » (JFL Club), soit une « joueuse formée en France » (JFL Nationale), selon les critères définis ci - dessous. 353.1 – Critères d’obtention du statut «

JFL Club »

Est une « JFL Club » toute joueuse qui, entre l’âge de 15 ans (ou le début de la saison pendant laquelle elle a son quinzième anniversaire) et l’âge de 21 ans (ou la fin de la saison pendant laquelle elle a sont vingt - et - unième anniversaire) et quelle que soit sa nationalité, a été licenciée auprès de son club actuel pendant tro is saisons complètes, consécutives ou non, (une saison complète commençant avec le premier match officiel du championnat dans lequel le club est engagé et se terminant avec le dernie r match officiel dudit championnat) ou pendant 36 mois, continus ou non. Par dérogation à l’alinéa précédent, la durée minimum requise de trois saisons complètes, consécutives ou non, ou de 36 mois, continus ou non, nécessaire à l’acquisition du statut JFL Club, est réduite à deux saisons complètes, consécutives ou non, ou à 24 mois continus ou non, pour toute joueuse sous convention de for mation dans le club concerné pendant cette durée, à condition que la convention de formation couvre cette période de deux saisons complètes, ou de 24 mois.

353.2 - Critères d’obtention du statut JFL Nationale Est une « JFL Nationale » toute joueuse qui, entre l’âge de 15 ans (ou le début de la saison pendant laquelle elle a son quinzième anniversaire) et l’âge de 21 ans (ou la fin de la saison pendant laquelle elle a son vingt - et- unième anniversaire) et quelle que soit sa nationalité, a été licenciée auprès d’un ou de plusieurs clubs affiliés à la Fédération Française de Football pendant trois saisons complètes, consécutives ou non, (une saison complète commençant avec le premier match officiel du championnat da ns lequel le club est engagé et se terminant avec le dernier match officiel dudit championnat) ou pendant 36 mois, continus ou non. Par dérogation à l’alinéa précédent, la durée minimum requise de trois saisons complètes, consécutives ou non, ou de 36 mois, continus ou non, nécessaire à l’acquisition du statut JFL Nationale, est réduite à deux saisons complètes, consécutives ou non, ou à 24 mois continus ou non, pour toute joueuse sous convention de formation dans un ou plusieurs clubs affiliés à la Fédération Française de Football pendant cette durée, à condition que la convention de formation couvre cette période de deux saisons compl ètes, ou de 24 mois. 353.3 – Critères d’obtention du statut Joueuse de la liste B er Est une « Joueuse de la liste B » toute joueuse née le 1 janvier 2005 ou après cette date et qui , a été qualifiée pour jouer pour le club concerné pendant les deux saisons précédentes, complètes, sans interruption (une saison complète commençant avec le premier match officiel du championnat dans lequel le club est engagé et se terminant avec le dernier match officiel dudit championnat), ou pendant trois saisons consécutives au total interrompues une seule fois par un prêt à un club de la même association pendant au maximum une année

Par dérogation à l’alinéa précédent, la durée minimum requise de deux saisons complètes consécutives, nécessaire à l’acquisition du statut Joueuse de la liste B, est réduite à une saison complète, pour toute joueuse sous convention de formation dans le clu b concerné pendant cette durée.

Article 354

– Composition des listes

354.1 – Dispositions communes aux listes A et B Les listes doivent comporter le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de maillot, le nom figurant sur le maillot (le cas échéant), la nationalité et la mention des statuts de JFL Club ou JFL Nationale pour les joueuses dont les caractéristiques r épondent à ces définitions. Chaque club doit inscrire au moins deux gardiennes sur la liste A et au moins trois au total (liste A et liste B combinées), à tout moment de la saison. 354.2 – Dispositions spécifiques à la composition de la Liste A Le nombre maximum de joueuses inscrites sur la liste A au cours d’une saison est de 25. En Arkema Première Ligue - Pour la saison 2026 – 2027 : au moins 8 positions sont réservées exclusivement à des « nationales » dont au minimum 3 « JFL club » - Pour la saison 2027 – 2028 : au moins 10 positions sont réservées exclusivement à des « nationales » dont au minimum 3 « JFL club »

JFL JFL

Pour la saison 2028 – 2029 : au moins 12 positions sont réservées exclusivement à des « nationales » dont au minimum 4 « JFL club »

JFL

En Seconde Ligue : - Pour la saison 2026 – 2027 : au moins 10 positions sont exclusivement réservées à des « nationales » dont au minimum 4 « JFL club » - Pour la saison 2027 – 2028 : au moins 12 positions sont exclusivement réservées à des « nationales » dont au minimum 4 « JFL club » - Pour la saison 2028 – 2029 : au moins 14 positions sont exclusivement réservées à des « nationales » dont au minimum 6 « JFL club »

JFL JFL JFL

354.3 – Dispositions spécifiques à la composition de la Liste B Chaque club peut inscrire un nombre illimité de joueuses, sur la liste B au cours d’une saison, condition qu’elles répondent aux conditions d’octroi du statut de Joueuse de la liste B.

Article 355

à

– Transmission et modification des listes

Les dates de transmission des listes A et B sont liées aux périodes de mutation internationale ainsi qu’aux dates limites de délivrance des licences, au cours d’une saison sportive. Les délais fixés doivent également permettre d’assurer un contrôle effectif des informations transmises. 355.1 – Périodes de transmission des listes 355.1.1 – Périodes de transmission de la liste A Les clubs doivent adresser leur liste A initiale au plus tard le vendredi de la semaine précédant première rencontre officielle des compétitions LFFP , par tous moyens, auprès des services de la LFFP, soit pour la saison 2026 - 2027, le vendredi 14 août 2026. Cette liste peut être modifiée ou complétée jusqu’au de la première période de mutation internationale,

lundi suivant immédiatement le soit le lundi 21 septembre 2026

la

dernier jour

A compter du 22 septembre 2026, la liste A ne peut pas être modifiée, pour la saison en cours, avant l’ouverture de la période de mutation hivernale, sauf exceptions prévues par le présent Règlement. Un club peut toutefois inscrire des joueuses supplémentaires, après le 22 septembre 2026 l’ouverture de la période de mutation hivernale, si le nombre maximum de joueuses figurant sur la liste A n’avait pas été atteint, et à condition de respecter les seuils fixés pour la composition de la liste A.

et avant

Par ailleurs, le club peut à nouveau procéder à des modifications de sa liste A, au cours de la deuxième période de mutation internationale. Dans cette hypothèse, l a transmission de la liste A modifiée , doit se faire au plus tard le lundi suivant immédiatement le dernier jour de la première période de mutation internationale, soit le lundi 1 er février 2027 . A l’issue de la deuxième période de mutation internationale de la saison définitive. M ême une liste A incomplète ne peut plus être complétée.

, la liste A devient

355.1.2 – Périodes de transmission de la liste B La transmission de la liste B initiale doit se faire au plus tard cinq jours avant officielle des compétitions LFFP , dans les mêmes conditions que pour la liste A.

la première rencontre

La liste B peut être complétée ou modifiée à tout moment de la saison ; la prise en compte d’un complément ou d’une modification de la liste, en vue de la participation d’une joueuse à une rencontre, peut intervenir jusqu’à la veille du match concerné 355.2 – Modification des listes hors périodes La modification de la liste A pourra également intervenir en - dehors des hypothèses prévues ci dessus, dans les cas relatifs au recours au joker médical tel qu’il est défini à l’article 181.2 du Règlement Administratif , et à condition de respecter les seuils fixés pour la composition de la liste A.

Article 356

– Sanctions et cas non prévus

Tout club n’atteignant pas les seuils minima définis à l’article 3 54.2 , pour l a saison concernée, verra réduit en conséquence le nombre maximum de joueuses pouvant être inscrites sur la liste A. Par ailleurs, si un club aligne une joueuse qui ne figure ni sur la liste A ni sur la liste B, il s’expose aux sanctions encourues en cas de participation aux rencontres d’une joueuse qui n’était pas autorisée à participer, dans les conditions prévues par les Règlements Généraux de la FFF. Les hypothèses non prévues relèvent de la compétence de la Commission d’Organisation des Compétitions.

Section 3 – Dispositions spécifiques de qualification en cas de match remis, à rejouer à ou à

reprendre

Article 357

– Joueuses qualifiées en cas de matchs remis

En cas de match remis, seules sont autorisées à participer les joueuses qualifiées à la date réelle du match conformément à l’article 120 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football.

Article 358

– Joueuses qualifiées en cas de match à rejouer

En cas de match à rejouer, seules sont autorisées à y participer les joueuses qualifiées au club à la date de la première rencontre., à l’exception de celles en état de suspension lors du match donné à rejouer.

Article 359

– Joueuses qualifiées en cas de match à reprendre

Sauf décision contraire de la Commission d’Organisation des Compétitions, la rencontre donnée à reprendre se poursuit dans les mêmes conditions que le match initial, notamment en termes de terrain (lieu de la rencontre) ou d’accueil du public.

En cas de match donné à reprendre, seules sont autorisées à figurer sur la feuille de match du match à reprendre les joueuses qualifiées et régulièrement inscrites sur la feuille de match initiale, à l’exception des joueuses remplacées ou exclues lors de la rencontre interrompue. Une joueuse qui est en état de suspension lors d’un match donné à reprendre ne peut y participer. Toutefois, le club peut remplacer une joueuse présente sur la feuille de match initiale et n’ayant pas été remplacée ou exclue si, à la date de reprise de la rencontre

Elle fait l’objet d’une mise à disposition auprès d’une sélection nationale ou a quitté le club. La remplaçante doit être une joueuse qualifiée dans le club à la date initiale de la rencontre, et absente de la feuille initiale. Cette possibilité est limité e à 3 joueuses maximum Elle est indisponible en raison d’une blessure, constatée et appréciée par le médecin fédéral national. La remplaçante doit être une joueuse qualifiée dans le club à la date initiale de la rencontre et absente de la feuille de match initiale. Cette possibi lité est limitée à une joueuse de champ et une gardienne de but.

Les équipes ne peuvent procéder qu’au nombre de remplacements auquel elles avaient encore droit lorsque le match a été interrompu. Les joueuses exclues au cours du match interrompu sont automatiquement suspendues pour le match de compétition officielle suivant. En revanche, les avertissements infligés au cours du match interrompu ne sont comptabilisés et enregistrés qu’après l’exécuti on complète de la rencontre, au terme du match donné à reprendre. Les sanctions disciplinaires visées par le règlement disciplinaire FFF ne sont pas purgées pendant la partie de match donné à reprendre (sauf suspension dite « à temps » et non en nombre de matchs). Toute question non prévue par le présent article est de la compétence de la Commission d’Organisation des Compétitions de la LFFP.

Section 4 – Composition des feuilles de match

Article 360

- Nombre de joueuses inscrites sur la feuille de match

Les clubs peuvent faire figurer 20 joueuses sur la feuille de match en Arkema Première Ligue ( régulière et phase finale) et 18 joueuses sur la feuille de match en Seconde Ligue.

saison

Deux gardiennes doivent obligatoirement être inscrites sur la feuille de match ; à défaut, le club n’est autorisé qu’à inscrire 19 joueuses en Arkema Première Ligue, et 17 joueuses en Seconde Ligue.

Article 361

- Nombre de joueuses étrangères

Le nombre total de joueuses étrangères non ressortissantes de l’Union Européenne (U.E.) ou de l’Espace Economique Européen (E.E.E.) ou de pays ne disposant pas d’accord d’association ou de coopération avec l’Union Européenne (U.E.) inscrit sur la feuille de match n’est pas limité.

Article 362

– Nombre de joueuses mutées

Le nombre de joueuses « mutées », telles que définies par l’article 122.3 du Règlement administratif, pouvant figurer sur la feuille de match, est limité à 6 dont 2 dites « hors période conformément à l’article 160 des Règlements Généraux de la FFF.

»,

Section 5 - Réserves et réclamations

Article 363

– Saisine de l’instance compétente

Tout club a la possibilité de poser des réserves qui, pour être recevables, doivent être confirmées selon les dispositions des articles 141, 142 et 143 des Règlements Généraux. Par ailleurs, des réclamations peuvent alinéa 1 des Règlements Généraux.

être formulées conformément aux

dispositions

émises et

de l’article 187

Les réserves et les réclamations sur la qualification et/ou la participation des joueuses, effectuées dans les conditions prescrites par les articles 142, 145 et 187.1 des Règlements Généraux, sont adressées à la Commission d’Organisation des Compétitions qui les transmet, pour décision, à la Commission Fédérale des Règlements et Contentieux. Pour toute joueuse visée par des réserves formulées pour fraude, non - respect de la procédure de validation de la licence, prévue par l’article 83 des Règlements Généraux ou de surclassement, la licence concernée est retenue par l’arbitre, qui la fait parve nir aussitôt à la FFF. Les réserves techniques doivent être formulées selon les modalités fixées par l’article 146 des Règlements Généraux. Elles sont examinées par la Commission Fédérale de l’Arbitrage Lois du Jeu .

Article 364

– Section

– Appel

Conformément aux dispositions de l’article 111.3 du Règlement Administratif de la LFFP, les décisions rendues par la Commission d'Organisation des Compétitions sont signifiées par écrit à la ou aux parties dès leur prononcé, par tout moyen permettant de faire la preuve de leur réception. Elles sont rendues en premier et dernier ressort, lorsqu’elles concernent notamment l’application de règles de programmation des rencontres, l’autorisation de la tenue d’animations spécifiques ou encore la transmission de dossiers susceptibles de sanctions disciplinaires à la Commission Fédérale de Discipline du Football Professionnel. Lorsqu’elles sont susceptibles de recours, les appels doivent être interjetés dans les conditions de forme et de délai fixées par l’article 190 des Règlements Généraux. Toutefois, le délai d’appel est réduit à 2 jours si la décision contestée : - Porte sur l’organisation ou le déroulement de la compétition, - Est relative à un litige survenu lors des 5 dernières journées de la compétition, - Porte sur le classement en fin de saison. Les appels des décisions à caractère disciplinaire relèvent des procédures particulières prévues au Règlement Disciplinaire constituant l’annexe 2 aux Règlements Généraux de la FFF.

SOUS - TITRE 2 : Coupe LFFP Préambule L’organisation et le suivi de cette compétition sont de la compétence de la Commission d’Organisation des Compétitions de la LFFP. En dehors des dispositions particulières applicables à cette compétition, spécifiquement prévues au présent SOUS - TITRE 2, le Règlements des Compétitions LFFP s’applique, ainsi que les Règlements Généraux de la FFF (notamment, les règles relatives à la qualification, à la discipline et aux réserves et réclamations). Les cas non prévus seront tranchés par la Commission d’Organisation des Compétitions de la LFFP.

Chapitre 1 – Organisation de la Coupe LFFP

Section 1 – Système de la compétition

Article 365

- Règles de participation des clubs

La Coupe LFFP est une compétition obligatoire, à laquelle participent chaque saison les clubs engagés dans les championnats de France Arkema Première et Seconde Ligue.

Article 366

- Formule sportive

La Coupe LFFP est composée d’une première phase, organisée selon un format de championnat à matchs uniques , suivie d’une phase de barrages à élimination directe entre les équipes qualifiées puis d’une phase finale, composée de quatre quarts de finale, deux demi - finales, et une finale. 366.1 - Première phase Tous les clubs d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue débutent la compétition au stade de la première phase, à l’exception des trois clubs d’Arkema Première Ligue engagés dans les compétitions européennes pour la saison en cours. Tous les matchs de la première phase sont joués selon le système de championnat, chaque club rencontrant quatre adversaires différents en matchs uniques. En principe, chaque club dispute deux matchs à domicile et deux matchs à l’extérieur. Un tirage au sort, qui peut être réalisé électroniquement, détermine les rencontres de la première phase, à l’issue duquel la Commission d’Organisation des Compétitions approuve la programmation des journées de la première phase de la Coupe LFFP. Les 21 clubs engagés dans la première phase sont classés au sein d’un groupe unique en fonction de leurs résultats, selon les modalités prévues à l’article 368.1 du présent Règlement. Les dix premières équipes sont qualifiées pour la phase de barrage.

366.2 - Barrages Une fois la première phase terminée, les 10 clubs qualifiés entrent dans la phase à élimination directe, à des places prédéterminées en fonction de leur classement au terme de la première phase. Les rencontres des matchs de barrage de la phase à élimination directe sont déterminées par un tirage au sort conformément aux principes suivants - Les équipes classées de 1 à 5 disputent leur match à domicile et les équipes classées de 6 à 10 disputent leur match à l’extérieur - Les 5 rencontres de barrages opposent chacune, d’une part, une équipe ayant été classée entre la 1 ère et la 5 ème place à l’issue de la première phase, et d’autre part, une équipe ayant été classée entre la 6 ème et la 10 ème place à l’issue de la première phase. Les rencontres se déroulent sur la base d’une confrontation unique. Les cinq équipes vainqueurs de leur rencontre de barrage se qualifient pour la phase finale. 366.3 - Phase finale Les trois clubs d’Arkema Première Ligue engagés dans les compétitions européennes pour la saison en cours rejoignent les cinq équipes qualifiées pour la phase finale à l’issue des barrages , selon les critères définis au paragraphe précédent. Les trois clubs d’Arkema Première Ligue engagés dans les compétitions européennes pour la saison en cours ne peuvent s’affronter en quart de finale. Un tirage au sort de la phase finale est établi dès que les équipes qualifiées sont connues, à l’issue des barrages. Ce tirage fixe les oppositions en quarts de finale, détermine les oppositions potentielles en demi - finales et finale, ainsi que les équipes amenées à évoluer à domicile pour les demi et la finale. Les rencontres se déroulent sur la base d’une confrontation unique. La finale pourra se jouer sur terrain neutre, y compris hors de France.

Article 367

– Durée des rencontres

Un match dure 90 minutes pause de 15 minutes.

; il est composé de deux périodes de 45 minutes entrecoupées d’une

Si à l’issue du temps règlementaire les équipes n’ont pu se départager, une séance de tirs au but détermine quelle équipe l’emporte, qu’il s’agisse d’une rencontre de première phase, de barrages ou de phase finale.

Article 368

- Classement et règles départage

368.1 – Fonctionnement de la Coupe LFFP et modalités de classement Le classement de la première phase est établi selon un système d’attribution de points, par match, répondant aux règles suivantes : - 3 points pour un match gagné à l’issue du temps réglementaire ; - 1 point pour un match nul à l’issue du temps réglementaire

- finales

1 point supplémentaire pour un match gagné à l’issue de la séance de tirs au but, aucune des deux équipes n’ont pu se départager ; 0 point pour un match perdu au terme du temps réglementaire. 368.2 – Règles de départage

En cas d’égalité de points de plusieurs équipes à l’issue des matchs de la première phase, les critères suivants sont appliqués dans l’ordre indiqué pour établir leur classement a. Meilleure différence de buts lors de la première phase b. Plus grand nombre de buts marqués lors de la première phase c. Plus grand nombre de buts marqués à l’extérieur lors de la première phase d. Plus grand nombre de victoires dans la première phase e. Plus grand nombre de victoires à l’extérieur dans la première phase f. Plus grand nombre de points obtenus collectivement par les adversaires de l’équipe en première phase g. Meilleure différence de buts collective des adversaires de l’équipe en première phase h. Plus grand nombre de buts marqués collectivement par les adversaires de l’équipe en première phase i. Total le plus faible de cartons obtenus par les joueuses et les officiels de l’équipe durant tous les matchs de la première phase (carton rouge = 3 points ; carton jaune = 1 point ; expulsion pour deux cartons jaunes au cours d’un match = 3 points).

Article 369

- Récompense et trophées

Un trophée est attribué au club vainqueur de la Coupe LFFP. Cet objet d’art reste la propriété de la FFF. Il est remis en garde, à l’issue de l’épreuve, à l’équipe gagnante. Le club tenant en fait retour, à ses frais à la LFFP 30 jours avant la date de la finale de la saison suivante. En cas de dégradation, la rest auration de l’objet d’art est à la charge du club qui en a la garde. Quarante médailles sont offertes

à chacune des deux équipes finalistes de la Coupe LFFP.

Section 2 – Règles relatives au calendrier et à la programmation

Article 370

– Programmation des journées de la Coupe LFFP

Le calendrier général de la Coupe LFFP est adopté avec le calendrier général des compétitions, qui fixe, pour la saison sportive, les dates des journées de Coupe. La programmation annuelle des journées est quant à elle approuvée par la Commission d’Organisation des Compétitions, avant le début de saison, sur proposition des services de la LFFP.

Article 371

– Programmation des rencontres de la Coupe LFFP

371.1 – Principes de programmation des rencontres La programmation des rencontres, relative à la fixation du jour et de l’heure, relève des services de la LFFP.

371.2 – Horaires des rencontres En règle générale, les rencontres sont programmées par les services de la LFFP le samedi à 15h, ou le mardi ou le mercredi à 17h. La rencontre peut toutefois être placée un autre jour de la semaine (ou le week - end précédent) et/ou à un horaire différent, n otamment afin de respecter un délai de deux jours calendaires révolus entre deux matchs consécutifs. Un club (recevant ou visiteur) peut demander qu’un match se déroule un autre jour ou à une autre heure que ceux prévus à l’agenda des rencontres. La Commission d’Organisation des Compétitions peut ainsi être amenée à approuver des modifications dans la pro grammation horaire des rencontres, en cas de circonstances exceptionnelles. La demande, motivée, doit parvenir à la Commission d’Organisation trois semaines avant la date de la rencontre, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par la Commission d’Organisation des Compétitions. La Commission d’Organisation, en tout état de cause, prendra la décision définitive pour toute modification de date ou d’horaire. A compter des quarts de finale, dans l’hypothèse d’une diffusion télévisuelle des rencontres, les horaires seront fixés par les services de la LFFP, en accord avec le diffuseur. Si le match n’a pas pu se dérouler à la date initialement prévue, pour quelque raison que ce soit, les règles prévues au SOUS - TITRE 1 du Règlement des Compétitions s’appliquent.

Section 3 – Dispositions relatives aux installations sportives

Article 372

- Dispositions communes

Sauf disposition contraire, les articles 310 et suivants du présent Règlement s’appliquent à la Coupe LFFP.

Article 373

- Classement du terrain

Les clubs doivent garantir la jouissance d’une installation classée, à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve, présentant un terrain en pelouse (Pelouse Naturelle PN, Pelouse Naturelle Elaborée PNE ou Pelouse Système Hybride PSH) qui répond aux critères de qualité définis par le règlement des terrains et installations sportives de la FFF (Article 3.2.6.1.)

Lorsque l’équipe recevante est une équipe d’Arkema Première Ligue, le club doit présenter un terrain classé T2, minimum, répondant aux conditions du premier alinéa Lorsque l’équipe recevante est une équipe de Seconde Ligue, le club doit présenter un terrain T3, minimum, répondant aux conditions du premier alinéa Lorsqu’il s’agit d’une rencontre opposant deux clubs de Seconde Ligue, la rencontre pourra également se disputer sur un terrain synthétique, par dérogation aux conditions du premier alinéa.

Un club peut demander à jouer sur l’installation classée d’un autre club, au sein de la même ligue régionale, afin de répondre aux conditions fixées. Il doit alors fournir une autorisation écrite du propriétaire des installations, et obtenir l’accord de la Commission, après avis de la CFTIS.

En cas d’impraticabilité du terrain initialement déclaré, constatée conformément aux dispositions de l’article 313.1 du présent Règlement, le club recevant pourra proposer de jouer la rencontre sur un terrain de repli - Classé au minimum T3 et présentant un terrain en pelouse (Pelouse Naturelle PN, Pelouse Naturelle Elaborée PNE ou Pelouse Système Hybride PSH), dès lors que l’un des deux clubs est une équipe d’Arkema Première Ligue - Classée au minimum et pouvant présenter un terrain synthétique, s’il s’agit d’une rencontre opposant deux équipes de Seconde Ligue. A défaut, la rencontre sera inversée, ou, en dernier recours, reportée à une date ultérieure fixée par la Commission d’Organisation des Compétitions.

Article 374

- Eclairage

En cas de programmation en nocturne, les installations déclarées par les clubs doivent disposer d’un niveau d’éclairage réglementaire, classée par la FFF en niveau E5 au minimum.

Article 375

- Dispositions spécifiques à la phase finale

A compter des demi - finales, les rencontres de phase finale de Coupe LFFP doivent se disputer sur des installations sportives classées T1. A défaut pour un club encore en lice à ce stade de la compétition de pouvoir répondre à cette obligation, le lieu de l a rencontre sera inversé.

Chapitre 2 – Organisation des rencontres de Coupe LFFP

Section 1 – Dispositions générales

Article 376

- Arbitres

Les arbitres et arbitres assistants des rencontres sont désignés par la Direction de l’Arbitrage.

Article 377

- Feuilles de match

Les clubs peuvent faire figurer LFFP.

Article 378

20 joueuses sur la feuille de match, pour les rencontres de Coupe

- Equipements

Les équipes sont autorisées à jouer avec les équipements avec lesquels elles évoluent en championnat. Ainsi, les noms et numéros des joueuses figurant sur les maillots et shorts répondent aux mêmes exigences que pour les rencontres de championnat d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue. Pour la finale, les clubs sont autorisés à faire réaliser un flocage spécifique mentionnant l’événement, à leur discrétion. Les clubs sont tenus d’adresser les désignations des équipements, pour chaque match, aux services de la LFFP. Elles sont soumises à la validation de la Direction de l’Arbitrage, dans la semaine qui précède le match. Si les couleurs indiquées dans leur demande prêtent à confusion, le club visiteur devra utiliser une autre couleur.

Section 2 – Règles de participation des joueuses

Article 379

- Effectifs et participation

Les règles relatives aux listes d’effectif, transmises en début de saison aux services de la LFFP, sont également valables pour la Coupe LFFP : seules les joueuses figurant sur les listes transmises, dans les conditions fixées aux articles 352 et suivants , sont autorisées à participer à la Coupe LFFP.

Article 380

– Changement de club en cours de saison

Au cours d’une même saison, et en cas de changement de club en cours de saison, une joueuse peut participer à la Coupe LFFP pour deux clubs différents.

Section 3 – Autres dispositions

Article 381

- Dispositions financières

La LFFP peut attribuer à chaque équipe engagée une dotation financière.

Les modalités et le montant des dotations financières versées aux clubs sont approuvés chaque saison par le Comité Directeur de la LFFP, et validés par le Comité Exécutif de la FFF avant le début de saison. En outre, dans le cas où le match se déroulerait hors de France, la LFFP prendra à sa charge les frais de déplacement, d’entraînement, d’hébergement et de restauration des deux équipes pendant la totalité du séjour à l’étranger, selon les modalités approuv ées par le Comité Directeur de la LFFP, et validées par le Comité Exécutif de la FFF.

Article 382

- Organisation de la billetterie

Les dispositions des articles 343 et suivants relatives à la billetterie des rencontres sont applicables pour la Coupe LFFP.

Article 383

- Sécurité

Les dispositions des articles 341 et suivants relatives à la sécurité des rencontres sont applicables pour la Coupe LFFP.

Article 384

- Manquements

- Sanctions

En cas de manquement à une disposition du présent chapitre, la Commission compétente a la faculté de prononcer une sanction à l’encontre du club fautif.

SOUS - TITRE 3 : Challenge Espoirs LFFP

Article 385

– Dispositions générales

Le Challenge Espoirs LFFP est ouvert chaque saison aux clubs évoluant dans les compétitions professionnelles féminines, dès lors qu’ils en font la demande et qu’ils remplissent les conditions établies par l’article 2. Il est organisé en deux temps : une première phase, puis une phase finale à élimination directe. Il ne s’agit pas d’une compétition officielle au sens de l’article 118 des Règlements Généraux de la FFF. L’organisation et le suivi de ce Challenge sont de la compétence de la Commission d’Organisation des compétitions LFFP, assistée d’un comité de pilotage LFFP/DTN. Les cas non prévus par le présent règlement sont tranchés par la Commission précitée.

Article 386

– Règles de participation des clubs

Le Challenge Espoirs LFFP est organisé chaque saison, selon des modalités dépendant du nombre d’équipes inscrites. Peuvent y participer les clubs remplissant les conditions cumulatives suivantes :

Former une demande de participation auprès de la FFF en lui retournant le formulaire dédié au plus tard le 30 juin de la saison N - 1.

Être un club disposant d’une équipe engagée en Arkema Première Ligue ou Seconde Ligue pour la saison N ;

Être titulaire d’un centre de formation agréé ou être engagé dans un processus d’agrément auprès de la DTN à la date d’envoi du formulaire de participation (validation de l’inscription par le comité de pilotage)

Article 387

– Formule sportive

Le Challenge Espoirs LFFP est composé d’une première phase, déterminée chaque saison selon le nombre de clubs participants et sous réserve de 7 participants minimum. A défaut d’un nombre d’équipes suffisantes engagées, le Comité de pilotage pourra être amené à ne pas organiser le Challenge pour la saison en cours. La décision sera communiquée aux équipes concernées au plus tard le 15 octobre. Chaque début de saison sportive, la Commission d’Organisation des Compétitions arrête les modalités d’organisation de la première phase sur proposition de Comité de pilotage. Les rencontres seront définies en tenant compte prioritairement du critère de la proximité géographique, lorsque cela est possible. Les rencontres de la première phase peuvent se dérouler dans des conditions d’ouvertures au public, à la demande du club recevant et sous sa propre responsabilité. Dans cette hypothèse, le club

recevant s’engage à garantir les conditions de sécurité nécessaires au bon déroulement de la rencontre et à l’accueil du public. Si à l’issue du temps règlementaire les équipes n’ont pu se départager, une séance de tirs au but détermine quelle équipe l’emporte. Une phase finale est ensuite organisée entre les équipes les mieux classées. Sur proposition du comité de pilotage, la Commission d’Organisation fixe chaque saison les modalités d’organisation de la phase finale.

Article 388

– Classement et départage

388.1 - Classement Le classement par match obéit aux règles suivantes :

4 points pour un match gagné à l’issue du temps réglementaire ; 2 points pour un match gagné à l’issue de la séance de tirs au but, qui se tient lorsqu’au terme du temps réglementaire, aucune des deux équipes n’a pu se départager 1 point pour l’équipe défaite à l’issue de la séance de tirs au but 0 point pour un match perdu au terme du temps réglementaire. 388.2 - Règles de départage

a. En cas d’égalité de points pour l’une quelconque des places, il est tenu compte en premier lieu du classement aux points des matchs joués entre les clubs ex æquo. b. En cas d’égalité de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex æquo, ils sont départagés par la différence entre les buts marqués et les buts concédés par chacun d’eux sur l’ensemble des matchs pris en compte pour déterminer le classe ment aux points des clubs ex æquo tels que défini au paragraphe a) ci - dessus. c. En cas d’égalité de différence de buts entre les clubs ayant le même nombre de points dans le classement des matchs joués entre les clubs ex æquo, on retient celle calculée sur tous les matchs de la poule. d. En cas d’égalité de différence de buts sur tous les matchs, on retiendra en premier lieu et dans les mêmes conditions celui qui en aura marqué le plus grand nombre. e. En cas de nouvelle égalité, un tirage au sort départage les équipes.

Article 389

– Calendrier et programmation

Le calendrier de la compétition est adopté par la Commission d’Organisation, sur proposition du comité de Pilotage. Les rencontres de la première phase sont programmées par défaut le mercredi à 14h30. La rencontre peut toutefois être placée un autre jour de la semaine (ou le week - end) et/ou à un horaire différent, en cas de demande conjointe adressée par les clubs aux services de la LFFP. La

demande devra être adressée 10 jours avant la date prévue au calendrier, ou 10 jours avant la nouvelle date proposée dans l’hypothèse d’un match avancé. En dernier lieu, et notamment en cas de désaccord entre clubs, la Commission d’Organisation des Compétitions reste décisionnaire pour fixer le jour et l’heure de la rencontre.

Article 390

– Terrains

Les rencontres du Challenge Espoirs LFFP se déroulent sur un terrain classé T2, T3 ou T4, prioritairement équipé d’un terrain en pelouse naturelle ou hybride. Les clubs engagés dans la compétition devront justifier de la jouissance d’un terrain habituel, répondant à ce niveau de classement, pour chacune des dates prévues au calendrier de l’épreuve.

Article 391

– Règles spécifiques de qualification et de participation des joueuses

Le Challenge Espoirs LFFP est ouvert exclusivement aux joueuses évoluant dans les clubs autorisés à participer à cette compétition, selon les conditions fixées à l’article 2 du présent Règlement. Il s’adresse prioritairement aux joueuses en formation. 391.1 - Dispositions générales

– Règles de qualification

Les règles de qualification prévues au Titre 2 Chapitre 3 des Règlements Généraux de la FFF sont applicables au Challenge Espoirs LFFP, ainsi que celles prévues aux articles 160 et suivants du Règlement Administratif LFFP pour les joueuses amenées à évolue r dans les compétitions professionnelles féminines. 391.2 - Règles relatives à l’âge des joueuses Seules les joueuses licenciées au club et relevant des catégories U18 à U23 (au sens de l’article 66 des Règlements Généraux de la FFF), sont autorisées à participer à une rencontre du Challenge Espoirs LFFP. Toutefois, les clubs sont admis à inscrire sur la feuille de match de chaque rencontre un maximum de 3 joueuses ne relavant pas des catégories mentionnées à l’alinéa précédent. - Soit relevant de la catégorie U17 (sous réserve du respect de l’article 73 des Règlements Généraux de la FFF), - Soit âgées de plus de 23 ans. 391.3 - Règles relatives au statut des joueuses Les joueuses remplissant les conditions fixées au présent article sont autorisées à participer au Challenge Espoirs LFFP, indépendamment de leur statut : elles peuvent être amateures, titulaires d’une convention de formation, ou titulaires d’un contrat de joueuse professionnelle LFFP. Leur présence ou non sur les listes des effectifs prévues par le Règlement des Compétitions LFFP est sans incidence sur leur participation au Challenge Espoirs LFFP.

Article 392

- Arbitres

L’équipe arbitrale se compose d’un arbitre principal et de deux arbitres assistants, désignés par la Direction de l’Arbitrage. En cas de blessure d’un arbitre, celui - ci est remplacé par toute personne titulaire d’une licence d’arbitre ou, à défaut, par un dirigeant de l’un des deux clubs.

Article 393

– Formalités de la rencontre

393.1 - Composition et remplaçantes Dix - sept personnes maximum sont autorisées à s’assoir sur le banc de touche : 9 joueuses remplaçantes et 8 personnes de l’encadrement technique et médical. Neuf joueuses par équipe peuvent être remplacées, au cours de chaque rencontre. Le nombre maximum de séquences pour effectuer des remplacements est fixé à 2. En - dehors de ces séquences, des remplacements peuvent être effectués par les deux équipes, à la mi - temps ou lors de chacune des pauses coaching instaurées lors de chaque mi - temps. En aucun cas les joueuses remplacées ne pourront prendre part de nouveau à la rencontre. 393.2 - Feuille de match La feuille de match est remplie sur le support mis à disposition par la LFFP par un correspondant que le club recevant aura préalablement désigné. La feuille de match doit être transmise à la LFFP par le club recevant par tous moyens, dans le délai de 24 heures ouvrables après le match. Le non - respect de ces délais pourra entraîner, à l’encontre du club fautif, une amende, dont le montant est fixé pa r la Commission d’Organisation.

Article 394

- Equipements

Un jeu d’équipement comprend un maillot, un short et des chaussettes. Le club définit chaque saison : - Un jeu d’équipement N° 1 utilisé pour les matches à domicile - Un jeu d’équipement N° 2 utilisé pour les matches à l’extérieur - Tout autre jeu qui pourrait être utilisé à l’extérieur dont les couleurs doivent être non seulement différentes de celles du jeu n° 2 mais contrastées - Des combinaisons entre les jeux déclarés sont possibles à l’extérieur. Les couleurs portées par le gardien (maillot, short ou pantalon, chaussettes) doivent se distinguer nettement de celles portées par les joueuses de champ. Il revient aux deux clubs de déterminer les couleurs qui seront portées par les équipes qui s’affrontent.

Article 395

– Obligations d’encadrement

395.1 – Encadrement technique Toute équipe qui s’engage dans la compétition doit déclarer nominativement un éducateur titulaire du DES (minimum) pour assurer l’encadrement Au moins un éducateur titulaire du DES doit être présent sur le banc de touche à chacune des rencontres du Challenge Espoirs LFFP, son nom et son numéro de licence étant mentionnés à ce titre sur la feuille de match. 395.2 – Présence d’un médecin Pour toute rencontre du Challenge Espoirs LFFP, le club recevant doit s’assurer de la présence d’un médecin. Le médecin doit être renseigné sur la feuille de match de la rencontre et doit obligatoirement prendre place sur le banc de touche.

Article 396

– Discipline

396.1 - Infractions commises dans le cadre du Challenge Espoirs LFFP Par dérogation aux dispositions du Règlement disciplinaire de la FFF, les sanctions disciplinaires prononcées contre une assujettie à raison de faits commis dans le cadre du Challenge Espoirs LFFP ne sont purgées qu’au sein de ce dernier. Toutefois, lorsqu e la sanction prononcée est supérieure à 6 matchs ou est à temps (sursis compris), celle - ci est purgée dans les conditions prévues à l’article 226 des Règlements Généraux de la FFF. 396.2 - Infractions commises dans le cadre d’autres compétitions organisées par la FFF ou la LFFP Toute sanction supérieure à 6 matchs infligée dans une compétition officielle est appliquée en Challenge Espoirs LFFP, sans en permettre la purge.

Article 397

– Réserves et réclamations

Les clubs peuvent saisir la Commission d’Organisation des éventuels manquements aux dispositions du présent Règlement. La Commission peut également s’en saisir d’elle - même.

Article 398

– Sanctions administratives

En cas de manquement à une disposition du présent règlement, la Commission d’Organisation a la faculté de prononcer l’une ou plusieurs des sanctions suivantes à l’encontre du club fautif : amende, perte du match par pénalité, retrait de point(s), mise hors Challenge. En outre, nonobstant ce qui précède et sans préjudice d’autres sanctions ci présentation d’une équipe entraîne de plein droit la perte du match par pénalité.

- dessus, l’absence de

Un match perdu par pénalité entraîne le retrait automatique des éventuels points que l’équipe aurait acquis sur le terrain. Il entraîne également l’annulation des buts éventuellement marqués par l’équipe concernée au cours du match. L’équipe déclarée gagnante bénéficie des 4 points du match et du maintien des buts qu’elle a éventuellement marqués au cours de la partie.

Article 399

– Cas non prévus

Les cas non prévus au présent règlement relèvent de l’appréciation de la Commission d’Organisation. La Commission d’Organisation peut saisir toute commission fédérale si elle l’estime utile ou nécessaire.

ANNEXE 2

– Dispositions médicales

Article 1 - Infrastructures de compétition

L’affichage des numéros de secours et de la permanence médicale (établissements hospitaliers de garde, etc.) ainsi qu’un équipement de première urgence sont obligatoires pour chaque rencontre.

Article 2 - Dispositif médical jour de match

En Arkema Première Ligue, la présence d’un médecin au bord du terrain est impérative, dès l’échauffement des joueuses pour le match. Celui - ci est mis à la disposition des acteurs du jeu. Le nom du médecin doit être renseigné dans la FMI de la rencontre. En Seconde Ligue, comme pour les rencontres de la Coupe LFFP, si la présence d’un médecin au bord du terrain est fortement recommandée, en l’absence de celui - ci, la présence au bord du terrain d’une personne désignée par le club organisateur titulaire d’un diplôme de secourisme à jour est obligatoire. Le nom du médecin ou de la personne désignée doit être renseigné dans la FMI de la rencontre. Conformément à la réglementation en vigueur, le club organisateur est également responsable de la mise en place d’un dispositif préventif de secours à personne destiné au public lorsque sa présence est nécessaire.

Article 3 - Protocole commotion

La déclaration de toute blessure à la tête, survenue à l’entraînement ou dans le cadre d’une rencontre officielle, doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration par le médecin du club auprès de la direction médicale de la FFF, qu’il s’agisse d’une s uspicion de commotion ou non. Par ailleurs, toute suspicion de commotion cérébrale survenue à l’entraînement ou dans le cadre d’une rencontre officielle, quelle que soit la compétition, nécessite - Une prise en charge par le staff médical de l’équipe ou à défaut par le médecin présent en bord de terrain, ou à défaut par la personne désignée par le club organisateur titulaire d’un diplôme de secourisme à jour - Une prise en charge pendant les jours qui suivent, selon la procédure détaillée ci - dessous. 3.1 - Procédure pendant le match, en Arkema Première Ligue En Arkema Première Ligue, la suspicion d’une commotion cérébrale peut donner droit à un remplacement supplémentaire, dans les conditions suivantes - L’arbitre doit interrompre la rencontre pour permettre l’évaluation de la joueuse blessée par le médecin présent - Toute joueuse souffrant d’une blessure à la tête qui nécessite une évaluation dans l’éventualité d’une commotion cérébrale ne sera autorisée à reprendre le jeu à l’issue de cette évaluation que si le médecin présent confirme expressément à l’arbitre qu’ell e est en état de le faire ; - Le remplacement pour commotion cérébrale peut être effectué immédiatement après une situation de commotion cérébrale avérée ou potentielle, ou à l’issue d’une période initiale de trois minutes d’évaluation sur le terrain et/ou hors terrain, ou à tout autre moment si la joueuse examinée avait repris le jeu.

3.2 - Procédure après le match En cas de commotion cérébrale, la prise en charge durant les 3 jours qui suivent la commotion est sous la responsabilité du médecin d’équipe, pour toutes les équipes d’Arkema Première et de Seconde Ligue. Il est obligatoire qu’un examen d’expertise soit réalisé dans les 72 heures suivant la commotion par un médecin expert dans la prise en charge des commotions cérébrales. Le médecin expert dans la prise en charge des commotions cérébrales doit faire partie de la liste officielle des médecins experts dans la prise en charge des commotions cérébrales de la FFF. La conduite à tenir sera alors précisée par le médecin expert. Le retour à la compétition doit se faire progressivement selon le protocole en 6 étapes de la FFF. Une nouvelle et dernière consultation par le médecin expert dans la prise en charge des commot ions cérébrales doit être réalisée avant la reprise de la compétition sauf si le médecin expert ne le juge pas nécessaire à l’issue de la première consultation. La réalisation de ces 2 actes doit être transmise par le médecin expert dans la prise en charge des commotions cérébrales à la Direction médicale de la FFF de façon anonyme.

ANNEXE 3

– Annexe relative à la promotion des compétitions

La promotion des compétitions est un enjeu majeur de leur valorisation et de leur rayonnement. La présente annexe a vocation à définir le cadre collectif permettant d’assurer la visibilité des championnats et de leurs partenaires par les clubs, sur leurs p lateformes digitales et in stadia, ou via tout autre support visant à promouvoir les compétitions. En cas de manquements aux obligations définies par la présente Annexe, la Commission d’Organisation des Compétitions de la LFFP pourra être amenée à prononcer des sanctions, conformément à l’article 200 des Règlements Généraux de la FFF.

PARTIE 1 – B randing du stade

Les clubs sont tenus d’utiliser les éléments mis à leur disposition par la LFFP, afin d’assurer la visibilité « in - stadia » nécessaire à la promotion des championnats.

Chapitre 1 – Habillage – Visibilité de la marque «

Arkema Première Ligue

Article 1 - Supports fournis par la LFFP

Le dispositif d’habillage pourra être amené à évoluer en cours de saison. Dans cette hypothèse, il fera l’objet d’une approbation spécifique par la Commission d’Organisation des Compétitions en vue de son entrée en vigueur, avant communication aux clubs. 1.1 - Arkema Première Ligue La LFFP fournit à chaque club une dotation habillage comprenant • Pour l’aire de jeu : o Un ptichboard ou une bâche dit « center board » qui pourra être transposé en LED selon les infrastructures o Deux structures « corner » qui pourront être transposés en LED selon les infrastructures o Un jeu de drapeaux pour les poteaux de corner o 2 toblerones

Pour la zone vestiaires o Un jeu de panneau pour la zone vestiaires o Un jeu de panneau pour les bancs de touche afin d’identifier le banc de touche recevant, visiteur et officiels

Pour les obligations médias o Un panneau interview bord terrain

Pour le protocole d’avant - match : o 2 drapeaux aux couleurs du club o 2 drapeaux aux couleurs du championnat o 3 structures drapeaux o 1 stèle ballon (structure métallique, 4 panneaux et 1 haut de stèle) o 1 à 2 pitchboard / lettrage protocolaire « Arkema Première Ligue

L’utilisation de l’ensemble des supports fournis est obligatoire pour chaque rencontre officielle de championnat. Ces éléments devront être positionnés conformément aux dispositions prévues à l’article 3 de la présente Annexe. Les dotations sont fournies pour trois saisons sportives. Par dérogation à l’alinéa précédent, les éléments suivants sont fournis chaque saison • Bâche centrale • Panneau du pitchboard central (hors structure) • Jeu de drapeaux de corner • Toblerone en fonction de l’état d’usure • Jeu de panneaux zones vestiaires et bancs de touche • Panneau interview bord terrain (hors structure métallique) • Haut de stèle et panneaux stèles (hors structure métallique)

Le club est tenu de respecter le matériel qui lui est fourni. En cas d’usure anormale, la LFFP se réserve le droit de faire payer la nouvelle production ou réparation des éléments détériorés au club. 1.2 - Seconde Ligue La LFFP fournit à chaque club une dotation habillage comprenant • Pour l’aire de jeu : o Un ptichboard ou une bâche dit « center board selon les infrastructures o Un jeu de drapeaux pour les poteaux de corner

» qui pourra être transposé en LED

Pour la zone vestiaires o Un jeu de panneau pour la zone vestiaires o Un jeu de panneau pour les bancs de touche afin d’identifier le banc de touche recevant, visiteur et officiels

Pour le protocole d’avant - match : o 2 drapeaux aux couleurs du club o 2 drapeaux aux couleurs du championnat o 3 structures drapeaux o 1 toblerone Seconde Ligue o 1 stèle ballon (structure métallique, 4 panneaux et 1 haut de stèle)

L’utilisation de l’ensemble des supports fournis est obligatoire pour chaque rencontre officielle de championnat. Ces éléments devront être positionnés conformément aux dispositions prévues à l’article 3 de la présente Annexe. Par dérogation à l’alinéa précédent, les éléments suivants • Bâche centrale • Panneau du pitchboard central (hors structure) • Jeu de drapeaux de corner • Toblerone en fonction de l’état d’usure

sont fournis chaque saison :

Jeu de panneaux zones vestiaires et bancs de touche Haut de stèle et panneaux stèles (hors structure métallique)

Le club est tenu de respecter le matériel qui lui est fourni. En cas d’usure anormale, la LFFP se réserve le droit de faire payer la nouvelle production ou réparation des éléments détériorés au club. 1.3. Coupe LFFP La LFFP fournit à chaque club une dotation habillage comprenant • Pour l’aire de jeu : o Une bâche dit « center board » qui pourra être transposé en LED selon les infrastructures o Un jeu de drapeaux pour les poteaux de corner o 2 troblerone Coupe LFFP

Pour le protocole d’avant - match : o 2 drapeaux aux couleurs de la compétition o 2 panneaux stèles Coupe LFFP o 1 haut de stèle Coupe LFFP

L’utilisation de l’ensemble des supports fournis est obligatoire pour chaque rencontre officielle de Coupe LFFP et pourra être complétée lors des quarts de finale. Ces éléments devront être positionnés conformément aux dispositions prévues à l’article 3 de la présente Annexe. Par dérogation à l’alinéa précédent, les éléments suivants sont fournis chaque saison : • Bâche centrale • Jeu de drapeaux de corner • Toblerone en fonction de l’état d’usure • Haut de stèle et panneaux stèles (hors structure métallique) Le club est tenu de respecter le matériel qui lui est fourni. En cas d’usure anormale, la LFFP se réserve le droit de faire payer la production des éléments détériorés au club.

Article 2 - Supports personnalisables

La LFFP fournira, par ailleurs, des template aux couleurs de l’Arkema Première Ligue ou de la Seconde Ligue pour les éléments produits par les clubs visant à habiller la zone de conférence de presse, la zone mixte et les différentes zones médias existantes Dans ces espaces, l’utilisation des éléments fournis est obligatoire.

Article 3 - Positionnement des supports

3.1 - Arkema Première Ligue

É léments visuels non conformes 3.2 - Seconde Ligue

É léments visuels non conformes

3.3 - Coupe LFFP

É léments visuels non conformes

Chapitre 2 – Utilisation des écrans géants

Pour la saison 2026

- 2027, il est rappelé que les clubs n’ont pas l’obligation d’utiliser un écran géant.

Toutefois, lorsque l’installation sur laquelle se déroule la rencontre en est dotée, et que le club choisit de l’utiliser, alors le cadre défini ci - dessous doit être respecté.

Article 4 - Template obligatoires

La LFFP fournit, en début de saison, un lot de template couleurs du club sur les zones personnalisables définies.

écrans géants qui pourront être adaptés aux

Certains éléments pourront inclure les partenaires de la LFFP. Les clubs auront l’obligation de les reproduire au format transmis, sauf cas particuliers.

Article 5 - Eléments institutionnels

Lors de journées événementialisées par la LFFP, celle diffuser obligatoirement sur les écrans géants.

- ci pourra fournir des éléments visuels à

Article 6 - Diffusion du flux du direct

Les clubs qui disposent d’un écran géant peuvent, s’ils le souhaitent, récupérer le flux du diffuseur afin de retransmettre les images de la rencontre dans les écrans géants. Les images ne pourront pas faire apparaître les ralentis.

PARTIE 2 – Communication

Par leur communication sur leurs propres réseaux sociaux et médias, les clubs contribuent à promouvoir l'Arkema Première Ligue, la Seconde Ligue ou la Coupe LFFP. A ce titre, ils ont l’obligation de respecter les règles suivantes.

Article 7 - Utilisation des chartes graphiques

Pendant toute la durée de la saison, les clubs ont l’obligation d’utiliser le logo de l’Arkema Première Ligue ou de la Seconde Ligue et de la Coupe LFFP, le nom et les couleurs pour la promotion des compétitions dans lesquelles ils sont engagés. Toute utilisation du logo et des marques « Arkema Première Ligue », « Seconde Ligue » ou « Coupe LFFP » doit respecter strictement les conditions d’utilisation prévues dans les chartes graphiques mise à la disposition des club sen début de saison.

Article 8 – Utilisation du logo des compétitions

8.1 - Présence du logo sur les visuels clubs Toute communication du club, sur quelque support que ce soit, en relation avec la promotion du championnat d’Arkema Première Ligue ou de Seconde Ligue et de la Coupe LFFP, doit inclure le logo et la dénomination officielle de la compétition (incluant le logo et la dénomination du partenaire titre). La liste des supports obligatoires est la suivante • Visuels digitaux : o Visuel promotionnel de la rencontre o Visuel Match Day o Visuel Groupe o Visuel Composition d’équipe o Visuel Résultat • Visuel print : o Affiche de promotion de la rencontre Il est interdit aux clubs d’accoler une marque commerciale au logo de la compétition d’Arkema Première Ligue, de Seconde Ligue ou de Coupe LFFP, ou de les reproduire côte à côte sur un même visuel. 8.2 - Utilisation de visuels «

chartés » fournis par la LFFP

La LFFP pourra produire, pour des journées événementielles, des éléments génériques de promotion du championnat ou de l’événement. Ces éléments seront mis à la disposition des clubs, dans des formats adaptés aux réseaux sociaux, et devront être utilisés ob ligatoirement par ceux - ci.

Article 9 - Promotion des rencontres retransmises

9.1 - Rencontres diffusées sur Youtube 9.1.1 - Rencontres d’Arkema Première Ligue Avant chaque journée de championnat, la LFFP transmettra les liens des players diffusés sur la chaîne YouTube de l’Arkema Première Ligue. Les clubs sont tenus, jour de match, d’assurer la promotion du lien player sur leurs différents réseaux sociaux afin d’optimiser la visibilité de la retransmission de la manière qu’ils le souhaitent story instagram, tweet, post ou story facebook, site internet du club, newsletter… Chaque club a toute liberté pour imaginer sous quelle forme sera réalisée cette promotion. Les clubs pourront, s’ils le souhaitent, embeeder le player sur leurs propres plateformes. 9.1.2 - Rencontres de Seconde Ligue Certaines rencontres de Seconde Ligue pourront être retransmises sur la Chaîne YouTube de l’Arkema Première Ligue. Le LFFP transmettra aux clubs diffusés, le lien player du player de la rencontre. Les clubs sont tenus, jour de match, d’assurer la promotion du lien player sur leurs différents réseaux sociaux afin d’optimiser la visibilité de la retransmission, selon les modalités de leur choix : post ou story instagram, tweet, post ou story facebook, site internet du club, newsletter… Chaque club a toute liberté pour imaginer sous quelle forme sera réalisée cette promotion. Les clubs pourront, s’ils le souhaitent, embeeder le player sur leurs propres plateformes. 9.1.3 - Coupe LFFP Certaines rencontres de Coupe LFFP pourront être retransmises sur la Chaîne YouTube de l’Arkema Première Ligue. Le LFFP transmettra aux clubs diffusés, le lien player du player de la rencontre. Les clubs sont tenus, jour de match, d’assurer la promotion du lien player sur leurs différents réseaux sociaux afin d’optimiser la visibilité de la retransmission, selon les modalités de leur choix : post ou story instagram, tweet, post ou story facebook, site internet du club, newsletter… Chaque club a toute liberté pour imaginer sous quelle forme sera réalisée cette promotion. Les clubs pourront, s’ils le souhaitent, embeeder le player sur leurs propres plateformes.

: post ou

9.2 - Rencontres diffusées sur Canal+ Pour la promotion de la compétition et sa diffusion sur Canal+, chaque club s’engage à mettre en avant sur sa/ses plateformes officielles club la diffusion des matchs sur les antennes de Canal+, contribuant ainsi à augmenter la visibilité des rencontres en direct sur la chaine : post ou story instagram, tweet, post ou story facebook, site internet du club, newsletter… Chaque club a toute liberté pour imaginer sous quelle forme sera réalisée cette promotion.

PARTIE 3 – Récompenses et trophées

Afin de promouvoir les actrices du championnat et de faire émerger les joueuses phares de ceux la LFFP met en place des trophées individuels visant à récompenser les performances sportives.

Chapitre 1 – Le trophée de la Joueuse du mois

Article 10

- Principes

Une joueuse du mois est déterminée à l’issue de chaque mois de championnat d’Arkema Première Ligue et de Seconde Ligue. Le nombre de trophées décernés par saison peut dépendre du calendrier sportif.

Article 11 - Modalités de votes et détermination de la lauréate

Les modalités de votre seront déterminées et précisées en début de chaque saison sportive. Elles seront soumises à l’approbation du Comité Directeur de la LFFP, sur proposition du groupe de travail “Promotion - Valorisation”.

Article 12 - Remise du titre à la joueuse

Pour la joueuse du mois d’Arkema Première Ligue, un trophée sera remis à la joueuse du mois à une date à définir avec le club de celle - ci. Il pourra être remis avant ou après une séance d’entraînement, ou à tout autre moment convenu avec le club. La révélation de la joueuse du mois sera faite sur les réseau sociaux de l’Arkema Première Ligue le jour de la remise du trophée, à un horaire à déterminer avec le club concerné. Chaque club est tenu, lors de la remise du trophée à la joueuse, de remettre un maillot dédicacé de la joueuse lauréate pour la mise en place d’un jeu concours sur les plateformes social media de la LFFP. Pour la joueuse du mois de Seconde Ligue, un post spécifique sera réalisé sur les réseaux sociaux du championnat pour valoriser la lauréate, en collaboration avec le club concerné.

- ci,

Chapitre 2 – La joueuse du match

Article 13 - Principes

A l’issue de chaque rencontre de chaque journée de championnat, une joueuse du match sera désignée.

Article 14 - Modalités de votes

Les modalités de votes seront déterminées et précisées en début de chaque saison sportive. Elles seront soumises à l’approbation du Comité Directeur de la LFFP, sur proposition du groupe de travail “Promotion - Valorisation”.

Article 15 – Valorisation de la joueuse du match

Le nom de la joueuse sera communiqué au speaker qui en fera l’annonce. La joueuse du match sera interviewée à l’issue de la rencontre, qu’elle soit du club recevant ou du club visiteur, devant le backdrop prévu à cet effet. Une remise du trophée physique pourra être organisée sur certaines rencontres. Chaque club devra mettre en avant la joueuse du match sur ses plateformes digitales à l’issue de la rencontre à partir des éléments graphiques fournis par la LFFP.

PARTIE 4 – Droits et obligations marketing

Article 16

- Droits marketing des partenaires LFFP

Les clubs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour répondre favorablement aux demandes qui pourraient être adressées par la LFFP, dans le cadre de la valorisation de l'un de ses partenaires.

Article 17 – Mise à disposition des maillots des équipes

17.1 - Pour les clubs de l’ensemble du championnat d’Arkema PL Chaque club est tenu de mettre à disposition, gracieusement, en amont de la saison, dix maillots de match (taille M ou L ), dont au moins six dédicacés, qui pourront être utilisés, soit pour l’usage interne des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFFP ou ses partenaires. Il conviendra de transmettre, a minima, un maillot de chaque modèle existant. Ces quotas pourront être amenés à évoluer au cours de la saison, en cas d’arrivée de nouveaux partenaires. Ils seront alors soumis à l’approbation préalable du Comité Directeur de la LFFP. De plus, dans l’hypothèse où un club réaliserait un maillot évènementiel collector (anniversaire, opération spécifique), le club sera tenu de mettre à disposition gracieusement un maillot de match (taille M ou L) non dédicacé, qui pourra être utilisé, soit pour l’usage interne des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFFP ou ses partenaires. 17.2 – Pour les clubs du championnat de Seconde Ligue Chaque club est tenu de mettre à disposition, gracieusement, en amont de la saison deux maillots de match (taille M ou L) non dédicacés, qui pourront être utilisés, soit pour l’usage interne des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFFP ou ses partenaires. Il conviendra de transmettre, a minima, un maillot de chaque modèle existant. De plus, dans l’hypothèse où un club réaliserait un maillot évènementiel collector (anniversaire, opération spécifique), le club sera tenu de mettre à disposition gracieusement un maillot de match (taille M ou L) non dédicacé, qui pourra être utilisé, soit pour l’usage interne des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFFP ou ses partenaires.

Article 18

– Pour les clubs finalistes de l’Arkema Première Ligue

Les clubs qualifiés en finale des playoffs de l’Arkema Première ligue sont tenus de mettre à disposition, gracieusement, dix maillots de match (taille M ou L) dont 5 maillots dédicacés par l’ensemble des joueuses, qui pourront être utilisés, soit pour l’us age interne des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFFP ou ses partenaires.

ANNEXE 4

– Charte médias

Préambule La présente annexe s’applique à l’ensemble des rencontres d’Arkema Première Ligue. Elle a également vocation à s’appliquer à toute autre rencontre, organisée par la LFFP, qui fera l’objet d’une diffusion télévisuelle ou digitale, notamment à l’occasion de la Coupe LFFP.

PARTIE 1 – Gestion des médias

Préambule – Typologie de médias Il existe 3 typologies de média pouvant être présents sur les rencontres. • Les médias dit « détenteurs de droit • Les médias dit « médias clubs » • Les médias dit « non détenteurs de droit

Chapitre 1 – Intervenants médias

Article 1 – Référent médias

Chaque club doit désigner auprès de la LFFP, a minima, un référent médias, et communiquer ses coordonnées. Il sera l’interlocuteur privilégié de la LFFP et des diffuseurs sur toutes les questions relatives aux activités médias, hors match et pendant le mat ch. Ces coordonnées pourront être transmises à tout média demandeur. Son rôle est notamment le suivant : • Gestion des accréditations de l’ensemble des médias présents sur site • Contact du coordinateur TV FFF et du référent TVFFF pour les questions liées aux retransmissions TV Canal+ et YouTube • Interlocuteur des prestataires techniques en charge de la production des rencontres • Gestion des demandes médias autour de l’Arkema Première Ligue • Accueil des médias le jour du match • Présence sur les réunions médias à domicile

Article 2 – Coordinateur TV ou media manager

Un coordinateur TV mandaté par la LFFP sera présent sur les rencontres retransmises sur les antennes du groupe Canal +. Il est le contact principal des diffuseurs, des clubs, des délégués de match pour la gestion des activités TV sur site. Ses missions en amont du match : • Accompagner ou assister Canal + sur les repérages s'ils en font la demande • Faire le suivi avec les clubs si besoin de construction ou de besoins spécifiques pour la production des matchs par Canal + (plateforme caméra, position commentateur, énergie, aire Régie TV) • Gérer les Demandes d’autorisation de tournage adressées à la LFFP et les transmettre au Délégué de la rencontre et aux clubs Ses missions le jour du match :

Connaitre et gérer les activités bord terrain pré et post match du diffuseur Valider la position flash ITV du diffuseur avec le club à H - 3 heures Coordonner et animer la Réunion H - 2 avec le délégué de la rencontre Connaitre les intentions des media club pour interview pré et post match et son emplacement (flash, zone mixte, vestiaire etc..) Arbitrer si besoin sur l’emplacement des caméras (TV, analyse technique, caméra iso..) Gérer les emplacements et la circulation des non détenteurs de droits Récupérer la feuille de match auprès des délégués et la mettre à disposition du diffuseur Gérer le timing avec les délégués afin de correspondre au timing demandé pour la prise d’antenne du diffuseur (KO, reprise mi - temps) À la mi - temps, mettre en place la position flash interview et assister Canal + pour faciliter la mise en place des interviews joueuses, idem fin de match. S’assurer du bon déroulement du rendu antenne du diffuseur avec les différents acteurs du jeu. (Interview des coachs, joueurs, plateau bord terrain)

Chaque coordinateur TV établira un rapport à la fin de sa mission qui sera transmis aux services de la LFFP et qui pourra être transmis aux clubs sur demande.

Article 3 – Photographes

Les photographes peuvent travailler derrière les panneaux publicitaires situés le long des lignes de but et, si l’espace le permet, le long de la ligne de touche jusqu’à la ligne des 16 mètres, côté opposé aux bancs des équipes. Dans le cas où des contraintes liées à l’infrastructure ne permettraient pas le positionnement indiqué ci - dessus, les photographes pourront se positionner, avec l’accord du club et sous la responsabilité de celui - ci, devant les panneaux publicitaires, à co ndition qu’ils ne masquent pas leur contenu. Les photographes peuvent changer de côté uniquement lors de la mi

- temps.

Les photographes peuvent assister aux conférences de presse d’après match, si l’espace le permet.

Chapitre 2 – Médias autorisés

Article 4 – Accréditations

4.1 - Système d’accréditation La LFFP met à disposition des clubs un système d’accréditation, destiné aux médias. Le club peut opter pour l’utilisation du système d’accréditation fourni par la LFFP d’utiliser le modèle « Médias » pour cette population.

; il conviendra alors

Dans le cas où le club recevant utiliserait son propre système d’accréditation, les personnels et prestataires des diffuseurs et les clubs visiteurs devront obligatoirement faire leurs demandes d’accréditation au club recevant, même s’ils disposent d’une a ccréditation permanente LFFP. 4.2 - Obligations d’accréditation L’ensemble des intervenants présents sur les rencontres doivent être accrédités pour pouvoir accéder au stade : • Accès « Terrain » pour les photographes • Accès « presse » pour la presse écrite et radio positionnées en tribune de presse • TV NDD, accès « presse » et « terrain » si demande de DAT faite au préalable et validée par la LFFP, accès zone mixte et conférence de presse 4.3 – Spécificités Canal + et YouTube Les journalistes Canal+ et les équipes de production mandatées par la FFF disposeront d’une accréditation pour la saison, fournie par la LFFP. Pour le personnel technique mandaté par Canal +, la LFFP fournira à chaque club, en début de saison, un lot de 75 accréditations numérotées, spécifiquement prévues pour cette population. Les accréditations seront à remettre à chaque personne présente sur site et à récupérer à l’issue de la rencontre. Canal + et les équipes de production mandatées par la FFF sont tenus d’adresser, en amont du match, la liste du personnel opérant sur la rencontre concernée.

Article 5 – Demandes d’autorisation de tournage (DAT)

5.1 - DAT pour le détenteur de droits direct et les non

- détenteurs de droit

Tout projet de captation d’images dans l’enceinte du stade par un media tiers devra faire l’objet d’une demande préalable via l’Espace Presse du site fff.fr La DAT doit être faite impérativement 48H avant la rencontre. A titre d’illustration : • le mercredi midi précédant la rencontre pour les matchs du vendredi • le jeudi midi précédant la rencontre pour les matchs du samedi et du dimanche

Un tableau récapitulatif de l’ensemble des demandes validées par la LFFP sera envoyé avant chaque match aux référents presse/media des clubs ainsi qu’aux Délégués des rencontres et au Coordinateur TV, le cas échéant. Tout représentant média ayant fait une demande d’autorisation de tournage, validée par la LFFP, est tenu de participer à la réunion médias à H - 2 pour déterminer les emplacements des activités médias demandées avec le coordinateur TV, le délégué de match et l’équipe de production du match. Les clubs sont tenus de réaliser et mettre à disposition des demandeurs, non détenteurs de droit, une accréditation, selon le process défini à l’article 4. Aucune des images tournées dans l’enceinte du stade ne pourra être diffusée en direct par le club, les images de match captées devant respecter les conditions de diffusion décrites dans le Titre 2 relatif aux conditions d’exploitation des rencontres. 5.2 - DAT pour les «

médias - clubs »

Les médias - clubs pourront réaliser deux types de DAT Une DAT « au match » dès lors qu’il s’agit d’un match à l’extérieur Une DAT pour la saison, pour l’ensemble des rencontres à domicile dans la mesure où les moyens techniques et humains sont identiques tout au long de la saison. DAT au match : Le média club doit saisir la demande d’autorisation de tournage via l’Espace Presse du site fff.fr. Il devra être présent à la réunion H - 2 afin que lui soit remis sa chasuble. Pour les matches à l'extérieur, et uniquement dans l'hypothèse où le représentant du média Club arrive au stade avec le bus des joueuses, il pourra être dispensé de participer à la réunion H - 2. Il devra en avoir informé en amont le Media Manager (le cas éc héant), et se rapprocher de lui à son arrivée au stade pour recevoir les chasubles nécessaires à la captation des images. DAT à la saison : Cette autorisation annuelle valide un accès pour capter les images de toutes les rencontres à domicile du Club concerné. Pour qu'une telle demande puisse être réalisée, il est indispensable que les moyens techniques et humains ainsi que l'utilisation des images soient strictement identiques pour tous les matches à domicile du Club. Pour obtenir cette autorisation de tournage pour l'ensemble des matches à domicile d'un Club, le média Club doit effectuer sa demande via la procédure prévue via l’Espace Presse du site fff.fr, en précisant en observations qu'il s'agit d'une demande d'auto risation pour la saison. Une fois validée par la LFFP pour l'ensemble des matches à domicile du Club, le média Club concerné n'a plus besoin de remplir de formulaire de demande d'autorisation de tournage pour tous les matches à domicile. Le média club ainsi autorisé doit ensuite impérativement être présent à la réunion H - 2.

Article 6 – Réunion Médias H

-2

Une réunion média est mise en place sur les rencontres d’Arkema Première Ligue afin de présenter, à toutes les parties prenantes, les activités médias autour de la rencontre.

Participants : • Délégués. • Media Manager (pour les rencontres diffusées par Canal+) • Référent médias de chaque club • Représentant du diffuseur • Représentants de chaque média ayant fait une DAT Ordre du jour : • Point sur les demandes d’autorisation de tournage validées par la LFFP : rappel du périmètre de tournage autorisé, des timings et lieux de tournage autorisés pour chaque média. • Rappels concernant les accréditations et chasubles. • Point sur les demandes d'interviews. • Présentation des informations impactant le conducteur du match (minute de silence, coup d'envoi fictif…).

Article 7 – Chasubles

La LFFP fournira un lot de chasubles pour les différents populations médias selon la répartition ci après : • Chasubles pour les équipes techniques TV • Chasubles pour les média - clubs • Chasubles pour les non - détenteurs de droit • Chasubles pour les photographes Les chasubles sont fournies pour trois saisons. Les clubs sont responsables de la logistique et de l’état des chasubles fournis par la LFFP. Un complément pourra être fait en début de chaque saison, dans la limite de 20 % pour chaque catégorie de chasuble.

Article 8 - Bonnettes micros

Les clubs recevront en début de saison les bonnettes micro Arkema Première Ligue qui seront mises à disposition des équipes de Canal + et des équipes de production mandatées par la FFF. Les bonnettes sont fournies pour trois saisons. Les clubs sont responsables de la logistique et de l’état des bonnettes fournies par la LFFP. Un complément pourra être fait en début de chaque saison, dans la limite de 2 bonnettes complémentaires.

PARTIE 2 – Conditions d’exploitation audiovisuelle des rencontres

Préambule – Le diffuseur officiel Canal+ est le diffuseur domestique du championnat d’Arkema Première Ligue. C’est le seul détenteur de droits directs. A ce titre, il diffuse deux rencontres par journée de championnat.

Chapitre 1 – Diffusion nationale

La FFF, conformément à la législation en vigueur et à ses statuts, organise et gère notamment le championnat Arkema Première Ligue. À la suite d’une consultation du marché, la FFF a cédé au groupe Canal+ les droits exclusifs d’exploitation audiovisuelle de 2 matchs par journée du championnat pour les saisons 2023 - 2024 à 2028 - 2029. Le groupe Canal+ assure la diffusion des 2 matchs par journée sur sa chaine CANAL+ Foot et de manière événementielle plusieurs fois par saison sur sa chaîne CANAL+. Les 4 autres rencontres seront diffusées en intégralité et en clair sur la chaîne YouTube d e l’Arkema Première Ligue. Les clubs s’engagent à mettre le groupe CANAL+ et la FFF dans les conditions requises, d’un point de vue technique, logistique et matériel, telles que prévues par les cahiers des charges d’accueil diffuseurs. La FFF, en sa qualité de propriétaire des droits d’exploitation audiovisuelle du championnat d’Arkema Première Ligue, autorise les services média club, ainsi que les chaînes de télévision exploitant des blocs programmes dans le cadre d’accords avec des clu bs, à diffuser en direct et en différé des images de matchs d’Arkema Première Ligue dans les conditions stipulées dans les articles suivants.

Article 9 - Exploitation des matchs Canal +

9.1 – Cadre général Tout club peut diffuser à titre non - exclusif, en différé sur ses services média club, les images de ses matchs diffusés sur Canal+, en intégralité ou par extraits pendant la période d’exploitation, aux conditions visées ci - après. Les matchs du club diffusés sur Canal+ pourront être diffusés sur ses services média club : • en clair et gratuitement dans la limite de trois (3) minutes d’extraits par Match ; • en accès payant pour les rediffusions en intégralité ou par extraits supérieurs à trois (3) minutes par match (à cette fin, Canal+ mettra à disposition du club les coordonnées satellite permettant d’accéder au signal clean avec son d’ambiance produit par C anal+ pour l’enregistrement par le service média club de l’intégralité du match avec possibilité pour le club de commenter le match avec ses propres commentateurs avant sa diffusion en différé sur les services media club). Tous les résumés des matchs diffusés sur Canal+ seront disponibles pour les clubs sur la médiathèque FFF trois heures après la fin du match concerné (signal clean avec son d’ambiance). La période d’exploitation d’un match par un club sur les services média club débute à compter de minuit le soir du dernier match de la journée concernée et s’arrête à la fin de la saison concernée.

Les matchs diffusés sur Canal+ exploités, en intégralité ou par extraits, sur les services média club devront être accessibles uniquement sur le territoire français, sans possibilité de téléchargement pour l’utilisateur. Les clubs s’engagent à utiliser une solution de géo blocage régulièrement mise à jour. Tout club peut faire distribuer les services média club par autant de distributeurs de services qu’il le souhaite. Chaque club assure la responsabilité du contenu de ses services média club. Tout club peut exploiter les images de ses matchs, en intégralité ou par extraits, sur son service VOD TV Club à condition que : • Le service VOD TV Club soit accessible uniquement à partir d’une fonctionnalité disponible sur les services média club du club concerné ; • la période d’exploitation des images d’un match par un club sur son service VOD TV club débute à compter de minuit le soir du dernier match de la journée concernée ; • chaque club assure la responsabilité du contenu de son service VOD TV Club. • Tout distributeur distribuant plusieurs services média club de différents clubs doit exploiter ces services média club de manière parfaitement séparée, (ii) ne peut pas faire de publicité sur le fait qu’il diffuse un programme dédié à la compétition et (ii i) peut uniquement communiquer, de manière isolée, sur le ou le service média club d’un club donné. Aucune diffusion de matchs par un club sur ses services média club ne peut avoir lieu pendant une période allant de trente (30) minutes avant à trente (30) minutes après la diffusion en direct sur le territoire français, de tout match de la compétition. 9.2 - Promotion des rencontres Pour la promotion de la compétition et sa diffusion sur Canal+, chaque club s’engage à mettre en avant sur sa/ses plateformes officielles club la diffusion des matchs sur les antennes de Canal+ pour augmenter la visibilité des rencontres en direct sur la c haine. Chaque club a toute liberté pour imaginer sous quelle forme sera réalisée cette promotion.

Article 10

– Exploitation des matchs YouTube

La FFF produira en direct quatre matchs par journée, avec un dispositif de production digital à 2 ou 4 caméras et transmission 4 ou 5 G si la fibre n’est pas présente sur site dans le stade. Le signal FFF est produit avec l’habillage de la compétition et l es commentaires en direct. Tout club pourra, sur ses services média club, embeder le player de son match diffusé sur YouTube en direct. Les liens du player seront fournis par la FFF en amont du match concerné. Tout Club est libre d’utiliser ses propres moyens de production pour réaliser son commentaire et diffuser le match en différé sur ses services média club à compter de la fin du match et jusqu’à la fin de la saison. Tous les résumés des matchs diffusés sur YouTube seront disponibles pour les clubs sur la médiathèque FFF trois heures après la fin du match concerné (signal clean avec son d’ambiance). A partir de 11h00 le lendemain d’une journée, les résumés habillés (signal dirty avec commentaires FFF) et les matchs en intégralité (signal clean et son d’ambiance) de l’ensemble des matchs de la journée seront également disponibles sur la médiathèque de la FFF.

La FFF partagera en quasi - direct les moments forts des matchs diffusés sur YouTube sur ses réseaux sociaux (notamment le compte X de l'Arkema Première Ligue). Les clubs pourront partager ces extraits en quasi direct sur leurs propres plateformes officielle s club.

Article 11 – Autres formes d’exploitation

11.1. Exploitation des matchs dans le cadre d’accord de blocs programmes France Tout club peut concéder à une ou plusieurs chaîne(s) de télévision sur le territoire français, l’exploitation en différé des images de ses matchs, en intégralité ou par extraits, dans le cadre d’un bloc programme, aux conditions visées ci - après. Les matchs diffusés sur Canal+ et/ou les matchs diffusés sur YouTube pourront être exploités dans le cadre d’un bloc programme, en intégralité (dans la limite de trois (3) rediffusions) ou par extraits. La période d’exploitation d’un match, dans le cadre d’un bloc programme débute à compter de minuit le dimanche soir pour les journées se déroulant le week - end (samedi/dimanche) et à compter de minuit le soir du dernier match de la journée concernée pour le s journées se déroulant en semaine, et s’arrête à la fin de la saison concernée. Un bloc programme doit être périodiquement programmé et avoir une durée minimale. Ainsi, durant toute une saison, dès lors qu’une journée de la compétition est prévue, le bloc programme doit comprendre une durée hebdomadaire minimale de deux (2) heures de programmes nouveaux dont 50% maximum d’images de matchs du club concerné, ce prorata s’applique également si la durée des programmes nouveaux est supérieure à deux (2) heures. En d’autres termes, un bloc programme qui comprendrait la diffusion de l’intégra lité d’un match devra avoir une durée minimale de trois (3) heures de programmes nouveaux. Par programmes nouveaux, il faut comprendre un contenu n’ayant jamais fait l’objet d’une diffusion dans le cadre du bloc programme considéré. Tout club peut faire diffuser son bloc programme par autant de chaînes de télévision qu’il le souhaite. Chaque club assure la responsabilité du contenu de ses blocs programmes. Une chaîne de télévision ne peut acquérir, pour une même saison, plus de deux (2) blocs programmes de deux (2) clubs différents évoluant dans la compétition. Une chaîne de télévision ayant acquis deux (2) blocs programmes (i) doit exploiter ces deux (2) blocs programmes de manière parfaitement séparée, (ii) ne peut pas faire de publicité sur le fait qu'elle diffuse un programme dédié à la compétition et (iii) p eut uniquement communiquer, de manière isolée, sur chaque club pris séparément. Aucune diffusion des matchs d’un club dans le cadre d’un bloc programme ne peut avoir lieu pendant une période allant de trente (30) minutes avant à trente (30) minutes après la diffusion en direct sur le territoire français d’un match de la compétition. Dans le cadre de leurs contrats de commercialisation, les clubs s’engagent à ce que toute chaîne de télévision ayant acquis un ou plusieurs blocs programmes garantisse et s’engage, dans l’exercice (en ce inclus notamment toute publicité, communication, pro motion) des droits d’exploitation audiovisuelle qui lui sont concédés par un ou plusieurs clubs, notamment à :

ne faire aucune publicité, promotion, communication susceptible d’entraîner une confusion dans l’esprit du public par rapport aux produits ou services distribués et/ou commercialisés directement ou indirectement par la FFF ; ne faire aucune publicité, promotion ou communication sur le fait qu’elle diffuse un contenu dédié à la compétition ; ne pas reconstituer des produits ou des services concurrents de ceux commercialisés par la FFF ; ne faire aucune publicité, promotion ou communication couvrant ou regroupant directement ou indirectement, plus d’un club ou bloc programme et de ce fait à ne communiquer que sur chaque club pris séparément ; exploiter les droits de chaque club de manière parfaitement et totalement séparée. 11.2 - Exploitation sur vidéogrammes

Tout Club peut exploiter les images de ses matchs sur des vidéogrammes, en intégralité ou par extraits, aux conditions visées ci - après et après accord préalable de la FFF. La période d’exploitation d’un match par un club sur des vidéogrammes débute à compter de minuit le soir du dernier match de la journée concernée. Un vidéogramme comprenant les images d’un ou plusieurs matches du club considéré ne doit être distribué et/ou commercialisé auprès du public que pour être visionné dans le cadre du cercle de famille. Un club donné ne peut exploiter sur un vidéogramme donné que ses seuls matchs et le vidéogramme considéré ne peut comprendre que des images des matchs joués par le club. Si les vidéogrammes d’un club donné sont commercialisés sur une plateforme de vidéo à la demande, le club s’engage notamment à ce que la plateforme : • ne fasse aucune publicité, promotion, communication susceptible d’entraîner une confusion dans l’esprit du public par rapport aux produits ou services distribués et/ou commercialisés directement ou indirectement par la FFF ; • ne fasse aucune publicité, promotion ou communication sur le fait qu’elle commercialise un contenu dédié à la compétition ; • ne reconstitue pas des produits ou des services concurrents de ceux commercialisés par la FFF ; • ne fasse aucune publicité, promotion ou communication couvrant ou regroupant directement ou indirectement, plus d’un club et de ce fait à ne communiquer que sur chaque club pris séparément ; • commercialise les vidéogrammes de chaque club de manière parfaitement et totalement séparée. 11.3 - Exploitation des archives Conformément à la Loi, il est rappelé que la FFF est titulaire des droits d’exploitation des matchs. Les clubs peuvent librement utiliser les images de leurs matchs des saisons antérieures à la saison en cours sur leurs services média clubs, dans le cadre de blocs programmes et dans des vidéogrammes.

Il est rappelé que l’utilisation desdites images s’entend dans le respect des conditions stipulées par le présent document. Les clubs, sur simple inscription, ont librement accès aux images d’archives de leurs matchs, numérisées et indexées sur la médiathèque de la FFF à l’adresse suivante : http://www.mediatheque.fff.fr/ 11.4 - Autres formes d’exploitation des images de match Toute forme d’exploitation des images de match non - prévue au sein du présent document (notamment l’exploitation des images de match d’un club par une plateforme digitale tierce dans le cadre d’une série ou d’un docu - série qui serait dédié au club concerné) devra faire l’objet d’une validation préalable par la FFF, en concertation avec Canal+ s’agissant des matchs diffusés en direct et en intégralité par Canal+.

Article 12 – Droits des médias

- clubs

Les clubs sont autorisés à tourner des images de leur match avec leurs propres moyens de production à condition que : • Le cadreur du club devant capter l’avant - match de l’équipe (arrivée, vestiaire, échauffement, etc.) soit accrédité et arrive avec l’équipe dans le stade ; • Les images du match ne soient filmées que par une caméra positionnée derrière le but du Club concerné ; • La priorité soit laissée à Canal+ ou à la FFF pour la captation d’images dans le vestiaire du club concerné.

Chapitre 2 – Diffusion internationale

Article 13 – Périmètre de diffusion internationale

Le championnat d’Arkema Première Ligue est également diffusé à l’international. Les droits TV internationaux sont vendus par l’agence Pitch. La liste des territoires concernés est disponible sur demande auprès de la LFFP.

PARTIE 3 – Obligations médiatiques des clubs

Chapitre 1 – Principes applicables

Article 14 – Activités médias

Les activités médias peuvent varier selon le niveau de qualification de la rencontre : dispositif YouTube, dispositif Canal + classique, dispositif Canal+ Premium. Les clubs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour répondre de façon positive aux demandes formulées, par la LFFP ou les équipes qu’elle a mandatées, ou par le diffuseur Canal +.

Article 15 – Formalisme

15.1 – Pour toutes les rencontres Pour toute demande d’interview des joueuses ou de l’entraîneur, et de manière générale avant toute réalisation d’interview des joueuses ou de l’entraîneur, les journalistes sont tenus de se rapprocher de l’attaché(e) de presse ou du référent médias du club , en amont ou le jour de la rencontre. Le référent presse/media du club a la charge de relayer les demandes d’interviews auprès des joueuses et de l’entraineur du club et de mettre ceux - ci à disposition pour les interviews demandées. Les lieux d’interviews doivent être sécurisés pour les participants par le club visité. La LFFP devra être destinataire des échanges entre les clubs et les diffuseurs pour toute demande d’activité média souhaitée le jour de la rencontre, ou a minima, recevoir le récapitulatif précis des demandes avant la rencontre. 15.2 - Pour les rencontres diffusées sur Canal+ Les clubs sont tenus de participer à la réunion « activités médias » organisée par la LFFP entre J et J - 7 de la rencontre, en présence du diffuseur, du référent médias des deux clubs, et de la LFFP. Cette réunion formalise les activités médias souhaitées par le diffuseur de la rencontre, en accord avec les clubs, pour toute activité de promotion en amont du match, et jour de match. Les clubs sont tenus de faire leurs meilleurs efforts pour répondre positivement aux demandes du diffuseur.

- 10

Chapitre 2 – Obligations hors Jour de match

Le présent article est applicable à tout type de rencontre, qu’elle fasse l’objet d’une diffusion YouTube ou Canal +.

Article 16

– Point presse d’avant

- match

Les clubs sont tenus de mettre en place un point presse d’avant la rencontre, en présence, a minima, de l’entraîneur(e) principal(e).

- match, la veille ou l’avant

- veille de

Les clubs peuvent choisir de n’ouvrir les points presse qu’aux médias détenteurs d’une carte de presse. Ce point presse pourra être fait en présentiel ou en visio, sous forme de conférence de presse, de micro - tendus, de point presse, dans une salle prévue à cet effet ou au bord du terrain selon le dispositif choisi. En cas d’incapacité, pour les médias locaux du club visiteur d’être présents, les clubs recevant devront répondre aux sollicitations individuelles en mettant à disposition leur coach, par téléphone ou en visio aux médias demandeurs.

Article 17 – Obligations à l’égard du diffuseur Canal +

17.1 – Réunion « Activités Medias

» / J - 10 à J - 7

Pour rappel, les clubs sont tenus de participer à la réunion « 15.2

Activités Médias

» mentionnée à l’article

17.2 – Activités de promotion Dans un objectif de promotion des rencontres, le diffuseur pourra solliciter les clubs afin que celui ci mette à disposition, une joueuse ou l’entraîneur, dans le cadre d’une interview pour un magazine (enregistrée ou en visio) ou une présence en plateau, pour les antennes de groupe Canal+ dans le cadre de la promotion du championnat d’Arkema Première Ligue.

Les demandes adressées par le diffuseur sont faites dans le cadre de la réunion mentionnée à l’article 15.1. 17.3 - Mise à disposition d’une joueuse la semaine précédant les matchs Canal Le Club mettra à la disposition du diffuseur, à la demande de celui - ci formalisée dans le cadre de la réunion mentionnée à l’article 15.2, une joueuse de son effectif dans le cadre d’une interview « posée » d’une durée maximum de 20 minutes et ce dans les conditions suivantes : • Le diffuseur fournira une liste de trois noms par Club ; • Le Club ne sera pas tenu de mettre à disposition deux fois la même joueuse, sauf si le diffuseur en fait la demande expresse et que le Club est d’accord. L’interview se déroulera, dans la mesure du possible, entre le mardi et le jeudi précédant le match au centre d’entrainement, ou tout autre lieu convenu avec le Club, pour un match qui se déroule entre le vendredi et le dimanche. Les interviews pourront être exploitées pour la promotion du match, en avant - match, à la mi - temps et dans les magazines officiels.

Chapitre 3 – Obligations Jour de match

Article 18

- Activités médias obligatoires «

Matchs YouTube

Interview d’avant - match L’entraîneur principal et/ou une joueuse doit être mis(e) à disposition pour une interview de 2 minutes avant le match, portant exclusivement sur le match en question. Il conviendra, dans la mesure du possible, de définir le nom des interviewé(e)s au plus tard, de la rencontre. Des interviews d’avant - match supplémentaires peuvent être effectuées avec l’entraîneur principal (ou tout autre membre du staff) et avec les joueuses, sous réserve de l’accord du club. Le lieu sera défini lors de la réunion médias.

la veille

Interview d’après - match Les interviews d’après - match sont obligatoires et ont lieu dans une zone désignée à cet effet et située à proximité des vestiaires. Chaque club doit, sur demande, accepter une interview, minimum. Les clubs doivent veiller à ce que leur entraîneur principal et leurs joueuses soient disponibles pour ces interviews dans les 15 minutes qui suivent la fin du match, sauf circonstances exceptionnelles. La liste des joueuses souhaitée en interview doit être transmise au référent média du club pour les matchs retransmis sur Youtube, 10 minutes avant le coup de sifflet final.

Article 19

- Activités médias obligatoires «

Matchs Canal+

La liste des activités médias sera formalisée par mail avant chaque rencontre. Pour rappel, les clubs sont tenus de participer à la réunion « Activités Médias » mentionnée à l’article 15.2 Interview d’avant - match L’entraîneur principal et/ou une joueuse doit être mis(e) à disposition pour une interview de 2 minutes avant le match, portant exclusivement sur le match en question. Cette interview pourra être enregistrée lors de la reconnaissance terrain, ou réalisée e n direct selon les modalités convenues lors de la réunion mentionnée à l’article 15.2. Il conviendra, dans la mesure du possible, de définir le nom des interviewé(e)s au plus tard la veille de la rencontre. Des interviews d’avant - match supplémentaires peuvent être effectuées avec l’entraîneur principal (ou tout autre membre du staff) et avec les joueuses, sous réserve de l’accord du club. Le lieu sera défini lors de la réunion médias. Sortie de vestiaires (H - 0’05) Le Club fera ses meilleurs efforts pour mettre à la disposition du diffuseur du direct une joueuse titulaire ou l’entraineur afin de réaliser une interview composée de 2 questions maximum dans le couloir des vestiaires, ou entre les vestiaires et le terrai n selon la configuration du stade. Le délégué pourra interdire l’interview auprès du Media Manager ou directement auprès du journaliste en charge des interviews s’il estime qu’elle va perturber le protocole et/ou retarder le coup d’envoi. L’interview sera faite avec les moyens techniques propres du diffuseur et prendra fin avant l’entrée des joueuses sur la pelouse pour le protocole à H - 0’03. Le journaliste en charge des interviews devra se tenir prêt 10 minutes avant le coup d’envoi (H 0’10) en position flash interview couloir.

Interview mi - temps « Super Flash » À la mi - temps de la rencontre, une interview « Super Flash » doit être effectuée avec l’entraîneur principal ou une joueuse clé de la rencontre de chaque club, devant le back drop LFFP, sur le lieu défini lors de la réunion H - 2. La liste des joueuses demandées (2/3 max) par le diffuseur devra être communiquée au Coordinateur TV qui fera le lien avec le référent médias du club concerné. Le journaliste bord terrain sera autorisé à poser 2 questions en lien avec la rencontre. Interview d’après - match « Super Flash” A la fin de la rencontre, une interview « Super Flash » doit être effectuée avec l’entraîneur principal ou une joueuse clé de la rencontre de chaque club, devant le back drop LFFP, sur le lieu défini lors de la réunion H - 2. La liste des joueuses demandées (2/3 max) par le diffuseur devra être communiquée au Coordinateur TV qui fera le lien avec le référent médias du club concerné. Les clubs doivent veiller à ce que leur entraîneur principal et leurs joueuses soient disponibles pour ces interviews dans les 2 minutes qui suivent la fin du match, sauf circonstances exceptionnelles. Le journaliste bord terrain sera autorisé à poser 2 questions en lien avec la rencontre. Interview d’après - match « Signal international” A la fin de la rencontre, une interview en anglais doit être réalisée avec une joueuse de la rencontre. Les deux clubs conviendront, lors de la réunion H - 2 des modalités du choix de la joueuse, et préciseront le timing de la réalisation de l’interview, com pte - tenu des contraintes techniques. La joueuse qui réalisera l’interview sera proposée au coordinateur TV. L’interview sera réalisée par le journaliste bord terrain Canal+ présent.

Article 20

- Activités médias supplémentaires sur les dispositifs premium Canal +

Accès des caméras Les jours de match, le club recevant doit permettre l’accès des caméras du diffuseur officiel dans les couloirs du stade, suivant les emplacements validés en amont de la rencontre avec le club recevant, avant le match, à la mi - temps et après le match. Prise de vue arrivée des joueuses Le diffuseur officiel a l’autorisation de filmer l’arrivée des 2 équipes : • À l’endroit où les bus les déposent • Sur le chemin les menant aux vestiaires • À l’entrée de leurs vestiaires respectifs Prise de vue vestiaire : Le diffuseur officiel peut demander à filmer les vestiaires préparés, avant l’arrivée des joueuses. Plateau bord terrain Sur les matchs à dispositif premium, le diffuseur peut décider de mettre en place un plateau en bord terrain en avant - match, à la mi - temps et en fin de match. Il convient de définir son emplacement avec le référent média du club recevant et le coordinateur TV en amont de la rencontre. Le plateau doit être installé dans une zone ne constituant aucune gêne pour l’organisation du match. 1 à 2 journalistes peuvent assurer l’animation de ce plateau e peuvent accueillir plusieurs invités au cours de l’émission.

Présentation du match Le présentateur / journaliste pourra ouvrir l’antenne en se positionnant dans le rond central accompagné d’une steady cam ou dans une autre zone du stade déterminée en amont de la rencontre. L’horaire de prise antenne sera précisé en amont de la rencontre. Elle ne pourra pas avoir lieu après H - 10. Coulisses Le diffuseur, lors de la réunion préparatoire avec les clubs, pourra proposer des idées de contenus inédits afin de valoriser la rencontre tels que • Dernières minutes dans le vestiaire avant le KO • Inside vestiaire mi - temps • Interview coach sur le banc pendant la rencontre • Miro joueuse / staff pendant l’échauffement • … Les clubs sont tenus, dans la mesure du possible, de répondre favorablement à ces demandes qui visent à montrer des moments inédits des coulisses d’une rencontre.

Article 21 – Activités obligatoires pour tous types de rencontres

Les clubs sont tenus d’organiser, à l’issue de chaque rencontre, une conférence de presse d’après match et/ou une zone mixte. Si seule une conférence de presse ou une zone mixte est mise en place, les clubs sont tenus de proposer aux journalistes • Le coach et une joueuse en cas de conférence de presse uniquement de chaque club • Le coach et les joueuses souhaitées de chaque club en cas de zone mixte uniquement 21.1 - Conférence de presse d’après

- match

La conférence de presse d’après - match doit commencer au plus tard 20 minutes après le coup de sifflet final. Les deux clubs doivent mettre à disposition leur entraîneur principal pour cette conférence de presse. L’ordre de passage sera défini par le responsable médias du club recevant. Le club recevant est responsable de fournir l’infrastructure technique et le matériel nécessaire (1 table et 2 chaises a minima + une dizaine de chaînes pour les journalistes). La conférence de presse doit se tenir devant le backdrop de la compétition réalisée par les clubs selon les éléments chartés transmis sous format numérique par la LFFP. 21.2 - Zone mixte Après le match, une zone mixte où les journalistes peuvent mener des interviews doit être installée pour les médias et les détenteurs de droits audiovisuels sur le chemin menant des vestiaires aux cars des équipes. La zone mixte doit être accessible uniquement aux entraîneurs, aux joueuses, aux représentants des médias titulaires de la carte de presse et aux détenteurs de droits audiovisuels. Le club recevant doit veiller à ce que les équipes puissent traverser l’ensemble de la zone mixte.

Plusieurs joueuses des deux équipes qui ont participé au match, soit comme titulaires, soit comme remplaçantes, doivent traverser entièrement la zone mixte, et les clubs doivent tout mettre en œuvre pour s’assurer que chaque membre actif de l’équipe assume cette responsabilité au moins une fois durant la saison. Les clubs doivent s’assurer que les joueuses correspondantes passent par la zone mixte et participent à des interviews. La zone mixte doit se tenir devant les backdrops de la compétition réalisés par les clubs selon les éléments chartés transmis sous format numérique par la LFFP.

Article 22

- Barème des sanctions

En cas de non - respect des activités médias obligatoires, un barème de sanction est prévu. La Commission d’Organisation Sportive sera en charge d’évaluer les manquements aux obligations, et de sanctionner les éventuels manquements. Semaine du match : • 1 er manquement : avertissement • 2 e manquement : 250 € • 3 e manquement : 500 € par manquement Interviews Avant - match, mi - temps et fin de match • 1 er manquement : avertissement • 2 e manquement : 250 € • 3 e manquement : 500 € par manquement

PARTIE 4 – Production de contenus / Réseaux sociaux

Chapitre 1 – Media Day

Article 23 – Organisation du Media Day

Une fois par an, une journée de tournage « Média Day » sera organisée au sein de chaque club d’Arkema Première Ligue afin de capter du contenu (photos et vidéos) pour les besoins de la LFFP, du diffuseur domestique, des partenaires et des clubs du champion nat. L’ensemble des contenus photos sera mis à disposition des clubs sur une plateforme. La tournée « Média Day » sera organisée par la LFFP sur 3 à 4 semaines, avant le début de la saison (juillet/août). Le choix du jour de tournage sera établi conjointement par la LFFP et le club concerné. Plusieurs ateliers pourront être organisés à l’occasion de ces Média Days. Les Clubs devront mettre à disposition l’ensemble des joueuses de l’effectif et le staff technique. En amont du déplacement, un cahier des charges sera transmis au club, précisant les infrastructures et équipements nécessaires à la bonne tenue du tournage. Le club s’engage à retourner à la LFFP le cahier des charges complété, avant le jour de tournage, a insi qu’à fournir les éléments qui y seront mentionnés, relatifs à l’organisation des ateliers.

Article 24 - Ateliers Photo

L’ensemble de l’effectif et le staff technique seront mis à disposition par le Club afin de réaliser plusieurs poses par joueuse ou membre du staff qui serviront aux Clubs, diffuseurs, partenaires ainsi qu’aux supports digitaux de la LFFP, tout au long de la saison. Les poses prévues seront précisées dans le cahier des charges. L’ensemble des joueuses devra poser avec la tenue complète domicile (maillot / short et chaussettes) et porter ses crampons (+ gants pour les gardiennes). Les membres du staff devront être en é quipement club. Par ailleurs, chaque saison, un ou plusieurs thèmes pourront avoir été retenus par la LFFP pour le Média Day : un atelier photo retenant un axe plus artistique et moins formel pourra être réalisé. Dans cette hypothèse, le contenu sera précisé dans le cahie r des charges transmis avant le Média Day, permettant aux clubs et joueuses d’en prendre connaissance en amont.

Article 25

- Atelier Vidéo

5 à 10 joueuses par Club seront sélectionnées afin d’enregistrer des messages de promotion de l’Arkema Première Ligue à destination du diffuseur ainsi qu’aux supports digitaux de la LFFP ou des contenus « marronniers » pour animer les réseaux sociaux du ch ampionnat. Chaque joueuse sera mise à disposition pendant 15 minutes minimum.

Article 26

- Créateurs de contenus

La LFFP, en accord avec le Club, se réserve la possibilité de venir sur la journée de tournage avec un créateur de contenus afin d’amplifier le rayonnement du championnat et de donner accès à un contenu inédit et inside.

Chapitre 2 – Contenus mis à disposition de la LFFP

Article 27 – Contenus complémentaires

Dans le cadre des journées thématiques mises en place par la LFFP ou d’événements spéciaux, le Club transmettra à la LFFP, sur demande de celle - ci, des contenus prêts à être postés sur les réseaux sociaux. Il pourra s’agir de vidéos ou de photos. Un brief complet, précisant le format des contenus, le message, le mode et les délais de livraison seront transmis au club en amont. Ces contenus pourront être exploités sur les réseaux sociaux de l’Arkema Première Ligue ou utilisés par le diffuseur domestique.

ANNEXE 5

– Règlement du Championnat des Pelouses

Chapitre 1. Dispositions générales

Article 1 - Objectifs

La Fédération Française de Football (ci - après « FFF ») organise en parallèle de chaque saison sportive « Le Championnat des Pelouses » qui classe et récompense les meilleures pelouses de chacune des divisions d’Arkema Première Ligue (ci - après « APL ») et d e Ligue 3. Sans ordre de priorité, ce championnat a pour objectifs de : - Générer la montée en qualité des surfaces sportives - Améliorer le confort des joueurs/joueuses - Réduire les risques de blessure - S’assurer de la conformité au Règlement des Terrains et Installations Sportives, Ed. 2021 ( 3.2.6.1)

Article

Article 2 – Définitions

Le terme « gestionnaire » désigne le(s) intendant(s) et/ou l’entreprise en charge de l’entretien de la pelouse de compétition. Le terme « propriétaire » désigne le représentant du propriétaire de l’installation de compétition.

Article 3 – Acceptation

Le simple fait de participer au « Championnat des Pelouses » implique l’acceptation pure et simple du présent règlement, ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de la FFF, qui tranche souverainement, dans le respect des lois, toute question relative à l’a pplication et/ou à l’interprétation du présent règlement et toute question non prévue par ce règlement.

Chapitre 2. Les évaluateurs

Article 4 –

A l’issue de chaque journée de championnat, chaque pelouse est évaluée par les acteurs du jeu suivants : les capitaines de chaque équipe et l’arbitre central(e) en collaboration avec ses arbitres assistant(e)s .

Article 5 –

Avant démarrage d’une nouvelle saison, la FFF se réserve le droit de faire évoluer la liste des évaluateurs, par exemple en y intégrant le diffuseur ou le délégué principal désigné pour la rencontre.

Article 6 –

Les grilles d’évaluations, complétées par les acteurs du jeu, sont ensuite transmises au Service Terrains de la Direction des Compétitions Nationales (ci - après « DCN ») de la FFF, par voie électronique, par l’intermédiaire du délégué principal désigné pour la rencontre.

Chapitre 3. Critères évalués

Article 7 –

Chaque évaluateur doit évaluer, de manière impartiale, chacun des 5 critères suivants : • Trajectoire du ballon au sol • Equilibre Souplesse / Dureté du sol • Qualité des appuis (changement de direction, accélération, arrêt course, …) • Qualité du tapis végétal (densité, couleur, homogénéité, …) • Appréciation globale de l’aire de jeu et de ses abords (couloir des arbitres assistants, zone d’échauffement, tracés, …)

Article 8 –

Chaque critère est noté sur une échelle de 1 à 20, où 20 correspond à un critère parfaitement satisfait, et 1 à un critère non satisfait

Article 9 –

L’évaluateur a la possibilité d’ajouter un commentaire sur la grille d’évaluation. Si le commentaire est jugé pertinent, la FFF pourra communiquer ce commentaire au club recevant, au propriétaire ou gestionnaire de l’installation.

Article 10 –

Avant démarrage d’une nouvelle saison, la FFF se réserve le droit de faire évoluer les critères, par exemple en y ajoutant un bonus environnemental.

Chapitre 4. Conditions d’évaluation

Article 11 –

Seuls les matchs joués sur terrain en Pelouse Naturelle (PN), Pelouse Naturelle Élaborée (PNE) ou Pelouse Système Hybride (PSH) sont pris en compte. En conséquence, les gazons synthétiques ne sont pas évalués.

Article 12 –

Pour l’Arkema Première Ligue, chaque rencontre fera l’objet d’une évaluation du terrain (disputée sur un terrain en PN, PNE ou PSH), même si les rencontres à domicile peuvent se dérouler sur des terrains différents au cours de la saison.

Article 13 –

Pour la Ligue 3, le club participe au classement si plus de 75% de ses matchs joués à domicile, ont eu lieu sur le même terrain en PN, PNE ou PSH.

Article 14 –

Seuls les matchs de la saison régulière sont pris en compte. En conséquence, les matchs de phase finale d’Arkema Première Ligue et de Ligue 3 ne sont pas pris en compte.

Chapitre 5. Modalités de calcul

Article 15 –

En cas de respect des conditions d’évaluation décrites ci - dessus, à chaque rencontre jouée à domicile, le club reçoit une moyenne pondérée de l’ensemble des critères évalués selon la pondération suivante: • coefficient 3 pour l’arbitre central(e) • coefficient 2 pour le club recevant • coefficient 2 pour le club visiteur

Article 16 –

La note moyenne d’une équipe est exclue si l’écart avec la moyenne de la note de l’arbitre et la note donnée par le capitaine de l’équipe adverse, est supérieur à 5 points.

Article 17 –

Pour chaque club participant au classement, la moyenne globale moyennes de chaque match à domicile.

est la moyenne cumulée des

Article 18 –

La moyenne cumulée est arrondie au centième le plus proche. En cas d’égalité de deux clubs, le départage est déterminé par le millième de point ou décimale(s) suivante(s) si nécessaire.

Article 19 - Cas particuliers

En cas de grille d’évaluation manquante ou de non - transmission de grille d’évaluation après relance des services de la FFF, les notes du club ne sont pas prises en compte dans le calcul de la moyenne du match. Les notes des matchs reportés ou remis sont ré intégrées, en cours de saison, dans la moyenne cumulée sans dispositif de pénalité.

Chapitre 6. Classement et publication

Article 20 –

Les classements sont publiés après obtention d’au moins deux notes par club. La publication a lieu ensuite après chaque journée de championnat sur le site fff.fr

Article 21 –

Une reconnaissance institutionnelle peut être organisée, à l’issue de la saison sportive, pour les clubs les mieux classés, accompagnés des propriétaires et gestionnaires des installations concernées.

Article 22 –

Une analyse personnalisée par club à mi

- saison et sur demande peut être fournie par la FFF.

Article 23 –

La FFF se réserve le droit de ne pas rendre public tout ou partie des résultats de ces classements.

Article 24 –

Une publication officielle des classements a lieu avant la trêve hivernale et à la fin de saison, et sert de base de calcul pour les critères de licence club et labels de la saison suivante.

Chapitre 7. Audition et contrôle

Article 25 –

Une audition du club accompagné par le gestionnaire et le propriétaire de son installation de compétition est déclenchée en cas de 3 journées à domicile consécutives avec une note inférieure à 10/20. Cette audition est menée conjointement par le Service Te rrains (DCN) et la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives (CFTIS).

Article 26 –

Si nécessaire, et de sa propre initiative, le Service Terrains (DCN) peut solliciter une visite de contrôle in situ de la pelouse pour vérifier le respect des exigences de performances sportives et de sécurité du règlement (Ed. 2021).

Article 27 –

En l’absence d’amélioration constatée, le Service Terrains (DCN) pourra mandater, aux frais du propriétaire, un bureau de contrôle spécialisé accrédité COFRAC ou FIFA, afin d’identifier les actions correctives à mettre en œuvre.

Chapitre 8. Cas non prévus

Article 28 –

Les cas non prévus par le présent règlement relèvent de la compétence du Service Terrains de la Direction des Compétitions Nationales et de la Commission Fédérale des Terrains et Installations Sportives.

lffp@fff.fr 87 Boulevard de Grenelle

- 75015 Paris

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