Règlement intérieur de la FFF

Règlement Intérieur

Article - 1 Réservé

Titre 1 - L'Assemblée Fédérale

Article - 2 Réservé

Article - 3 Ordre du jour

L'ordre du jour et les propositions de modification aux statuts et règlements sont adressés, par voie électronique ou postale, aux délégués composant l'Assemblée Fédérale quinze jours avant la date de l'Assemblée.

Article - 4 Modifications aux textes fédéraux

1. Les modifications aux Statuts et leurs annexes sont proposées par le Comité Exécutif ou par le dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée représentant au moins le dixième des voix. Les modifications au Règlement Intérieur, au Règlement Disciplinaire, au Règlement Financier, ainsi qu’à leurs annexes, sont proposées par le Comité Exécutif. 2. Les modifications aux autres textes fédéraux tels que, notamment, les Règlements Généraux et leurs annexes (à l’exception de celles figurant au paragraphe précédent) et les Règlements des Compétitions Nationales, sont, sauf dispositions contraires, proposées par le Comité Exécutif, le C.A. de la L.F.P., le Bureau Exécutif de la L.F.A., les commissions fédérales et les Ligues régionales. 3. Les propositions de modifications doivent comporter une rédaction complète et une motivation. Les propositions de modifications relevant de la compétence de l’Assemblée Fédérale doivent parvenir à la F.F.F. plus de trois mois avant la date de sa réunion. 4. Le Comité Exécutif peut inscrire d'office l'examen d'une question à l'ordre du jour de l'Assemblée Fédérale.

Article - 5 Réservé

ModifiéSAISON 2026-2027

Titre 2 - Le Comité Exécutif

Section 1 - Généralités

Article- 6

La représentation des femmes est garantie au sein des instances dirigeantes de la Fédération selon les dispositions prévues dans ses statuts et dans le respect de l’article L131-8 du Code du sport.

Article - 7 Réservé

Article - 8 Ordre du jour des réunions

L'ordre du jour des réunions du Comité Exécutif est arrêté, à titre provisoire, par le Président sur proposition du Directeur Général et adressé aux membres huit jours à l'avance. Tout point présentant un caractère d’urgence peut y être intégré sans formalité, ni délai.

Article - 9 Droit d'accès au stade

Les membres du Comité Exécutif ont le droit d'accès gratuit sur tous les stades utilisés par les clubs de la Fédération.

Article - 10 Réservé

Section 2 - Le Directeur Général

Article - 11

1. Le Directeur Général ou Directeur Général Délégué dirige l'Administration Fédérale (dénommé « Directeur Général » dans toutes les dispositions fédérales statutaires et réglementaires). Il est responsable devant le Comité Exécutif de la gestion du personnel de la Fédération. 2. Il assiste le Président dans la préparation et l'exécution des décisions du Comité Exécutif. 3. Il propose au Comité Exécutif, puis met en œuvre, les mesures d'organisation, de gestion et de contrôle qui visent à assurer le fonctionnement continu et efficace de l'administration fédérale. 4. Afin de mettre en application la politique définie par le Comité Exécutif, il assure la relation permanente avec les organes statutaires internes de la Fédération, la Ligue de Football Professionnel, la Ligue de Football Amateur et les Ligues régionales. En outre, il coordonne le suivi des relations, à leur niveau administratif et opérationnel, avec les principaux interlocuteurs extérieurs de la Fédération. 5. En application de l'article 27 des Statuts, le Directeur Général reçoit délégation générale pour signer tous les documents qui concourent au fonctionnement courant de la Fédération, à l'exception des engagements à valeur contractuelle dépassant un montant fixé par le Comité Exécutif. En revanche, il ne pourra en aucun cas signer de paiements.

ModifiéSAISON 2026-2027

Le Directeur Général donne, dans les mêmes conditions, délégation de signature aux Directeurs Généraux Adjoints. Les Directeurs reçoivent de sa part, quant à eux, délégation pour signer les courriers, décisions et documents issus des services placés sous leur autorité.

Section 3 - Attributions

Article - 12 Réservé

Article - 13 Procédure d'évocation

Pour éventuellement les réformer, dès lors qu'il les jugerait contraires à l'intérêt supérieur du football ou aux statuts et règlements, le Comité Exécutif peut se saisir de toutes décisions, sauf en matière disciplinaire, dans les conditions fixées par l’article 199 des Règlements Généraux de la F.F.F.

Article - 14 Réservé

Titre 3 - Les Commissions

Section 1 - Principes

Articles - 15 à 26 bis Réservés

ModifiéSAISON 2026-2027

Titre 4 - Fédérations sportives, affinitaires et autres

Article - 27

1. Toute fédération déclarée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, groupant plus de deux cent cinquante associations et dont les membres pratiquent le football, peut être reconnue par la Fédération. Toute demande de reconnaissance par une fédération s’accompagne de l'acceptation des règlements de la F.I.F.A. et des statuts et règlements de la Fédération, de la Ligue de Football Professionnel et des Ligues régionales. 2. La reconnaissance de ces fédérations est prononcée par l'Assemblée Fédérale, à la majorité des voix dont disposent les membres présents. Il peut être mis fin à cette reconnaissance dans les mêmes conditions. 3. La F.F.F. peut établir des conventions entre elle et ces fédérations. Ces conventions sont approuvées par l'Assemblée Fédérale à la majorité des voix dont disposent les membres présents.

Article - 28

Ces fédérations peuvent organiser des coupes ou challenges réservés à leurs clubs, affiliés ou non à la Fédération, sous réserve que les règlements soient homologués par la Fédération.

Article - 29

Les rencontres entre les clubs de la Fédération et ceux appartenant à ces fédérations sont autorisées.

ModifiéSAISON 2026-2027

Titre 5 - Les services de la Fédération

Article - 30

1. Sous l'autorité du Directeur Général, les services de la Fédération mettent en œuvre la politique définie et les décisions prises par le Comité Exécutif. 2. Toute correspondance adressée à la Fédération est transmise aux organes et directions concernés sous le contrôle du Directeur Général. 3. Les services de la Fédération peuvent, à titre officieux et sans formalité, apporter toute information concernant le rappel d'un texte en vigueur ou d'une disposition générale. En revanche, ces informations ne peuvent en aucun cas préjuger de la position qui pourrait résulter de l'examen du cas d'espèce par les organes ou commissions statutaires compétents.

Article - 31

1. Toutes les lettres expédiées et les documents utiles aux archives sont copiés et/ou enregistrés sous format informatique. 2. Les dossiers, lettres ou copies de documents sont conservés au siège sous la responsabilité du Directeur Général. 3. Le courrier est réparti par les soins du Directeur Général aux différentes Commissions et services compétents.

Article - 32

Le personnel employé est engagé par le Directeur Général sous réserve de l'approbation du Trésorier.

ModifiéSAISON 2026-2027