Règlement des compétitions de la LFP

NouveauRèglement des Compétitions de la LFP 2026/2027

NouveauSommaire

ModifiéPARTIE 1 : Règlement des Championnats de France de Ligue 1 McDonald’s et

ModifiéTITRE 2 : Organisation des Championnats de France Professionnels de Ligue

ARTICLE 538. - JOUEURS QUALIFIÉS, CAS DES MATCHS DONNÉS À REPRENDRE, DONNÉS À REJOUER

ARTICLE 540. - CAS D’UN JOUEUR ÉVOLUANT POUR DEUX CLUBS DIFFÉRENTS AU COURS D’UNE

ARTICLE 541 BIS. - DÉGRADATIONS DES SPECTATEURS VISITEURS SITUÉS DANS LE SECTEUR DU

ARTICLE 546. - PROCÉDURE EN CAS DE DOUTE SUR LA PRATICABILITÉ DU TERRAIN OU LA

ModifiéARTICLE 556. - CONTESTATION DE LA QUALIFICATION ET/OU DE LA PARTICIPATION DES JOUEURS 143

PARTIE 1 :

ModifiéRèglement des Championnats de France de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT

TITRE 1 :

Infrastructures

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 500. - CLASSEMENT DU TERRAIN

1. Stade habituel conforme au Titre 1 du Règlement des Compétitions Pour être autorisé à participer aux championnats de Ligue 1 McDonald’s ou de Ligue 2 BKT, un club doit justifier au 30 juin de la saison N-1 qu’il dispose d’un stade habituel en conformité avec les obligations établies par le Titre 1 du présent Règlement. 2. Déclaration du stade habituel Pour être autorisé à participer aux compétitions organisées par la LFP, chaque club doit transmettre à la LFP, au plus tard le 30 juin de la saison N-1, le nom et l’adresse de son stade habituel. Par stade habituel, il faut entendre un stade qui répond à au moins quatre des six critères énoncés ci-après : -

Un stade désigné en tant que stade habituel par le club concerné,

-

Un stade dans lequel le club joue depuis au moins 2 saisons sportives (en ce incluant la saison N-1),

-

Un stade dont le club est propriétaire ou utilisateur exclusif,

-

Un stade situé géographiquement dans le même département que le siège social de l’association support et/ou de la société sportive du club,

-

Un stade situé géographiquement dans un rayon n’excédant pas 50 kilomètres du siège social de l’association support et/ou de la société sportive du club,

-

Un stade n’étant pas désigné comme stade habituel par un autre club professionnel de football participant aux compétitions organisées par la LFP pour la saison N.

Ces critères sont appréciés au cas par cas par la Commission Infrastructures Stades de la LFP. Par ailleurs, chaque club de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT devra informer la Commission Infrastructures Stades de la LFP de :

Toute modification infrastructurelle du stade dont il a déclaré la jouissance avant l’APD (avant-projet définitif) ;

Tout projet de nouveau stade dont il compterait avoir la jouissance avant la fin de la phase de programmation fonctionnelle et technique.

3. Dérogations a) Indisponibilité temporaire du stade habituel conforme au Titre 1 pour cause de travaux Un club disposant d’un stade habituel en conformité avec les obligations du Titre 1 du présent Règlement, mais temporairement indisponible pour cause de travaux peut être autorisé à participer aux compétitions organisées par la LFP s’il peut justifier auprès de la Commission Infrastructures Stades, au plus tard le 30 juin de la saison N-1, qu’il dispose d’un (ou plusieurs) stade(s) de substitution en conformité avec les obligations du même Titre 1 et qu’il bénéficie, pour chaque match à domicile, d’un droit d’usage prioritaire de ce(s) stade(s) dans les conditions prévues par l’article 501 du présent règlement.

b) Stade habituel non conforme au Titre 1 Un club ne disposant pas d’un stade habituel en conformité avec les obligations du Titre 1 du présent Règlement peut être autorisé à participer aux compétitions organisées par la LFP, s’il peut justifier auprès de la Commission Infrastructures Stades, au plus tard le 30 juin de la saison N-1, qu’il dispose d’un (ou 2 maximum) stade(s) de substitution en conformité avec les obligations du même Titre 1 et qu’il bénéficie, pour chaque match à domicile, d’un droit d’usage prioritaire de ce(s) stade(s) dans les conditions prévues par l’article 501 du présent règlement. Dans ce cas, nonobstant les conséquences éventuelles sur la recevabilité de sa demande de Licence Club, le club se verra appliquer par le Conseil d’Administration de la LFP une retenue sur le reversement des droits audiovisuels et marketing commercialisés par la LFP, selon les conditions fixées par l’article 513 du présent Règlement. Durant la saison, un club ne peut disputer ses rencontres dans plus de 2 stades de substitution. 4. Changement de stade en cours de saison Le changement de stade en cours de saison est admis pourvu que le nouveau stade soit conforme aux dispositions du

Titre I du présent Règlement.

ModifiéTout changement de stade (nouveau/changement de stade de substitution, retour dans le stade habituel, etc.), doit être déclaré à la Commission des compétitions au plus tard 7 jours calendaires avant la date du premier match disputé dans le nouveau stade, sans préjudice des dispositions prévues par l’article 551 du présent Règlement.

ARTICLE 501. - OBLIGATION DE JOUISSANCE DU STADE ET DE

PRATICABILITE DU TERRAIN 1. Jouissance et disponibilité du stade Les clubs participant aux compétitions organisées par la LFP doivent lui apporter les garanties qu’ils auront la jouissance des stades qu’ils utilisent à toutes les dates prévues et à prévoir au calendrier de l’épreuve, y compris à J+1 afin de permettre le cas échéant l’application des dispositions prévues aux articles 548 et 549. Ils doivent ainsi bénéficier d’un accès suffisant aux installations leur permettant d’organiser leurs rencontres dans les meilleures conditions, cette disponibilité pouvant aller de J-2 (7h du matin) à J+2 en fonction des besoins et/ou souhaits des clubs. Chaque club doit transmettre à la LFP, au plus tard le 30 juin de la saison N-1, le contrat, acte, délibération ou tout autre document probant, permettant d’établir ce droit de jouissance. Tout élément de nature à remettre en cause ce droit de jouissance implique l’application du 3. du présent article. Le déroulement du calendrier ne peut en aucun cas être modifié du fait de la non-jouissance du stade dans les conditions susmentionnées. 2. Praticabilité du terrain Les clubs engagés dans les compétitions organisées par la LFP ont l’obligation de respecter la programmation des rencontres fixées par le calendrier général et de garantir la praticabilité du terrain afin de permettre leur tenue dans de bonnes conditions au moyen, notamment, d’un système de protection des terrains. 3. Stade de repli En cas d’impossibilité pour un club participant aux compétitions organisées par la LFP de pouvoir utiliser son stade habituel ou de substitution, en cours de saison, ou en cas d’impraticabilité du terrain de ce dernier, sur une date et un horaire fixés par la LFP en lien avec les diffuseurs, le club doit apporter à la Commission des Compétitions la garantie qu’il dispose d’un stade de repli en conformité avec les obligations du Titre 1 du présent Règlement. En fonction des circonstances de chaque dossier, la Commission des Compétitions peut décider du report ou de l’inversion de la rencontre, sans préjudice des éventuelles mesures prévues au point 4. Cette inversion n’aura aucune incidence sur la suite du calendrier, sauf circonstances exceptionnelles. Par mesure de sûreté et sécurité, elle peut également ordonner le huis-clos. 4. Non-respect Le non-respect des dispositions visées aux points 1, 2 et/ou 3 est passible d’une amende prononcée par la Commission des compétitions, dont le montant est compris entre 50.000 € et 300.000 € pour un club de Ligue 1 McDonald’s et entre 20.000 € et 100.000 € pour un club de Ligue 2 BKT.

La Commission tient compte dans sa décision d’éventuelles circonstances exceptionnelles, étant précisé que l’occupation du stade par un tiers ou la réalisation de travaux dans l’enceinte en cours de saison aux dates du calendrier de l’épreuve à laquelle le club participe, ne peuvent être reconnues comme circonstances exceptionnelles. En outre, dans le cas où une rencontre ne pourrait pas se jouer à la date initialement prévue en raison du non-respect des dispositions visées aux points 1, 2 et/ou 3, les dispositions de l’article 551 s’appliquent.

CHAPITRE 2 : LES RÈGLES CONCERNANT L’AIRE DE JEU

ARTICLE 502. - ÉQUIPEMENT DE L’AIRE DE JEU

Le traçage de l’aire de jeu, les buts dont filets, les drapeaux de coin, dégagements et panneaux publicitaires doivent être conformes au Règlement des terrains et installations de la Fédération Française de Football. Les clubs doivent disposer d’un jeu complet, immédiatement utilisable de poteaux de but, d’une barre transversale et d’un jeu de filet de but de rechange. La LFP fournira avant le début de saison à chaque club de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT un jeu de poteaux/embases/manchons/drapeaux de corner à l’effigie de la compétition ainsi que deux coffrets d’habillage de panneaux de remplacement dans le cadre du partenariat « chronométreur officiel ». Les clubs sont responsables du bon entretien de ce matériel pour assurer sa bonne utilisation. Le matériel des clubs changeant de division sera fourni / remplacé / repris à l’intersaison. Le non-respect des règles concernant la réglementation des terrains est passible d’une amende comprise entre 75 € et 300 €, prononcée par la Commission des Compétitions de la LFP.

ARTICLE 503. - SURFACE DE JEU

1. Nature de l’aire de jeu Les stades utilisés par les clubs dans le cadre des compétitions organisées par la LFP doivent impérativement être dotés d’une aire de jeu dont la nature de revêtement de sol est en pelouse naturelle ou naturelle renforcée, les aires de jeu dont la nature de revêtement de sol est en gazon synthétique étant prohibées. 2. Hauteur de la pelouse La hauteur de la pelouse doit être mesurée à l’occasion de chaque match ayant lieu dans le cadre d’une compétition organisée par la LFP. Pour cela, le Référent Pelouse du club visité doit se tenir à disposition du délégué du match à partir de la réunion d’organisation H-4 en Ligue 1 McDonald’s ou H-3 en Ligue 2 BKT. Au moyen d’un prisme mis à disposition par le club visité, le Référent Pelouse et le délégué prennent une photographie de trois points aléatoires dans l’aire de jeu définis par ce dernier. Les mesures sont appréciées sur au moins 90 % des brins des échantillons mesurés et sont réalisées avant l’arrivée des équipes à H-90 minutes. Le club visiteur peut participer à ces mesures en étant représenté par une personne figurant sur la feuille de match ou étant titulaire d’une licence. Aucune contestation ne sera recevable à l’issue des mesures. Le délégué joindra les mesures réalisées à son rapport d’après-match. Pour chaque mesure, il convient de tenir compte du barème suivant : 24-28 Hauteur de la pelouse (en mm)

20-23 / 29-30 <20 / >30

Si une mesure est inférieure à 20 mm ou supérieure à 30 mm, le club visité devra obligatoirement justifier dans les 48 heures suivant la rencontre concernée par écrit à l’adresse commission.competitions@lfp.fr la hauteur de la pelouse. Si sa responsabilité est engagée, le club fautif pourra se voir sanctionner, après avis de la Commission Infrastructures Stades, par la Commission des Compétitions d’une amende pouvant atteindre 50 000 € pour un club de Ligue 1 McDonald’s et 30 000 € pour un club de Ligue 2 BKT. 3. Championnat des Pelouses La LFP organise un championnat des pelouses, mis à jour régulièrement, dont le règlement figure en annexe. Dans l’éventualité où un club obtient, au championnat des pelouses, une moyenne inférieure à 10 sur 3 matchs consécutifs, la Commission des Compétitions a la faculté de lui infliger une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 €. 4. Marquage de l’aire de jeu Les inscriptions, logos et dessins, lignes et spectres de lignes, autres que les tracés officiels d’un terrain de football, sont interdits sur la totalité de l'aire de jeu et dans une bande d’un mètre autour des lignes délimitant celle-ci. Les clubs de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT se doivent de respecter le dessin de tonte officiel de la LFP figurant dans le Règlement du Championnat des Pelouses. Tout autre dessin de tonte est interdit. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende d’un montant maximum de 7 500 € prononcée par la Commission des Compétitions. 5. Humidification L’horaire de l’humidification de la pelouse doit être communiqué par le club visité lors de la réunion de coordination du match à H-4. L’humidification de la pelouse doit être uniforme et ne pas concerner uniquement certaines parties du terrain. En principe, l’humidification de la pelouse doit être terminée 60 minutes avant le coup d’envoi. Toutefois, sur décision du club visité, l’humidification peut également avoir lieu après ce délai, à condition qu’il se déroule :

entre 15 et 5 minutes avant le coup d’envoi, et/ou

durant la mi-temps (la durée de l’humidification ne doit pas dépasser 10 minutes et ne doit pas impacter le protocole d’avant-match).

L’arbitre peut demander des modifications de cet horaire. Si à un quelconque moment le club ne réalise par l’humidification prévue il doit en informer les officiels de la rencontre qui préviennent le club visiteur. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende d’un montant maximum de 7 500 € prononcée par la Commission des Compétitions.

ARTICLE 504. - ÉCHAUFFEMENT ET DÉCRASSAGE DES ÉQUIPES

Le club visité est tenu d’autoriser l’échauffement des joueurs de l’équipe adverse sur le terrain principal. Les clubs doivent disposer de buts mobiles pour tout échauffement « physique » des gardiens afin que ces derniers ne s’échauffent pas dans leur surface de but. Ils doivent être disposés à l’extérieur de la surface de but et les gardiens doivent impérativement les utiliser. Les gardiens de buts sont, en revanche, autorisés à effectuer leur échauffement « technique » dans leur surface de but. Pour l’échauffement et le décrassage, les équipes doivent uniquement utiliser les espaces entre la surface de but et la ligne médiane. L’échauffement pour la vitesse doit se faire autant que possible parallèlement à la ligne de touche à l’extérieur de la surface de jeu, sur la partie opposée à celle utilisée par l’arbitre assistant. Toutefois, en fonction de l’état du terrain, le Référent Pelouses du club visité pourra formuler des recommandations de zones différentes de celles évoquées ci-avant, auxquelles il faudra se référer. Ces recommandations pourront être transmises au club visiteur en amont de la rencontre, et affichées dans les vestiaires le jour du match, avant l’arrivée de l’équipe visiteur. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende d’un montant maximum de 7 500 € prononcée par la Commission des Compétitions de la LFP.

ARTICLE 505. - CLASSEMENT DU TERRAIN

Les stades utilisés par les clubs dans le cadre des compétitions organisées par la LFP doivent être classés en niveau T1, conformément au Règlement des terrains et installations sportives de la FFF.

CHAPITRE 3 : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX

INSTALLATIONS

ARTICLE 506. - SONORISATION

Les clubs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT, visés à l’article 101, doivent disposer d’un système de sonorisation sectorisé, permettant aux personnes responsables de la sécurité et des services de secours, une parfaite diffusion des annonces parlées de mise en alerte rapide et disciplinée des spectateurs et occupants. L’intelligibilité de la parole doit être satisfaisante dans tous les secteurs du stade, des aires de jeu et tribunes, ainsi que ses abords immédiats. Ce système de sonorisation doit être équipé d’une source d’alimentation électrique autonome et sa cabine de contrôle doit être située à proximité du P.C. de Sécurité. En tout état de cause, il sera réalisé en tenant compte des normes et textes ci-dessous, à savoir :

Norme NFS 61-932 - Systèmes de sécurité incendie SSI : règles d’installation des SSS ;

Norme NFS 61-933 – Système de sécurité incendie SSI : règles d’exploitation et de maintenance ;

Norme NFS 61-936 – Equipements d’alarme pour évacuation (E.A) : règles de conception ;

Norme NF C15.100 – Installations électriques ;

Norme NF EN 50-849 – Systèmes électroacoustiques pour situation d’urgence ;

NF EN 54-16 SDAI Systèmes de détection et d’alarme incendie. Partie 16 Alarme incendie vocale ;

NF EN 54-24 SDAI Systèmes de détection et d’alarme incendie. Partie 24 composants des systèmes d’alarme vocal haut-parleurs ;

NF EN 54-4-2 SDAI Systèmes de détection et d’alarme incendie. Équipement d’alimentation électrique ;

NF EN IEC 60268 – Valeurs d’intelligibilité de la parole ;

Article 56 du GEEM Application du GN 4 § 2.

La Commission Infrastructures Stades peut s’assurer du bon fonctionnement du système de sonorisation en effectuant des contrôles dans les enceintes sportives. En cas d’infraction constatée, la Commission des Compétitions, sur avis de la Commission Infrastructures Stades, fait application des mesures administratives (amendes) suivantes : Tribunes non sécurisées

5 000 €

Installation déficiente

10 000 €

Installation totalement défaillante

25 000 €

La Commission des Compétitions est liée par l’avis de la Commission Infrastructures Stades. Les clubs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT, visés à l’article 101, doivent disposer de tableaux d’affichage électronique et d’écrans à matrice vidéo, équipés d’une alimentation électrique de secours (A.E.S.), pouvant être utilisés pour diffuser des messages relatifs à la sécurité des spectateurs. Le local de contrôle de ces équipements doit être situé à proximité du P.C. de Sécurité. La Commission Infrastructures Stades est chargée de s’assurer du bon fonctionnement de l’alimentation électrique de secours et du respect de la norme A.E.S.

ARTICLE 507. - AFFICHAGE

L’affichage du temps de jeu écoulé durant le match est autorisé dans le stade, sur quelque support que ce soit (horloge, écran géant…), sous réserve que le temps de jeu soit arrêté à la fin du temps règlementaire de chaque période, c’està-dire respectivement après 45 et 90 minutes. Cette disposition s’applique également dans le cas de prolongations, c’est-à-dire après 15 et 30 minutes.

ModifiéARTICLE 508. - VIDÉOPROTECTION

Les stades utilisés par les clubs dans le cadre des compétitions organisées par la LFP doivent être équipés d’une installation de vidéoprotection validée par la Commission Infrastructures Stades. Les caractéristiques techniques des installations de vidéoprotection, les zones à surveiller, les obligations de maintenance et d’entretien ainsi que la procédure à suivre en vue de l’utilisation et de la validation de telles installations figurent au sein du Guide de Vidéoprotection édicté par la LFP. La Commission Infrastructures Stades est chargée de veiller au respect de ces dispositions et peut procéder dans ce cadre à des contrôles. En cas d’absence de validation du système de vidéoprotection, de défaillance constatée ou, d’une manière générale, de non-conformité aux dispositions du Guide de Vidéoprotection, la Commission Infrastructures Stades se prononce sur l’utilisation de l’installation sportive concernée dans le cadre des compétitions professionnelles.

ModifiéARTICLE 509. - DISPOSITIFS MODULABLES ANTI-INTRUSIONS ET

ANTI-PROJECTIONS Les clubs de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT, après concertation avec leurs autorités locales, doivent être en mesure de mettre en place pour certains matchs qu’ils organisent, des dispositifs modulables de sécurité antiprojections et / ou anti-intrusions.

ARTICLE 510. - ÉCLAIRAGE

Les stades utilisés par les clubs de Ligue 1 McDonald’s dans le cadre des compétitions, organisées par la LFP, doivent disposer d’une installation d’éclairage classée au minimum en niveau E2 avec une source d’approvisionnement de substitution permettant de disputer des matchs en nocturne conformément au Règlement de l’éclairage des terrains de la FFF. Les stades utilisés par les clubs de Ligue 2 BKT dans le cadre des compétitions organisées par la LFP, doivent disposer d’une installation d’éclairage classée au minimum en niveau E3 avec une source d’approvisionnement de substitution permettant de disputer des matchs en nocturne conformément au Règlement de l’éclairage des terrains de la FFF. Le club visité doit assurer la présence obligatoire sur le terrain d’un technicien habilité en installations d’électricité, capable d’intervenir immédiatement en cas de panne. Il doit être désigné par le propriétaire de l’installation et, le cas échéant, par la société titulaire du contrat d’entretien.

ARTICLE 511. - CAPACITÉ ET SECTORISATION DES SPECTATEURS

Sous réserve d’une décision contraire de la Commission Infrastructures Stades, notamment pour des questions de sécurité ou de travaux, dans chaque stade, les places réservées aux supporters visiteurs représentent 5 % de la capacité avec un maximum de 1 000 places, sauf accord entre les clubs concernés. Le secteur visiteur doit être situé dans une zone indépendante équipée de ses propres accès et disposant des équipements nécessaires (sanitaires, buvette, etc.).

ModifiéLes places réservées aux supporters du club visiteur en situation de handicap peuvent, si les conditions d’accueil le permettent, se situer au sein même du secteur visiteur réservé aux supporters visiteurs. Ces places sont alors comptabilisées dans la capacité réglementaire susmentionnée. Lorsque les supporters du club visiteur en situation de handicap ne peuvent être accueillis au sein du secteur visiteurs, ces supporters sont replacés dans une autre zone sécurisée et sectorisée du stade, disposant des équipements nécessaires à leur accueil. Ces places ne sauraient alors être déduites de la capacité réglementaire due au club visiteur. Le secteur visiteur peut être modulable par des moyens physiques (parois amovibles, cordons humains) et/ou structurels (sous-secteurs) afin de pouvoir s’adapter à l’affluence des spectateurs visiteurs attendus. Le secteur visiteur, provisoirement redimensionné, doit respecter la législation et la réglementation en vigueur, notamment celles relatives aux E.R.P. de type PA et GEEM et doit disposer de services et commodités (sanitaires, espaces de restauration, espaces médicaux…etc.) dimensionnés en conséquence. Ces dispositions sont détaillées dans le document « Parcours Supporters Visiteurs ».

ARTICLE 511 BIS. - CAPACITÉ COMMERCIALE

Avant le premier match à domicile de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT de la saison, les clubs professionnels sont tenus de déclarer au Pôle BtoC la capacité commerciale du stade. La capacité commerciale inclut l’ensemble des sièges commercialisables indépendamment du statut des places (bloqué, à visibilité réduite…). Cette capacité est déclarée pour l’ensemble de la saison et est non modifiable, sauf dispositions particulières telles que travaux d’aménagement, réouverture ou fermeture totale de tribune (hors sanction disciplinaire). Dans ce cas, le club doit en informer le pôle BtoC au minimum 5 jours ouvrables avant le 1er match concerné sous peine de se voir infliger une amende de cinquante (50) euros par jour de retard par la Commission des Compétitions sur information du pôle BtoC de la LFP. En cas de sanction disciplinaire imposant un huis clos partiel, la capacité commerciale prise en compte est celle déclarée pour l’ensemble de la saison. La Commission des Compétitions est dotée d’un pouvoir de sanction administrative. Elle est compétente pour infliger des amendes dans les cas où un club n’aurait pas déclaré sa capacité commerciale avant le début de la saison et où l’affluence d’un match serait supérieure à la capacité commerciale déclarée par le club.

ARTICLE 512. - TOITS RÉTRACTABLES

Les stades dans lesquels se déroulent les matchs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT peuvent être dotés d’un toit rétractable. La décision de disputer une rencontre en configuration toit fermé, prise par le club visité, doit être motivée par des conditions climatiques pouvant altérer le bon déroulement de la rencontre et/ou la qualité de la pelouse. Celle-ci doit être communiquée au plus tard à J-1 aux officiels ainsi qu’à l’équipe visiteuse. Toutefois, en raison de circonstances exceptionnelles comme des changements météorologiques par rapport aux prévisions, cette décision peut être modifiée jusqu’à la réunion d’organisation d’avant-match.

CHAPITRE 4 : CONSÉQUENCES FINANCIÈRES

ARTICLE 513. - RÉPARTITION FINANCIÈRE PAR LA LFP

La Ligue de Football Professionnel procède chaque saison à une répartition des ressources financières provenant des contrats audiovisuels, de sponsoring, de publicité et de partenariat entre tous les clubs bénéficiaires, selon des critères fixés par son Conseil d’Administration.

Ces ressources ne sont acquises au club qu’à la condition qu’il remplisse ses obligations sportives jusqu’à la fin de la saison et qu’il satisfasse aux obligations prévues par le Titre 1 du présent Règlement, notamment aux dispositions des articles 500 et 501 du présent règlement. Si tel n’est pas le cas, le Conseil d’Administration de la LFP appliquera une décote sur le reversement des recettes susvisées qui ne pourra excéder :

10% la première année ;

20% la deuxième année ;

30% à partir de la troisième année.

Cette décote sera prononcée après que le club intéressé a été mis à même de présenter ses observations écrites, et le cas échéant, sur sa demande, des observations orales.

TITRE 2 :

ModifiéOrganisation des Championnats de France Professionnels de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT

CHAPITRE 1 : LES ACTEURS INSTITUTIONNELS

ARTICLE 514. - LA LFP

La Ligue de Football Professionnel est, conformément à l’article 5 de ses Statuts, seule compétente pour organiser et gérer les championnats de France professionnels de Ligue 1 McDonald’s, de Ligue 2 BKT et le Trophée des Champions, ainsi que tout autre compétition qu’elle met en place. Elle décerne le titre de champion de France de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT, au club dont l’équipe est classée première en Ligue 1 McDonald’s et au club dont l’équipe est classée première en Ligue 2 BKT, à l’issue de la dernière journée.

ARTICLE 515. - COMMISSION DES COMPÉTITIONS

Les compétences et missions de la Commission des Compétitions dans le cadre de l’organisation des championnats de France professionnels sont définies aux articles 410 à 412 du Règlement Administratif de la LFP.

ARTICLE 516. - DÉLÉGUÉS

La Ligue de Football Professionnel est représentée aux matchs de championnats, auprès des arbitres, des joueurs, des clubs en présence et des spectateurs par au moins un délégué. Lors d’un match en l’absence du ou des délégués désignés, et si aucun délégué appartenant à la Ligue de Football Professionnel ne se trouve sur les lieux, les fonctions de délégué sont exercées par un membre du club visité, qui est tenu de s’adjoindre comme délégué adjoint un dirigeant du club visiteur. La Commission des Délégués peut, si elle le juge utile, déléguer l’un de ses membres aux rencontres du championnat.

ARTICLE 516 BIS. - ATTRIBUTION DES DÉLÉGUÉS

ModifiéLe délégué est responsable de la bonne organisation des rencontres et de l’application du Règlement des Compétitions et à ce titre est accrédité par la Ligue de Football Professionnel pour accéder au stade et à toutes ses zones d’organisation. Le délégué est présent au stade afin d’y mener notamment une réunion préparatoire à l’organisation du match avec le Directeur Sûreté et Sécurité et toute autre personne du club visité impliquée dans l’organisation de la rencontre (ex : Stadium manager, etc, …), au moins quatre heures avant le coup d’envoi en Ligue 1 McDonald’s et trois heures en Ligue 2 BKT, voire exceptionnellement le matin du match, à la demande de la Commission des Compétitions. Le délégué organise une réunion 2 heures avant le coup d’envoi avec les médias accrédités, assisté du média manager, afin de leur rappeler les obligations de la charte média.

ModifiéAucune des deux réunions précitées ne peut faire l’objet d’un enregistrement (audio ou vidéo). La production et l’utilisation d’images réalisées aux moyens d’enregistrement audio ou vidéo sont encadrées par les dispositions de l’article 542. Le délégué est responsable de la rédaction de la feuille et du rapport de match. Dans le cas où des événements, de toute nature, auraient lieu avant, pendant et après match, il établira un rapport complémentaire et pourra se faire remettre notamment tout enregistrement de la vidéo-surveillance ou de la vidéoprotection. Le délégué doit faire ses meilleurs efforts pour informer les clubs et la LFP des incidents éventuels constatés sur la feuille de match dès le soir du match.

ARTICLE 517. - ARBITRES

Les quatre arbitres et les arbitres-observateurs d’un match sont désignés par la Commission fédérale des Arbitres de la FFF. À ce titre, ils bénéficient de la qualité d’officiel du match. L’équipe arbitrale est composée de l’arbitre, des deux arbitres assistants, du quatrième officiel et, s’ils sont désignés, des deux arbitres assistants supplémentaires, un arbitre assistant de réserve, un arbitre assistant vidéo et au moins un adjoint à l’arbitre assistant vidéo. En l’absence ou en cas de blessure de l’arbitre central ou de l’un des deux arbitres assistants, il sera fait appel au 4ème arbitre. Dans le cas où le 4ème arbitre supplée un de ses collègues, un des délégués officiera pour assurer les remplacements des joueurs. Afin d’exercer ses attributions, l’arbitre doit, avec ses assistants, se présenter aux vestiaires au moins une heure avant le coup d’envoi.

CHAPITRE 2 : SYSTÈME DES COMPÉTITIONS

ARTICLE 518. - COMPOSITION

Le championnat de France de 1ère division est dénommé Ligue 1 McDonald’s. Le championnat de France de 2ème division est dénommé Ligue 2 BKT. Chaque championnat peut être associé à une dénomination commerciale validée par le Conseil d’Administration. Cette dénomination devra être utilisée par tous les clubs professionnels. Le championnat de France professionnel de Ligue 1 McDonald’s est disputé par 18 clubs en un seul groupe. Il est composé d’une phase aller comptant 17 matchs et d’une phase retour comptant 17 matchs. Le championnat de France professionnel de Ligue 2 BKT est disputé par 18 clubs en un seul groupe. Il est composé d’une phase aller comptant 17 matchs et d’une phase retour comptant 17 matchs.

ARTICLE 518 BIS. - CLASSEMENT

Les épreuves se déroulent par matchs aller et retour. 1. Le classement se fait par attribution de points par match :

3 points pour un match gagné ;

1 point pour un match nul ;

0 point pour un match perdu.

2. Un match perdu par forfait est réputé l’être par 3 buts à 0.

3. A l’exception du match perdu par pénalité en application de l’article 560 du présent Règlement, un match perdu par pénalité entraîne le retrait des points auxquels l’équipe aurait eu droit, et l’annulation des buts éventuellement marqués par elle au cours du match. L’équipe déclarée gagnante bénéficie des points du match et du maintien des buts qu’elle a éventuellement marqués au cours de la partie. 4. Lorsqu’un match a été arrêté, et qu’il est à rejouer en totalité, aucun point, aucune passe, aucun but ne sont attribués. Les buts, les passes et les points tels qu’indiqués à l’alinéa a) seront attribués à l’issue du match rejoué.

ARTICLE 518 TER. - DÉPARTAGE

1. Dans le cas où plusieurs clubs sont à égalité de points au classement, avantage sera donné à celui ayant la meilleure différence entre les buts marqués et les buts concédés au cours des matchs de la compétition concernée. 2. En cas de nouvelle égalité, avantage sera donné au club ayant marqué le plus grand nombre de points lors des rencontres disputées entre eux. 3. En cas de nouvelle égalité, avantage sera donné au club ayant la meilleure différence de buts lors des rencontres disputées entre eux. 4. En cas de nouvelle égalité, avantage sera donné au club ayant marqué le plus grand nombre de buts au cours des matchs de la compétition concernée. 5. En cas de nouvelle égalité, avantage sera donné au club ayant acquis le plus grand nombre de victoires dans la compétition concernée. 6. En cas de nouvelle égalité, avantage sera donné au club ayant acquis le plus grand nombre de victoires à l’extérieur dans la compétition concernée. 7. En cas de nouvelle égalité, les clubs seront départagés en fonction du comportement disciplinaire de leurs joueurs au cours des matchs de la compétition concernée. Avantage sera donné au club ayant le moins de points selon le barème suivant :

avertissement = 1 point ;

carton rouge = 3 points.

8. Si l’égalité subsiste encore, un tirage au sort sera effectué. Les règles 2 et 3 de départage des clubs lors des rencontres disputées entre eux ne peuvent s’appliquer que si les 2 matchs les ayant opposés ont été joués. Tant que ces 2 matchs ne se sont pas déroulés, les règles 4, 5, 6 et 7 s’appliquent en priorité dans l’ordre de leur énoncé.

ARTICLE 518 QUATER. - ARRÊT ANTICIPÉ DES COMPÉTITIONS

En cas d’arrêt anticipé des championnats de France professionnels de Ligue 1 McDonald’s et/ou de Ligue 2 BKT, quatre cas de figures pourront se présenter :

Si tous les clubs de Ligue 1 McDonald’s n’ont pas pu jouer l’intégralité des matchs de la phase aller :

Aucun classement sportif n’est établi au titre de la saison sportive en cours ;

Le titre de Champion de France de Ligue 1 McDonald’s n’est pas décerné ;

Sous réserve d’une validation par l’UEFA, les clubs de Ligue 1 McDonald’s sont qualifiés pour les éditions N+1 des compétitions européennes, sur la base du classement sportif établi au titre de la saison N-1.

Si tous les clubs de Ligue 1 McDonald’s ont pu jouer l’intégralité des matchs de la phase aller :

Le classement sportif est établi, au titre de la saison sportive en cours, selon un indice de performance prenant en compte l’ensemble des matchs joués en Ligue 1 McDonald’s ;

Le titre de Champion de France de Ligue 1 McDonald’s est décerné sur la base du classement sportif de la saison en cours ;

Les clubs de Ligue 1 McDonald’s sont qualifiés pour les éditions N+1 des compétitions européennes, sur la base du classement sportif de la saison en cours, et éventuellement de la Coupe de France de la saison en cours.

Si tous les clubs de Ligue 2 BKT n’ont pas pu jouer l’intégralité des matchs de la phase aller :

Aucun classement sportif n’est établi, au titre de la saison sportive en cours ;

Le titre de Champion de France de Ligue 2 BKT n’est pas décerné.

Si tous les clubs de Ligue 2 BKT ont pu jouer l’intégralité des matchs de la phase aller :

Le classement sportif est établi, au titre de la saison sportive en cours, selon un indice de performance prenant en compte l’ensemble des matchs joués en Ligue 2 BKT ;

Le titre de Champion de France de Ligue 2 BKT est décerné sur la base du classement sportif de la saison en cours.

Si l’ensemble des clubs des deux divisions a pu jouer l’intégralité des matchs de la phase aller : Pour l’accession – relégation Ligue 1 McDonald’s :

ModifiéLes deux derniers de Ligue 1 McDonald’s sont relégués et les deux premiers de Ligue 2 BKT sont promus, sur la base du classement sportif de la saison en cours, sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 1 McDonald’s fixées au Titre 1 du Règlement Administratif ;

ModifiéLa LFP prendra la décision d’organiser ou non les play-offs de Ligue 2 BKT et le barrage d’accessionrelégation de Ligue 1 McDonald’s, prévu à l’article 519 ter du présent règlement, au plus tard, le 30 juin 2027. En cas d’organisation des play-offs et du barrage précités, les équipes participantes sont déterminées sur la base du classement sportif de la saison en cours. En cas d’absence d’organisation des play-offs et du barrage précités, seuls les deux derniers de Ligue 1 McDonald’s sont relégués, et les deux premiers de Ligue 2 BKT promus.

Pour l’accession – relégation Ligue 2 BKT :

ModifiéLes deux derniers de Ligue 2 BKT sont relégués et les deux premiers de Ligue 3 sont promus, sur la base du classement sportif de la saison en cours, sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 2 BKT fixées au Titre 1 du Règlement Administratif ;

ModifiéLa LFP prendra la décision d’organiser ou non le barrage d’accessions-relégation de Ligue 2 BKT, prévu à l’article 519 bis du présent règlement, au plus tard, le 30 juin 2027. En cas d’organisation du barrage précité, les équipes participantes sont le 16ème du classement sportif de la saison en cours de Ligue 2 BKT et le club de Ligue 3 déterminé selon les modalités définies par la FFF. En cas d’absence d’organisation du barrage précité, seuls les deux derniers de Ligue 2 BKT sont relégués, et les deux premiers de Ligue 3 promus, sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 2 BKT fixées au Titre 1 du Règlement Administratif.

Il est précisé que si l’ensemble des clubs de Ligue 1 McDonald’s et/ou de Ligue 2 BKT n’ont pas pu jouer l’intégralité des matchs de la phase aller, aucun club n’est promu ni relégué, au titre de la saison en cours. Dans cette hypothèse, l’ensemble des dispositions, prévues aux articles 519 et 519 bis du présent Règlement, ne produit aucun effet.

ARTICLE 519. - ACCESSION - RELÉGATION LIGUE 1 MCDONALD’S

ModifiéÀ l’issue de la dernière journée de championnat, les 2 derniers clubs de Ligue 1 McDonald’s sont relégués. Les 2 premiers clubs de Ligue 2 BKT sont promus sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 1 McDonald’s fixées au Titre 1 du Règlement Administratif. À l’issue de la dernière journée de championnat, des play-offs sont organisés entre les clubs ayant terminé 3ème 4ème et 5ème de Ligue 2 BKT. Ces play-offs sont ensuite suivis d’un match de barrage (sous format aller-retour) disputé entre le 16ème de Ligue 1 McDonald’s et le vainqueur des play-offs de Ligue 2 BKT. Le vainqueur de cette confrontation évolue en Ligue 1 McDonald’s la saison suivante, sous réserve qu’il satisfasse aux conditions de participation de Ligue 1 McDonald’s fixées au Titre 1 du Règlement Administratif, tandis que le vaincu évolue en Ligue 2 BKT.

Les matches de « Play-offs » sont considérés comme des matches classiques de Ligue 2 BKT. Par conséquent, les rencontres sont organisées selon les dispositions règlementaires applicables au championnat de Ligue 2 BKT. L’ensemble des dispositifs marketing de visibilité « Ligue 2 BKT » et « BKT » mis en place sur les matches de Ligue 2 BKT doivent être appliqués sur ces matches. Les matches de Barrages d’accession à la Ligue 1 McDonald’s sont considérés comme des évènements à part entière. Les clubs concernés recevront en amont des matches de la part des services de la LFP un dossier d’organisation spécifique « Barrages » regroupant l’ensemble des informations nécessaires à l’organisation des rencontres, incluant par ailleurs les dispositifs marketing, une charte graphique spécifique et un dispositif d’habillage venant en remplacement du dispositif présent sur les matches de championnat. Cet habillage concerne à la fois des supports dédiés exclusivement à la compétition et à son partenaire-titre (habillage TV et digital, protocole d’avant-match, drapeaux de corner, bonnettes micro, badge compétition spécifique) et des supports multi-partenaires (panneaux d’interview et rappels sponsors zone mixte, couloirs, banc de touche et bord terrain). L’habillage des supports multipartenaires sera réalisé en collaboration avec les clubs concernés, dans le respect de leurs contrats de partenariat.

ARTICLE 519 BIS. - ACCESSION - RELÉGATION LIGUE 2 BKT

ModifiéÀ l’issue de la dernière journée de championnat, les 2 derniers clubs de Ligue 2 BKT sont relégués. Les 2 premiers clubs de Ligue 3 sont promus sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 2 BKT fixées au

Titre 1 du Règlement Administratif.

ModifiéÀ l’issue de la dernière journée de championnat, un match de barrage (sous format aller-retour) est disputé entre le 16ème de Ligue 2 BKT et le vainqueur du play-off d’accession de la Ligue 3. Le vainqueur de cette confrontation évolue en Ligue 2 BKT la saison suivante, sous réserve qu’il satisfasse aux conditions de participation de Ligue 2 BKT fixées au Titre 1 du Règlement Administratif, tandis que le vaincu évoluera en Ligue 3. Les matches de Barrages d’accession à la Ligue 2 BKT sont considérés comme des évènements à part entière. Les clubs concernés recevront en amont des matches de la part des services de la LFP un dossier d’organisation spécifique « Barrages » regroupant l’ensemble des informations nécessaires à l’organisation des rencontres, incluant par ailleurs les dispositifs marketing, avec la charte graphique spécifique et le dispositif d’habillage venant en remplacement du dispositif présent sur les matches de championnat. Cet habillage concerne à la fois des supports dédiés exclusivement à la compétition et à son partenaire-titre (habillage TV et digital, protocole d’avant-match, drapeaux de corner, bonnettes micro, badge compétition spécifique) et des supports multi-partenaires (panneaux d’interview et rappels sponsors zone mixte, couloirs, banc de touche et bord terrain). L’habillage des supports multipartenaires sera réalisé en collaboration avec les clubs concernés, dans le respect de leurs contrats de partenariat.

ARTICLE 519 TER. - FORMULE SPORTIVE

1. Play-offs Ligue 2 BKT À l’issue de la dernière journée de championnat, des play-offs sont organisés entre les clubs ayant terminé respectivement 3ème 4ème et 5ème de Ligue 2 BKT. Dans un premier temps, le 5ème de Ligue 2 BKT se déplace chez le 4ème de Ligue 2 BKT (match unique). Puis le vainqueur de cette confrontation se déplace ensuite chez le 3ème de Ligue 2 BKT (match unique). Le vainqueur de cette dernière confrontation dispute ensuite le barrage pour l’accession en Ligue 1 McDonald’s. Lors d’un match unique de play-off, si à l’issue du temps règlementaire les équipes n’ont pu se départager, des tirs au but du point de réparation déterminent quelle équipe l’emporte. 2. Barrages accession-relégation Les barrages d’accession à la Ligue 1 McDonald’s et à la Ligue 2 BKT se disputent selon un format de match allerretour et en applications des dispositions des articles 519 et 519 bis du présent Règlement. Le match aller a lieu sur le terrain de l’équipe évoluant dans la division inférieure et le retour sur le terrain de celle évoluant dans la division supérieure. L’équipe qui inscrit le plus grand nombre de buts sur les deux matchs l’emporte. Si ce procédé n’aboutit pas à une décision, c’est-à-dire si à l’issue du match retour les deux équipes ont marqué le même nombre de buts sur l’ensemble des deux matchs, le match retour est prolongé de deux périodes de 15 minutes chacune. L’équipe gagnante sera alors celle qui marquera le plus grand nombre de buts au cours de celles-ci.

Si les deux équipes marquent le même nombre de buts pendant la prolongation ou si aucun but n’est marqué pendant la prolongation, des tirs au but du point de réparation déterminent quelle équipe l’emporte.

ARTICLE 520. - REPÊCHAGE

Aucun club n’a un droit acquis au repêchage et ne saurait contester une décision de repêchage prise en faveur d’un autre club. 1. Repêchage Ligue 1 McDonald’s : Après le déroulement du barrage, dans l’hypothèse où un club qualifié pour la saison suivante en Ligue 1 McDonald’s renonce à sa participation ou ne satisfait pas aux critères de participation de la Ligue 1 McDonald’s, ou se voit refuser cette accession par décision de la DNCG ou tout autre organe notamment disciplinaire, le club perdant du barrage est repêché sous réserve qu’il satisfasse aux conditions de participation de Ligue 1 McDonald’s fixées au Titre 1 du Règlement Administratif de la LFP. Dans l’hypothèse où ce dernier refuserait l’accession, ne satisferait pas aux critères de participation de la Ligue 1 McDonald’s, ou se verrait refuser la participation à la Ligue 1 McDonald’s par la DNCG ou tout autre organe notamment disciplinaire, le(s) club(s) de Ligue 1 McDonald’s classé(s) de la 17ème à la 18ème place sera(ont) maintenu(s) et ce dans l’ordre du classement sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 1 McDonald’s fixées au Titre 1 du Règlement Administratif. 2. Repêchage Ligue 2 BKT : Après le déroulement du barrage, dans l’hypothèse où un club qualifié pour la saison suivante en Ligue 2 BKT renonce à sa participation ou ne satisfait pas aux critères de participation de la Ligue 2 BKT, ou se voit refuser cette accession par décision de la DNCG ou tout autre organe notamment disciplinaire, le club perdant du barrage est repêché sous réserve qu’il satisfasse aux conditions de participation de Ligue 2 BKT fixées au Titre 1 du Règlement Administratif de la LFP. Dans l’hypothèse où ce dernier refuserait l’accession, ne satisferait pas aux critères de participation de la Ligue 2 BKT, ou se verrait refuser la participation à la Ligue 2 BKT par la DNCG ou tout autre organe notamment disciplinaire, le(s) club(s) de Ligue 2 BKT classé(s) de la 17ème à la 18ème place sera(ont) maintenu(s) et ce dans l’ordre du classement sous réserve qu’ils satisfassent aux conditions de participation de Ligue 2 BKT fixées au Titre 1 du Règlement Administratif.

ARTICLE 521. - EXCLUSION OU FORFAIT GÉNÉRAL

Lorsqu’en cours de saison, un club est exclu du championnat de France professionnel ou déclaré forfait général par le Conseil d’Administration de la LFP, il est classé dernier. Si une telle situation intervient, les buts pour et contre et les points acquis par les clubs continuant à prendre part à l’épreuve à la suite de leurs matchs contre ce club sont annulés.

ARTICLE 522. - AUTRES CLASSEMENTS

La Commission des Compétitions établit un classement officiel des buteurs et un classement officiel des passeurs pour la Ligue 1 McDonald’s et la Ligue 2 BKT, à chaque journée.

ARTICLE 523. - RÉCOMPENSES ET TROPHÉES

1. Les trophées de « champion de France de Ligue 1 McDonald’s », « champion de France de Ligue 2 BKT » et « vainqueur du Trophée des Champions » sont remis par la Ligue de Football Professionnel lors de chaque saison sportive.

2. Le club vainqueur d’une compétition LFP a, pendant un an, la garde du trophée de la compétition qu’il a remporté. Ce trophée est conservé aux risques et périls du détenteur qui doit en faire retour à la Ligue de Football Professionnel un (1) mois avant la fin de la compétition de la saison suivante. Une réplique à taille 90% de l’original est alors remise en échange au club. Cette réplique devient la propriété du club. 3. La Ligue de Football Professionnel peut récompenser des performances individuelles des joueurs et des entraîneurs et commercialiser des dispositifs de partenariat incluant l’association à ces titres en accord avec l’UNFP (pour les joueurs) ou l’UNECATEF (pour les entraîneurs), et Foot Unis (pour les clubs). Cet accord pourra être considéré comme obtenu après validation par le Conseil d’Administration de la LFP. 4. À ce jour, la Ligue de Football Professionnel décerne les titres : de meilleur buteur, meilleur passeur et meilleur dribbleur de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT au terme de la saison sportive, d’Homme du Match lors de chaque rencontre de Ligue 1 McDonald’s. Elle récompense également chaque mois, le plus beau but marqué ainsi que le but marqué le plus rapidement au cours d’un match de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT. 5. La Ligue de Football Professionnel organise les cérémonies de remise des trophées collectifs et individuels des compétitions LFP. Ces remises de trophées sont organisées selon un cahier des charges protocolaire et marketing pensé dans le cadre de la promotion du football et des compétitions. La LFP doit informer les clubs concernés avant toute cérémonie de l’organisation de celle-ci et du cahier des charges associé. Les clubs et les joueurs récompensés s’engagent à accueillir ces cérémonies, y participer, et respecter le cahier des charges de la cérémonie concernée. 6. Seule la Ligue de Football Professionnel peut commercialiser des droits relatifs aux compétitions qui incluent des droits d’utilisation des trophées, répliques et médailles dans le cadre d’opérations marketing ou commerciales. Les clubs et les joueurs récompensés peuvent utiliser les trophées, répliques et médailles seuls ou en association avec leurs partenaires commerciaux sur leurs supports de communication pour célébrer le titre concerné (utilisation de photos notamment). En revanche, les partenaires commerciaux des clubs ne peuvent pas réaliser d’opérations marketing et commerciales qui puissent laisser croire à une association entre eux et le trophée et/ou la compétition. 7. À l’issue de chaque saison sportive (en principe après l’avant dernière journée du championnat de France de Ligue 1 McDonald’s), l’UNFP organise avec le concours de la Ligue de Football Professionnel une cérémonie de remise de trophées pour récompenser les différents acteurs du football.

ARTICLE 524. - HOMOLOGATION DES MATCHS

Sauf urgence dûment justifiée, une rencontre ne peut être homologuée avant le 15ème jour qui suit son déroulement. Cette homologation est de droit le 30ème jour et si aucune instance la concernant n’est en cours ou si aucune demande visant à ouvrir une procédure n’a été envoyée avant cette date.

CHAPITRE 3 : RÈGLES RELATIVES AU CALENDRIER

ARTICLE 525. - PROGRAMMATION DES JOURNÉES

La Commission du calendrier Fédération Française de Football/Ligue de Football Professionnel soumet, pour approbation, au Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel, les dates auxquelles sont prévues les journées des championnats de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT. La liste des matchs de ces deux compétitions est, dans les plus brefs délais, établie, par ordinateur, dès qu’est connue la liste définitive des participants.

ARTICLE 526. - PROGRAMMATION DES MATCHS

La programmation des rencontres d’un club doit respecter un délai de deux jours calendaires révolus entre deux matchs consécutifs (à titre d’exemple : un club dont le premier match est programmé le dimanche peut rejouer à partir du mercredi).

ModifiéEn Ligue 1 McDonald’s, les rencontres sont fixées en règle générale par les services de la LFP en lien avec les diffuseurs de la compétition, entre le vendredi soir et le dimanche soir lorsque la journée de championnat se déroule le week-end et, en règle générale également, le mercredi soir lorsqu’elle se dispute en milieu de semaine. La participation des clubs aux compétitions européennes affecte cette répartition des matchs dans le respect des accords conclus entre la LFP et les diffuseurs de la compétition. En Ligue 2 BKT, les rencontres sont fixées en règle générale par les services de la LFP en lien avec les diffuseurs de la compétition, entre le vendredi et le lundi soir pour une journée de championnat se déroulant le week-end et, en règle générale également, le mardi pour une journée en semaine. Les choix des diffuseurs doivent tenir compte :

des équipes disputant des compétitions européennes ;

des circonstances exceptionnelles, force majeure ou concurrence, notamment géographique ;

Les incidences qui découlent, le cas échéant, de ces aménagements sur le calendrier général des compétitions nationales font l’objet, si besoin est, d’un examen par les commissions concernées au sein de la Fédération Française de Football et de la Ligue de Football Professionnel.

ARTICLE 527. - HORAIRES DES MATCHS

Les services de la LFP fixent les heures des coups d’envoi des rencontres. Le coup d’envoi des matchs des deux dernières journées doit être impérativement fixé le même jour à la même heure. En cas de retard du coup d’envoi imputable à l’une des deux équipes, le club responsable peut se voir infliger une amende d’un montant maximum de 7 500 €, prononcée par la Commission des Compétitions.

ARTICLE 528. - PROGRAMMATION DES MATCHS REPORTÉS

Pour les matchs aller qui ne peuvent pas se dérouler à la date initialement prévue, et qui sont remis, donnés à reprendre ou donnés à rejouer, la Commission des Compétitions fixera, en règle générale, la rencontre à la 1ère date disponible, avant la fin des matchs aller. En règle générale, sous réserve d’assurer le respect de l’équité et de l’intégrité de la Compétition, elle fixera les matchs retour remis, donnés à reprendre ou donnés à rejouer à la 1ère date disponible et avant les deux dernières journées de championnat.

TITRE 3 :

Organisation des rencontres

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 529. - RÈGLES DE JEU DE L’INTERNATIONAL BOARD

ModifiéLes règles de jeu de l’lnternational Board sont applicables aux matchs organisés par la Ligue de Football Professionnel. Le nombre de joueurs inscrits sur la feuille de match est d’un maximum de vingt en Ligue 1 McDonald’s et en Ligue 2 BKT. Conformément à la Loi 10 du jeu, un système de technologie sur la ligne de but (ou Goal-line Technology) est utilisé en Ligue 1 McDonald’s pour vérifier qu’un but a été inscrit ou non, et ce, afin d’aider l’arbitre dans ses décisions. Toutefois, si le système est indisponible pour tout ou partie d’une rencontre, le match pourra tout de même se dérouler ou se poursuivre. L’assistance vidéo à l’arbitrage est utilisée en Ligue 1 McDonald’s. L’application de l’assistance vidéo par l’équipe arbitrale désignée sur chaque match aura lieu dans le respect des règles définies par le Protocole officiel de l’IFAB. La défaillance du système permettant l’utilisation de l’assistance vidéo et/ou l’utilisation de l’assistance vidéo sans respect strict du Protocole officiel de l’IFAB ne peut avoir pour conséquence la remise en cause du bon déroulement ou du résultat d’un match par l’une ou l’autre des équipes concernées.

ARTICLE 530. - FEUILLE DE MATCH

ModifiéLa feuille de match informatisée est établie par les délégués de la Ligue de Football Professionnel. La feuille de match signée par le capitaine des deux équipes est renseignée des : arbitres, délégués LFP, commissaire du club visité, Directeur Sûreté et Sécurité du club visité, médecin de service, médecin compétent en réanimation, animateur, dirigeants des deux équipes. La feuille de match est complétée d’un rapport de match dédié à l’organisation de celui-ci. Dès son arrivée au stade, chaque équipe devra remettre au délégué les documents concernant la composition des équipes : nom et prénom des joueurs, numéro de maillot, poste ainsi que les nom et prénom des personnes habilitées à être présentes sur le banc de touche et le banc additionnel. Elles doivent également, le cas échéant, remettre au délégué les licences des joueurs amateurs alignés. Par ailleurs chaque équipe doit également être à même de produire, en cas de défaillance matérielle, une impression des licences dématérialisées ou la liste des joueurs licenciés de son club ou, à défaut ou si un joueur sous contrat n’y figure pas, une pièce d’identité comportant une photographie, accompagnée d’un certificat médical. Au plus tard 75 minutes avant le coup d’envoi, les noms des titulaires et des remplaçants ainsi que le nom du capitaine seront communiqués au délégué pour compléter définitivement la feuille de match qui est éditée et mise à la disposition de l’arbitre et des deux équipes dans les meilleurs délais. Le non-respect de cette disposition est passible d’une amende maximum de 7 500 € prononcée par la Commission des Compétitions. Chaque joueur doit obligatoirement porter le numéro qui lui a été attribué pour la saison, par son club, conformément à la liste déposée à la LFP. Commenceront le match les joueurs portant les onze premiers numéros figurant dans l’ordre croissant sur la feuille de match les autres étant désignés comme remplaçants.

Au cas où un événement imprévu (blessure, maladie) touchant un joueur désigné venait à survenir après que la feuille de match ait été remplie, ce joueur pourra être remplacé par un autre joueur. Le capitaine adverse sera informé de tout changement par l’arbitre avant le coup d’envoi et apposera son paraphe en marge des modifications intervenues. L’arbitre ne donnera pas le coup d’envoi du match tant que la numérotation ne sera pas conforme. L’original de la feuille de match est transmis à la Ligue de Football Professionnel. Une photocopie est remise aux clubs en présence et à l’équipe arbitrale. Le club visité est tenu de mettre à la disposition une imprimante livrée par la Ligue de Football Professionnel et une connexion internet haut débit (idéalement filaire - par câble Ethernet -) dans le bureau des délégués. En cas d’évènement de match ou à la demande de la Ligue de Football Professionnel, les rapports complémentaires éventuels des arbitres et des délégués doivent être adressés à la Ligue de Football Professionnel dans des délais compatibles avec les dates des séances plénières des commissions. Si des problèmes survenaient dans la transmission informatique de la feuille de match, le document doit impérativement être transmis par courriel à la Ligue de Football Professionnel avant et après la rencontre.

ARTICLE 531. - PROTOCOLES DES MATCHS

La LFP fixe le protocole d’avant-match et d’après-match. Le conducteur du protocole d’avant-match, correspondant à l’entrée des joueurs sur le terrain, est immuable et identique dans les championnats de France de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT. Il est notifié en début de saison par la Commission des Compétitions et validé par le délégué de la LFP à chaque match. Ce conducteur doit être respecté par les joueurs, entraîneurs, délégués et arbitres. En Ligue 1 McDonald’s, le conducteur du protocole d’avant match intègre, en sus, une remise scénarisée du ballon à l’arbitre du match par un participant choisi par McDonald’s, partenaire titre de la Ligue 1 McDonald’s. Cette remise du ballon peut être amplifiée 1 fois par club et par saison lors d’un Super Protocole. Lors de ce dispositif spécial, le participant choisi par McDonald’s est accompagné d’une personnalité ou ancien joueur du club choisi en concertation avec le club visité, et la remise du ballon s’effectue au centre du terrain. En Ligue 2 BKT, une livraison du ballon peut être organisée 1 fois par club et par saison lors d’un Super Protocole. Lors de ce dispositif spécial, une voiture télécommandée livrera le ballon au centre du terrain. La LFP fournit, à l’ensemble des clubs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT, le matériel nécessaire à la mise en place du protocole d’avant-match. La LFP peut ponctuellement événementialiser le protocole d’avant-match dans le cadre d’opérations RSE ou de valorisation des championnats, à travers de nouveaux habillages pour les supports existants et l’ajout éventuel de supports de visibilité complémentaires sur le terrain. Aucune marque commerciale autre que celle de la compétition avec son partenaire-titre ne figurera sur ces supports. Durant la saison, le club, qui assure le stockage et le maintien en l’état de ce matériel, sera également financièrement responsable de sa dégradation ou de sa disparition (vol par exemple). A l’issue de la saison, la LFP récupère le matériel des clubs promus et relégués afin de le remettre aux clubs entrant dans le championnat. Les clubs ont la possibilité d’encadrer le dispositif, préalablement exposé, par les éléments et animations de leur choix, sous réserve de l’accord des services de la LFP et du délégué de la rencontre, dans les espaces disponibles, non réservés au déroulement du protocole d’avant-match. Le non-respect de ces dispositions est passible d’une amende maximum de 7 500 € prononcée par la Commission des Compétitions.

ARTICLE 531 BIS. - PROTOCOLE PARTICULIER D’ORGANISATION

DES MATCHS En cas de circonstances exceptionnelles, notamment sanitaires, un protocole particulier d’organisation des matchs, applicable à l’ensemble des compétitions organisées par la LFP, pourra être mis en place par cette dernière, et pour une période définie. Le non-respect du protocole d’organisation des matchs est passible d’une sanction prononcée par la Commission des Compétitions.

ARTICLE 532. - ANIMATIONS

Modifié1. Dispositions générales À l’occasion des rencontres des championnats de France de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT, le club visité a la possibilité d’organiser des animations d’avant-match ou mi-temps sous réserve qu’elles respectent l’heure du coup d’envoi, le protocole d’avant-match et qu’elles tiennent compte des conditions climatiques et du niveau de risque du match. Chaque saison, la Commission des Compétitions notifie les dispositions spécifiques des animations, par nature, et leur procédure de validation. Elles s’appliquent sous la responsabilité du club concerné (recevant ou visiteur) qui doit les présenter, obligatoirement, le jour du match aux délégués LFP. Le délégué d’une rencontre peut, le jour du match s’il l’estime pertinent, ne pas autoriser le déroulement d’une animation. Un club a la faculté d’organiser un match de lever de rideau sur présentation d’un dossier répondant aux dispositions spécifiques fixées par la Commission des Compétitions, pour autant que les équipes en présence sont régulièrement affiliées à la Fédération Française de Football ou à des Fédérations affinitaires. Néanmoins dans tous les cas l’arbitre d’un match de championnat de France professionnel peut, après avoir consulté son collègue chargé de le diriger, interdire ou arrêter le match de lever de rideau. 2. Animateur Chaque club doit désigner un Animateur. Il a pour mission d’animer avec convivialité l’avant-match, la mi-temps et l’après-match de chaque match à domicile. Il doit être impartial et respectueux de l’éthique sportive, en animant l’ensemble du stade. Il s’interdit des propos verbaux ou effets musicaux à caractères polémiques (notamment insultant, diffamatoire, discriminatoire, propagande ou prosélytisme d’ordre politique ou religieux). Il est garant du respect des dispositions des animations sonores établies chaque saison par la Commission des Compétitions. Il doit garder en sa possession les « messages types de sécurité » contenus dans le Guide des Opérations et travailler en parfaite harmonie avec le Directeur Sûreté et Sécurité du club. Tout manquement aux dispositions du présent article est passible d’une amende maximum de 7 500 € prononcée par la Commission des Compétitions. 3. Championnat des tribunes La LFP organise un championnat des tribunes mis à jour régulièrement.

ARTICLE 532 BIS. - ESPACES DE RESTAURATION

1. Restauration Grand Public Pour chaque match, le club visité établit un document de référence, la feuille de recettes F&B Grand public, mentionnant des indicateurs clés définis par le pôle BtoC de la LFP.

ModifiéLes clubs sont autonomes pour saisir leurs feuilles de recettes F&B Grand public dans l’application Isyfoot de la LFP. Ils disposent de 5 jours ouvrables suivant la fin du match pour saisir la feuille de recettes F&B Grand public dans l’application Isyfoot de la LFP. 2. Espaces Hospitalités A l’issue de chaque match, le club visité établit un document de référence, la feuille de recettes Hospitalités, mentionnant des indicateurs clés définis par le pôle BtoC de la LFP. Les clubs disposent de 10 jours ouvrables suivant la fin du match pour saisir la feuille de recettes Hospitalités dans l’application Isyfoot de la LFP. Il est entendu que les informations collectées par la LFP sont de nature confidentielle.

ARTICLE 532 TER. - BOUTIQUES OFFICIELLES

Pour chaque match, le club visité établit un document de référence, la feuille de recettes Merchandising Jour de match, mentionnant des indicateurs clés définis par le pôle BtoC de la LFP. Les clubs sont autonomes pour saisir leurs feuilles de recettes merchandising Jour de match dans l’application Isyfoot de la LFP. Les clubs disposent de 5 jours ouvrables suivant la fin du match pour saisir la feuille de recettes Merchandising Jour de match dans l’application Isyfoot de la LFP. Il est entendu que les informations collectées par la LFP sont de nature confidentielle.

ARTICLE 533. - BALLONS OFFICIELS

ModifiéLa Ligue de Football Professionnel, seule habilitée à conclure des accords commerciaux, dote les clubs participant aux championnats de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT d’un ballon officiel. Pour chaque match, il revient au club visité de tenir à la disposition de l’arbitre les ballons officiels fournis par la Ligue de Football Professionnel et désignés par la Commission des Compétitions. Tous les clubs sont tenus de s’échauffer et de disputer les matchs avec les ballons officiels fournis par la Ligue de Football Professionnel. Le club visité doit mettre à disposition du club visiteur au minimum 20 ballons pour l’échauffement. Tous les matchs d’une même journée de Ligue 1 McDonald’s d’une part, et de Ligue 2 BKT d’autre part, doivent être joués avec un ballon strictement identique d’un point de vue technique. Pour autant, le design du ballon pourra être différent, notamment dans le cas de la création de ballons évènementiels pour les matchs évènementiels ou pour des opérations de communication RSE mises en place par la LFP. Pour les matchs se disputant dans des conditions climatiques difficiles (neige, brouillard), la Ligue de Football Professionnel dote ces mêmes clubs d’un ballon officiel de couleur différente présentant une meilleure visibilité. A la fin de chaque match, le club visité doit remettre un ballon utilisé lors du match à la Direction des Partenariats de la LFP ou au correspondant de la LFP présent sur place. En outre, chaque club est tenu de mettre gracieusement à disposition de la Direction des Partenariats de la LFP en amont de la saison cinq ballons officiels dédicacés par au moins dix joueurs de l’effectif professionnel qui pourront être utilisés, soit pour l’usage interne des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFP pour la promotion des compétitions. La LFP fournira par conséquent en début de saison une dotation complémentaire de cinq ballons afin de couvrir ce besoin et ne pas amputer la dotation initiale du club. Un état précis de la manière dont les ballons auront été utilisés pourra être adressé à chaque club sur simple demande à la Direction des Partenariats de la LFP. A l’exception de la non-remise de ballons à la LFP (cf. deux alinéas précédents), le non-respect de ces dispositions est passible de sanctions financières (30 000 € maximum) et/ou de sanctions sportives, prononcées par la Commission des Compétitions.

ARTICLE 533 BIS. - STATISTIQUES OFFICIELLES

La Ligue de Football Professionnel, fournit aux clubs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT des statistiques officielles collectives et individuelles des rencontres. Ces statistiques concernent les éléments techniques (jeu offensif, volume de jeu, animation, arrêts de jeu, gardiens...) et les éléments de courses des rencontres (distance et temps de course, accélérations...). Dans un objectif d’optimisation de la performance, les statistiques précitées de l’ensemble des rencontres des championnats de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT sont mises à disposition de tous les staffs techniques des clubs professionnels. Il est entendu qu’il appartient aux clubs professionnels participants auxdites compétitions de fournir l’information aux joueurs concernés par lesdites statistiques, sur ce traitement de données à caractère personnel conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

ARTICLE 534. - RAMASSEURS DE BALLE

Pour tous les matchs de football professionnel, le club visité sélectionne une équipe de ramasseurs de balle, licenciés FFF, encadrée par un dirigeant de ce même club. En règle générale, leur nombre varie entre 10 et 16 selon la configuration du bord du terrain. Les ramasseurs de balle doivent être présents au stade 1h30 avant le coup d’envoi de la rencontre. Dès leur arrivée, leur encadrant prend contact avec le délégué qui procède aux rappels des consignes du dispositif de ballons multiples. La tenue vestimentaire fournie par le club visité, est de couleur différente des tenues des équipes en présence. Chaque ramasseur de balle dispose d’un ballon officiel de match, préalablement contrôlé par l’arbitre.

ARTICLE 535. - GESTION DU BANC DE TOUCHE DES ÉQUIPES

1. Dispositions communes Pour chaque club, une surface technique délimitée par un tracé blanc « en pointillé », s’étend à un mètre de chaque côté du banc de touche et jusqu’à un mètre parallèlement à la ligne de touche. Un banc des officiels situé entre les bancs des deux équipes est destiné au 4ème arbitre, délégués LFP et commissaire(s) du club visité. Leur longueur permettra d’asseoir 4 personnes, soit une longueur minimum de 2 mètres. Toute installation matérielle est interdite dans les espaces laissés libres entre les surfaces techniques. La présence et l’utilisation de téléviseurs, moniteurs-vidéo, caméras et micros à proximité de la surface technique et des bancs de touche ou près des arbitres et assistants sont interdites. En règle générale, aucun obstacle, équipement ou installation ne peut exister sur ou au-dessus de l’aire de jeu et dans une zone de 2,5m de large autour d’elle. Lorsqu’un entraîneur est exclu ou suspendu, il lui est interdit de communiquer directement ou indirectement avec toute personne présente sur la feuille de match et doit se tenir à distance raisonnable du banc de touche de son équipe. A l’exception des joueurs et de l’entraîneur en charge de l’équipe première, toutes les personnes présentes sur le banc de touche doivent être licenciées et accréditées. L’accréditation doit impérativement être portée et visible. A défaut l’accès au banc de touche sera refusé par les officiels de la rencontre. 2. Composition Pendant le match, en Ligue 1 McDonald’s, 19 personnes au total sont tenues de s’asseoir sur le banc de touche de l’équipe : 9 joueurs remplaçants et 10 personnes de l’encadrement technique et médical du club (l’entraîneur et ses adjoints, le médecin, le kinésithérapeute, le team manager, le préparateur physique…).

ModifiéEn Ligue 2 BKT, ce sont 15 personnes au total qui sont tenues de s’asseoir sur le banc de touche de l’équipe : 9 joueurs remplaçants et 6 personnes de l’encadrement technique et médical du club (l’entraîneur et ses adjoints, le médecin, le kinésithérapeute, le team manager, le préparateur physique…). Un maximum de huit personnes supplémentaires du club en Ligue 1 McDonald’s et sept en Ligue 2 BKT doit pouvoir suivre la rencontre dans les premiers rangs de la tribune située derrière leur banc de touche, et au plus près de celuici, à des places réservées à cet effet. Dans l’hypothèse où le stade concerné ne permet pas d’accéder facilement aux vestiaires depuis ces emplacements, ou si les places additionnelles réservées en tribune se trouvent éloignées du banc de l’équipe, ces cinq personnes supplémentaires doivent pouvoir prendre place sur un banc additionnel situé à proximité de ce dernier, à l’extérieur de la surface technique, sous réserve de validation du dispositif envisagé par la Commission des Compétitions. Si le banc de touche est positionné en tribune, aucun banc additionnel en bord terrain n’est autorisé. 3. Lois du jeu L’accès libre à l’aire de jeu est strictement interdit, pendant le match, sauf à constater la blessure d’un joueur à la demande de l’arbitre. L’entraîneur et les autres personnes présentes sur le banc de touche doivent rester dans les limites de la surface technique. Une seule personne à la fois par club est autorisée à donner des instructions techniques depuis la surface technique. L’utilisation d’un système de communication électronique, soit de petits appareils mobiles ou manuels de type : microphone, casque, écouteur, téléphone, portable, smartphone, montre connectée, tablette, ordinateur portable, peuvent être utilisés par les personnes présentes dans la surface technique, lorsque cela implique directement le bienêtre ou la sécurité des joueurs, ou bien lorsque cela est effectué à des fins tactiques, mais pas à des fins de preuve d’arbitrage. Toute personne qui utilisera un appareil non autorisé ou à des fins interdites par les lois du jeu sera exclue. 4. Remplaçants Cinq joueurs par équipe peuvent être remplacés pendant une rencontre. Chaque équipe dispose de trois opportunités pour procéder à des remplacements pendant le match, étant entendu qu’un remplacement effectué à la mi-temps d’un match n’est pas comptabilisé dans le cadre des trois opportunités de remplacement. Si les deux équipes effectuent un ou des remplacement(s) en même temps, il est considéré que chaque équipe a utilisé l’une de ses trois opportunités de remplacement. Un changement supplémentaire pour suspicion de commotion cérébrale est autorisé conformément aux dispositions de la Loi 3 des lois du jeu IFAB. En cas de prolongation lors d’un match de barrage, un remplacement supplémentaire peut être effectué dans le cadre d’une opportunité de remplacement supplémentaire (indépendamment du fait que l’équipe ait ou non déjà effectué tous les remplacements autorisés). En aucun cas les joueurs remplacés ne pourront prendre part de nouveau à la rencontre. Les joueurs remplaçants sont autorisés à pénétrer sur le terrain uniquement pendant un arrêt de jeu et après que l’arbitre les y ait autorisés par signe. Ils doivent le faire au niveau de la ligne médiane, et seulement après la sortie des limites du champ de jeu du joueur titulaire remplacé. Ce dernier doit alors revêtir un survêtement. Pendant le match, si chaque équipe dispose de sa propre zone d’échauffement, cinq joueurs maximum par équipe peuvent s’échauffer. Si la seule zone d’échauffement se trouve derrière l’arbitre assistant 1, trois joueurs maximum par équipe peuvent s’échauffer. Les remplaçants revêtus d’une tunique de couleur différente de celle des deux équipes et de l’arbitre assistant s’échauffent sans ballon. Quelques soit le dispositif, un membre du staff technique professionnel, identifié sur la feuille de match, est autorisé à venir participer à cet échauffement. L’emplacement des zones d’échauffement dans chaque stade sera défini par la Commission des Compétitions avant le début des championnats de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT. Chaque zone d’échauffement sera clairement identifiée afin de ne pas gêner le travail de l’arbitre assistant et de la production télévisuelle. Tout remplacement de joueur est annoncé par un jeu de panneaux digitaux électroniques fourni obligatoirement par le club visité.

Toute demande de changement de joueur doit être formulée par un membre du staff technique professionnel de l’équipe concernée, auprès du 4ème arbitre, ce dernier étant alors chargé de prévenir l’arbitre central ou l’arbitre assistant le plus proche et de présenter ostensiblement les panneaux correspondants. Chaque club désigne un responsable présent sur le banc de touche en charge de préparer le panneau de remplacement de joueur avant de le remettre au 4ème arbitre. 5. Exclusion Toute personne exclue du banc de touche doit quitter définitivement l’aire de jeu (le couloir et le tunnel des vestiaires faisant partie de cette zone), et ne peut assister à la suite de la rencontre que depuis la tribune après y avoir été accompagné et placé sous la responsabilité du Directeur Sûreté et Sécurité. 6. Présence terrain Outre les acteurs du jeu, seules les personnes figurant sur le banc de touche ou le banc de touche additionnel ou assurant une mission nécessaire à la bonne organisation de la rencontre sont autorisées à accéder au terrain, tel qu’il est défini par le Règlement des terrains et installations de la FFF, pendant la rencontre et jusqu’au coup de sifflet final de l’arbitre. Toute personne dont la présence dans cette zone n’est pas justifiée s’expose à une sanction prévue par le règlement disciplinaire applicable.

CHAPITRE 2 : RÈGLES DE PARTICIPATION DES JOUEURS

ARTICLE 536. - PRÉSENTATION DES LICENCES

1. Les arbitres consultent la liste officielle des licences délivrées par la LFP des joueurs transmise par les délégués de la rencontre, exigent pour ce qui concerne les joueurs amateurs la présentation des licences et vérifient l’identité des joueurs. Si la consultation de la liste officielle des licences délivrées par la LFP sur IsyFoot par les délégués s’avère impossible, l’arbitre exige la présentation de celle-ci par le ou les clubs concerné(s) ou d’une impression des licences dématérialisées. 2. Si l’arbitre n’a pu s’assurer de la qualité de licencié d’un joueur en procédant aux vérifications décrites au paragraphe 1 du présent article, il doit exiger :

une pièce d’identité comportant une photographie,

la présentation d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, établi au nom du joueur, et comportant le nom du médecin, la date de l’examen médical et sa signature manuscrite. Si la pièce d’identité présentée est une pièce officielle (carte nationale d’identité, passeport, carte de résident, permis de conduire) ses références sont inscrites sur la feuille de match. Si la pièce d’identité présentée est une pièce non-officielle, le délégué doit la retenir et l’adresser à la LFP qui vérifie l’identité du joueur, ainsi que son droit à prendre part à la rencontre.

3. Si l’arbitre n’a pu s’assurer de la qualité de licencié d’un joueur dans les conditions susmentionnées, ou à défaut, s’il ne présente pas une pièce d’identité et un certificat médical de non contre-indication à la pratique du football, ou s’il refuse de se dessaisir de la pièce d’identité non officielle, l’arbitre doit lui interdire de figurer sur la feuille de match et de prendre part à la rencontre. Dans le cas où l’équipe adverse déposerait des réserves préalables sur la participation de ce joueur et où l’arbitre lui permettrait cependant de prendre part au match, l’équipe de ce joueur aurait match perdu par pénalité si lesdites réserves sont régulièrement confirmées. Concernant les joueurs dont la qualification est soumise au respect des modalités prévues aux annexes générales 3 et 4 de la Charte du football professionnel, si l’arbitre n’a pu s’assurer de leur qualité de licenciés dans les conditions susmentionnées, ils devront adresser à la LFP au plus tard deux jours ouvrables après la rencontre la preuve qu’ils étaient en conformité avec les dispositions de la Charte mentionnées ci-dessus le jour du match.

ARTICLE 537. - JOUEURS QUALIFIÉS

Pour être inscrits sur la feuille de match et participer, régulièrement, à un match de championnat de France de Ligue 1 McDonald’s ou Ligue 2 BKT ou du Trophée des Champions, les joueurs professionnels, stagiaires, élites, aspirants et apprentis doivent être qualifiés pour leur club conformément aux dispositions du statut - professionnel, stagiaire, espoir, aspirant et apprenti - qui leur est respectivement applicable. La qualification de ces joueurs doit être impérativement acquise conformément au Règlement Administratif de la Ligue de Football Professionnel.

ARTICLE 538. - JOUEURS QUALIFIÉS, CAS DES MATCHS DONNÉS

À REPRENDRE, DONNÉS À REJOUER OU MATCHS REMIS 1. Cas des matchs remis Par dérogation à l’article 120 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, en cas de match remis, seuls sont autorisés à participer les joueurs qualifiés dans le club lors de la rencontre initiale, à l’exception de ceux en état de suspension lors du match remis. 2. Cas des matchs donnés à rejouer En cas de match donné à rejouer, seuls sont autorisés à participer les joueurs qualifiés dans le club et non suspendus lors de la rencontre initiale, en application des articles 120 et 226 des Règlements Généraux de la Fédération Française de Football, à l’exception de ceux en état de suspension lors du match donné à rejouer. 3. Cas des matchs donnés à reprendre Sauf décision contraire de la commission compétente, la rencontre donnée à reprendre se poursuit dans les mêmes conditions que le match initial, notamment en termes de terrain (lieu de la rencontre) ou d’accueil du public (mesure disciplinaire frappant tout ou partie du stade). Les équipes qui reprennent la rencontre sont composées dans les limites suivantes :

Les avertissements et exclusions infligés aux personnes inscrites sur la feuille de match demeurent appliqués et comptabilisés,

Le jeu reprend avec le même nombre de joueurs présents sur le terrain au moment de l’interruption,

Seuls sont autorisés à reprendre le match les joueurs qualifiés et régulièrement inscrits sur la feuille de match initiale, à l’exception des joueurs remplacés ou exclus lors de la rencontre interrompue. Toutefois, le club peut remplacer un joueur présent sur la feuille de match initiale et n’ayant pas été remplacé ou exclu, si, à la date de reprise de la rencontre :

Il fait l’objet d’une mise à disposition auprès d’une sélection nationale ou a quitté le club. Le remplaçant doit être un joueur qualifié dans le club à la date initiale de la rencontre et absent de la feuille de match initiale. Cette possibilité est limitée à 3 joueurs maximum.

Il est indisponible en raison d’une blessure, constatée et appréciée par le médecin fédéral national. Le remplaçant doit être un joueur qualifié dans le club à la date initiale de la rencontre et absent de la feuille de match initiale. Cette possibilité est limitée à 1 joueur de champ et 1 gardien de but.

ModifiéLes équipes ne peuvent procéder qu’au nombre de remplacements auquel elles avaient encore droit lorsque le match a été définitivement interrompu. En application de l’article 9 du Règlement disciplinaire de la LFP, les joueurs exclus au cours du match interrompu sont automatiquement suspendus pour le match de compétition officielle suivant. En revanche, les avertissements infligés au cours du match interrompu ne sont comptabilisés et enregistrés qu’après l’exécution complète de la rencontre, au terme du match donné à reprendre. Les sanctions disciplinaires visées à l’article 10 du Règlement disciplinaire de la LFP ne sont pas purgées pendant la partie de match donnée à reprendre (sauf suspension dite « à temps » et non en nombre de matchs). Celle-ci n’est pas non plus comptabilisée dans le calcul de la période de 10 rencontres visée à l’article 13.2 a) du même Règlement au cours de laquelle un sursis peut être révoqué.

Toute question d’ordre disciplinaire non prévue par le présent article est de la compétence de la Commission de discipline de la LFP.

ARTICLE 539. - JOUEURS QUALIFIÉS, CAS DES DEUX DERNIÈRES

ModifiéJOURNÉES DE CHAMPIONNAT Pour les rencontres comptant pour les deux dernières journées de championnat de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT, les clubs ne peuvent incorporer dans la liste des joueurs prévus sur la feuille de match plus de cinq joueurs de champ n’ayant pas participé de manière effective à l’un des quatre précédents matchs de championnat en prenant part au jeu à un moment quelconque de la partie. En cas de violation de cette disposition, et même en l’absence de réserves, le club contrevenant sera, sauf circonstances exceptionnelles, passible :

de sanctions sportives (en application de l’article 560), et

de sanctions financières d’un montant maximum de 50 000 €,

ou de l’une de ces deux peines, prononcées par la Commission des Compétitions.

ARTICLE 540. - CAS D’UN JOUEUR ÉVOLUANT POUR DEUX CLUBS

DIFFÉRENTS AU COURS D’UNE MÊME JOURNÉE Tout joueur ne peut participer à une même journée de championnat pour deux équipes différentes dans la même division.

ARTICLE 540 BIS. - CUMUL DES RENCONTRES

Tout joueur professionnel ayant participé effectivement à une rencontre pour le compte de son équipe nationale dans le cadre du calendrier des matchs internationaux fixé par la FIFA ne pourra pas disputer une rencontre d’une compétition organisée par la LFP dans les 24h qui suivent.

CHAPITRE 3 : RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

ARTICLE 541. - ENCADREMENT DES SUPPORTERS (CLUB VISITÉ /

CLUB VISITEUR) 1. Club visité Pour faire face à leurs obligations, les clubs sont tenus de mettre en place un dispositif d’accueil, de contrôle et de sécurité à l’intérieur du stade et aux entrées. Cette obligation vaut également sur la mise en place d’un dispositif d’accueil et de sécurité à l’entrée du secteur visiteurs. Le club visité est tenu pour responsable des incidents qui peuvent se produire dans l’enceinte du stade du fait de l’attitude de ses joueurs, entraineurs, dirigeants et des spectateurs ou de l’insuffisance de l’organisation. En cas de manifestations hostiles aux arbitres, aux délégués, aux joueurs et dirigeants de l’équipe visiteuse, ainsi qu’aux supporters, il doit, avec le responsable des forces de police, prendre toutes dispositions utiles pour assurer la protection des personnes visées, même à l’extérieur du stade. Toute expression écrite, orale, visuelle (insigne, signe ou symbole) pouvant provoquer haine, violence ou discrimination, à l’égard de toute personne ou groupe de personnes, est prohibée.

L’introduction et la détention dans l’enceinte du stade de tous les objets qui pourraient y concourir sont placés sous la responsabilité du club visité. Le club visité a obligation d’informer le club visiteur des conditions d’accueil des spectateurs visiteurs, en transmettant notamment par l’intermédiaire du référent supporters du club visité un livret d’accueil conforme aux dispositions du « Parcours Supporters Visiteurs ». 2. Club visiteur Pour tout déplacement connu de supporters du club visiteur, celui-ci est dans l’obligation d’assurer l’encadrement de ses spectateurs à l’intérieur de l’espace visiteur au sein de l’enceinte sportive. Le dispositif mis en place par le club visiteur devra être proportionné et adapté aux spécificités de chaque match. Il a obligation d’informer le club visité des conditions de déplacement de ses supporters. Le club visité fournira aux personnels d’encadrement (sécurité, billetterie, etc.) du club visiteur les accréditations nécessaires à l’exercice de leurs missions pour la rencontre considérée. Le Directeur Sûreté et Sécurité du club visiteur, ou à défaut son représentant doté de la même délégation de pouvoir, assurera une présence et un relais d’information au Poste de Commandement du stade lui permettant de prendre des décisions engageant le club. En fonction du volume de supporters visiteurs attendus et du niveau de risque de la rencontre considérée, le club visiteur doit prévoir la présence de son référent supporters le jour du match, conformément aux dispositions du « Parcours Supporters Visiteurs ». Le respect global de la mise en œuvre de ces obligations par le club sera apprécié selon les dispositions du « Parcours Supporters Visiteurs » précité. Le non-respect des obligations prévues aux points 1) et 2) pourra faire l’objet de sanctions prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire de la LFP. 3. Toute faute relevée contre les joueurs, dirigeants et d’une manière générale toute personne accréditée par le club est sanctionnée, par application des mesures disciplinaires prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire de la LFP.

ARTICLE 541 BIS. - DÉGRADATIONS DES SPECTATEURS

VISITEURS SITUÉS DANS LE SECTEUR DU STADE RÉSERVÉ AUX VISITEURS Tous frais occasionnés par des désordres et dégradations causés dans le stade avant, pendant ou après un match, par des spectateurs soutenant le club visiteur et positionnés dans le secteur visiteurs seront à la charge du club visiteur. L’état des lieux du secteur visiteurs sera effectué avant et après le match par le délégué en présence d’un représentant de chaque club. En tout état de cause, le rapport du délégué fait foi, notamment en cas d’absence de l’un ou l’autre des deux clubs au moment de l’état des lieux.

ARTICLE 542. - LISTE DES OBJETS INTERDITS

Restrictions à l’entrée dans les stades : Sauf autorisation expresse délivrée par le club visité, notamment dans le cadre de l’animation sécurisée des tribunes et dans la limite des dispositions légales et réglementaires, l’interdiction d’accès au stade doit obligatoirement s’appliquer aux personnes :

accompagnées d’un animal, à l’exception des chiens guides d’aveugle et d’assistance à la personne, tels que définis à l’article R241-23 du Code de l’action sociale et des familles ;

en état d’ivresse ou en possession de boisson alcoolisée ;

en possession d’engins de déplacement personnel motorisés (gyropode, monocycle, hoverboard etc) ou non motorisés (skateboard, rollers, trottinette etc), tels que définis à l’article R311-1 du Code de la route (points 6.15 et 6.16) ;

en possession d’articles de puériculture, tels que définis à l’article 2 du Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991;

en possession d’objets susceptibles de servir de projectiles mettant en péril la sécurité du public et/ou des acteurs de la rencontre ;

en possession d’une cagoule ou tout autre élément permettant de dissimuler le visage, à l’exception des masques anti-projections constituant des dispositifs médicaux au sens de l’article L5211-1 du Code de la santé publique ;

en possession d’engins pyrotechniques ;

en possession de banderoles, insignes, badges, tracts ou tout autre support dont l’objet est d’être vus par des tiers :

à des fins politiques, idéologiques, philosophiques, injurieuses ou commerciales et/ou ;

constitutifs d’une discrimination à l’égard d’autrui, notamment en raison de son genre, son origine, son orientation sexuelle, portant atteinte à sa dignité et/ou susceptible de nuire à son état physique et/ou psychologique ;

en possession d’appareils sonores de volume à haut débit, plus particulièrement au regard des interdictions visées ci-dessus.

Les objets interdits susceptibles de servir de projectiles et dont l’introduction dans l’enceinte est prohibée, sont entre autres :

les armes (couteaux, objets tranchants, revolvers ...)

les outils

les objets en verre (bouteilles, verres...)

les casques

les parapluies non rétractables

les cornes de brumes

les hampes rigides

les fagots de hampes de drapeaux

les perches à selfie

le matériel photographique professionnel

les barres

les boîtes métalliques

les contenants à bouchon (gourde…)

les bouteilles plastiques

les pointeurs laser

les vuvuzelas

les piles

Les boissons vendues dans l’enceinte du stade doivent être écoulées dans des gobelets réutilisables ou en carton. Les engins pyrotechniques prohibés sont entre autres :

les cierges magiques

les torches et bougies

les feux de bengale

les pétards

les bombes fumigènes

les fusées

les stroboscopes

Modifiéet plus généralement tous les articles pyrotechniques dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateurs d’accident tant pour leur détenteur que pour des tiers. La production d’images des évènements doit respecter les dispositions légales en matière de protection et liberté de la vie privée des individus (notamment en application de l’article 9 du code civil). Ainsi et sauf accord délivré après une demande d’autorisation de tournage, l’utilisation par le personnel travaillant ou par un spectateur d’un dispositif ou de matériel de captation d’images et/ou de sons à des fins autres que celles d’une utilisation strictement personnelle (par exemple par une utilisation à des fins de diffusion en direct ou en différé de ces enregistrements) est interdite. Sauf dispositions contraires parmi les modalités relatives aux animations notifiées par la Commission des Compétitions chaque saison, les objets et substances visant à être lancés (poudre, papier toilette, etc) et pouvant être de nature à perturber le bon déroulement de la rencontre en atteignant l’aire de jeu et/ou mettre en danger l’intégrité physique des spectateurs et/ou des acteurs du jeu, sont interdits. Ne peuvent être acceptés, avec l’accord du club organisateur, que les appareils sonores dont le volume n’est pas à même de perturber le déroulement de la rencontre. De plus, en cas d’utilisation non conforme, l’intervention du club doit être immédiate (coupure de l’alimentation électrique, intervention d’un stadier). Le non-respect de ces dispositions entraîne, en dehors de mesures de fermeture des buvettes ou points de vente des objets concernés, les sanctions prévues au barème disciplinaire en la matière. Les clubs visiteurs responsables d’incidents sont susceptibles d’encourir les mêmes sanctions que les clubs visités.

CHAPITRE 4 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 543. - ÉQUIPE INCOMPLÈTE

Toute équipe se présentant avec moins de huit joueurs est, sauf circonstances exceptionnelles, déclarée battue par pénalité et ne peut prétendre au remboursement de ses frais de déplacement.

ARTICLE 544. - ABSENCE DE PRÉSENTATION D’UNE ÉQUIPE

En cas d’absence de l’une ou des deux équipes à l’heure prévue par les instances officielles, l’absence de l’une ou des deux équipes est constatée par l’arbitre un quart d’heure après l’heure fixée pour le commencement de la partie. Les heures de constatation de l’absence sont mentionnées, par l’arbitre, sur la feuille de match. La Commission des Compétitions est ensuite automatiquement saisie de cette absence afin de juger de l’acquisition du forfait, ou de statuer sur l’existence ou non de circonstances exceptionnelles susceptibles de pouvoir justifier l’absence de l’une des deux équipes. En effet, au cas où une équipe ne peut se présenter sur le terrain à l’heure en invoquant des circonstances exceptionnelles liées, notamment, à son déplacement, le match peut être donné à jouer par la Commission des Compétitions après appréciation du caractère exceptionnel des événements ayant empêché l’équipe concernée d’arriver à l’heure. La Commission des Compétitions s’attachera ainsi à apprécier la diligence dont le club a fait preuve dans le cadre de l’organisation de son déplacement ainsi que des considérations d’ordre sportif et d’équité afin de préserver l’équilibre et la sincérité des compétitions. Dans l’hypothèse où le forfait est prononcé par la Commission des Compétitions, il est fait application de l’article 518 bis al. 2, à savoir match perdu par forfait 3 buts à 0. Les dispositions du présent article s’appliquent également lorsqu’il est patent en cours de journée, notamment sur constatation de la LFP ou du délégué de la rencontre, qu’une équipe ne pourra arriver à temps, et ce même si l’absence de l’une ou l’autre des équipes n’a pu encore être constatée un quart d’heure après l’heure prévue pour le coup d’envoi. Les services de la LFP sont également compétents et automatiquement saisis pour se prononcer sur le sort de cette rencontre dans les conditions susmentionnées.

ARTICLE 545. - FORFAIT DECLARÉ

ModifiéUn club déclarant forfait doit en aviser, de toute urgence, par courrier électronique confirmé par lettre recommandée, son adversaire et les services de la LFP (le forfait doit de toute façon être déclaré cinq jours à l’avance). Un club déclarant forfait pour un match à disputer sur le terrain de son adversaire verse à celui-ci une indemnité égale à la moyenne des recettes nettes réalisées sur le terrain de son adversaire au moment du forfait. Un club déclarant forfait ne peut organiser ou disputer, le jour où il doit jouer un match de championnat, un autre match, mettre à disposition ses joueurs pour une autre rencontre, sous peine de suspension du club et desdits joueurs.

ARTICLE 546. - PROCÉDURE EN CAS DE DOUTE SUR LA

PRATICABILITÉ DU TERRAIN OU LA DISPONIBILITE DU STADE Lorsque les services de la LFP l’estimeront nécessaire (notamment en raison de prévisions météorologiques défavorables), ils pourront mandater un délégué ou un officiel de la LFP sur chaque stade de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT pour assurer le suivi de l’état du terrain et visiter l’équipement concerné. Lorsque les conditions de jeu et de sécurité laissent présager que le terrain sera impraticable le jour du match, que la sécurité du public ne sera pas assurée ou que le stade ne sera pas disponible, le club visité doit informer les services de la LFP de l’état du terrain au plus tard la veille du match avant 10 heures. Tout doit être mis en œuvre pour éviter les déplacements inutiles. Dans ce cas, c’est-à-dire le ou les jours précédant le match, la Commission des Compétitions est seule compétente pour décider de maintenir ou non la rencontre. Le jour du match, une réunion est organisée, avant 12h00, sous l’autorité du délégué de la rencontre pour faire le point de la situation avec les arbitres et les représentants des deux clubs avec au moins le Directeur Sûreté et Sécurité ainsi que le Stadium Manager du club visité. L’arbitre est tenu de se rendre disponible pour participer à cette procédure. Jusqu’à deux heures du coup d’envoi, le délégué est seul compétent pour décider de la tenue ou non de la rencontre au regard des conditions générales de sécurité propres au déroulement du match. À partir de deux heures avant le coup d’envoi, seul l’arbitre a autorité pour prendre une décision après consultation du délégué qui aura recueilli l’avis des représentants des deux clubs et du Stadium Manager du club visité. Le jour du match, la décision du délégué ou de l’arbitre doit être communiquée à la LFP ainsi qu’aux dirigeants des deux clubs concernés dans les plus brefs délais. Le respect par le club de la procédure décrite ci-avant de même que la décision prise par les délégués ou l’arbitre de remettre le match ne préjugent en rien des sanctions qui pourraient être prononcées en application de l’article 501 du présent Règlement. Il ne peut être joué de match amical en remplacement du match officiel.

ARTICLE 547. - PROCÉDURE EN CAS D’INTEMPÉRIES

En cas d’intempéries (orages, chutes de neige, brouillard, brume, etc) au cours d’une rencontre, l’arbitre peut interrompre provisoirement la rencontre avec un maximum cumulé de 45 minutes ou l’arrêter définitivement. En cas de brouillard ou brume, un match ne pourra avoir lieu ou se poursuivre que dans la mesure où la vision de celuici par tous les spectateurs reste suffisante. Si le brouillard est présent avant le coup d’envoi, l’arbitre, le délégué et un représentant de chaque club se rendront dans les gradins situés dans l’un des angles du stade (en bas ou en haut selon le nombre de spectateurs s’y trouvant). L’arbitre et le délégué, d’un commun accord, jugeront si les spectateurs ont une vision correcte de l’aire de jeu et plus principalement de la surface de but opposée. Dans l’affirmative l’arbitre donnera le coup d’envoi. Dans la négative, ils jugeront si le match peut être retardé (cas de brouillard non persistant : au maximum 45 minutes) ou s’il doit être reporté.

Si le brouillard survient en cours de partie, seul le délégué et un représentant de chaque club se rendront dans les gradins précités et agiront de même. Dans le cas où le délégué jugera que le match peut se poursuivre, il reviendra sur le terrain pour y reprendre sa place sans autre intervention. Dans le cas contraire, il reviendra sur le terrain et appellera l’arbitre au premier arrêt de jeu pour lui faire part de ses conclusions. L’arbitre fera alors application du premier alinéa. Dans tous les cas, il sera fait application des dispositions visées à l’article 548 concernant le report éventuel de celui-ci au lendemain en diurne ou en nocturne.

ARTICLE 548. - CONDITIONS DE REPORT D’UN MATCH REMIS OU

ARRÊTÉ POUR INTEMPÉRIES Lorsqu’en raison d’intempéries, le match n’a pas pu débuter, il est remis, ou lorsqu’il a été définitivement interrompu, il reprend à compter de la minute à laquelle il a été interrompu, le lendemain (hors conditions extrêmes), à un horaire fixé par les services de la LFP. La même procédure que celle visée à l’article 546 du présent Règlement est appliquée pour apprécier la praticabilité du terrain et la disponibilité des installations. La présentation d’une interdiction de terrain par le propriétaire ne peut s’opposer à l’application du règlement sportif. Cette disposition ne s’applique pas si une rencontre de championnat, de Coupe de France ou d’une compétition européenne est prévue par le calendrier, pour l’un au moins des deux clubs en présence, dans les deux jours suivants celui au cours duquel la rencontre ainsi remise devait se dérouler. En cas d’impossibilité de fixer ou reprendre la rencontre au lendemain, la Commission des Compétitions décide du sort du match et, le cas échéant, fixe la date de report.

ARTICLE 549. - PROCÉDURE EN CAS D’INCIDENTS DE MATCH

L’arbitre peut décider de retarder le coup d’envoi d’un match ou de l’interrompre, à plusieurs reprises le cas échéant, en raison d’incidents graves pouvant entraîner ou non un retour des joueurs et de l’équipe arbitrale aux vestiaires. Le match ne peut débuter ou reprendre que si les incidents graves ont cessé. Si la typologie et/ou la gravité de l’incident le nécessite, une cellule de crise peut être activée par l’arbitre, le délégué ou l’autorité publique. A l’issue de celle-ci, la décision d’interrompre définitivement ou non le match, ou de le débuter ou non en cas d’incident en avant-match, revient à l’arbitre. Néanmoins l’autorité publique peut se substituer à ce dernier pour modifier la décision finale, uniquement pour des motifs de risques graves de troubles à l’ordre public. De tels incidents relèvent de la compétence de la Commission de Discipline de la LFP. Toute décision de la Commission de Discipline est renvoyée pour enregistrement à la Commission des Compétitions.

ARTICLE 549 BIS. - CONSÉQUENCES EN CAS D’INCIDENTS DE

MATCHS Lorsque le match est définitivement interrompu selon la procédure visée à l’article 549 du présent règlement en raison d’incidents graves, la Commission de Discipline de la LFP est compétente pour statuer sur le sort de la rencontre. Elle peut notamment décider de :

donner le match à rejouer ;

donner le match à reprendre à compter de la minute à laquelle il a été définitivement interrompu ;

entériner définitivement le score acquis sur le terrain au moment de l’interruption définitive de la rencontre ;

donner le match perdu par pénalité à titre de sanction disciplinaire.

Toute décision de la Commission de Discipline est envoyée pour enregistrement et éventuelles suites à donner à la Commission des Compétitions.

ModifiéARTICLE 550. – PROCÉDURE EN CAS DE PANNE DES

ModifiéINSTALLATIONS ÉLECTRIQUES Lorsqu’une panne ou plusieurs pannes des installations d’éclairage entraînent le retard du coup d’envoi ou une ou plusieurs interruptions d’une rencontre, d’une durée cumulée de plus de quarante-cinq minutes, l’arbitre doit définitivement arrêter celle-ci, la Commission des Compétitions ayant alors à statuer sur cet incident. Le club visité doit assurer la présence obligatoire sur le terrain d’un technicien habilité en installations d’électricité, capable d’intervenir immédiatement. Il doit être dûment mandaté par le propriétaire de l’installation et, le cas échéant, par la société titulaire du contrat d’entretien. Pour toute panne ou ensemble de pannes, la responsabilité du club organisateur est engagée, sauf à lui de démontrer l’existence de circonstances exceptionnelles.

ARTICLE 551. - INDÉMNISATION ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

1. Indemnisation par le club visité Lorsqu’un match est reporté dans les 72H précédant le coup d’envoi de la rencontre ou s’il n’a pas pu se jouer du fait du club visité, celui-ci procédera au remboursement des frais de déplacement et d’hébergement de l’équipe visiteuse et des officiels (arbitres et délégués). L’indemnité allouée à l’équipe visiteuse comprend le remboursement du transport d’un groupe de 30 personnes en Ligue 1 McDonald’s et 28 personnes en Ligue 2 BKT avec les frais de séjour dans la limite de 24 heures. Cette indemnisation lorsqu’un match est joué le lendemain correspond au surcoût d’hébergement. Par ailleurs, le club visité est redevable des surcoûts éventuels de transport du club visiteur dans les cas suivants :

lorsqu’il change de stade en cours de saison (article 500.4 du présent Règlement), et ce pour toutes les rencontres impactées dans un délai de 15 jours calendaires suivant le procès-verbal de la Commission des compétitions prenant acte de ce changement,

lorsqu’il dispute, de son fait, un match à domicile dans un stade de repli.

Le remboursement de ces frais interviendra après examen par la Commission des Compétitions des factures acquittées qui lui sont adressées, uniquement pour le surplus n’ayant fait l’objet d’aucun remboursement, avoir ou indemnisation au titre des garanties d’assurance du club visiteur. 2. Indemnisation par le club visiteur Lorsqu’un match est reporté dans les 72H précédant le coup d’envoi de la rencontre ou s’il n’a pas pu se jouer du fait du club visiteur, celui-ci procédera à une indemnisation de l’équipe visitée correspondant au remboursement des frais de mobilisation de personnels d’organisation et de commande de nourriture, dans la limite d’un montant maximum de 30 000 € en Ligue 1 McDonald’s et de 10 000 € en Ligue 2 BKT. Le remboursement de ces frais interviendra après examen par la Commission des Compétitions des factures acquittées qui lui sont adressées, uniquement pour le surplus n’ayant fait l’objet d’aucun remboursement, avoir ou indemnisation au titre des garanties d’assurance du club visité. 3. Circonstances exceptionnelles Lorsqu’un match est reporté dans les 72H précédant le coup d’envoi de la rencontre ou s’il n’a pas pu se jouer, après constat de la Commission des Compétitions de l’existence de circonstances exceptionnelles il sera procédé à l’indemnisation de l’équipe visiteuse par la LFP dans les conditions définies au 1. du présent article. Lorsqu’un match est reporté dans les 48H précédant le coup d’envoi de la rencontre ou s’il n’a pas pu se jouer, après constat de la Commission des Compétitions de l’existence de circonstances exceptionnelles, il sera procédé à une indemnisation de l’équipe visitée par la LFP dans les conditions définies au 2. du présent article. Lorsqu’un match est reporté le jour de la rencontre, après constat de la Commission des Compétitions de l’existence de circonstances exceptionnelles, il sera procédé à l’indemnisation du club visiteur par la LFP pour prendre en charge le déplacement de ses supporters, dans la limite d’un montant maximum de 5 000 €.

Le remboursement de ces frais interviendra uniquement pour un déplacement organisé et encadré par le club visiteur ainsi que sur présentation de factures acquittées, appréciées par la Commission des Compétitions, uniquement pour le surplus n’ayant fait l’objet d’aucun remboursement, avoir ou indemnisation au titre des garanties d’assurance. Il revient à l’équipe visiteuse de reverser cette indemnisation aux supporters concernés.

ARTICLE 552. - MATCHS À HUIS CLOS

1. Lors d’un match à huis clos sont admis dans l’enceinte du stade : l’arbitre et ses juges assistants, les délégués officiels désignés, les délégations (joueurs ainsi que staff techniques et médicaux), quelle que soit la compétition organisée par la LFP ainsi que les officiels accrédités répertoriés ci-dessous. Par officiels, il faut entendre :

les dirigeants des 2 clubs, accrédités et enregistrés auprès de la LFP comme dirigeants du club habilités à voter au nom du club lors des réunions des instances de la LFP,

les accompagnateurs authentifiés par les listes validées par les services de la LFP (commissaires),

les personnes désignées par les instances du football (arbitres, délégués, ainsi que leurs observateurs et contrôleurs éventuels).

Sont admis également :

toute personne réglementairement admise sur le banc de touche ou sur le banc additionnel,

le personnel composant le dispositif santé-secours dédié aux joueurs et officiels (médecin urgentiste, infirmiersères, secouristes, ambulanciers),

les journalistes dûment accrédités,

les techniciens assurant la retransmission télévisée,

les ramasseurs de balle,

le personnel nécessaire à l’organisation et au bon déroulement du match (sûreté et sécurité, maintenance technique, nettoyage, entretien pelouse, etc).

Les listes nominatives (nom, prénom, qualité) des personnes sur le banc de touche ainsi que des dirigeants des clubs visité et visiteur doivent être soumises à l’approbation des services de la LFP qui les communiqueront au délégué de la rencontre après les avoir validées. Ces personnes devront toutes être accréditées. Les services de la LFP auront la possibilité d’accepter sur demande écrite de l’un ou de l’autre des clubs, lorsque des circonstances particulières l’exigent, certaines personnes dont les fonctions n’ont pas été visées dans la liste précitée. En cas de non-respect des prescriptions ci-dessus, le match ne peut se dérouler et peut être donné perdu par forfait au club fautif. 2. Un club visité ne peut de sa propre initiative décider de la tenue d’un match à huis clos. En cas de non-respect des dispositions prévues ci-dessus, la Commission des Compétitions a la possibilité, en application de l’article 411, de saisir la Commission de Discipline pour que soit fait application des sanctions prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire de la LFP.

ARTICLE 553. - MATCHS SUR TERRAIN NEUTRE

Le choix d’un terrain neutre relève du club visité, sous réserve de la validation par les services de la LFP. Sauf cas particuliers dûment justifiés, les rencontres ne devront pas se dérouler sur un terrain de la ligue régionale ou d’une ligue limitrophe du club réputé visité. Toutefois, la Commission des Compétitions peut à tout moment procéder à la désignation du terrain neutre, notamment lorsque celui choisi par le club visité ne satisfait pas les dispositions des articles 500 et suivants du Règlement des compétitions. Le club visité devra s’assurer de la disponibilité du terrain neutre le lendemain de la date du match en application de l’article 548 du Règlement des compétitions.

Le club visité doit étendre ses garanties d’assurance pour ledit match. Cette extension concerne d’une part sa responsabilité civile organisateur et vise d’autre part à l’assurer contre les dommages causés aux équipements du stade. Tout porteur de titre d’accès défini à l’article 563 du présent Règlement doit s’en procurer un nouveau afin de pouvoir accéder à l’enceinte du stade dans lequel se déroule le match. Sauf dispositions particulières (ex : grande cause nationale), les rencontres disputées sur terrain neutre ne pourront pas donner lieu à prélèvement de surtaxe pour cause locale, journée des ligues, etc. Toutes les autorisations délivrées par la Commission des Compétitions pour des animations seront automatiquement suspendues.

CHAPITRE 5 : RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS

ARTICLE 554. - SAISINE DE LA LFP POUR RÉCLAMATION

La Ligue de Football Professionnel est saisie directement de toutes les réclamations concernant les matchs de Championnat.

ARTICLE 555. - RÉCLAMATIONS SUR LA RÉGULARITÉ DU

TERRAIN Les réclamations sur la régularité du terrain, à l’exclusion de la hauteur de la pelouse, doivent être présentées à l’arbitre dès son arrivée et au plus tard 45 minutes avant l’heure fixée pour le début du match.

ARTICLE 556. - CONTESTATION DE LA QUALIFICATION ET/OU DE

LA PARTICIPATION DES JOUEURS 1. La qualification et/ou la participation des joueurs peut être contestée :

soit avant la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 557;

soit au cours de la rencontre, en formulant des réserves dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 558, si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie ;

soit après la rencontre, en formulant une réclamation auprès de la Commission des Compétitions, dans les conditions fixées par les dispositions de l’article 560.

Les réserves sont confirmées dans les deux jours ouvrables suivant le match, par lettre recommandée ou courriel obligatoirement avec en-tête du club, adressée à la Commission des Compétitions de la Ligue de Football Professionnel. À la demande de la Commission compétente, le club à l’origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité. En cas de match perdu par pénalité prononcé dans le cadre d’une des procédures susvisées, le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match selon les modalités prévues à l’article 518 bis du présent Règlement, sauf en cas de réclamation formulée dans les conditions de l’article 560. 2. Par ailleurs, même en cas de réserves ou de réclamation, l’évocation par la Ligue de Football Professionnel est toujours possible et prévaut, avant l’homologation d’un match, en cas :

de fraude sur l’identité d’un joueur ;

de falsification ou de dissimulation au sens de l’article 207 des Règlements Généraux de la FFF ;

d’inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu ou d’un joueur non licencié.

Le club adverse est informé par la Ligue de Football Professionnel et il peut formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. Dans les cas ci-dessus, et indépendamment d’autres sanctions applicables, la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match selon les modalités prévues à l’article 518 bis du présent Règlement. 3. Après avis, le cas échéant, d’une Commission fédérale compétente, les contestations ou évocations mentionnées aux paragraphes 1 et 2 du présent article relèvent :

de la compétence de la Commission Juridique pour les contestations relatives à l’application du Règlement Administratif de la LFP,

de la compétence de la Commission des Compétitions pour les contestations relatives à l’application du Règlement des Compétitions.

La Commission des Compétitions les transmet donc, si nécessaire, à la commission compétente pour examen. Les joueurs ayant joué sous un faux état civil, ainsi que les dirigeants ayant eu connaissance de la fraude sont également passibles de sanctions disciplinaires prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire de la LFP.

ARTICLE 557. - RÉSERVES D’AVANT-MATCH

En cas de contestation, avant la rencontre, de la qualification et/ou de la participation des joueurs, des réserves nominales doivent être formulées par écrit, sur la feuille de match, avant la rencontre. Les réserves sont formulées par le capitaine, ou un représentant du club mais signées par le capitaine réclamant. Ces réserves sont communiquées au capitaine adverse qui les contresignera avec lui. Lorsque les réserves visant la participation des joueurs sont portées sur la totalité des joueurs constituant l’équipe, inscrits sur la feuille de match, celles-ci peuvent être posées sur « l’ensemble de l’équipe » sans mentionner la totalité des noms. Les réserves doivent être motivées, c’est-à-dire mentionner le grief précis opposé à l’adversaire, le simple rappel d’articles de Règlements ne constituant pas une motivation suffisante.

ARTICLE 558. - RÉSERVES CONCERNANT L’ENTRÉE D’UN JOUEUR

Si l’arbitre n’a pu s’assurer de la qualité de licencié d’un ou plusieurs joueurs dans les conditions de l’article 536.1, les réserves sur leur qualification ou leur participation pourront être simplement nominales sauf si elles visent une infraction à l’article 151 des Règlements Généraux de la FFF. Lorsque l’arbitre n’a pu s’assurer de la qualité de licencié de tous les joueurs d’une équipe participant au match, dans les conditions de l’article 536.1, les réserves peuvent ne pas être nominales, ni motivées. Si un joueur non inscrit sur la feuille de match entre en cours de partie, des réserves verbales sur sa qualification ou sa participation peuvent être formulées immédiatement auprès de l’arbitre, qui appelle le capitaine de l’équipe adverse et l’un des arbitres-assistants pour en prendre acte. Ces réserves doivent être motivées, sauf s’il s’agit d’un joueur ne présentant pas de licence, pour lequel l’arbitre n’a pu s’assurer de sa qualité de licencié, dans les conditions de l’article 536.1. Elles sont ensuite inscrites sur la feuille de match à la mi-temps ou après le match, par le capitaine réclamant. Le délégué en donne connaissance au capitaine de l’équipe adverse et les contresigne avec lui.

ARTICLE 559. - RÉSERVES TECHNIQUES

Une réserve sur des questions techniques n’est recevable qu’à la condition d’être formulée à l’arbitre par le capitaine plaignant à l’arrêt de jeu qui est la conséquence de la décision contestée. Si la réserve concerne un fait sur lequel l’arbitre n’est pas intervenu, elle doit être formulée dès le premier arrêt de jeu. Dans tous les autres cas, l’arbitre appelle le capitaine de l’équipe adverse et l’un des arbitres assistants pour en prendre acte. À l’issue du match, l’arbitre inscrit la réserve sur la feuille de match et la fait contresigner par le capitaine réclamant, le capitaine de l’équipe adverse et l’arbitre assistant intéressé. La réserve technique est ensuite enregistrée par le délégué. La faute technique n’est retenue que si la commission compétente juge qu’elle a une incidence sur le résultat final de la rencontre (cf. article 146 des Règlements Généraux). Pour suivre son cours, cette réserve doit être transformée en une réclamation envoyée, dans les 48 heures, par lettre recommandée au siège de la Ligue de Football Professionnel accompagnée d’une somme de 76 €. La Ligue de Football Professionnel transmet, pour décision, le dossier à la Commission fédérale des Arbitres de la FFF. Cette dernière ordonne l’homologation du résultat ou décide que le match est à rejouer.

ARTICLE 560. - RÉCLAMATION

La mise en cause de la qualification et/ou de la participation exclusivement des joueurs peut, même s’il n’a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d’une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme et de délai pour la confirmation des réserves. Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l’article 557. Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité. Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par la LFP, et il peut, s’il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti. En cas d’infraction à l’une des dispositions concernant la qualification et/ ou la participation d’un joueur, et indépendamment d’autres éventuelles sanctions applicables :

Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre ;

Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés ;

S’il s’agit d’une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c’est le club réclamant qui est déclaré vainqueur.

TITRE 4 :

Billetterie

CHAPITRE 1 : OBLIGATION DES CLUBS

ARTICLE 561. - OUTILS LOGICIELS

Les logiciels de gestion et de distribution de billetterie et de contrôle des entrées utilisés par les clubs de football professionnels doivent être conformes aux dispositions du Cahier des Charges fourni en annexe de l’arrêté du 5 octobre 2007 relatif aux conditions d’utilisation des systèmes informatisés de billetterie par les exploitants de salles de spectacles ou les organisateurs de réunions sportives.

ARTICLE 562. - SUPPORTS DE BILLETTERIE

Dans le cadre de leur participation aux championnats de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT, les clubs prennent en charge la création de leurs stocks de supports vierges de billetterie (billets, cartes d’abonnement...) auprès de fournisseurs spécialisés. Les visuels recto et verso de ces supports doivent être conformes aux dispositions de la Charte graphique Ligue 1 McDonald’s ou Ligue 2 BKT rédigée et transmise par la LFP aux clubs avant le début de la saison. Concernant les supports des titres d’accès de type billet au match (thermique et électronique), il est recommandé d’y faire apparaître les principales conditions générales de vente ainsi qu’un plan géographique du stade. L’ensemble de ces supports doit être sécurisé contre les tentatives de falsification.

CHAPITRE 2 : TITRE D’ACCÈS

ARTICLE 563. - DÉFINITION DU TITRE D’ACCÈS

Toute personne qui prétend accéder à l’enceinte d’un stade dans lequel se déroule un match d’une des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel doit être munie d’un titre d’accès valide pour ce match. 1. Accès « Spectateurs » Pour les spectateurs, ces titres d’accès sont de type billet au match ou carte d’abonnement, ils donnent droit à une place en tribune. Ils sont distribués par le club, ses réseaux de distribution ou la Ligue de Football Professionnel. Chaque club fixe les Conditions générales de vente encadrant la commercialisation de ses titres d’accès de type billet ou carte d’abonnement et en assure la publicité auprès de ses clients. Les titres d’accès de type carte d’abonnement doivent faire l’objet d’une vente nominative, chaque carte doit être personnalisée, les Conditions générales de vente en fixent les conditions d’utilisation, notamment en ce qui concerne la cessibilité, lorsque celle-ci est permise. Avant chaque vente de carte d’abonnement, le client devra déclarer avoir pris connaissance et accepté les Conditions générales de vente.

2. Accès « Organisation » Pour les participants à l’organisation du match, ces titres d’accès sont de type accréditation tels que définis chaque saison dans la procédure accréditation de la LFP. Ils ne donnent pas droit à une place en tribune, ils sont distribués par le club ou la Ligue de Football Professionnel. Toute personne titulaire d’une accréditation délivrée par la Ligue de Football Professionnel doit pouvoir entrer dans l’enceinte et circuler librement dans le respect du zoning figurant sur son accréditation. Chaque club doit nommer un Référent Accréditations en interne. Celui-ci sera le point de contact concernant les accréditations délivrées par la Ligue de Football Professionnel entre cette dernière et le club. Tout membre salarié ou bénévole d’un club doit, pour obtenir une accréditation ou un badge lui donnant accès à l’aire de jeu ou à la zone vestiaire, être licencié. La détention d’un titre d’accès implique l’adhésion au Règlement intérieur du stade.

ARTICLE 564. - VALEUR FACIALE DES TITRES D’ACCÈS

La valeur faciale, c’est à dire le prix affiché de chaque titre d’accès payant correspond, dans tous les cas de figure, en prévente comme lors de la vente le soir du match, au prix total payé par le client, frais de location inclus. Tous les billets payants doivent porter le libellé du tarif appliqué, les invitations et billets gratuits doivent porter la mention de gratuité. Ces dispositions s’appliquent à toutes les billetteries mises en œuvre dans le cadre des matchs des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel.

CHAPITRE 3 : MODALITÉS DE VENTE DES PLACES AUX CLUBS

VISITEURS

ARTICLE 565. - MODALITÉS DE VENTE DES PLACES AUX CLUBS

VISITEURS (1) Le tarif des places réservées aux supporters visiteurs représentant 5% de la capacité du stade avec un maximum de 1 000 places (tel que défini à l’article 511) est fixé à 10 € TTC en Ligue 1 McDonald’s et à 5 € TTC en Ligue 2 BKT. En cas d’accord entre les deux clubs, il pourra être envisagé d’augmenter ce quota de places réservées aux supporters visiteurs, sous réserve du respect des dispositions de l’article 511 relatives à la sectorisation des spectateurs visiteurs pour la totalité des places mises à leur disposition. La commande de billets de l’espace visiteur doit être passée par le club visiteur au club visité au plus tard 10 jours calendaires après la programmation de l’intégralité de la journée considérée. Ce même tarif est applicable pour les personnes en situation de handicap, et leurs éventuels accompagnateurs, effectuant un achat de place(s) réservée(s) aux clubs visiteurs, qui ne pourraient pas être accueillis dans l’espace réservé aux supporters visiteurs et devraient être replacés dans un autre espace dédié du stade. Dans l’hypothèse où une décision des autorités publiques ou des instances sportives viendrait modifier le nombre de supporters visiteurs autorisés à se déplacer sur cette rencontre postérieurement à la commande de billets par le club visiteur, le club visité devra rembourser au club visiteur les sommes relatives à ces billets non utilisés et pourrait demander l’application du 1. ci-dessous. Le club visiteur organise la distribution de ces billets auprès de ses supporters. Dans l’hypothèse où le club visiteur ne commande aucune place ou seulement une partie des places mises à disposition des supporters visiteurs et d’une pénurie de billets à vendre dans les autres secteurs du stade, le club visité peut adresser à la Commission Infrastructures Stades une demande de commercialisation de toute ou partie des billets restants de son secteur visiteurs.

Cette dernière sera chargée d’examiner si les conditions de sécurité sont réunies pour faire droit à cette demande, notamment concernant la modularité du secteur visiteurs tel que spécifié à l’article 511 en cas d’occupation partielle du secteur par les supporters visiteurs. Cette demande doit se faire dans un délai raisonnable (minimum 3 jours calendaires avant le match). Le club visité doit au préalable avoir informé le club visiteur de sa demande. Les places restantes peuvent être commercialisées par le club visité une fois d’accord de la Commission Infrastructures Stades délivré. Les différends portant sur l’application de cet article sont tranchés par la Commission des Compétitions. En cas de non-respect des dispositions prévues ci-dessus, la Commission des Compétitions a la possibilité de saisir la Commission de Discipline pour que soit fait application des sanctions prévues à l’article 10 du Règlement Disciplinaire de la LFP.

ARTICLE 566. - MODALITÉS DE VENTE DES PLACES AUX CLUBS

VISITEURS (2) De plus, un minimum de 70 places payantes de première catégorie est réservé au club visiteur. La commande de billets en première catégorie doit être passée par le club visiteur au club visité au plus tard cinq (5) jours calendaires après la programmation de l’intégralité de la journée de championnat. Au-delà de cette date, les places restent à la disposition du club visité. A cela s’ajoute un quota de 20 places payantes de première catégorie que le club visiteur pourra acquérir au plus tard trois (3) jours avant le match ainsi qu’un quota de 10 places payantes de première catégorie que le club visiteur pourra acquérir un (1) jour avant le match. Au-delà des dates et horaires précités, les places restent à la disposition du club visité. En cas de match disputé avec une jauge de spectateurs réduite en raison de la mise en application de mesures sanitaires, ces contingents seront proportionnels à la jauge du match concerné.

CHAPITRE 4 : INVITATIONS

ARTICLE 567. - INVITATIONS DES OFFICIELS

Sur chaque match des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel, le club visité met à disposition des « officiels » : arbitres, délégués et observateurs un quota de 2 invitations par personne correspondant à des places assises de première catégorie dans le stade.

ARTICLE 568. - INVITATIONS LFP

Sur chaque match des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel, le club visité met à disposition de la Ligue de Football Professionnel, un contingent d’invitations situées entre les deux lignes des 16 mètres qui varie selon la compétition. Ce contingent couvre l’ensemble des demandes émanant des partenaires titre Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT, des autres contrats commerciaux nationaux, de la Fédération Française de Football, et de la LFP (Présidence, Direction Générale, Membres du Conseil d’Administration, Membres des commissions et salariés). Ce contingent varie selon la compétition. 1. Championnat de Ligue 1 McDonald’s : Sur chaque match, le club visité met à la disposition de la Ligue de Football Professionnel un contingent de 80 invitations dont 6 réservées par le club à la LFP jusqu’à J-1. Ce quota pourra être porté à 110 places sur un maximum de quatre matchs par saison et par club.

ModifiéÀ cela s’ajoute un contingent de 100 places avec prestation par saison et par club comprenant a minima cocktail avantmatch, mi-temps et fin de match, dans la limite de 20 places par match, dont 2 réservées par le club à la LFP jusqu’à J-7. La liste des matchs concernés sera transmise par le pôle partenariat de la LFP à l’ensemble des clubs a minima quatre semaines avant la date du match concerné. 2. Championnat de Ligue 2 BKT : Sur chaque match, le club visité met à la disposition de la Ligue de Football Professionnel un contingent de 110 invitations dont 6 réservées par le club à la LFP jusqu’à J-1. À cela s’ajoute un contingent de 100 places avec prestation par saison et par club comprenant a minima cocktail avantmatch, mi-temps et fin de match, dans la limite de 20 places par match. La liste des matchs concernés sera transmise par le pôle partenariats de la LFP à l’ensemble des clubs a minima quatre semaines avant la date du match concerné. Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT en cas de jauge réduite : En cas de match disputé avec une jauge de spectateurs réduite en raison de la mise en application de mesures sanitaires, le contingent d’invitations LFP sera proportionnel à la jauge du match concerné, tout en garantissant un quota minimum permettant de répondre aux obligations contractuelles envers les partenaires titres et partenaires majeurs des compétitions :

20 places pour une jauge réduite à 1 000 spectateurs ;

30 places pour une jauge réduite jusqu’à 5 000 spectateurs ;

50 places pour une jauge réduite jusqu’à 8 000 spectateurs ;

Au-delà d’une jauge de 8 000 spectateurs, les contingents normaux propres à chaque championnat s’appliquent.

ARTICLE 568 BIS. - MODALITÉS DE VENTE DES PLACES A LA LFP

En sus des dispositions prévues à l’article 568 du présent Règlement, un minimum de 10 places payantes de première catégorie est réservé à la LFP. Les réservations pour l’ensemble de ces places accompagnées du Bon de Commande correspondant doivent être parvenues au club visité au plus tard dans les trois (3) jours ouvrés suivant la programmation définitive de la journée de championnat. Au-delà de cette date, les places restent à la disposition du club. En cas de match disputé avec une jauge de spectateurs réduite en raison de la mise en application de mesures sanitaires, le contingent de places payantes sera proportionnel à la jauge du match concerné.

ARTICLE 569. - INVITATIONS HORS SECTEUR VISITEUR

ModifiéSur chaque match des compétitions organisées par la Ligue de Football Professionnel, le club visité met à disposition du club visiteur un contingent d’invitations. Ce contingent varie selon la compétition. 1. Championnat de Ligue 1 McDonald’s : Le club visité met à disposition du club visiteur 80 invitations groupées dans le même bloc que celui des places payantes de première catégorie. A cela s’ajoutent 10 invitations situées en tribune officielle, comprenant a minima un cocktail avant-match, mi-temps et fin de match. 2. Championnat de Ligue 2 BKT : Le club visité met à disposition du club visiteur 40 invitations groupées dans le même bloc que celui des places payantes de première catégorie. A cela s’ajoutent 10 invitations situées en tribune officielle, comprenant a minima un cocktail avant-match, mi-temps et fin de match. En cas de match disputé avec une jauge de spectateurs réduite en raison de la mise en application de mesures sanitaires, le contingent d’invitations « sèches » (80 en Ligue 1 McDonald’s et 40 en Ligue 2 BKT) sera proportionnel à la jauge du match concerné.

Pour chaque championnat, les 10 invitations situées en tribune officielle seront maintenues.

CHAPITRE 5 : RECETTES ET FEUILLES DE RECETTES

ARTICLE 570. - RECETTE

L’intégralité des recettes de billetterie perçues sur chaque match de Championnat de Ligue 1 McDonald’s ou de Ligue 2 BKT revient au club visité déduction faite des éventuels suppléments (journée de Ligue...) et de la taxe sur la valeur ajoutée. À l’exception des quotas de places définis aux articles 567, 568 et 569 du présent Règlement, le club visité dispose à sa convenance des places restantes pour ses besoins de commercialisation.

ARTICLE 571. - FEUILLE DE RECETTE

A l’issue de chaque match, le club visité établit un document de référence, la feuille de recette, mentionnant la jauge de places disponibles par catégorie à l’ouverture de la commercialisation et récapitulant les quantités de places vendues ou délivrées gratuitement ventilées par catégorie ou par tarif, ainsi que les quantités d’abonnements vendus ou délivrés gratuitement sur la compétition en cours. Ce document doit faire apparaître le huis clos partiel, l’affluence totale, la recette brute et la recette nette du match et distinguer par des sous totaux le nombre de places et la recette générée pour chaque taux de TVA : 5,5%, 10%, 20%. Pour permettre à la LFP de les identifier facilement dans la feuille de recette, les libellés des tarifs au match et à l’abonnement des places Hospitalités (salon et loges) doivent comporter la mention « HOSPITALITES ». La valorisation de la place Loge et Hospitalités ne peut excéder le prix de la catégorie 1, que ce soit au match ou en abonnement. Le taux de TVA ne peut être différent au match et à l’abonnement. Pour permettre à la LFP de proposer un observatoire des affluences au lendemain de chaque journée de championnat, les clubs disposent de 12 heures suivant la fin du match pour saisir la feuille de recette et le taux de no-show dans l’application Isyfoot de la LFP. Ces données pourront éventuellement être actualisées au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la rencontre sous peine de se voir infliger une amende de cinquante (50) euros par jour de retard par la Commission des Compétitions sur information du pôle BtoC de la LFP. Seule est acceptée la feuille de recette originale, issue du logiciel de billetterie du club et n’ayant subi aucun retraitement manuel des données. Un modèle de feuille de recette type pour les matchs de championnat est disponible auprès de la LFP. Le non-respect par un club des obligations de production d’une feuille de recettes originale et conforme aux exigences réglementaires donne lieu à la perception d’une amende de 300 € par la Commission des Compétitions sur information du pôle B to C de la LFP. À chaque récidive, l’amende précédente est doublée. Il est entendu que les informations collectées par la LFP sont de nature confidentielle.

ARTICLE 572. - DÉFICIT

Aucune responsabilité ne peut être imputée à la Ligue de Football Professionnel s’agissant des déficits qui pourraient résulter des matchs des championnats de France.

TITRE 5 :

Equipements

CHAPITRE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

ARTICLE 573. - CHAMP D’APPLICATION

L’utilisation, par les clubs, des jeux d’équipements sportifs doit s’effectuer en conformité avec le présent Règlement et les dispositions de l’IFAB (International Football Association Board) concernant les lois du jeu. La présente réglementation régit les conditions d’autorisation des équipements vestimentaires portés par les joueurs de champ, les gardiens de but ainsi que toute autre personne présente sur le terrain de jeu et la zone technique. Les dispositions du présent Règlement ne s’appliquent pas aux chaussures de football. L’utilisation de tout équipement non autorisé par le présent Règlement est strictement interdite.

ARTICLE 574. - DÉFINITIONS DES JEUX D’ÉQUIPEMENT

Un jeu d’équipement comprend un maillot, un short et/ou pantalon et des chaussettes. Le club définit chaque saison :

un jeu d’équipement N° 1 utilisé pour les matches à domicile

un jeu d’équipement N° 2 utilisé pour les matches à l’extérieur

tout autre jeu qui pourrait être utilisé à l’extérieur dont les couleurs doivent être non seulement différentes de celles du jeu n° 2 mais contrastées.

Des combinaisons à partir des jeux déclarés et le jeu N°1 sont possibles à l’extérieur. Si le club décide de déclarer un autre jeu N°1, porté à domicile, il doit le soumettre à la validation de la Direction des Opérations de matchs 15 jours avant son utilisation. Aucun élément (maillot, short et chaussettes) de la tenue portée par les joueurs de champ ne doit comporter plus de quatre (4) couleurs. Cette disposition ne s’applique pas aux couleurs utilisées pour les marquages officiels et publicitaires. Si trois (3) couleurs ou davantage sont utilisées, l’une d’elles doit dominer nettement sur la surface de l’élément, les trois autres devant être perçues comme des couleurs secondaires. Les sous-vêtements éventuellement portés sous le maillot et le short doivent être respectivement de la même couleur dominante que les manches du maillot et les jambes du short. Les sur-chaussettes (chaussettes courtes portées par-dessus les chaussettes du jeu d’équipement) sont autorisées mais doivent être de couleur identique aux chaussettes du jeu d’équipement porté. Les couleurs portées par le gardien (maillot, short ou pantalon, chaussettes) doivent se distinguer nettement de celles portées par les joueurs de champ.

CHAPITRE 2 : MARQUAGES

ARTICLE 575. - MARQUAGES

1. Marquages On entend par marquages l’ensemble des éléments visuels apposés sur les jeux d’équipement. Il s’agit notamment des badges officiels, des noms et numéros des joueurs, de l’identification du club, de l’identification du fabricant et des publicités. A l’exception de leur nom et numéro, les joueurs d’une même équipe (y compris le gardien de but) doivent, au cours d’une même rencontre, porter les mêmes marquages. Tout marquage illégal (tabac, alcool…) ainsi que tout slogan à caractère racial, politique, religieux, personnel, ou contraire aux bonnes mœurs et à l’éthique sont interdits. Si un marquage n’est pas apposé en langue française, le club devra fournir aux services de la LFP une traduction en français au plus tard 10 jours avant son utilisation. Les marquages ne doivent pas, d’une manière générale, avoir d’effets gênants pour les joueurs, arbitres et spectateurs. 2. Badges officiels On entend par badges officiels le badge de la compétition et le badge « Champion » pour le champion de France de Ligue 1 McDonald’s ainsi que les badges relatifs aux campagnes de communication LFP. Le badge de la compétition ou le badge « Champion » doit obligatoirement figurer sur la manche droite des maillots des joueurs. Celui-ci doit être apposé sur la face extérieure de la manche, à mi-distance entre l’épaule et le coude. En aucun cas les identifications du fabricant (logo, emblème, sigle, nom) ne devront entraîner une modification du positionnement du badge officiel. Pour des raisons de propriété industrielle et de droits d’exploitation, les badges officiels sont exclusivement disponibles auprès de la/les société(s) approuvée(s) par la LFP pour fournir le badge officiel de la compétition.

ARTICLE 576. - NUMÉROS ET NOMS

1. Numéros Un numéro d’une hauteur de 20 ou 25 cm doit figurer sur le dos du maillot, au centre. Un numéro d’une hauteur de 10 cm doit figurer sur le devant droit du short. Un numéro peut figurer sur chaque chaussette si sa superficie n’excède pas 50 cm². Le numéro apposé sur le maillot, le short et les chaussettes est le même sur chaque support. 2. Numérotation Les joueurs susceptibles de jouer en équipe première se voient attribuer un numéro à l’année. La numérotation des maillots comprend des nombres entiers allant de 1 à 99, le numéro 1 étant exclusivement et obligatoirement réservé à un gardien. Cette liste ne peut excéder 99 noms, le numéro 99 est donc le dernier de la liste. Toutes les équipes doivent déclarer et disposer d’un numéro fixe à l’année, non attribué à un joueur et réservé aux remplacements de dernière heure. Seul ce maillot ne comporte pas de nom. Chaque club de Ligue 1 McDonald’s et Ligue 2 BKT doit établir la liste d’affectation des numéros sur IsyFoot 72 heures avant le début de la compétition, pour homologation. 3. Noms Le nom du joueur, d’une hauteur de 6 cm, doit obligatoirement figurer au dos du maillot, au-dessus du numéro. Le nom du joueur doit correspondre au nom figurant sur la liste des joueurs. Les surnoms et les initiales sont interdits, de même que l’utilisation d’un alphabet non latin, sauf dérogation expresse de la Direction des Opérations de matchs de la LFP sur un match. Seuls les noms sous lesquels ils sont reconnus par leur fédération seront validés par la Commission des Compétitions sur la base de documents officiels.

4. Charte graphique Les normes d’application des noms et des numéros sont définies par la « charte des marquages officiels de la LFP ». La typographie des noms et numéros est la propriété exclusive de la LFP. Les clubs sont tenus de s’approvisionner exclusivement auprès des fournisseurs licenciés par la LFP. Les noms et numéros doivent être apposés dans une zone exclusive définie dans la « charte des marquages officiels de la LFP ». Les noms et numéros doivent être monochromes, et garantir une lisibilité optimale par un contraste net avec la couleur du maillot, du short, ou de la chaussette sur lequel ils sont apposés. Pour cela, des marquages clairs doivent être apposés sur un équipement foncé ou des marquages foncés sur un équipement clair. Des noms et numéros de type doré ou argenté sont interdits sur des jeux d’équipement de couleur claire. Aucun marquage ne peut figurer à l’intérieur des noms et des numéros, ainsi que dans cette zone exclusive. Tout motif est également interdit à l’intérieur des noms et des numéros et dans cette zone exclusive, dès lors qu’il altère l’homogénéité et la lisibilité du nom et/ou du numéro pour les arbitres, les acteurs du match et le public. Le numéro au dos du maillot comporte obligatoirement :

le symbole du championnat, Ligue 1 McDonald’s ou Ligue 2 BKT, en bas et au centre, soit de la couleur du maillot, réalisé en défonce, soit de la même couleur que le liseré ;

Modifiéun liseré (intérieur ou extérieur), étant entendu qu’un liseré extérieur doit contraster nettement avec la couleur du maillot ;

Les lettres composant le nom peuvent comporter un liseré continu, d’une seule couleur contrastant à la fois avec la couleur du maillot et celle des lettrages. Les chiffres composant le numéro sur le short doivent comporter le même type de personnalisation du liseré que celui présent sur le numéro au dos du maillot.

ARTICLE 577. - IDENTIFICATION DU CLUB

Les marquages apposés, tissés ou intissés d’identification du club ne doivent pas nuire au caractère distinctif de l’équipement (notamment par leur taille) ni dominer leur couleur principale. Les marquages d’identification du club ne doivent présenter ni identification du fabricant, ni publicité des sponsors et ne doivent comporter aucun message commercial. La présence des marquages du club ne doit pas gêner la visibilité et la lisibilité des numéros et des noms de joueurs. Les marquages d’identification du club sur la manche droite du maillot sont interdits. Un marquage d’identification du club peut figurer sur l’encolure au dos du maillot, sous réserve que :

la hauteur du marquage d’identification du club ne dépasse pas 2 cm ;

aucun marquage publicitaire n’apparaisse entre l’encolure et le nom du joueur.

ARTICLE 578. - IDENTIFICATION DU FABRICANT

L’identification du fabricant (nom, logo ou graphisme) est autorisée aux emplacements suivants et dans les dimensions suivantes :

Maillot : une seule fois avec une dimension maximale de 20 cm².

Short : une seule fois avec une dimension maximale de 20 cm².

Chaussettes : une fois sur chaque chaussette, avec une dimension maximale de 20 cm².

De surcroît, un graphisme peut être utilisé par le fabricant une fois ou de manière répétitive sur une bande d’une largeur maximale de 8 cm, placée comme suit :

Maillot : centrée sur le bord inférieur de la manche, ou centrée le long de la couture extérieure de chaque manche, ou centrée le long de la couture extérieure du maillot (entre l’emmanchure et le bas du maillot) ;

Short : sur le bord inférieur du short, ou centrée le long de la couture extérieure du short.

Chaussettes : horizontalement sur le bord supérieur de chaque chaussette. Chaque logo qui figure une fois ou de façon répétitive sur une bande ne doit pas dépasser la largeur de la bande sur le maillot, le short et les chaussettes.

Les marquages apposés, tissés ou intissés d’identification du fabricant du jeu d’équipement ne doivent pas nuire au caractère distinctif de l’équipement (notamment par leur taille) ni dominer leur couleur principale. Leur présence ne doit pas gêner la visibilité et la lisibilité des numéros et des noms de joueurs. Les marquages sur la manche droite du maillot ne doivent pas gêner ni la pose et ni la visibilité du badge officiel.

ARTICLE 579. - PUBLICITÉS

Aucune publicité (marquage au bénéfice d’un associé commercial) ne doit figurer sur les emplacements suivants : sur la manche droite du maillot, réservée au badge compétition ; sur la jambe avant droite du short, réservée au numéro du joueur. Une publicité peut figurer dans l’espace du dos du maillot au-dessus du numéro et du nom du joueur sous réserve que sa surface ne dépasse pas 60 cm2, avec une hauteur maximum de 6 cm. La publicité est autorisée sur la tenue d’échauffement des joueurs. Les joueurs d’une même équipe (y compris le gardien de but) doivent, au cours d’une même rencontre, porter simultanément les mêmes publicités. Tout changement concernant le contenu de la publicité est considéré comme un changement de sponsor, même si le sponsor reste le même.

ARTICLE 580. - AUTRES ÉQUIPEMENTS

Le capitaine de chaque équipe doit porter au bras gauche un brassard apparent. Ce brassard ne doit comporter ni publicité, ni texte, à l’exception de l’inscription « capitaine » ou d’une abréviation de celle-ci. Les « sur-chaussettes » ne doivent pas comporter de publicité. Le T-Shirt porté sous le maillot de match peut comporter un marquage d’identification du club ou du fabricant, à un emplacement librement choisi excepté l’encolure. La couleur des équipements portés par les ramasseurs de balles doit être différente des couleurs portées par les deux équipes en présence.

ARTICLE 581. - ÉQUIPEMENT DES ARBITRES

Le Règlement de l’équipement de la FFF s’applique par analogie à l’équipement porté par l’équipe arbitrale. Seule la Ligue de Football Professionnel peut conclure des accords concernant la publicité sur l’équipement ou le matériel des arbitres. Le badge LFP figure sur la manche droite du maillot de l’équipe arbitrale.

CHAPITRE 3 : PROCÉDURES

ARTICLE 582. - APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS

Pour le 15 juin de chaque saison, chaque club de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT doit soumettre un assortiment complet des marquages des noms et numéros à l’approbation de la LFP. Pour cela, ils doivent lui faire parvenir :

À l’attention de la Direction des Opérations de matchs de la LFP, un visuel de tous les marquages (noms et numéros) sur fond de couleur des différents équipements (maillot, short et chaussettes).

Pour le 15 juillet de chaque saison, chaque club de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT doit soumettre un assortiment complet de ses jeux d’équipements à l’approbation de la LFP. Pour cela, ils devront lui faire parvenir :

À l’attention de la Direction des Opérations de matchs de la LFP, un équipement complet (maillot à manche longue, short et chaussettes) pour l’ensemble des jeux de couleurs, comportant les marquages officiels, d’identification du club et les publicités.

À l’attention de la Direction du Marketing de la LFP, un visuel couleur par courrier ou voie électronique.

ModifiéEn outre, chaque club est tenu de mettre à disposition gracieusement en amont de la saison dix maillots de match (taille M/L) dont cinq maillots « domicile » et cinq maillots « extérieur ». Sur ce quota de dix maillots, cinq devront être dédicacés par au moins dix joueurs de l’effectif professionnel et cinq devront être non dédicacés. Ces maillots pourront être utilisés, soit pour l’usage interne du ou des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFP pour faire la promotion des compétitions. De plus, dans l’hypothèse où un club réaliserait un maillot évènementiel collector (anniversaire, opération spécifique), le club sera tenu de mettre à disposition gracieusement quatre maillots de match (taille L ou XL) non dédicacés, qui pourront être utilisés, soit pour l’usage interne des diffuseurs et partenaires commerciaux de la compétition, soit pour des jeux concours organisés par la LFP pour la promotion des compétitions. La LFP fera une demande préalable à chaque club et un état précis de la manière dont les maillots auront été utilisés pourra être adressé à chaque club sur simple demande à la Direction des Partenariats de la LFP. Des modifications de couleurs des jeux, de publicité, et d’identification du club, peuvent être apportées en cours de saison. Tous les éléments nécessaires à leur validation devront impérativement être adressés à la Direction des Opérations de matchs de la LFP dans un délai de 10 jours avant leur première utilisation. Toute infraction aux articles 574 et suivants est passible d’une amende fixée à 15 000 € maximum par infraction, prononcée par la Commission des Compétitions, et peut entraîner l’interdiction du port des équipements en cause, jusqu’à régularisation de la situation par le club.

ARTICLE 583. - PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES ÉQUIPEMENTS

On entend par désignation des équipements, l’attribution, par match, des jeux d’équipements aux joueurs de champ et aux gardiens. Les clubs sont tenus d’établir les désignations des équipements, par match, dans le module informatique fourni par la LFP, qui sont soumises à la validation de la Direction de l’Arbitrage, dans la semaine qui précède le match. Si l’arbitre estime, le jour du match, que les couleurs des deux équipes pourraient prêter à confusion, l’équipe visiteuse doit modifier ses couleurs. Pour parer à toute éventualité, et notamment à la demande de l’arbitre, le club visité doit avoir à disposition, avant chaque match, un jeu d’équipement complet (maillot, short et chaussettes) numéroté de 1 à 20 pour les clubs de Ligue 1 McDonald’s et de 1 à 18 pour les clubs de Ligue 2 BKT, sans publicité, d’une couleur différente de la sienne, qu’il prêtera aux joueurs de l’équipe visiteuse charge à cette dernière de le restituer dans les meilleurs délais. Lorsqu’un match est remis ou à reprendre le lendemain de la programmation initialement prévue, le club visité est tenu de porter les équipements renseignés préalablement dans le module informatique fourni par la LFP et validés par la Direction de l’Arbitrage.

TITRE 6 :

Médical CF. ANNEXE – CHARTE DU MÉDECIN OU STATUT DU MÉDECIN DE CLUB

ARTICLE 584. - SUIVI MÉDICAL DES JOUEURS

Les clubs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT sont tenus d’assurer le suivi médical des joueurs :

Professionnels : tant sur le plan biologique et cardiologique que traumatologique. Chaque saison, ce suivi s’effectue dans les 2 mois qui suivent l’embauche d’un joueur à son arrivée dans un club ou à chaque nouvelle saison ensuite, avant le début de la première compétition officielle dans laquelle le club est engagé et comprend:

un examen biologique entre juin et septembre, la réalisation d’examens supplémentaires au cours de la saison est soumise à l’appréciation du médecin du club ;

un électrocardiogramme de repos ;

une échographie cardiaque à l’embauche puis tous les 2 ans quand le joueur reste dans le même club ; une épreuve d’effort n’est pas obligatoire mais peut être recommandée en fonction de l’avis du cardiologue ;

un examen clinique avec interrogatoire et examen physique selon les recommandations de la Société française de médecine de l’exercice du sport ;

la recherche indirecte d’un état de surentraînement via un questionnaire élaboré selon les recommandations de la Société française de médecine de l’exercice du sport ;

un bilan diététique et des conseils nutritionnels ;

un bilan psychologique visant à dépister des difficultés psychopathologiques pouvant être liées à la pratique sportive intensive ;

un SCAT 5 ou SCAT 6 permettant d’avoir un examen de référence dans le cadre du suivi des commotions cérébrales.

De plus, les joueurs bénéficient dans les 6 mois qui suivent leur embauche et à chaque nouvelle saison :

d’un bilan dentaire ;

d’un bilan podologique et postural.

Sous convention de formation : chaque joueur devra faire l’objet d’un bilan d’entrée en centre de formation comprenant :

un examen clinique, avec questionnaire de la Société française de médecine de l’exercice du sport et questionnaire de surentraînement ;

un bilan cardiaque avec ECG ;

une première échographie cardiaque avant l’âge de 18 ans ;

une visite annuelle devra également être réalisée, avant le début de la première compétition officielle dans laquelle le club est engagé, comportant : ▪

un examen clinique avec questionnaire de la Société française de médecine de l’exercice du sport et questionnaire de surentraînement ;

▪

un bilan cardiaque avec ECG ;

▪

un bilan diététique ;

▪

un bilan psychologique ;

▪

une nouvelle échographie cardiaque dans l’année qui suit les 18 ans du joueur.

Ce suivi nécessite l’enregistrement de l’ensemble de ces examens et des blessures tout au long de la saison au sein du dossier médical de chaque joueur professionnel et en centre de formation, celui-ci pouvant être un dossier informatisé ou papier. Les protocoles sont définis par l’Association des Médecins des Clubs de Football Professionnels et le médecin fédéral national, en lien avec les groupes d’experts (cardiologie, biologie, traumatologie…) de la Commission médicale fédérale. La LFP prend en charge la remontée et le traitement administratif des informations médicales anonymes via un logiciel unique respectant strictement le secret médical pour tous les joueurs professionnels. Les données cardiologiques et biologiques sont remontées vers le médecin fédéral de façon anonyme, et les données traumatologiques sont remontées de façon anonyme vers le médecin fédéral et vers le président de l’Association des Médecins des Clubs de Football Professionnels, aux fins d’études épidémiologiques. En cas de non-transmission des données cardiologiques et biologiques anonymisées vers le médecin fédéral, et du non-enregistrement régulier des blessures, le club pourra se voir sanctionner d’une amende par la Commission des Compétitions, après rappel, pouvant aller jusqu’à 20 000 €. Les clubs de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT sont tenus d’assurer chaque saison une information médicale sur la lutte anti-dopage, sur la commotion cérébrale et sur l’aide psychologique aux joueurs professionnels et aux joueurs sous convention de formation.

ARTICLE 585. - SERVICE MÉDICAL DES ACTEURS DE JEU

ModifiéLe club visité doit s’assurer la collaboration d’un médecin compétent en réanimation qui reste à la disposition des acteurs du jeu (joueurs, staffs et arbitres) à compter de 60 minutes au plus tard avant le coup d’envoi, pendant la durée de la rencontre et jusqu’à la fin du décrassage. Ce dernier doit se trouver en bordure de terrain de jeu (en dehors de la zone des bancs de touche et du tunnel) et disposer « d’équipements médicaux d’urgence et de réanimation », notamment d’un défibrillateur, lui permettant d’agir sans perte de temps pour une réanimation immédiate. En cas de non-respect de ces dispositions, le club pourra se voir sanctionner, par la Commission des Compétitions, d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 €.

ARTICLE 586. - SERVICE MÉDICAL DES SPECTATEURS

Un service médical doit être mis en place à l’attention des spectateurs selon les règles légales en vigueur.

ARTICLE 587. - LUTTE CONTRE LE DOPAGE

Les dispositions régissant les contrôles anti-dopage figurant dans les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football s’appliquent aux clubs professionnels. Par application de ces dispositions générales, chaque club professionnel doit avoir suivi une formation des escortes chargées du contrôle anti-dopage dont la liste est affichée dans le vestiaire ad hoc, étant entendu que cette fonction n’est pas compatible avec celle de Directeur Sûreté et Sécurité et celle de commissaire de club. Le local affecté au contrôle anti-dopage doit être conforme aux normes fixées par le Règlement des terrains et installations de la FFF. Les clubs sont tenus de transmettre les plannings de la semaine (entraînements et matchs) avec la liste des sportifs absents à l’AFLD dans le cadre de la lutte contre le dopage. La transmission doit se faire chaque semaine avant le vendredi 12h00.

Dans le cadre de la prévention en matière de lutte contre le dopage, chaque club participant aux compétitions de Ligue 1 McDonald’s et de Ligue 2 BKT doit réaliser, chaque saison, une session d’information sur la lutte contre le dopage à l’attention de ses joueurs sous contrat et de son staff technique et médical. Cette session d’information doit être réalisée avant le 31 décembre de la saison concernée, par une personne agréée par l’AFLD en tant qu’éducateur antidopage, de préférence un membre du club. En cas de non-respect de ces dispositions, le club pourra se voir sanctionner d’une amende par la Commission des Compétitions, après rappel, pouvant aller jusqu’à 20 000€.

ARTICLE 588. - COMMOTION CÉRÉBRALE

Toute commotion cérébrale survenue à l’entrainement ou dans le cadre d’une rencontre de quelque compétition que ce soit, nécessite une prise en charge par le staff médical de l’équipe ou à défaut par le médecin réanimateur de terrain durant les 3 minutes prévues par le présent Règlement. La prise en charge durant les 3 jours qui suivent la commotion est sous la responsabilité du médecin d’équipe. Il est obligatoire qu’un examen d’expertise soit réalisé dans les 72 heures suivant la commotion par un médecin expert dans la prise en charge des commotions cérébrales. Le médecin expert dans la prise en charge des commotions cérébrales doit faire partie de la liste officielle des médecins experts dans la prise en charge des commotions cérébrales de la FFF. La conduite à tenir sera alors précisée par le médecin expert. Le retour à la compétition doit se faire progressivement selon le protocole en 6 étapes de la FFF. Une nouvelle et dernière consultation par le médecin expert dans la prise en charge des commotions cérébrales doit être réalisée avant la reprise de la compétition sauf si le médecin expert ne le juge pas nécessaire à l’issue de la première consultation. La réalisation de ces 2 actes doit être transmise par le médecin expert dans la prise en charge des commotions cérébrales à la Direction médicale de la FFF de façon anonyme. En cas de non-respect de ces dispositions, le club pourra se voir sanctionner, par la Commission des Compétitions, d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 €.

ARTICLE 589. - PRÉSENCE DU MÉDECIN JOUR DE MATCH

En Ligue 1 McDonald’s et pour le Trophée des Champions, chaque club participant doit s’assurer de la présence d’un médecin d’équipe lors de chaque rencontre, à domicile comme à l’extérieur. Le médecin de chaque équipe doit être renseigné sur la feuille de match de la rencontre et doit obligatoirement prendre place sur le banc de touche. En Ligue 2 BKT, chaque club participant doit s’assurer de la présence d’un médecin d’équipe lors de chaque rencontre à domicile. Le médecin de l’équipe à domicile doit être renseigné sur la feuille de match de la rencontre et doit obligatoirement prendre place sur le banc de touche. La présence d’un médecin d’équipe lors de chaque rencontre à l’extérieur est également recommandée. En cas de non-respect de ces dispositions, le club pourra se voir sanctionner, par la Commission des Compétitions, d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 € en Ligue 1 McDonald’s et 15 000 € en Ligue 2 BKT par match en infraction.

ARTICLE 590. - RÉUNION MÉDICALE D’AVANT MATCH

Avant chaque rencontre de Ligue 1 McDonald’s, de Ligue 2 BKT et du Trophée des Champions, une réunion médicale d’avant match doit être organisée entre le médecin de l’équipe à domicile, le médecin ou, à défaut, un représentant médical ou paramédical de l’équipe visiteuse, nonobstant le respect des dispositions de l’article 589 du présent règlement, et le médecin compétent en réanimation. Lors de cette réunion, chaque médecin d’équipe doit, en fonction de la situation d’urgence identifiée, déterminer si c’est le médecin d’équipe ou le médecin compétent en réanimation qui est le « responsable (Leader) » dans la gestion de chaque situation détaillée dans la fiche « Organisation médicale en cas d’urgence terrain ». A l’issue de cette réunion, le médecin de l’équipe à domicile doit remettre aux délégués de la rencontre la fiche « Organisation médicale en cas d’urgence terrain » signée par les trois médecins.

ARTICLE 591. À 599. - RÉSERVÉS

Les articles 591 à 599 sont réservés.

PARTIE 2 :

Règlement de la Ligue Espoirs

ARTICLE 600. À 699. - RÉSERVÉS

Les articles 600 à 699 sont réservés.

PARTIE 3 :

Règlement de la Coupe de la Ligue

ARTICLE 700. À 799. - RÉSERVÉS

Les articles 700 à 799 sont réservés.

PARTIE 4 :

Règlement du Trophée des Champions

ARTICLE 800. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES

En dehors des dispositions particulières applicables à cette compétition, les Règlements de la LFP et les Règlements Généraux de la Fédération Française de Football (FFF) s’appliquent. Les cas non prévus seront tranchés par la Commission des Compétitions de la LFP.

ARTICLE 801. - ORGANISATION GÉNÉRALE

ModifiéLa Ligue de Football Professionnel organise chaque saison un match intitulé « TROPHÉE DES CHAMPIONS », qui oppose deux clubs membres de la LFP. Le Trophée des Champions oppose le champion de la Ligue 1 McDonald’s de la saison précédente au club membre de la LFP vainqueur de la Coupe de France de la saison précédente. Si le club champion de la Ligue 1 McDonald’s est également vainqueur de la Coupe de France, la place attribuée au champion de la Ligue 1 McDonald’s est alors attribuée au club ayant terminé la saison précédente à la deuxième place de la Ligue 1 McDonald’s. Si le club vainqueur de la Coupe de France n’est pas un club membre de la LFP ou si ses obligations liées au calendrier des Coupes Européennes empêchent la bonne tenue du Trophée des Champions, la place attribuée au vainqueur de la Coupe de France est alors attribuée au club ayant terminé la saison précédente à la deuxième place de la Ligue 1 McDonald’s. Le Trophée des Champions se déroule, en principe, sur terrain neutre, le club Champion de France est le club qui « reçoit », alors que celui vainqueur de la Coupe de France (ou le club ayant terminé à la deuxième place du championnat de Ligue 1 McDonald’s) est le club visiteur. Le Trophée des Champions est doté d’un trophée dont le club vainqueur aura la responsabilité et la garde pendant la saison qui suit sa victoire.

ARTICLE 802. - CALENDRIER

Le date du Trophée des Champions, ainsi que le lieu du match, font l’objet d’une décision prise par le Conseil d’Administration de la Ligue de Football Professionnel. L’heure du coup d’envoi du match est fixée par la Commission des Compétitions, en fonction du lieu du match ainsi que des besoins de la télévision.

ARTICLE 803. - DÉROULEMENT DU MATCH

Le Trophée des Champions se dispute par un match dont la durée est de 90 minutes. En cas d‘égalité à la fin du temps réglementaire, les deux clubs doivent se départager par l’épreuve des coups de pied au but.

ARTICLE 804. - CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CLUBS

Les deux clubs sont tenus, sauf cas de force majeure, de disputer ce match, dans les conditions définies par la Commission des Compétitions. En cas de non-respect de cette obligation, le(s) club(s) responsable(s) fai(on)t l’objet de la sanction suivante : match perdu par forfait. Le club déclarant forfait peut également se voir sanctionné par la Commission des Compétitions d’une amende (dans le cas où le match se déroulerait à l’étranger, sanction financière équivalente à la somme des allocations financières versées par la Ligue de Football Professionnel et définies à l’article 8).

Par ailleurs, le match perdu par forfait entraîne automatiquement le remboursement, par le club déclarant forfait, des frais de déplacement, d’entraînement, d’hébergement et de restauration de l’équipe adverse, des officiels (arbitres, délégués et délégation LFP), sauf circonstances exceptionnelles constatées par la Commission des Compétitions. Un club déclarant forfait pour le Trophée des Champions ne peut organiser ou disputer un autre match dans les 72 heures précédant ou suivant la date du Trophée des Champions. Dans le cas où le match se déroulerait à l’étranger, chaque club doit également participer aux opérations locales de promotion et de communication du Trophée des Champions, qui seront communiquées préalablement à chaque édition par la LFP.

ARTICLE 805. - DISCIPLINE

Les sanctions disciplinaires prises à l’encontre des clubs, joueurs, entraineurs ou dirigeants, sont purgées à l’occasion du match du Trophée des Champions.

ARTICLE 806. - DÉSIGNATION DES ARBITRES ET DES DÉLÉGUÉS

Les arbitres sont désignés par la Commission fédérale des Arbitres. Dans le cas où le Trophée des Champions se déroule hors de France, les arbitres seront, en règle générale, désignés par la Fédération du pays hôte, avec l’accord de la DA. Pour sa représentation, la Ligue de Football Professionnel désigne un ou plusieurs délégués.

ARTICLE 807. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES

La Ligue de Football Professionnel attribuera à chacune des deux équipes une allocation financière équivalente, sur la base du résultat net généré par le match (montant des recettes déduit des frais d’organisation de la rencontre). Une prime exceptionnelle pour le(s) club(s) qui disputerai(en)t en outre un match amical, afin de promouvoir le football professionnel français dans le pays dans lequel se déroulerait le Trophée des Champions. Les modalités et le montant des allocations financières versées par la Ligue de Football Professionnel aux clubs sont arrêtés chaque saison par le Conseil d’Administration. En outre, dans le cas où le match se déroulerait hors de France, la Ligue de Football Professionnel prendra en outre à sa charge les frais de déplacement, d’entraînement, d’hébergement et de restauration des deux équipes pendant la totalité du séjour à l’étranger, selon les modalités suivantes :

Prise en charge de chaque équipe depuis l’aéroport le plus proche du centre d’entraînement habituel du club.

Prise en charge de 50 personnes maximum par équipe.

Transport aérien privatif ou dans une classe « business ».

Hébergement dans un hôtel de catégorie supérieure (4 ou 5 étoiles).

Restauration selon le cahier des charges défini avec les clubs.

Mise à disposition d’un centre d’entraînement selon le cahier des charges défini avec les clubs.

Les frais des officiels (arbitres et délégués) sont pris en charge par la Ligue de Football Professionnel selon les barèmes en vigueur.

ARTICLE 808. - ORGANISATION DE LA BILLETTERIE

Le Trophée des Champions étant géré par la Ligue de Football Professionnel ou un de ses mandataires, les modalités de gestion de la billetterie sont définies par la Ligue de Football Professionnel et communiquées aux deux clubs participant pour être mises en œuvre.

ARTICLE 809. - FEUILLE DE MATCH ET RÉSERVES

Toute réclamation est soumise aux dispositions des articles 554 et suivants du Règlement des Compétitions de la Ligue de Football Professionnel.

ARTICLE 810. - BALLON

Toutes les équipes sont tenues de disputer les échauffements et le match avec les ballons fournis par la Ligue de Football Professionnel. Ces ballons sont livrés spécifiquement pour le match par le fournisseur mandaté par la Ligue de Football Professionnel. Le match se joue avec le ballon spécifique Trophée des Champions, ou, à défaut, avec le ballon officiel de la Ligue 1 McDonald’s. Dans le cas d’un ballon spécifique, chaque club recevra une dotation de 10 ballons, au minimum 10 jours avant le match, de la part de l’équipementier partenaire de la Ligue de Football Professionnel. Dans le cas où le club vainqueur de la Coupe de France ne dispute pas le championnat de Ligue 1 McDonald’s lors de la saison du Trophée des Champions, et uniquement en l’absence d’un ballon spécifique, le club recevra une dotation de 10 ballons, au minimum 10 jours avant le match, de la part de l’équipementier partenaire de la Ligue de Football Professionnel.

ARTICLE 811. - ÉQUIPEMENTS PORTÉS PAR LES JOUEURS

De manière générale les dispositions du Titre 4 du Règlement des Compétitions de la Ligue de Football Professionnel s’appliquent. Les deux clubs utilisent les équipements (maillots, shorts, chaussettes) de leur choix. La publicité sur les maillots et les shorts est autorisée librement, dans le respect de l’article 579 du Règlement des Compétitions. Les deux clubs devront obligatoirement apposer sur les manches des maillots, à mi-distance entre l’épaule et le coude, les badges suivants fournis par la LFP :

sur la manche droite : le badge « Trophée des Champions »;

sur la manche gauche : tout autre badge ou flocage officiel fourni par la LFP.

Les deux clubs sont tenus de fournir à la Ligue de Football Professionnel une tenue de présentation des joueurs, ainsi qu’une tenue qui sera utilisée lors de l’entraînement et de la conférence de presse la veille du match. Les joueurs des deux (2) équipes sont tenus de ne pas échanger leurs maillots avant la remise du Trophée et la photo officielle des vainqueurs.

ARTICLE 812. - PUBLICITÉ DANS L’ENCEINTE DU STADE

Seuls les marques, emblème(s) et logo de club ne sont pas considérés comme de la publicité. L’ensemble des autres marques, emblèmes et logos sont tous considérés comme de la publicité, y compris l’éventuel partenaire titre («namer») du stade ou d’une tribune et les collectivités locales (région, département, communauté d’agglomération, ville). 1. ARÈNE, ZONE MÉDIA ET PARCOURS SPORTIF Seule est autorisée la présence publicitaire des partenaires de la compétition. Toute autre publicité est interdite :

dans l’ensemble de l’arène, soit tous les emplacements visibles depuis l’aire de jeu et les emplacements caméras (terrain, pourtour, lignes de panneaux, mains courantes, frontons de tribune, têtes de vomitoire, panneaux placés en tribune, escaliers, pylônes d’éclairage, écrans géants, tableaux d’affichage, bancs de touche, …),

sur le parcours suivi par les joueurs de leur arrivée au stade à leur départ du stade (descente du bus, couloirs des vestiaires et d’accès à la pelouse, vestiaires),

dans les zones où les médias effectuent des prises de vues et des interviews (salle de conférence de presse, zone mixte, salles d’interviews). Le stade accueillant le Trophée des Champions a la charge de retirer toutes les publicités installées à ces emplacements. Il lui revient de faire l’acquisition de tout matériel et d’engager toute intervention nécessaire au masquage des publicités installées à ces emplacements. Ce matériel de masquage devra correspondre aux dispositions transmises par la LFP en termes de coloris (noir et doré) et de matériaux (bâche PVC, akilux/dibond).

2. DISPOSITIF LED La LFP met en œuvre un dispositif de panneautique LED sur le Trophée des Champions en conformité avec les engagements pris dans les contrats de partenariats. Le stade accueillant le Trophée des Champions a la charge de fournir à la LFP un dispositif LED correspondant au cahier des charges techniques (métrage linéaire, résolution, alimentation électrique, …) définit par la LFP.

ARTICLE 813. - ANIMATIONS

Les animations et les messages sonores à caractère commercial sont exclusivement réservés aux partenaires de la compétition. Seuls les animations et messages sonores à caractère protocolaire ou institutionnel des clubs sont autorisés, après l’approbation de la Commission des Compétitions. 1. AFFICHAGE SUR PANNEAU D’AFFICHAGE ET RÉSEAU IPTV Aucun message à caractère publicitaire n’est autorisé sur ces écrans d’affichage. 2. EXPLOITATION DES ÉCRANS VIDEOS GÉANTS Les stades disposant de telles installations devront avoir obtenu l’agrément de la Commission des Compétitions sauf si cet agrément a déjà été délivré pour le championnat. Les dispositions de l’annexe au Règlement des Compétitions pour la diffusion d’images sur les écrans vidéo s’appliquent. Les logos des partenaires du Trophée des Champions devront figurer sur les panneaux de score permanent. Seuls ces logos, ainsi que ceux des clubs et de la compétition pourront figurer sur les écrans géants. 3. DISTRIBUTION DANS L’ENCEINTE DU STADE La distribution d’un produit à caractère publicitaire et/ou promotionnel, dans l’enceinte et aux abords du stade, est exclusivement réservée aux partenaires de la compétition. La Ligue de Football Professionnel se réserve le droit exclusif de distribuer le programme officiel du match, dans le respect des contraintes de sécurité des clubs. Seuls les partenaires du Trophée des Champions pourront figurer sur le programme du match (ou tout autre document non officiel de même nature). 4. AUTRES ANIMATIONS Les clubs devront se conformer aux opérations de promotion organisées par la Ligue de Football Professionnel, lors des matchs, dont les modalités seront définies par la Commission des Compétitions.

ARTICLE 814. - TÉLÉVISIONS

La Ligue de Football Professionnel définira un certain nombre d’attributaires des droits de diffusion en direct du Trophée des Champions. Le stade recevant est tenu de permettre aux diffuseurs officiels la mise en place des moyens techniques nécessaires à cette retransmission. Tout autre diffuseur, tiers désigné ou non détenteur de droit, devra avoir reçu une accréditation TV de la Ligue de Football Professionnel qui l’autorise à effectuer des prises de vues dans le stade. Le stade recevant devra interdire à tout autre diffuseur que les diffuseurs officiels, l’accès de caméras en tribune ou sur le terrain lors du déroulement des rencontres. Le stade recevant devra enfin s’assurer que les techniciens TV, notamment les preneurs de son, soient positionnés, durant toute la durée de la rencontre, derrière les panneaux publicitaires afin de ne pas gêner leur visibilité.

Les infractions au présent article seront consignées sur la feuille de match. Elles seront étudiées par la Commission des Compétitions.